Déliberation - 3at9ts6nlnme050

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Déliberation - 3at9ts6nlnme050 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - 3at9ts6nlnme050)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, FOLIO 2024-088

MAIRIE de GROISY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2024

DELIBERATION

** GROISY Conseillers en exercice : 27 - Présents : 16 - Votants : 24

HAUTE-SAVOIE

L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 19 mars 2024

Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE (arrivé à 20H30 pour le vote de la question n°8.1, délibération n°2024- 039) - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE - Béatrice VALLEJO David VERNEY

Etaient excusés: Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET - Elodie DA SILVA - Emmanuel DESAIRE Gérard DUGAVE (jusqu'à 20H30, heure de son arrivée) — Daniel JORDANOU - Stephen MARTRES Philippe SIMONNET - Brian SINICKI

Etaient absents : Amélie CONTAT-FONTAINE - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN

Pouvoirs : 9

Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP

Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE

Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Christelle MICHELIN

Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET

Gérard DUGAVE a donné pouvoir à Christophe SIBILLE (jusqu'à 20H30, heure de son arrivée) Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO

Stephen MARTRES a donné pouvoir à Fabienne ALTER

Philippe SIMONNET a donné pouvoir à David VERNEY

Brian SINICKI a donné pouvoir à Isabelle BASTID

Quorum : 14

Secrétaire de séance : Anaïs DURET

DEL N° 2024-041 — FINANCES - EXERCICE 2024 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Exposé,

Par délibérations n° 2024-030, 2024-031 et 2024-032 du 2 avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2023 et a procédé à l'affectation du résultat de fonctionnement.

Par délibération n°2024-009 du 4 mars 2024, le Conseil municipal a pris acte du débat d'orientation budgétaire.

Les crédits portés sur les différents postes budgétaires ont été étudiés par la Commission municipale « Finances-Travaux » lors de ses séances du 5 février et 11 mars 2024.

Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint aux Finances et Travaux, expose au Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 et soumet au vote de l'assemblée délibérante le budget primitif.

Les sections de fonctionnement et d'investissement s'équilibrent de la manière suivante :

Section de fonctionnement 4 109 500 €

Section d'investissement 5 581 600 €

Recettes propositions nouvelles 4 287 248 €

restes à réaliser 1 294 352 €

Dépenses propositions nouvelles 2 417 600 €

restes à réaliser 3 164 000 €

Commune de GROISY 1/3 Conseil Municipal du 2 avril 2024LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance publique du 4 mars 2024,

CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget principal présenté en séance publique, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,

DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,

e D’ADOPTER le budget primitif pour l'exercice 2024 au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

FOLIO 2024-089

Le budget primitif s’équilibre en recettes et dépenses de la manière suivante :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

BUDGETAIRE | INTITULE BP 2024

013 Atténuation de charges 72 000

70 Produits des services, du domaine 361 400

73 Impôts et Taxes 1 085 000

731 Fiscalité locale 1 350 000

74 Dotations et participations 1 064 100

75 Autres produits de gestion courante 176 900

76 Produits financiers 100

TOTAL 4 109 500

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

BUDGETAIRE | INTITULE BP 2024

011 Charges à caractère général 1 464 850

012 Charges du personnel 1 306 900

014 Atténuation de produits 60 000

65 Autres charges de gestion courante 354 400

66 Charges financières 89 550

67 Charges exceptionnelles 1 000 Dotation aux provisions pour

68 dépréciation 1 300 Opération d'ordre de transfert entre

042 section 272 700

sitotal 3 550 700

Virement à la section

023 d'investissement 558 800

TOTAL 4 109 500

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE RESTES A PROPOSITIONS BUDGETAIRE | INTITULE REALISER 2023 | NOUVELLES 2024 BP 2024

001 Excédent d'investissement reporté 1 006 695,87 1 006 695,87 Virement de la section de

021 fonctionnement 558 800,00 558 800,00

024 Produits cession d'immobilisation 78 850,00 0,00 78 850,00

Opération d'ordre de transfert entre

040 section 0,00 272 700,00 272 700,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 378 452,13 1 378 452,13

