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Compte-Rendu - CR CM+2015+12+
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Néronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+2015+12+)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal de Néronde
en date du 10 décembre 2015
Présents : G.Moncelon, J.Botheron, X.Reynard, P.Morel, G.Planche, E.Zgainski, M.Bussery, R.Tissot, G.Nicolas, J.P.Bernard, J.Padet
Secrétaire de séance : J.Botheron
Conseil Municipal du 05 novembre 2015
Approbation du compte-rendu - Unanimité des votants : 11 voix Pour
Ordre du jour du présent C.M.
Approbation de l'ordre du jour - Unanimité des votants : 11 voix Pour
Convention pour la mise à disposition de locaux communaux
Le département de la Loire et la commune de Néronde, d'un commun accord, proposent la résiliation de la convention du 4 novembre 2006, concernant la mise à disposition du bureau de l'assistante sociale et son remplacement par une nouvelle convention d'une durée de 9 ans, prenant effet le 1 janvier 2016. Cette nouvelle convention sera consentie pour un maximum de 6 permanences de l'assistante sociale par an au tarif unitaire de 20,17€.
Le C.M., à l'unanimité des votants (11 voix POUR), approuve cette convention
Convention visite des bornes incendie
Le contrat conclu, en 2010, entre la Lyonnaise des Eaux et le Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais prévoit une prestation optionnelle concernant la visite des poteaux d'incendie. Cette prestation qui fait l'objet d'une convention signée entre la commune et la Lyonnaise des Eaux comprend les éléments suivants :
- ouverture des coffres volants, bouchons obturateurs, vannes avec graissage et essai de fonctionnement
- manœuvre vidange antigel, débouchage des purges, vérification état général - contrôle hydraulique des caractéristiques de débit
- rédaction d'un compte-rendu de visite et établissement d'un P.V. individuel par poteau d'incendie.
Montant de la prestation : 29 poteaux à 53,32€ l'unité soit 1546,28€ HT (tarif 2015).
Le C.M., à l'unanimité des votants (11 voix POUR), approuve cette convention
Convention avec le service de remplacement du CDG42
Suite au départ en retraite de la secrétaire de mairie, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a détaché à titre de renfort une secrétaire expérimentée pour accompagner Mme Françoise Vial dans sa prise de poste.
Pour formaliser ce détachement, une convention doit être signée entre la commune et le CDG42. L'agent détaché est rémunéré par le Centre de Gestion. La commune remboursera ensuite au Centre de Gestion le montant de la prestation.
Le C.M., à l'unanimité des votants (11 voix POUR), approuve cette convention
Renouvellement des conventions déneigement et taillage des haies M. Robert Tissot quitte la séance et ne participe ni au débat ni au vote
Lecture d'un courrier de M. Emmanuel Tissot par lequel, il propose les tarifs suivants pour l'année 2016 :
- Taillage des chemins : 49€HT / Heure
- Broyage : 49€HT / Heure
- Déneigement : 47,50€HT / Heure
- Pelleteuse + chauffeur : 43,50€HT / heure
Le C.M., à l'unanimité des votants (10 voix POUR), accepte ces tarifs Lecture du projet de convention « Opérations de fauchage et taillage », entre la commune de Néronde et M.Emmanuel Tissot, exploitant agricole à Néronde prenant effet le 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans.
Le C.M., à l'unanimité des votants (10 voix POUR) , accepte cette convention
Lecture du projet de convention « Opérations de déneigement », entre la commune de Néronde et M.Emmanuel Tissot, exploitant agricole à Néronde prenant effet le 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans.
Le C.M., à l'unanimité des votants (10 voix POUR), accepte cette convention
Dissolution du Syndicat de Ramassage Scolaire du Pays d'Astrée L'Assemblée Générale Syndicat de Ramassage Scolaire du Pays d'Astrée a décidé, le 05 novembre2015, par 22 voix pour et une abstention la dissolution de ce syndicat suite aux manques d'activités et à la mise en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).
