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Arrêté - arrete 2024 033
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 033)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
V[LLE de COUBRON
Seine-Saint-Denis
No 2024-033
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT REGLEMENT ATION
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
AVENUE CHEVREUL ET RUE DE LA DHUYS
Travaux de reprise de voirie
Le Maire de Coubron,
VLI la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-5,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VLI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8èma partie-signaIisation temporaire) approuvé par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU l'arrêté municipal no2023-007 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du territoire communal en
date du 09 janvier 2023,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation du 14 mars 2024 présentée par la société IMG pour le compte de la
commune de Coubron,
VU l'autorisation de voirie communale noAV2024-021 en date du 21 mars 2024 au bénéfice de la société IMG,
CONSIDERANT la détérioration de la voirie sur l'avenue Chevreul et la rue de la Dhuys à Coubron (93470) pouvant porter
préjudice à la préservation du domaine public et des usagers de la route,
CONSIDERANT que la société IMG sise 2 rue de la Source à COUBRON (93470), doit entreprendre des travaux de
reprise de voirie sur l'avenue Chevreul et la rue de la Dhuys à Coubron (93470),
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu
de réglementer le stationnement et la circulation générale dans les rues susvisées,
ARRÊ:TE
ARTICLE 1 : La société IMG est autorisée à effectuer des travaux de reprise de voirie sur l'avenue
Chevreul et la rue de la Dhuys à Coubron (93470) à compter du : Lundi 'l"r avril 2024 au lundi 15 avril
2024 inclus (horaires ouvrés du chantier de 8 h 30 à17 h OO.
(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. // pourra être éventuellement
prolongé).
Les dispositions suivantes seront applicables :
Une pré-signalisation de (« Danger travaux )) sera mise en place à 30 m en amont et en aval des
travaux pour annoncer le chantier (type AK5) et de rétrécissement de chaussée (type A3a),
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier de travaux (signalisation de
prescription B14),
La circulation générale au droit du chantier se fera sur demi-chaussée et sera régulée à l'aide d'un
alternat tricolore ou manuel le cas échéant, en amont et en aval du point des travaux,
L'emprise des travaux sera matérialisée sur demi-chaussée par des barrières pleines de 1,OO m de
hauteur solidement établies ou par balisage avec cônes et panneaux de types K8, K5c, K5a,
Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux (ART.R.417-
üOdu code de la route), excepté pour les véhicules affectés au chantier,
La circulation piétonne, aux abords du chantier sera maintenue en amont et en aval des travaux et toutes
les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
HÔTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COLIBRON
Téléphüne û1.43.88.51.45
Site www.coubron.fr-courriel cabinet.maire@coubron.fr
Page I sur 2 No 2024-033
Le libre accès de la chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les
véhicules, y compris de secours, de services, de lutte contre l'incendie, des transports urbains,
et du prestataire de collectes des déchets.
ARTICLE 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des
dispositions du présent arrêté, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1-8ème partie), sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise IMG chargée de l'exécution
des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement 7 jours avant le démarrage des travaux dans la rue
concernée et être conservé pendant toute leur durée.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,
- Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- L'entreprise IMG, exécutant les travaux,
- L'entreprise SEPUR, prestataire de I'EPT, pour la collecte des déchets, pour information,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire de
Coubron dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès
du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois. ))
Fait à Coubron le 21 mars 2024.
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lal/aa
Le Maire,
Conseiller Régional d'lle-de-France
Vice-Président de L'EPT Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO
HÔTEL DE VILLE-133 rue Jean Jaurès - 93470 COlJBRON
Téléphone 01.43.88.51.45
Site www.coubron.fr-courriel cabinet.maire@coubron.fr
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