13 Subvention d'investissement 1 215 502,00 470 600,00 1 686 102,00

16 Emprunts et Dettes assimilées 0,00 600 000,00 600 000,00

TOTAL 1 294 352,00 4 287 248,00 5 581 600,00

Commune de GROISY 213 Conseil Municipal du 2 avril 2024DEPENSES D'INVESTISSEMENT

FOLIO 2024-090

CHAPITRE RESTES A PROPOSITIONS BUDGETAIRE | INTITULE REALISER 2023 | NOUVELLES 2024 BP 2024

16 Emprunts et Dettes assimilées 347 900,00 347 900,00

20 Immobilisations incorporelles 59 820,00 57 800,00 117 620,00

204 Subventions d'équipement versées 471 300,00 171 100,00 642 400,00

21 Immobilisations corporelles 890 680,00 1 507 300,00 2 397 980,00

23 Immobilisations en cours 1 742 200,00 315 000,00 2 057 200,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 18 500,00 18 500,00

TOTAL 3 164 000,00 2 417 600,00 5 581 600,00

La Secrétaire de séance, Le Maire, Anaïs DURET

Acte certifié exécutoire :

Télétransmis en Préfecture le :

Publié le : 1©{< 20 OL

Le Maire,

3o(eul2e au

Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY

Conseil Municipal du 2 avril 2024

3/3

Henri CHAUMONTETEnvoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024

Publié le IT

| il ID : 074-217401371-20240402-COMBP2024-BF

GROISY

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SY NTHETIQUE

BUDGET PRIMITIF 2024

PREAMBULE

L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. D'autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond donc à cette obligation. Elle sera, comme la présentation du Débat d'Orientations Budgétaires 2024, le Compte Administratif 2023 et le Budget Primitif 2024, disponible sur le site internet de la commune.

INTRODUCTION

Le Budget Primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année

2024. II respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le

budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit

être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril

l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours

maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à

effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du

ler janvier au 31 décembre de l'année civile.

Par délibération n°2021-73 du 13 septembre 2021, le Conseil Municipal a adopté la nomenclature

budgétaire et comptable M57 à compter du 1°" janvier 2022 pour le budget primitif et le budget du CCAS.

ELEMENTS DE CONTEXTE :

Population totale : 4 158 (1/1/2024)

Population DGF : 4 182

Potentiel fiscal :

- Potentiel fiscal des 4 taxes : 3 866 661

- Potentiel fiscal, valeurs par habitant (pop DGF) : 925€

- Potentiel fiscal, moyen par habitant de la strate : 936 €

Potentiel financier :

- Potentiel financier : 4 162 341

- Potentiel financier, valeurs par habitant (pop DGF) : 995€

- Potentiel financier, moyen par habitant de la strate : 1 011€Envoyé en préfecture le 10/04/2024

TT - - SES & : R éfecture le 10/04/2 : CADRE GÉNÉRAL DU BUDGET PRIMITIF FEU SAPRIEEUS 024 7 Publié le

ID : 074-217401371-20240402-COMBP2024-BF D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une «

une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la

gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses,

dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l'autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces

dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions

et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à

modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Contexte : Le 4 mars 2024 a eu lieu en Conseil Municipal le Débat sur les Orientations Budgétaires 2024 (DOB), lequel a permis de poser les axes prioritaires d'intervention des services pour l'année et les objectifs financiers qui ont préfiguré à la construction du Budget Primitif 2024. Ces objectifs peuvent Être résumés comme suit :

- en matière de dépenses de fonctionnement : maintenir la rigueur dans l'exécution des dépenses

courantes en poursuivant les efforts de rationalisation des moyens (humains et matériels) malgré une hausse constatée sur plusieurs postes, stabiliser les autres charges de gestion courante, tout en continuant à assurer le soutien aux associations ;

- poursuivre sur la même dynamique les dépenses d'investissement de manière à satisfaire aux besoins d'équipements publics de la population.

en matière de recettes de fonctionnement : maintien des taux de fiscalité 2023 et perte de la

fraction « bourg centre » de la Dotation de Solidarité Rurale. En investissement, sollicitation de

subventions pour les programmes d'investissements, recours à l'emprunt pour financer les investissements retenus.

