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Compte-Rendu - cr Succinct cm 29.06.2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succinct cm 29.06.2021)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Famille,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-neuf juin
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
vingt-deux
juin,
se
sont
réunis
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
application
de
la Loi
n° 2021-689
du
31
mai
2021.
PRÉSENTS
: M.
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
M.
Olivier
MALECAMP,
Mme
Muriel
CHEVRON,
M.
Régis
CARPENTIER,
Mme
Marie-Hélène
CHAPDELAINE,
M.
Nicolas
FOUQUE,
Mme
Christine
TAVERNIER,
M.
Thierry
FAVOCCIA,
Adjoints
au
Maire,
M.
Pierre
PAREUX,
Mme
France
NOIROT,
Mme
Isabelle
BOTIN,
Mme
Marie-France
DELANZY,
M.
Didier
BONNIER,
M.
Patrick
BONNEMYE,
M.
Michel
BURILLO,
M.
Thierry
DELCUPE,
Mme
Marie-Christine
HARISLUR,
Mme
Sophie
Anne
PÉAN,
Mme
Christine
ROUSSET,
Mme
Véronique
MAFFÉO,
Mme
Adeline
CLOGENSON,
M.
Nicolas
PIOT,
M.
Ludovic
GOURDY,
M.
Philippe
CHERY,
M.
Philippe
JOLY,
Mme
Nathalie
BERNIER,
Mme
Sylvie
MARCHAND,
Conseillers
Municipaux. SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
France
NOIROT
Nombre
de
Conseiller-ère-s
en
exercice
:
27
Présent-e-s
et représenté-e-s :
27
Après
avoir
procédé
à
l’appel
des
élus,
Monsieur
le
Maire
fait
ensuite
adopter
le
compte
rendu
de
la
séance
du
18
mai
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
IL.
AFFAIRES
GENERALES
e
Délibération
n°CM10/053/2021
: Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-
22
et L.2122-23
du
C.G.C.T
depuis
le 6 mai
2021
- Prend
acte
de
ces
décisions
:
N°
décision
Date
Société
Libellé
Montant
Signature
d'une
convention
de
location
d’un
logement à
titre
précaire
et
révocable
entre
la commune
d’Ollainville
et Madame
Stéphanie
35/2021
18/05/2021
-
LEMAITRE
née
CANISTRA
.
Attribution
du
marché
pour
44
687.43
€
36/2021
17/05/2021
Entreprise
3C
l'installation
d’un
self
au
restaurant
du
HT
centre
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
Page
1 _—
Cuisine
centrale
- Avenant
n°1
au
37/2021
17/05/2021
Société
ROUSSEL
marché
n°2020-9104619-002-15
Lot
=
n°15
— Equipements
de
cuisine
Augmentation
temporaire
de
l’encaisse
de
la régie
Espace
Jeunes
pour
permettre
l’encaissement
du
stage
BAFA
du
10
au
17 juillet 2021
(jusqu’au
31
juillet
2021)
38/2021
18/05/2021
-
385.00
€
39/2021
02/06/2021
DMI1
/2021
Décision
Modificative
du
budget
TTC
n°1/2021 Signature
d’un
contrat
d’abonnement
et
ECOLAB
PEST
de
services
avec
la société
ECOLAB
2250
€ TIC
France
PEST
France
pour
la
dératisation
et
la
par
an
désinsectisation
dans
les
bâtiments
communaux
40/2021
07/06/2021
412021
07/06/2021
:
Refonte
de
1 acte
constitutif
de
la régie
_
recettes
« Manifestations
culturelles
»
422021
07/06/2021
_
Refonte
de
l acte
constitutif de
la régie
L
mixte
« Mairie
»
43/2021
07/06/2021
_
Refonte
de
l’acte
constitutif de
la régie
_
mixte
« Espace
Jeunes
»
Refonte
de
l’acte
constitutif de
la régie
44/2021
07/06/2021
-
:
-
recettes
« Scolaire
»
Signature
d’un
avenant
n°2
au
contrat
N°200126
relatif à la maintenance
45/2021
08/06/2021
Technocarte
supplémentaire
pour
le programme
de
-
pointage
de
8 tablettes
et du
Kiosque
famille
/ Société
Technocarte
IL.
