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Arrêté - arrete 2024 001
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 2024-001
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
VILLE dr COUBRON SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Seine-Saint-Denis N° 18 TER RUE DE VAUJOURS
Travaux de réfection trottoir et chaussée
suite à un branchement eau potable
Le Maire de Coubron,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24 et L. 2213 et suivants, et l'article L.2122-28,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, abrogé par décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, modifié par Décret 2003-425 2003-05-07 art. 72 II JORF du 11 mai 2003,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation présentée par la société VEOLIA le 3 janvier 2024,
VU l'autorisation de voirie communale n°A2024-001 en date du 3 janvier 2024 au bénéfice de la société VEOLIA,
CONSIDERANT que la société VEOLIA domiciliée allée de Berlin à Pavillons-sous-Bois (93220) doit entreprendre des travaux de réfection suite à la création d'un branchement eau potable sous trottoir et 1/2 chaussée pour la propriété sise 18 Ter rue de Vaujours à Coubron,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation générale dans la rue susvisée,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société VEOLIA est autorisée à réaliser des travaux de réfection de trottoir et voirie suite au branchement eau potable pour la propriété cliente sise 18 Ter rue de Vaujours à Coubron, du :
Lundi 8 janvier 2024 au vendredi 12 janvier de 8h30 à 17h00. (horaires ouvrés du chantier) (Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé)
Les dispositions suivantes seront applicables :
" Une pré-signalisation de danger sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le chantier (type AK5),
" La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h en amont et en aval des travaux (signalisation de prescription B14),
. La circulation générale sera régulée sur demi-chaussée à l'aide d'un alternat par feu tricolore et/ou un homme trafic en amont et en aval du chantier,
" L'emprise des travaux sur trottoir et : chaussée sera matérialisée par des barrières pleines de 1 mètre de hauteur minimum, solidement établies au sol ou bien par un balisage avec panneaux de types K5a, K5c, et une signalisation de rétrécissement de chaussées de type K8,
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
Page 1 sur 2 ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
N° 2024-001
" Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants face et de part et d'autre du 18 Ter rue de Vaujours (ART.R.417-10 du code de la route), excepté pour les véhicules affectés au chantier,
" La circulation piétonne aux abords du chantier sera déviée sur le trottoir opposé en amont et en aval des travaux, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
" Le libre accès de la 72 chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie et du prestataire pour la collecte des déchets,
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement dans la rue concernée de façon lisible et être conservé pendant toute la durée des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
L'entreprise VEOLIA, exécutant les travaux,
L'entreprise SEPUR, pour information,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 3 janvier 2024.
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de L'EPT Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès —- 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
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