BUDGET PRINIITIF 2024

La section de fonctionnement s'équilibre à 4 109 500 € et la section d'investissement à 5 581 600 €.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

BUDGETAIRE | INTITULE BP 2024

013 Atténuation de charges 72 000

70 Produits des services, du domaine 361 400

73 Impôts et Taxes 1 085 000

731 Fiscalité locale 1 350 000

74 Dotations et participations 1 064 100

75 Autres produits de gestion courante 176 900

76 Produits financiers 100

TOTAL 4 109 500

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTEnvoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024

CHAPITRE bé te LT

BUBGETAIRE | IBIITUBE AP ID : 074-217401371-20240402-COMBP2024-BF

011 Charges à caractère général 1 464 850

012 Charges du personnel 1 306 900

014 Atténuation de produits 60 000

65 Autres charges de gestion courante 354 400

66 Charges financières 89 550

67 Charges exceptionnelles 1 000

68 Dotation aux provisions pour dépréciation 1300

042 Opération d'ordre de transfert entre section 272 700

s/total 3 550 700

023 Virement à la section d'investissement 558 800

TOTAL 4 109 500

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE RESTES A PROPOSITIONS

BUDGETAIRE | INTITULE REALISER 2023 NOUVELLES 2024 BP 2024

001 Excédent d'investissement reporté 1 006 695,87 1 006 695,87

021 Virement de la section de fonctionnement 558 800,00 558 800,00

024 Produits cession d'immobilisation 78 850,00 0,00 78 850,00

040 Opération d'ordre de transfert entre section 0,00 272 700,00 272 700,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1378 452,13 1378 452,13

13 Subvention d'investissement 1 215 502,00 470 600,00 1 686 102,00

16 Emprunts et Dettes assimilées 0,00 600 000,00 600 000,00

TOTAL 1 294 352,00 4 287 248,00 5 581 600,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE RESTES A PROPOSITIONS

BUDGETAIRE |INTITULE REALISER 2023 NOUVELLES 2024 BP 2024

16 Emprunts et Dettes assimilées 347 900,00 347 900,00

20 Immobilisations incorporelles 59 820,00 57 800,00 117 620,00

204 Subventions d'équipement versées 471 300,00 171 100,00 642 400,00

21 Immobilisations corporelles 890 680,00 1 507 300,00 2 397 980,00

23 Immobilisations en cours 1 742 200,00 315 000,00 2 057 200,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 18 500,00 18 500,00

TOTAL 3 164 000,00 2 417 600,00 5 581 600,00

Pour la section de fonctionnement, il est prévu un excédent de 558 800€ qui permet de couvrir une

partie des dépenses d'investissement à réaliser.Envoyé en préfecture le 10/04/2024

x vs : 5 9 ; ; Reçu en préfecture le 10/04/2024 , . Pour la section d'investissement plusieurs opérations conséquentes seron GET eat Publié le

réalisation : ID : 074-217401371-20240402-COMBP2024-BF - L'opération de rénovation énergétique, mise en accessibilité PMR et réRaDMTaTIon de locaux En

Mairie : est en cours d'achèvement. Des subventions ont été sollicitées notamment auprès de l'Etat, de la Région AURA et du Département.

- La maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire de la maternelle, du restaurant

scolaire et accueil périscolaire et de loisirs a été attribuée ; elle travaille actuellement sur l'APS (Avant-Projet Sommaire) : la commune devra délibérer sur l'APD (Avant-Projet Définitif) au cours du 2è"e semestre. La 1°® tranche qui sera réalisée concerne la rénovation et l'extension de l'école maternelle, les 2 autres tranches sont optionnelles et se dérouleront ultérieurement - Programmes sur voirie et réseaux :

> Travaux sur réseaux d'électrification et de télécommunications, plusieurs opérations de renforcement ou d'enfouissement sont prévus notamment chez Diossaz, Chez Lemercier, Lecy -Diannay, Barnabites Bas, et chez Cadon, Le coût pour la commune pour l'ensemble de ces programmes s'élève à 490 000 € plus des restes à réaliser 2023 à hauteur de 420 000€. > Sécurisation du PN 55 : les travaux vont se dérouler sur le 1°" semestre. Le coût des travaux restant s'élève à 795 000 €. Des subventions à hauteur de 75% ont été attribuées : Etat 330 000 € et Département 283 000 €. La commune a également fait l'acquisition en amont d'une maison rue de la Gare qui a fait l'objet d'une démolition : cette transaction va permettre d'améliorer la sécurité et visibilité du secteur.

> Aménagement route du Plot pour 400 000 € TTC.