INTERCOMMUNALITE
e
Délibération
n°CM10/054/2021:
Signature
d'une
convention
avec
Cœur
d'Essonne
Agglomération
pour
l'occupation
des
locaux
de
la
Maison
pour
Tous
par
le
Relais
des
Assistantes
Maternelles
- Approuve
les termes
de
la convention
de
répartition
des
charges
pour
les
locaux
utilisés
par
le
Relais
d’Assistantes
Maternelles.
- Autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
- Dit
que
les
recettes
ont
été
inscrites
au
Budget
Primitif 2021.
Adoptée
à
l'unanimité
IIT.
FINANCES
e
Délibération
n°CM10/055/2021
:
Commune
—
Adoption
du
Compte
de
Gestion
—
Exercice
2020 -
Approuve
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorière
Principale
pour
l’exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la
tenue
des
comptes.
RE
EP
EI
EE)
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
Page
2 Section
Recettes
Dépenses
Résultats
de
Excédent
ou
Résultat
de
(a)
(b)
L’exercice
déficit
clôture
(c=a-b)
antérieur
(d+c)
reporté
(d)
Fonctionnement
|
4347
455.30
€|
4426
616.29 €
-79
160.99
€
882
102.95
€
802
941.96
€
Investissement
1090
301.79€|
963
676.13
€
126
625.66€|
491
816.53
€
618
442.19
€
TOTAL
5 437
757.09
€|
5 390
292.42
€
47
464.67
€|
1373
919.48€|
1421
384.15
€
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions:
M.
Joly,
Mme
Bernier,
Mme
Marchand) e
Délibération
n°CM10/056/2021
: Commune
—
Adoption
du
Compte
Administratif
—
Exercice
2020 - Adopte
le compte
administratif
de
l’exercice
2020
s’établissant
comme
suit :
Section
Recettes
Dépenses
Résultats
de
Excédent
ou
Résultat
de
(a)
(b)
L'exercice
déficit
clôture
(c=a-b)
antérieur
(d+c)
reporté
(d)
Fonctionnement |
4347
455.30
€|
4426
616.29€
-79
160.99
€
882
102.95
€
802
941.96
€
Investissement
1090
301.79€|
963
676.13
€
126
625.66€|
491
816.53
€
618
442.19
€
TOTAL
5 437
757.09
€|
5 390
292.42
€
47
464.67
€|
1373
919.48
€|
1421
384.15
€
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions:
M.
Joly,
Mme
Bernier,
Mme
Marchand) e
Délibération
n°CM10/057/2021
: Commune
—
Affectation
des
résultats
—
Exercice
2020
- Décide
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2020
comme
suit
:
En
section
d’investissement
—
Recettes
:
Compte
001
— Excédent
de
l’exercice
2020
En
section
de
fonctionnement
—
Recettes
:
Compte
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
2020
618
442.19
€
802
941.96
€
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions:
M.
Joly,
Mme
Bernier,
Mme
Marchand) e
Délibération
n°CM10/058/2021
: Bilan
2020
des
cessions
et acquisitions
foncières
- Prend
acte
de
la communication
du
bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
réalisées
par
la Commune
en
2020 :
la commune
a acquis :
-
une
parcelle
située
Rue
du
Vieux
Chemin,
classée
en
zone
UEC,
cadastrée
AE
n°17,
pour
une
superficie
de
1130
m°,
évaluée
au
prix
de
25
000
€,
acte
signé
le 7 juillet
2020.
-
une
parcelle
située
16
rue
du
Vieux
Chemin,
classée
en
zone
UR,
cadastrée
AE
n°18,
pour
une
superficie
de
400
m°,
évaluée
au
prix
de
20
000
€, acte
signé
le
10
septembre
2020.
- Décide
d’en
informer
la population.