Chaque C.M. des communes adhérentes doit faire connaître son avis
Le C.M., à l'unanimité des votants (11 voix POUR), se prononce pour cette dissolution
Modification du périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier
En application de la loi NOTRe, le préfet du Rhône propose le rattachement des communes de Ste Foy l'Argentière, Montromant, Riverie, Condrieu,Tupin-et-Semons, Ampuis, St-Cyr-sur-le-Rhône et Loire-sur-Rhône au syndicat. L'objectif serait d'harmoniser les prix et de sécuriser les réseaux et la gestion des ressources.
S'agissant d'un syndicat dont la commune de Néronde est membre, le C.M. doit donner son avis sur ce projet.
Le C.M., par 10 voix POUR et 1 abstention, prononce un avis favorable avec les réserves suivantes :
- accord des 8 communes concernées
- état des réseaux des 8 communes concernées qui doivent répondre aux normes en vigueur
Recensement : rémunération des agents
Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier 2016 au 20 février 2016. Le succès de cette enquête repose notamment sur la coordinatrice communale Mme Geneviève Nicolas et sur les deux agents recenseurs Mme Suzanne Allais et M. Pierre Téobaldo.
L’État alloue une dotation forfaitaire de 1050€, représentant sa participation aux travaux engagés par la commune pour préparer l'enquête de recensement.
La commune de Néronde ajoute 150€ à cette dotation, ce qui portera à 1200€ la somme globale nette qui sera repartie par M. le Maire entre les deux agents recenseurs et la coordinatrice. Le C.M., à l'unanimité des votants (11 voix POUR), se prononce pour cette rémunération
Etude pour la création d'un déversoir d'orages
Le programme voirie 2016 comportait la réfection de la place de La Rivière. Deux obstacles à ce projet vont empêcher sa réalisation immédiate
- Présence dans la zone d'une parcelle de terrain appartenant à des tiers dont la succession n'a pas été réalisée à ce jour.
- Cette zone étant perturbée par des débordements d'eaux usées et d'eaux pluviales, la solution était de créer une canalisation jusqu'à la rivière afin d'améliorer le fonctionnement du réseau et éviter sa surcharge lors de forts événements pluvieux.
Après consultation de la Police de l'Eau (Direction Départementale des Territoires de la Loire), cet ouvrage doit respecter les règles définies dans l'arrêté du 21 juillet 2015. Par ailleurs les caractéristiques du réseau assainissement n'étant pas connues des services départementaux, il est conseillé à la commune de déposer un dossier « loi sur l'eau » afin de régulariser la situation administrative de nos ouvrages existants et futurs. Des bureaux d'études vont être consultés pour cette démarche.
Les procédures pour lever ces 2 obstacles étant souvent longues, une réflexion sera menée pour modifier le programme voirie.
Décision modificative compte 2188
M. le Maire informe le C.M. de l'achat de matériel informatique, à destination du bureau des conseillers pour un montant de 1094,60TTC et du remplacement de l'armoire réfrigérée ( suite panne importante) de la salle H4 pour un montant de 2440€ TTC.
Afin de régler ces factures, M. le Maire et M. Reynard demandent l'inscription d'une décision modificative afin de transférer la somme de 3534,60€ du compte 2128 (Investissement) vers le compte 2188 (Investissement).
Le C.M., à l'unanimité des votants (11 voix POUR), se prononce pour cette décision modificative
Information sur la modification éventuelle de l'éclairage public.
Plusieurs devis sont proposés :
- Remplacement des lanternes à vapeur de mercure : 3 à La Rivière et 11 sur la route Départementale DR83 pour un montant de 9163€ HT dont 4857€ HT à la charge de la commune.
- Projet d'équipement des lanternes du bourg en technologie LED Coût prévisionnel de 25316€. Cette opération engendrerait une économie annuelle évaluée à environ 3214€. (à laquelle s'ajouterait un gain sur la cotisation maintenance au foyer lumineux de 500€, sous réserve de validation). Ce qui ferait un retour d'investissement performant de 7 ans.
- Travaux d'extinction : Remplacement complet de 3 armoires de commande + branchement, remplacement horloges astronomiques, fourniture et pose de panneaux. Participation communale : 5333€. Pas de décision : Refaire un point de la situation, chiffrage à ajuster. M. Pierre Morel suit ce dossier qu’il a présenté.
