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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Avenant 1 conv presta serv Garage VDD et Agglo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES GARAGE ENTRE LA VILLE DE DAX ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DAX
Entre les soussignés
La Ville de Dax, située rue Saint Pierre à Dax (40100), représentée par Madame Martine DEDIEU 1ère Adjointe au Maire, dûment habilitée à l’effet des présentes par délibération en date du xxxxx,
D’une part,
ET
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax dont le siège est situé 20 avenue de la Gare à Dax (40100), représentée par son Président Monsieur Julien DUBOIS, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du xxxxx.
D’autre part,
PREAMBULE :
Une convention de prestations de services a été conclue entre les soussignés désignés ci-dessus et approuvée par délibération en date du 15 décembre 2016 pour la Ville de Dax délibération 2016215-7 et le 14 décembre 2016 pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dax DEL200-2016.
Suite au transfert de la compétence Eaux potable et assainissement à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, les véhicules communautaires sur les différents sites (CTO, Péloïde, …) seront toujours entretenus par l’atelier mécanique de la Ville de Dax ainsi que différents matériels thermiques ; il est donc nécessaire de modifier la convention initiale par un avenant.
Ceci étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet de l’Avenant
L’article 1-1 de la convention est complété comme suit : La Communauté d’Agglomération confie la réparation et l’entretien de ses équipements affectés au Service Public de l’Eau à l’atelier mécanique du Centre Technique Municipal de la Ville de Dax autant que de besoin. L’article 2-1 de la convention est complété comme suit : L’atelier mécanique du Centre Technique Municipal de la Ville de Dax interviendra pour assurer l’entretien et la réparation des véhicules affectés au Service Public de l’Eau.
Les modalités d’interventions et de facturations seront identiques à celles énoncées dans la convention.
Article 2 : Absence de modifications des autres articles de la convention
Les clauses et conditions de la convention initiale demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Fait à Dax le
Julien DUBOIS Martine DEDIEU
Président de la Communauté 1ère Adjointe au Maire d’Agglomération du Grand Dax de Dax