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
Page
3 e
Délibération
n°CM10/059/2021:
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
du
contrat
de
partenariat
- Approuve
la signature
avec
le Département
de
l’ Essonne
d’un
contrat
de
partenariat
et le programme
des
opérations
suivant,
pour
un
montant
total
de
1 365
651
€ HT
€:
Opération
n°
1
: Aménagement
en
self
du
restaurant
scolaire
du
centre
pour
un
montant
de
travaux
chiffré
à
65
257
€
HT,
comportant
les
travaux
suivants
qui
seront
réalisés
au
cours
de
l’été
2021 : 1)
Création
d'un
préau
autoporté
:
10
750.00
€ HT
2)
Travaux
d'acoustique
- remplacement
de
dalles
faux-plafond
:
9
820.00
€ HT
3)
Équipements
de
cuisine
(self) :
44
687.00
€ HT
Opération
n°
2
: Construction
d’un
pôle
sportif
composé
d’un
dojo
et
d’une
salle
multi-activités
pour
un
montant
total
de
travaux
estimé
à
1 255
394.00
€
HT,
somme
à
laquelle
s’ajoute
l'acquisition
du
foncier-
Phase
APD
du
projet
qui
se
décompose
de
la façon
suivante
-
:
-
Acquisition
de
foncier
:
45
000.00
€
-
Maître
d'œuvre
54
400.00
€ HT
-
Etudes
et relevé
topo
10
000.00
E HT
-
VRD
255
279.00
€ HT
-
Travaux
935
715.00
€ HT
Les
travaux
débuteront
au
1%
semestre
2022.
- Sollicite
pour
la
réalisation
du
programme
d’opérations
l’octroi
de
subventions
par
le
Département,
d’un
montant
total
de
355
951
€.
- Approuve
le
plan
de
financement
et
l’échéancier
prévisionnel
de
réalisation
annexés
à
la
présente
délibération. -
Atteste
de
la
propriété
communale
des
terrains
d'assiette
et
bâtiments
destinés
à
accueillir
les
équipements
et aménagements
subventionnés
dans
le cadre
du
présent
contrat.
- S’engage : -
à
fournir
les
pièces
nécessaires
à
la
présentation
à
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
de
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
l’attribution
de
subventions
;
-
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la
date
d’approbation
par
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
contrat
;
-
à
respecter
le
référentiel
construire
et
subventionner
durable
pour
les
opérations
relevant
de
la
construction,
de
la
rénovation
lourde
de
bâtiments
et
d’espaces
publics,
dont
le
coût
excède
300
000
€,
et de
celles
relevant
de
la voirie,
dont
le coût
excède
500
000
€ ;
-
à
respecter
les
obligations
de
publicité
et
d’information
du
public
prévues
à
l’article
12
du
règlement
du
contrat
de
partenariat
;
-
à prendre
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et d'entretien
liées
aux
opérations
du
contrat
;
-
à
conserver
la
propriété
publique
et
la
destination
des
équipements
et
aménagements
financés
pendant
au
moins
10
ans
;
-
et à satisfaire
l’ensemble
des
obligations
précisées
dans
le règlement
des
contrats.
- Sollicite
une
dérogation
auprès
du
Département
afin
de
pouvoir
débuter
les
travaux
d’aménagement
en
self du
restaurant
scolaire
du
centre
avant
la
date
d’approbation
par
la Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
du
contrat,
CIN Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
Page
4 - Autorise
Monsieur
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
un
dossier
en
vue
de
la
conclusion
d‘un
contrat
de
partenariat
selon
les
éléments
exposés
et à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Adoptée
à
l'unanimité
e
Délibération
n°CM10/060/2021
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance
gouvernemental,
pour
la dématérialisation
des
Autorisations
du
Droit
du
Sol
(ADS)
- Décide
de
solliciter
auprès
de
l’État
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
pour
mettre
en
place
la
dématérialisation
de
l’application
du
droit
des
sols
au
1% janvier
2022.
- Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Adoptée
à l'unanimité
IV.
