Compte-Rendu - CR CM+2016+06+

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Compte-Rendu - CR CM+2016+06+ Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Néronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+2016+06+)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de NERONDE

du Vendredi 3 juin 2016 à 20h

Présents : G. MONCELON, J. BOTHERON, X. REYNARD, P. MOREL, G. PLANCHE, E. ZGAINSKI, M. BUSSERY, R.TISSOT, G. NICOLAS, JP. BERNARD, J. PADET

Secrétaire de séance : P. MOREL

Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal

Approbation du compte-rendu - Unanimité des votants : 11 voix Pour

Conseil Municipal du 3 Juin 2016

Approbation de l’ordre du jour - Unanimité des votants : 11 voix Pour

Présentation du plan de désherbage par M. Daniel ROCHE (chargé de Projet Développement durable) Monsieur ROCHE du CFPPA de MONTRAVEL fait une présentation détaillée du plan de désherbage comprenant 4 parties :

1°) Diagnostic des pratiques existantes

2°) Analyse de l’espace à entretenir

3°) Préconisation

4°) Planification des évolutions

L'ensemble de ces prescriptions doit être respecté pour répondre à la loi de transition énergétique adoptée à l’Assemblée Nationale le 22 juillet 2015.

L'emploi de produit phytosanitaire sera interdit aux collectivités en 2017 et aux particuliers en 2019.

Modification des statuts du Syndicat des Eaux - extension du périmètre Monsieur le Maire présente la demande au Syndicat de quatre communes :

- Ste FOY L'ARGENTIERE et MONTROMANT à compter du 1er janvier 2017

- BUSSIERES et ST AGATHE EN DONZY à compter du 1er janvier 2018

Le Conseil Municipal accepte ces adhésions à l'unanimité des votants : 11 voix Pour

Convention SPA (accueil des chiens errants dans la commune)

Monsieur le maire rappelle la convention passée avec la SPA qui doit être renouvelée. Le montant dû par la commune est de 0,21 € par habitant et par an.

Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de cette convention à l'unanimité des votants : 11 voix Pour

Convention Arche de Noë (accueil des chats errants dans la commune)

Monsieur le maire rappelle la convention passée avec l'Arche de Noé qui doit être renouvelée. Le montant dû par la commune est de 0,40 € par habitant et par an.

Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de cette convention à l'unanimité des votants : 11 voix Pour

Convention École de musique Intercommunale :

Monsieur le maire rappelle la convention passée avec l’École de musique Intercommunale qui doit être renouvelée. La commune ne subventionne que les enfants du village qui sont au nombre de quatre. Le montant de cette subvention est de 93 € par élève.

Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de cette subvention à l'unanimité des votants : 11 voix Pour

Programme travaux de voirie 2016 :

Suite à la baisse des tarifs de l’enrobé les devis déjà établis sont à réactualiser. - Réfection de la place de la rivière et entrée du chemin des Ecluses pour un montant HT de 15 147 € - Réfection de la portion allant du cimetière à la RD1-1 (route de Bussières) pour un montant HT de 12 987 €

- Si le montant du droit à tirage (somme allouée par la communauté de Communes + la subvention départementale) le permet, pose d’un enduit de faible épaisseur sur la chaussée de rue des Ecoles. Le programme définitif sera établi, dès confirmation du montant de la subvention départementale.Travaux Maisons « ruette du cuvage » :

Suite à la démolition des bâtiments en ruines appartenant désormais à la commune, des travaux de remise en état (façades et débords de toit) sont nécessaires sur les deux bâtiments mitoyens à ceux démolis. Ces travaux prévisibles ne pouvaient cependant être évalués avant ceux de la démolition. La maison communale du cuvage, donnant sur cet espace dégagé, nécessite les mêmes travaux de remise en état pour un montant de 4 808 € HT.

Par ce faire une décision modificative du budget est nécessaire.

Le Conseil Municipal accepte ces nouvelles tranches de travaux à l'unanimité des votants : 11 voix Pour

Choix de l'entreprise à retenir pour travaux église :

La commission communale d'appel d'offres s'est réunie en présence de l’architecte M. GAGNAL et de Mme LAVOISIER (Trésorière) pour l’ouverture des enveloppes concernant les travaux de confortation d'urgence de l'église Saint Christophe.

Deux entreprises ont répondu à l'appel d'offre :

- COMTE (La gare 42600 CHAMPDIEU)

- DEMARS S.A. (Le Pavé 42130 MARCILLY LE CHATEL)

Aucune anomalie n'a été constatée dans les dossiers remis.