> Les aménagements chemin de la Biolette et chemin de la Croix blanche sont en cours d'achèvement

- Equipements sportifs : réalisation d'un Flow Park Secteur de Boisy : le coût de l'opération s'élève à 540 000 € TTC. Des subventions ont été sollicitées auprès de l'Etat, du Département et du programme LEADER.

EVOLUTION DE LA DETTE

Désendettement

4 000 000

3 500 000

3 000 000

2 500 000

2 000 000

1 500 000

1 000 000

500 000 | | |

. lu. 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040

Situation au 31/12/N 2021 2022 2023

Ratios d'endettement

avec le remboursement dette du SIESS 15,47% 12,55% 10.65%Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024

Publié le IT

Situation au 1/1/N 2021 2022 ID : 074-217401371-20240402-COMBP2024-BF

Dette/habitant

(moyenne nationale de la strate 2022 : 726 €) 1 182 € 1 022 € 969 € 871

Situation 1/1/N 2021 2022 2023 2024

Capacité de désendettement (en année) 3,52 3,30 2,05 2.86

RATIOS BUDGET PRINLUTIF 2024

Moyennes nationales

Ratios Valeurs 2022

Strate 3500 à 5000h

1 | Dépenses réelles de fonctionnement/ population 788 904

2 | Produit des impositions directes/population 298 479

3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 988 1104

4 | Dépenses d'équipement brut/population 1099 359

5 | Encours de dette/population 870 726

6 | DGF/population 100.57

7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 39.87% 54.10%

8 re ee ronct. ei remb. dette en capital/recettes 88.23% 94 19%

9 rs ed PerIent brut/recettes réelles de 11.27% 3157%

10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 88.10% 63.85%

TAUX D'IMPOSITION

o Taxe Habitation 9.49 %

o Taxe foncière bâtie 23.55 %

o Taxe foncière non bâtie : 63,07 %

Cette année, le Conseil municipal a délibéré pour le maintien des taux d'imposition 2023.

Après une augmentation des taux de fiscalité en 2023 au vu des investissements structurants à engager, le Conseil municipal a voté pour le maintien des taux d'imposition 2023 pour l'exercice 2024 : la dynamique fiscale s'appuiera donc exclusivement sur l'évolution physique naturelle du nombre de logements et sur l'évolution légale des valeurs locatives indexée sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH glissant de novembre à novembre) qui s'établit pour 2024 à 3,9 % (loi de finances 2024).

EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITETABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er JANVIER 2024

Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024

La

Publié le

SRADE CATEGORIE ERFRÈTIFS ID : 074-217401371-20240402-COMBP2024-BF BUDGETAIRES NON TÜMVIPTET POURVUS

COMPLET

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché (Directrice Générale des services) A 1 0 1 1

Rédacteur Principal 1ère classe B 1 0 1 1

Rédacteur Principal 2ème classe B 1 0 1 0

Adjoint administratif principal 1ère classe C 3 0 3 3

Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 0 1 1

Adjoint Administratif C 1.53 0.53 1 1.53

TOTAL 8.53 0.53 8 7.53

FILIÈRE TECHNIQUE

Technicien principal 1ère classe (Responsable ST) B 1 0 1 1

Agent de Maîtrise Principal C 1 0 1 0

Adjoint technique principal 1ère classe € 4.67 0.67 4 4.67

Adjoint technique principal 2ème classe C 2 0 2 2

Adjoint technique territorial € 2.54 1.87 0 1.87

TOTAL 11.21 2.54 8 9,54

FILIERE MEDICO-SOCIALE

ATSEM principal 1ère classe C 1.66 1.66 0 1.66

ATSEM principal 2ème classe C 1.70 1.70 0 1.70

TOTAL 3.36 3.36 0 3.36

FILIÈRE CULTUREL

Adjoint du patrimoine C 0.57 0.57 0 0.57

TOTAL 0.57 0.57 0 0.57

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation C 0.60 0 0

TOTAL 0.60 0 0

TOTAL PERSONNEL TITULAIRE & STAGIAIRE 24:27. 16 2

EMPLOIS CONTRACTUELS CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS DUREE

BUDGETAIRES POURVUS D'EMPLOI

Rédacteur B 1 1 3 ans

Adjoint technique (service technique) C 1 1 12 mois

Adjoint technique (restaurant Scolaire) C 0.28 0.28 10 mois

Adjoint d'animation c 1.67 1.67 15 rois