ENFANCE
e
Délibération
n°CM10/061/2021
: Tarification
des
prestations
de
services
2021/2022
- Adopte
les tarifs
ci-dessous
pour
l’année
scolaire
2021/2022 :
Quotients
Restauration
Garderie
Garderie
scolaire
maternelle
et
maternelle
élémentaire
soir
matin
QF1
<=229
1.28
€
1.11
€
1.53
€
230<=QF2<389
1.79
€
1.27
€
1.73€
390<=QF3<539
2.64
€
1.52
€
2.06
€
540<=QF4<689
3.21
€
1.80
€
2.34
€
690<=QF5<839
3.67
€
2.25
€
2.70
€
840<=QF6<1039
3.99
€
2.33
€
2.86
€
1040<=QF7<1289
4.06
€
2.36
€
2.88
€
1290<=QF8<1529
4.20
€
2.40
€
2.93
€
1530<=QF9<1929
4.28
€
2.42
€
2.96
€
QF10=>
1930
4.41
€
2.44
€
2.99
€
Extérieurs
4.85
€
2.94
€
4.00
€
Le
temps
de
restauration
scolaire
pour
les
Projets
1.30
€
Alimentaires
Individualisés
(P.A.I.)
Tarif d’un
repas
sans
inscription
préalable
8.82
€
Garderie
de
18h30
à
19h
pour
les
Etudes
surveillées
enfants
d’élémentaire
(sur
dérogation)
Par
enfant
/ forfait
/
heure
3.00
€
-
Par
enfant
/ mois
-
26.80
€
2
enfants
et plus
/ mois
-
23.00
€
Occasionnel
/ jour
-
3.46
€
Accueil
de
Loisirs
Quotients
(période
de
congés
scolaires
et
mercredi
— journée
pleine)
Journée
ALSH
Prix
du
repas
Total
QF1
<=229
3.93
€
1.28
€
5.21
€
230<=QF2<389
4.50
€
1.79
€
6.29
€
PP
IE
EPP
TEE
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
Page
5 390<=QF3<539
5.89
€
2.64
€
8.53
€
540<=QF4<689
7.33
€
3.21
€
10.54
€
690<=QF5<839
9.27
€
3.67
€
12.94
€
840<=QF6<1039
10.41
€
3.99
€
14.40
€
1040<=QF7<1289
10.62
€
4.06
€
14.68
€
1290<=QF8<1529
10.83
€
4.20
€
15.03
€
1530<=QF9<1929
10.94
€
4.28
€
15.22
€
QF10=>
1930
11.05
€
441 €
15.46
€
Extérieurs
15.26
€
4.85
€
20.11
€
Accueil
de
Loisirs
Quotients
(mercredi
matin
jusqu’à
13h
en
période
scolaire)
Matinée
ALSH
Prix
du
repas
Total
QF1
<=229
1.98
€
1.28
€
3.26
€
230<=QF2<389
2.28
€
1.79
€
4.07
€
390<=QF3<539
2.94
€
2.64
€
5.58
€
540<=QF4<689
3.66
€
3.21
€
6.87
€
690<=QF5<839
4.62
€
3.67
€
8.29
€
840<=QF6<1039
5.22:€
3.99
€
9.21
€
1040<=QF7<1289
5.34
€
4.06
€
9.40
€
1290<=QF8<1529
5.40
€
4.20
€
9.60
€
1530<=QF9<1929
5.46
€
4.28
€
9.74
€
QF10=>
1930
5.52
€
441€
9.93
€
Extérieurs
7.62
€
4.85
€
12.47
€
Repas
personnel
communal
et enseignant
Portage
des
repas
— 3°"°
âge
2.50
€
4.03
€
-
Prend
acte
des
revenus
pris
en
compte
lors
du
calcul
du
quotient
familial
des
familles
dont
les
parents
sont
divorcés.
- Précise
que
les
participations
des
familles
aux
séjours
organisés
par
l’accueil
de
loisirs
ainsi
que
les
classes
transplantées
seront
calculées
sur
la base
des
10
tranches
de
quotients
familiaux
existantes.
