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Procès Verbal - 20250325 proces verbal 12 fev 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Balsièges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250325 proces verbal 12 fev 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
BALSIÈGES - COMMUNE
Procès verbal
Le mercredi 12 février 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 30 janvier
2025, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Philippe MARTIN.
Secrétaire de la séance : Monsieur David FOLCHER
Présents : Monsieur Philippe MARTIN, Monsieur David FOLCHER, Monsieur Philippe BOULET,
Monsieur Joseph BOIRAL, Monsieur Lionel RESSOUCHE, Monsieur Christian LOUBAT, Madame
Rachel OLLIVIER, Madame Sylvie LIEVENS, Monsieur Yannick PERRIER
Représentés : Monsieur François CHABALIER représenté par Monsieur Philippe MARTIN,
Monsieur Paul CLAVEL représenté par Monsieur Philippe BOULET, Madame Sophie VIEILLEDENT représentée par Monsieur Joseph BOIRAL, Monsieur Raymond LAFARGE représenté par Monsieur
Christian LOUBAT, Madame Laure TUFFERY représentée par Monsieur Yannick PERRIER, Madame Emilie BENOIT représentée par Monsieur David FOLCHER
Absents et excusés :
Ordre du jour :
*_ Demande de subventions de différentes associations hors commune, + Demande du Comité départemental du vol libre (accessibilité personne à mobilité réduite),
+ _ Proposition Log Info,
+ Proposition Celluex (antennes téléphoniques Choizal),
+ _ Programme voirie 2025,
+ _ Convention Médiathèque, bénévoles et réglement intérieure,
*_ Echange terrain Palhers,
+ Questions diverses
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2024 a été approuvé par les membres présents à la séance.
Délibérations du conseil :
SDEE Enfouissement réseaux Bramonas (N° DE_002_ 2025)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5212-26,
Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de concours,
Vu les statuts du syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère, M. le Maire expose :
Suite à la demande concernant la mise en discrétion des réseaux électrique désignés ci-après, un
devis estimatif a été établi pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE. Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d'un fonds de concours selon le plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Nature des travaux Montant Financement Montant
Enfouissement des réseaux
électriques 14588,50€HT |Paticipation SDEE 9159,10€ HT Fonds de concours de la
commune 5429,40 € HT
Total 14 588,50 € HT 14 588,50 € HT
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE la proposition de M. le maire ;
S'ENGAGE à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux ;
DECIDE d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement.
Délibération : adoptée
Programme voirie 2025 (N° DE_001_2025)
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal :
Que le Département de la Lozère a lancé une démarche de contractualisation avec les
collectivités locales de son territoire.
I indique que le programme de voirie 2025 fait partie des engagements d'interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d'investissement porté par la coltectivité sur la période 2022-2025.
Les travaux de voirie envisagés pour l'année 2025 sont les suivants :
> Joints de dilatation et reprise des enrobés du pont de la Farelle, devis estimatif 4 381,00 € HT. Subventionnés à 40%.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal
+ Approuve le programme de voirie communale.
+ Sollicite le financement du conseil départemental dans le cadre du contrat
territorial.
+ Autorise Monsieur le maire à accomplir l'ensemble des démarches et à signer
l'ensemble des pièces afférentes à cette décision.
Délibération : adoptée Déclassement GIRAL (N° DE_003 2025)
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal :
Qu'il convient de régulariser une situation existante depuis plusieurs années, concemant la
propriété de M. GIRAL Michel.
Qu'il convient de déclasser une partie du domaine public, au droit de la propriété du sus nommé, soit une surface de 141 m?, à ce jour cadastrée AO 260, dans la mesure ou cette partie n'a jamais été utilisée comme domaine public. (telle que figurée en teinte rose sur le plan de division annéxé).
Afin de mener à bien cette procédure, il est nécessaire au préalable d'acter le déclassement de cette parcelle.
En conséquence et dans la mesure où l'opération envisagée n'a pas pour résultat de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie actuelle, il est proposé de
prendre une délibération, sans enquête publique préalable (non nécessaire dans notre cas), actant
le déclassement de cette parcelle.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal
Fait le choix de déclasser cette parcelle, à ce jour cadastrée AO 260 pour avoir été tirée du
domaine public.
Autorise Monsieur le Maire à signer et à produire tous les docuinents nécessaires pour mener à
bien et à son terme cette affaire.
Délibération : adoptée
Sécurisation portion OA du Lot à la Mairie (N° DE_004_ 2025)
Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal :
Que la DIRoutes Massif Central prévoit des travaux de renouvellement de couches de roulement et de purges de la RN 106 comprenant la traversée de Balsièges. Il indique la nécessité de sécuriser
la portion qui va le l'ouvrage d'art du Lot jusqu'à la mairie. La DIR se propose d'effectuer ces travaux pour un montant de 7 763.64€ TTC, par la pose de trottoir pour le compte de la Commune.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal
* Approuve ces travaux de sécurisation.
* Approuve de déléguer la maitrise d'ouvrage à la DIR Massif Central.
+ Autorise Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des démarches et à signer la convention avec
la DIR Massif central.
Délibération : adoptée
Discussions ne donnant pas lieu à délibération:
1- Demande de subvention d'associations hors commune : la politique de la collectivité est de n'aider que les associations communales. Par conséquent, il n'y a pas d'attribution de subventions aux associations hors commune qui ont fait la demande.
2 - Association Lozère Comité Départemental Vol Libre : demande d'acquisition d'un terrain sur le causse de Changefège. Vu par le Maire pour accessibilité aux personnes handicapées. Chemin
d'accessibilité à créer et demande d'achat d'un morceau de terrain pour aménager un départ. Refus de la demande de vente mais le conseil est d'accord pour le chemin. 3 - Proposition de LOG Info : pour la révision du site internet de la commune (refonte et
maintenance). Le conseil donne son accord pour demander un devis précis pour la création du site et maintenance.
4 - Cellnex : proposition d'achat du terrain abritant leur infrastructure sur la commune. Actuellement, le terrain est loué. Le conseil décide de continuer à louer le terrain.
5 - Médiathèque communale : La médiathèque est ouverte et fonctionnelle. Le projet a été porté par Elodie GIRAL et les agents de la Commune ont réalisé les travaux. Un très beau projet.
La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée pour le lundi 24 mars 2025 à 18h30.
Monsieur Philippe MARTIN Monsieur David FOLCHER
Président de séance Secrétaire de séance