Information dossier très haut débit
Devant la complexité de ce dossier, il sera réexaminé prochainement
Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale M. le Maire, à l'aide de différents schémas présente au C.M., l'historique et les différents scénarios concernant le projet de découpage et le regroupement de communautés de communes. Monsieur Pierre Morel délégué à la Commission Intercommunale (Aménagement du Territoire) présente en parallèle le Projet « Loire et Monts Communauté » préparé par les Présidents et des élus des quatre communautés de Communes « Balbigny, Copler, Val d’Aix, Pays d’Urfé) qui souhaiteraient se regrouper dans ce schéma en refusant celui du Préfet.
A l'issue d'un débat argumenté et enrichissant, M. le Maire demande au C.M. de se prononcer sur le projet de fusion proposé par M. le Préfet à savoir regroupement des communautés de communes de Balbigny, Feurs en Forez, Collines du Matin, Forez en Lyonnais (moins La Gimond) et Pays de St Galmier (moins St Galmier, St Bonnet les Oules et Chamboeuf qui seraient rattachés à Saint-Etienne Métropole).
Ce projet regroupe 49 communes et compte 66224 habitants.
Le C.M. de Néronde, par vote à bulletin secret, se prononce par 7 voix POUR et 4 voix CONTRE. Le C.M se prononce donc en faveur du projet du Préfet.
Dossiers en cours, Questions diverses
G. Planche
Fait le point sur le dossier plaques de rues
- Installation des plaques et pose des numéros.
- Communication aux personnes ayant leur adresse modifiée.
- Tableau des rues à donner à La Poste avant le 15 février 2016. J. Padet
A participé à une réunion concernant le site internet pour l’améliorer en lui donnant une meilleure lisibilité.
J.Botheron
Signale la tenue d'une réunion, mercredi 16 décembre, concernant la mise en place du plan de désherbage.
Fait part d'un courrier de la FFF (Fédération Française de Football) qui a prononcé le retrait de classement du terrain de football de Néronde jusqu'au 20 octobre 2025
R.Tissot
Fait un compte-rendu de la journée de formation « 0 Pesticides » à laquelle il a participé, avec l'employé communal, au centre de FPA de Montravel à Villars.
Signale :
- La mise en place d'une nouvelle collecte des papiers de bureau après broyage provenant de la mairie et de l'école.
- La réalisation des travaux d'isolation à la salle Henri IV et à l'école - La pose des portes extérieures à la salle Henri IV et à l'école
J.P. Bernard
Donne rendez-vous, à tous, le vendredi 12 décembre pour le père Noël du comité des Fêtes.
X.Reynard
Participera à la prochaine réunion « finances » de la Communauté de Communes Signale, dans le cadre de la loi NOTRe, la circulaire sur la transparence financière des collectivités territoriales
M.Bussery
Informe :
- le matériel informatique est installé dans le bureau des conseillers - des élèves d'une école d'Oullins viendront prochainement pour l 'étude de la fresque en trompe l’œil du mur de l'ex. maison Volland.
- Une gâche électrique au portail d'entrée de l'école va être installée pendant les vacances de Noël. Cela en permettra l’ouverture à distance depuis le hall de l’école. - Rythmes scolaires : l'ADN, les Pas Coton,l'Amicale Laïque vont participer aux activités - Espace aire de jeux, butte du stade : poursuite du nettoyage, plantations de 15 châtaigniers, remerciements aux bénévoles
- Projet de construction d'un muret dans la partie basse de la vigne par des bénévoles avec financement ADN
- Déplacement du pressoir du Palud dans la zone de l’aire de loisirs, et installation de la girouette réalisée par J.P. Bernard
- Projet d'installation, toujours dans la zone de l'aire de jeux, d'un grand panneau d'information.
G.Moncelon
Avise le C.M. du recrutement en contrat aidé (22h/semaine) de M.Albert Grange, en remplacement de M.Lecuit.
Demande à G.Planche de prendre contact avec l'association « Ceux du Roannais » pour la présentation de leur ouvrage sur le canton de Néronde.
Donne la parole à M.Ch.Robert qui fait le point sur ses démarches concernant le chemin du Petit Bois afin d’en déterminer son classement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.
Le Maire Le Secrétaire de Séance M. Gérard Moncelon M. Jean Botheron