Adoptée
à
l'unanimité
e
Délibération
n°CM10/062/2021
: Animations
musicales
dans
les
écoles
d’Ollainville
—-
Année
scolaire
2021/2022
- Approuve
les
propositions
définies
ci-dessus.
- Dit
que
les
interventions
dans
les
écoles
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
1.
29
heures
15
annuelles
sur
l’école
maternelle
Les
Boutons
d’Or
(26
h d’enseignement
+ 3h15
de
concertation-bilan)
2.
29
heures
15
annuelles
sur
l’école
maternelle
Pierre
de
Ronsard
(26
h
d’enseignement
+
3h15
de
concertation-bilan)
3.
63
heures
annuelles
sur
l’école
élémentaire
La
Roche
(7
h
d’enseignement
par
classe
+
7
h
de
concertation-bilan)
4.
78
heures
45
annuelles
sur
l’école
élémentaire
Jacques
Prévert
(7
h
d’enseignement
par
classe
+
8h45
de
concertation-bilan)
5.
78
heures
45
dédiées
à
la
réalisation
d’un
projet
artistique
sur
l'une
des
quatre
écoles
(70
h
de
préparation
+ 8h45
de concertation-bilan).
EYYSYSREEREEEE
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
Page
6 - Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
avec
l’intervenant.
Adoptée
à l'unanimité
e
Délibération
n°CM10/063/2021:
Éducation
sportive
—
Intervenant
dans
les
écoles
d’Ollainville
— Année
scolaire
2021/2022
- Approuve
les
propositions
décrites.
- Dit
que
les
interventions
dans
les
écoles
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
-
Ecole
des
Boutons
d’Or :
2h
-
Ecole
Pierre
de
Ronsard :
2h
-
Ecole
de
la Roche
:
3h
-
Ecole
Jacques
Prévert
:
3h
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
avec
l’intervenant.
Adoptée
à l'unanimité
e
Délibération
n°CM10/064/2021
: Convention
d’objectifs
et
de
financement
de
prestations
de
services
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
« périscolaires
»
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Essonne
CAF
(Pause
méridienne)
- Prend
acte
de
la
démarche
engagée
par
la
collectivité
pour
proposer
aux
enfants
des
activités
de
qualité
sur
le temps
de
pause
méridienne.
- Dit
que
les
écoles
élémentaires
Jacques
Prévert
et La
Roche
bénéficieront
de
ce
dispositif.
- Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
« périscolaires
» mentionnés
ci-dessus,
ainsi
que
tous
documents
liés
à ce
dossier,
- Dit
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
primitif de
la Commune.
Adoptée
à l'unanimité
e
Délibération
n°CM10/065/2021:
Règlement
intérieur
périscolaire
et
extrascolaire
:
approbation - Approuve
le règlement
intérieur
périscolaire
et extrascolaire.
- Dit
que
ce
règlement
intérieur
sera
applicable
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2021.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le document.
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Mme
Clogenson)
EEE
NE
TP
EE
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
Page
7 +
Délibération
n°CM10/066/2021
: Signature
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
ENT
(Environnement
Numérique
de
Travail)
— Ecoles
primaires
de
la commune
- Approuve
les
conditions
exposées
dans
la convention
de
groupement
de
commandes
proposée
par
le
Département
de
l’Essonne
afin
de
bénéficier
d’un
ENT
commun
sur
le territoire
pour
ses
4 écoles,
- Autorise,
Monsieur
le
Maire,
à effectuer
les
démarches
et
signatures
nécessaires
à
l’adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
d’un
Environnement
Numérique
de
Travail
dans
les
meilleurs
délais.
Adoptée
à l'unanimité
V.CME e
Délibération
n°CM10/067/2021
: Fonctionnement
du
Conseil
Municipal
d'Enfants
- Approuve
le
nouveau
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
d'Enfants
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. Adoptée
à l'unanimité
e
Délibération
n°CM10/068/2021
: Charte
du
Conseil
Municipal
d'Enfants
-
Approuve
la
nouvelle
charte
du
Conseil
Municipal
d’Enfants
tel
qu’annexée
à
la
présente
délibération. - Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
charte.