L'architecte en charge du dossier a analysé ces appels d'offres et a présenté ultérieurement son rapport. En conclusion : Rapport d’analyse qualité/prix en notation pondérée :

Entreprise COMTE : note finale 18/20 pour un montant de 73 494 € HT

Entreprise DEMARS S.A. : note finale 17,7/20 pour un montant de 78 051 € HT Le Conseil Municipal retient l'offre de l'entreprise COMTE, à l'unanimité des votants : 11 voix Pour

Dossier succession « BROUSSE » maison en ruines :

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de voisins à la maison « BROUSSE », quartier la Rivière, informant le Conseil Municipal du risque d'effondrement de cette maison ce qui représente un danger pour leur habitation.

La succession « BROUSSE » dans l’indivision est compliquée.

La mairie contactera à nouveau les services du Domaine afin d’obtenir un complément d’information pour faire évoluer cette situation.

Retrait de la délibération « indemnités des élus » :

La Préfecture informe que la délibération prise lors du précédent Conseil Municipal concernant les indemnités des élus n'est pas conforme. En effet l’indice de l'indemnité du maire n’est pas fixé par le Conseil Municipal et ne doit par conséquent pas apparaître sur la délibération. Il convient donc de délibérer à nouveau en indiquant uniquement l’indice des adjoints et celui de la conseillère déléguée.

M. le Maire précise en outre qu’il ne prendra pas l’augmentation de l’indemnité à laquelle il a droit. Le Conseil Municipal accepte cette modification à l'unanimité des votants : 11 voix Pour

Dossier COCA programme phase 2 :

Une réunion de présentation du scenario final est prévu le 7 juillet 2016 à 14h en Mairie.

Dossier accessibilité :

La commission bâtiment s'est réunie pour établir la liste des priorités des travaux à réaliser sur la commune pour les 3 ans à venir. Le dossier sera transmis au service compétent pour être en conformité avec la législation en vigueur.

Dossier en cours - questions diverses :

X. REYNARD présente un point financier des dépenses engagées depuis le début d'année.

Il signale que suite à la présentation du plan de désherbage présenté par M. ROCHE, il faudra prévoir l'achat de matériel de désherbage.

J. PADET et G. NICOLAS souhaitent faire évoluer le site internet de NERONDE, en favorisant l’accès par le public

aux différents documents administratifs.

Il convient pour cela, d’adhérer au TELESERVICE pour un montant de 122 € par an. L'étude de cette évolution se poursuit.G. NICOLAS signale que la commission communale en charge entre autres du patrimoine s’est réunie le 19 mai

et demande à être associée à la commission bâtiments lorsque des travaux d’aménagements extérieurs sont prévus, pour une réflexion sur l’harmonie avec le patrimoine.

G. PLANCHE informe qu'une visite touristique de NERONDE est organisée en date du 24 juin 2016.

M BUSSERY souligne la difficulté de mise en place du fleurissement du village et de son entretien, demande une

étude pour l'embauche d'un employé communal ayant des compétences dans les espaces verts. - informe que le bureau des élus est équipé d’un téléphone, d'un ordinateur et souhaite que dans la mesure du possible, les dossiers de chaque commission soient consultables par tous sur cet ordinateur. - propose de faire modifier l’abonnement téléphonique de l’école.

- demande où en est le dossier « antenne relais free ».

M. le Maire répond qu’il prévoit le recrutement d’un employé communal opérationnel en janvier 2017. J. BOTHERON signale qu'une demande de forage sur le site de l’antenne a été refusée par la commune et que le dossier « antenne relais » est en cours chez l'avocat.

P. MOREL donne une information sur les nouveaux compteurs électriques LINKY installés par ERDF sur tout le

territoire français. Le déploiement de ce nouveau compteur s'effectuera à Saint Etienne en 2017, puis sur Roanne et leurs alentours en 2018. La commune de NERONDE sera concernée par ce changement entre juin et décembre 2020.

G. MONCELON : informe que

- la Commission Permanente de l’Assemblée Départementale a alloué à la commune de Néronde la taxe additionnelle pour un montant de 13 384 €.

- La subvention de l'enveloppe cantonale 2015 a été versée pour un montant de 6 750 € - la vaisselle de la salle Henri IV a été changée gratuitement. La nouvelle vaisselle provient du renouvellement de celle du Casino de Saint Galmier. M. Robert TISSOT a assuré cette transaction. - un courrier a été envoyé aux parents des élèves du Lycée Pierre COTON pour les dégradations faites au lavoir par leurs enfants afin de participer aux frais de réparation.

- M. Le député Paul SALEN nous rendra visite le 16 juin 2016 à 14h en Mairie. - présente les excuses du correspondant de presse M. J.P. MOREL qui n'a pu assister à ce Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 0h15

Prochaine réunion du Conseil Municipal le mercredi 13 juillet 2016 à 20h

Le Maire Le secrétaire de séance Gérard MONCELON Pierre MOREL