Compte-Rendu - CR CM+2016+04+

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Compte-Rendu - CR CM+2016+04+ Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Néronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+2016+04+)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal de Néronde En date du 12 avril 2016

Le douze avril deux mil seize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Néronde, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard MONCELON, Maire.

Date de convocation : 5 avril 2016

Présents : MMES et MM : Gérard MONCELON, Jean BOTHERON, Pierre MOREL, Geneviève PLANCHE, Michel BUSSERY, Robert TISSOT, Geneviève NICOLAS, Jean-Pierre BERNARD, Jocelyne PADET.

Absents excusés : MM. Xavier REYNARD, Edouard ZGAINSKY

Pouvoirs : M. Xavier REYNARD donne pouvoir à M. Jean BOTHERON

M. Edouard ZGAINSKY donne pouvoir à M. Gérard MONCELON

Secrétaire de séance : M. Jean BOTHERON

Conseil Municipal du 08 mars 2016

Approbation du compte-rendu - Unanimité des votants : 11 voix Pour

Ordre du jour du C.M. du 12 avril 2016

Approbation de l'ordre du jour - Unanimité des votants : 11 voix Pour

Vote du budget primitif ASSAINISSEMENT 2016

M. le Maire propose les chiffres constituant le budget primitif 2016, à savoir: Section FONCTIONNEMENT

- Budget équilibré en Dépenses / Recettes : 37 089 €

Section INVESTISSEMENT

- Proposition d'inscription du programme suivant :

- renouvellement de 40 m de canalisation unitaire à La Rivière

- Budget équilibré en Dépenses / Recettes : 37 881 €

Approbation du budget primitif Assainissement 2016 - Unanimité des votants : 11 voix POUR

Vote du budget primitif COMMUNE 2016

M. le Maire propose les chiffres constituant le budget primitif 2016, à savoir: Section FONCTIONNEMENT

Budget équilibré en Dépenses / Recettes : 525 954 €

Section INVESTISSEMENT

Proposition d'inscription des programmes suivants (hors programme COCA) : - Église (travaux de mise en sécurité)

- Étude COCA (aménagement du bourg)

- éclairage public (renouvellement complet des lampes pour économiser l’énergie) - Aménagement espace du cuvage après démolition des maisons en ruine - Aménagement plateforme du plan d'eau

- Équipement école (achat de matériels informatiques, renouvellement livres) - Travaux cimetière (création de cav'urne)

- Stade (poursuite de l'aménagement environnemental)

- Travaux divers sur les bâtiments publics

- Achat de matériel / outillage

- Sonorisation extérieure pour manifestations- Étude et travaux accessibilité

Tous ces programmes sont adoptés à l'unanimité des votants

Budget équilibré en Dépenses / Recettes : 350 741 €

Approbation du budget primitif Commune 2016 - Unanimité des votants : 11 voix POUR

Vote des taux d'imposition des 4 taxes communales

A l'unanimité des votants : 11 voix POUR, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation en 2016 sur les taux d'imposition des 4 taxes communales (taxe d'habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti, cotisation foncière des entreprises). Ces taux d’imposition sont identiques depuis 2014.

Vote des tarifs communaux 2016

Concessions cimetière : (pas d'augmentation)

- Perpétuelles : 300 € / m²

- Cinquantenaires : 220 € / m²

- Trentenaires: 160 € / m²

Columbarium – Jardin du Souvenir : (pas d'augmentation)

- Concession de 50 ans pour 1 case : 1 000 €

- Concession de 30 ans pour 1 case : 700 €

- Concession de 15 ans pour 1 case : 500 €

- Dispersion des cendres : 100 €

Redevance Assainissement Collectif

- Prime fixe : 43 € (pas d'augmentation)

- m3 consommé : 0,41 € (augmentation de 0,01 €)

Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) - 1700 € (augmentation de 100 €)

Tarifs de location des salles communales

Salle Henri 4

- Associations de Néronde : 60 €

- Associations extérieures : 150 €

- Particuliers habitants Néronde : 200 € (augmentation de 10 €)

- Particuliers habitants à l'extérieur de Néronde : 360 €

- Apéritifs : 70 €

- Sonorisation : 40 €

Salle d'animation Ancienne Cure : pas de changement

- Associations de Néronde : 30 €

- Associations extérieures : 100 €

- Particuliers habitants Néronde : 130 €

- Particuliers habitants à l'extérieur de Néronde : 280 €

- Apéritifs : 50 €

- Sonorisation : 40 €

Salles annexes Ancienne Cure : mise à disposition gratuite pour le Club du Bon Temps et la bibliothèque.