Adoptée
à l'unanimité
VI.
JEUNESSE
e
Délibération
n°CM10/069/2021
: Participations
Espace
Jeunes
2021/2022
- Adopte
les
participations
à l’Espace
Jeunes
détaillées
ci-dessous
pour
l’année
scolaire
2021/2022 :
-
Une
carte
d’adhérent :
1.
5 € pour
les jeunes
ollainvillois
2.
20
€ pour
les
extérieurs
qui
donne
accès
à
l’Espace
Jeunes
sans
restriction
aux
heures
d’ouverture
ainsi
qu’aux
activités
gratuites. -
Une
participation
selon
les
quotients
familiaux
avec
application
d’un
taux
d’effort
sur
le
coût
réel
de
la sortie
sera
demandée
pour
les
activités
payantes
:
Quotients
familiaux
Taux
d’effort
230<=QF1<539
20%
540<=QF2<1039
30%
1040<=QF3<1529
40%
1530<=QF4<1930
50%
Extérieurs
coût
réel
de
la sortie
RTE
ER
PIE
NE
EP
RP
PP
EE)
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
Page
8 - Rappelle
que
les
recettes
—
carte
d’adhérent
et
participations
aux
sorties
ou
activités
payantes
—
sont
encaissées
par
la régie
recettes
et avances
de
l’Espace
Jeunes.
- Rappelle
que
les
participations
aux
séjours
jeunes
seront
calculées
sur
la
base
des
10
tranches
des
quotients
familiaux
et que
le coût
réel
du
séjour
sera
appliqué
aux
extérieurs.
Adoptée
à
l'unanimité
VII.
SOCIAL
e
Délibération
n°CM10/070/2021:
Garantie
d’emprunt
avec
contrat
de
prêt
en
annexe
—
Essonne
Habitat
(Groupe
Essia)
—
Programme
de
logements
sociaux
«Mare
Goubie»
—
Signature
d'un
avenant
- Prend
acte
du
courrier
adressé
par
Essonne
Habitat
en
date
du
17
mai
2021.
Article
1 :
-
Réitère
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l’Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l’article
2
et
référence(s)
à
l’annexe
« Caractéristiques
financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l’annexe
précitée,
et
ce jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
du
prêt
réaménagé.
Article
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à |’ Annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
» qui
fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
la Ligne
du
Prêt
Réaménagée
à taux
révisables
indexées
sur
le taux
du
livret
A,
le taux
du
livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s’appliquent
à chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l’annexe
à
compter
de
la
date
d’effet
de
l’avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
À
titre
indicatif,
le taux
du
Livret
A
au
01/09/2020
est
de
0.50
;
Article
3 :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il
ne
se
serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
garant
s’engage
à se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
Page
9 Article
4 :
- S’engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges.
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
voix
contre
:
M.
Joly,
Mme
Bernier,
Mme
Marchand) VIII.
PERSONNEL
e
Délibération
n°CM10/071/2021:
RIFSEEP:
Ajout
d’un
cadre
d’emplois,
modification
des
montants
plafonds
et des
modalités
du
maintien
de
l’IFSE
durant
certaines
situations
de
congés
- Modifie
la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
constitué
des
deux
parts,
à
compter
du
1% juillet
2021,
comme
suit
:
Article
1 —
Bénéficiaires
Ajout
du
cadre
d’emplois
des
Conseillers
des
activités
physiques
et sportives,
suite
à la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
de
la collectivité.
Article
2 - Parts
et plafonds
(cf.
annexe
1)
Le
régime
indemnitaire
est
composé
de
deux
parts
:
une
part
fixe
(IFSE),
liée
notamment
aux
fonctions
et une
part
variable
(CIA)
liée
à l’engagement
professionnel
et à la manière
de
servir.
Le
plafond
de
la part
fixe
et
le plafond
de
la part
variable
sont
déterminés
selon
le groupe
de
fonctions
défini
conformément
aux
dispositions
de
l’article
4
de
la délibération
CM
03/080/2020.
La
somme
des
deux
parts
ne
peut
dépasser
le plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat.
Les
plafonds
applicables
à
chacune
de
ces
parts
et
la
classification
des
groupes
de
fonctions
et
des
emplois
sont
définis
en
annexe
de
la présente
délibération.
Article
3
- Nouvelles
dispositions
sur
le
sort
de
l’IFSE
en
cas
d’absence
Au
titre
du
principe
de
libre
administration,
les
collectivités
territoriales
peuvent
décider
de
ne
pas
appliquer
les
dispositions
du
décret
n°
2010-9097
du
26
août
2010
et
de
prévoir
des
règles
internes
propres.
Il conviendra
néanmoins
de
respecter
2 principes :
-
En
vertu
du
principe
de
parité,
les
conditions
de
maintien
ne
pourront
pas
être
plus
favorables
que
les
règles
énoncées
par
le
décret
2010-9097
du
26
août
2010
(ex:
verser
l’intégralité
des
primes
à un
agent
absent
pour
maladie
ordinaire
toute
l’année)
-
Conformément
à l’article
6 de
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
aucune
distinction
directe
ou
indirecte,
ne
peut
être
faite
entre
les
fonctionnaires
en
raison
de
leur
état
de
santé
(ex:
verser
une
prime
pendant
un
congé
de
maladie
ordinaire
avec
hospitalisation
et
ne
pas
la
verser
pendant
un
congé
de
maladie
ordinaire
sans
hospitalisation.
Le
régime
indemnitaire
(ou
RIFSEEP),
incluant
part
fixe
et
part
variable,
est
maintenu
intégralement
et suivra
le sort
du
traitement
:
°
Pendant
les
congés
annuels,
.
Pendant
le congé
prénatal,
le congé
maternité,
le congé
de
paternité
ou
adoption,
°
En
cas
d’accident
de
travail
imputable
au
service,
ou
maladie
professionnelle,
.
En
cas
d’absence
exceptionnelle
autorisée
(absences
liées
à des
évènements
familiaux
et
autres
autorisations
d’absence).
SERIE TN
LT
ENT Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
Page
10 Concernant
la
part
fixe
(IFSE)
: à partir
d’une
certaine
durée
d’absentéisme
constatée
dans
l’année
et
liée
à
un
congé
de
maladie
ordinaire,
cette
part
sera
écrêtée
après
l’application
d’une
franchise
de
5 jours
d’arrêt
maladie
consécutifs
ou
non,
par
année
civile
(du
ler janvier
au
31
décembre),
selon
les
modalités
suivantes :
-
Ecrêtement
de
1/30°"%
par journée
d’absence
pour
les
arrêts
inférieurs
à 40 jours
consécutifs
-
Ecrêtement
de
0.4/30°"
par journée
d’absence
pour
les
arrêts
supérieurs
à 40 jours
consécutifs
compris
entre
0 et 90 jours,
-
Ecrêtement
de
0.5/30*"%
par
journée
d’absence
pour
les
arrêts
supérieurs
à
40
jours
consécutifs,
au-delà
de
90 jours.
Le
régime
indemnitaire
sera
suspendu
en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée
ou
grave
maladie.
Toutefois
lorsqu'un
congé
de
maladie
ordinaire
est
requalifié
en
congé
de
ce
type,
les
montants
versés
demeurent
acquis
à l’agent.
Article
4 :
Toutes
les
autres
dispositions
du
RIFSEEP
adoptées
précédemment,
restent
inchangées.