Salle des Sociétés ,en Mairie : gratuite

Stade des Chassagnes : pas de changement

- Associations de Néronde : 30 €

- Associations extérieures : 50 €Remplacement de la vaisselle cassée dans les salles

- Coupelle : 1,00 €

- Verre ordinaire : 1,00 €

- Verre apéritif : 1,50 €

- Verre ballon : 1,50 €

- Coupe : 1,50 €

- Ramequin : 1,50 €

- Tasse : 1,50 €

- Assiette (plate, creuse, dessert) : 3,00 €

- Pot à eau : 5,00 €

Jardin de la Salle Henri 4

- reconduction de la location à M. Henri Escoffier au tarif annuel inchangé de 35 €

A l'unanimité des votants : 11 voix POUR, le C.M. approuve les tarifs communaux

Automaticité de Fixation des indemnités de fonction des Maires A compter du 1er janvier 2016, conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat, l’indemnité allouée aux Maires des communes de moins de 10 000 habitants est fixée automatiquement à son taux maximum sans possibilité de la réduire.

Dans le cas de Néronde, où l’indemnité du maire est inférieure au barème fixé à l'article L.2123- 23 du CGCT, le C.M. doit délibérer sur les indemnités de fonction des élus. - Indemnité du Maire taux maxi : nouvel indice 31 (1178,46 € brut/mois) - Indemnité des Adjoints : taux maxi : sans changement indice 8,25 (313,62 € brut/mois) - Indemnité Conseillère Déléguée : sans changement indice 3,95 (150,15 € brut/mois). Aucun élu ne prenant de frais de déplacement, M. le Maire informe, qu'il laissera 30 €/mois à disposition des conseillers municipaux pour dédommagement de frais engendrés lors de leurs déplacements.

A l'unanimité des votants : 11 voix POUR, le C.M. approuve ces dispositions qui sont cependant décidées par l’Etat.

Renouvellement de la convention ADS ( service d' Application du Droit ses Sols) La commune de Néronde, par délibération en C.M., en date du 23 juillet 2015, a choisi d'adhérer au service ADS mis en place par le SIEL (Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de la Loire).

Cette convention établie pour une année est à renouveler pour que la commune continue à bénéficier du service ADS pour l'instruction des documents d'urbanisme ci-dessous : - Certificat d'urbanisme de type a ( Cua) coût unitaire 26 € - Certificat d'urbanisme de type b ( Cub) ʺ 51 €

- Déclaration préalable (DP) ʺ 90 €

- Permis de démolir (PD) ʺ 102 €

- Permis d'aménagement (PA) ʺ 154 €

- Permis de construire (PC) ʺ 128 €

- Permis de construire spécifique ʺ 154 € - Contrôle de conformité ʺ 154 €

- Gestion recours et contentieux forfait 1 200 € - Conseil / Assistance forfait 450 €

A l'unanimité des votants : 11 voix POUR, € le C.M. approuve le renouvellement de la convention ADSDossier Accessibilité

Suivant les directives de l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public, la commune de Néronde avait chargé le cabinet OXYRIA d'établir le diagnostic accessibilité des bâtiments publics.

Le diagnostic a été effectué sur les bâtiments suivants : l'Ancienne cure, la Chapelle, le Cimetière, l'Ecole, l’Église, la Mairie, la Salle Henri 4, les sanitaires publics et les vestiaires du stade. L'estimation TTC de la mise en conformité, suite au diagnostic, se monte à 15 4980 €. La commission bâtiments est chargée de rédiger l'agenda de mise en conformité.

Dossier en cours / Questions diverses

J.P. Bernard et R. Tissot

- font le point sur les futurs travaux de la déchetterie de Balbigny

- les employés communaux seront conviés à une information sur la lutte contre l’ambroisie - les délégués de l'environnement vont participer à une formation à Pinay

G.Nicolas

- souhaite que les prochains budgets soient présentés sous la forme informatique - a participé avec G.Planche et M.Bussery à la commission enfance/jeunesse de la communauté de Communes de Balbigny dont les points principaux concernaient :

La présentation du nouveau coordinateur ;

L’évolution des activités des rythmes scolaires ;

L’initiation musicale avec les musiciens de Jeux d'Ensemble ;

La mutualisation des projets.

M. Bussery fait le point sur ses recherches dans les contrats téléphoniques.

P. Morel signale qu'il a contacté le service des Domaines pour l'estimation du bâtiment HLM.

J. Botheron va contacter le CFA de Montravel pour la présentation du plan de désherbage.

G. Moncelon annonce que la commune a obtenu une subvention de 450 €, de la fondation CNP Assurances pour l'achat d'un défibrillateur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

Prochaine réunion du C.M. : 03 juin 2016

Le Maire Le Secrétaire de Séance G. MONCELON J. BOTHERON