Adoptée
à l'unanimité
e
Délibération
n°CM10/072/2021
: Création
et suppression
d’emplois
- Décide
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées :
FONCTIONNAIRES - la création
d’un
emploi
d’Adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe,
permanent
à temps
complet,
- la suppression
d’un
emploi
d’Animateur,
permanent
à temps
complet.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
26 juillet
2021:
Cadre
d’emploi
: Animateurs
territoriaux
Grade
: Animateur
- ancien
effectif
: 2
- nouvel
effectif :
1
Cadre
d’emploi
: Adjoints
d’animation
Grade
: Adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
- ancien
effectif :
4
- nouvel
effectif
: 5
NON
TITULAIRES
- la
création
de
deux
emplois
d’Adjoint
d'animation
non
titulaires,
à temps
non
complet
à raison
de
8h
hebdomadaires
afin
de
renforcer
le taux
d’encadrement
sur
la pause
méridienne,
Les
candidats
devront
de
préférence
justifier
d’un
diplôme
ou
d’une
expérience
dans
l’animation,
La
rémunération
est
fixée
sur
la base
de
l’indice
brut
354
à 361,
selon
le niveau
de
qualification,
Le
tableau
des
emplois
des
non
titulaires
est
ainsi
modifié
à compter
du
2
septembre
2021 :
Filière
: Animation
Cadre
d’emploi
: Adjoints
d’animation
TERRE Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
Page
11 Grade
: Adjoint
d'animation
- ancien
effectif
: 16.58
- nouvel
effectif
: 17.04
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ont
été
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Adoptée
à l'unanimité
e
Délibération
n°CM10/073/2021
: Contrat
d’apprentissage
- Décide
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage.
-
Décide
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2021/2022,
un
nouveau
contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
Diplôme
préparé
Durée
de
la
poste(s)
Formation
Technique
1
CAP
Jardinier
2 ans
paysagiste
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
2021
et
suivants,
au
chapitre
012,
article
6417.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
Adoptée
à
l'unanimité
e
Délibération
n°CM10/074/2021:
Convention
de
transfert
dans
le
domaine
public
de
la
Commune
de
la
voirie,
l’accès
aux
lots
1-2-3,
le
passage
et
les
réseaux
divers
desservant
le
programme
d’aménagement
sis
Rue
du
Gay
Pigeon
(parcelle
AK
n°99)
figurant
sur
le
plan
de
division
du
PA
0914612110002
— Société
SPECULOOS
- Approuve
la
convention
de
transfert
dans
le
domaine
public
de
la
voirie,
l’accès
aux
lots
1-2-3,
le
passage
et
les
réseaux
divers
desservant
le
programme
d’aménagement
sis
Rue
du
Gay
Pigeon
(parcelle
AK
n°99)
figurant
sur
le plan
de
division
du
PA
0914612110002
—
SOCIETE
SPECULOOS.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces,
actes
et documents
afférents
et subséquents.
- Prend
acte
que
le transfert
dans
le domaine
public
de
la voirie,
de
l’accès
aux
lots
1-2-3,
du
passage
et des
réseaux
divers
se
fera
à l’euro
symbolique
- Dit
que
les
frais
d’acte
notariés
seront
supportés
par
la
Société
SPECULOOS
conformément
à
la
convention
de
rétrocession.
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions:
M.
Joly,
Mme
Bernier,
Mme
Marchand)
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Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
Page
12 IX.
INFORMATION
e
Compte-rendu
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
de
l’Orge
(SYORP)
du
11
mai
2021
Le
compte-rendu
est
consultable
sur
le site
du
Syndicat
de
l’Orge
: https://www.syndicatdelorge.fr
e
Point
sur
les
subventions
notifiées
depuis
janvier
2020
e
Organisation
du
travail
en
cas
de
fortes
chaleurs
: modifications
du
règlement
e
Arrêté
n°
10-11-PM
du
22
juin
2011
e
Retours
surs
les
intempéries
du
19juin
2021
La
séance
est
close
à 23h25.
Le
compte
rendu
détaillé
de
la
séance
sera
consultable
en
Mairie
et
aux
heures
d’ouvertures
habituelles,
à compter
du
16
juillet
2021.
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Compte-rendu
succinct
- Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
Page
13