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Déliberation - Creeation de 2 emplois contractuels dAESH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
4 JANVIER
2022
OBJET
: CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
CONTRACTUELS
D’AESH
POUR
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
quatre
janvier,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS
:
DIRIBARNE
Henri
-
DULIN
Geneviève
-
LAMOTE
Jean-Baptiste
—
DIBON
Odette
-
CELHAY
Martine
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OVHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSES
: LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
- LEMBEYE
Grégory
La
Maire
expose
que
le
Conseil
d'Etat
(CE)
a jugé,
dans
sa
décision
du
20
novembre
2020
(n°
422248),
qu'il
appartient
aux
collectivités
territoriales
de
prendre
en
charge
l'accompagnement
des
enfants
en
situation
de
handicap
lorsqu'elles
organisent
un
service
de
restauration
scolaire
ou
des
activités
complémentaires
aux
activités
d'enseignement
et
de
formation
pendant
les
heures
d'ouverture
des
établissements
scolaires
ou
encore
des
activités
périscolaires.
La
décision
précise
néanmoins
qu'il
appartient
à
l'État,
lorsqu'il
recrute
un
accompagnant
des
enfants
en
situation
de
handicap
(AËESH)
durant
le temps
scolaire,
de
déterminer
avec
la
collectivité
si
une
prise
en
charge
de
l'enfant
doit
être
organisée
sur
la pause
méridienne
et lors
des
activités
périscolaires
et,
le cas
échéant,
les
modalités
de
cette
prise
en
charge.
L'objectif
est
évidemment
de
garantir
la
continuité
de
l'accompagnement,
dans
l'intérêt
supérieur
de
l'enfant.
Mais
cette
responsabilité
qui
incombe
à
l'État
ne
remet
pas
en
cause
le
fait
que
les
collectivités
territoriales
assument
la
rémunération
des
accompagnants
dans
le cadre
des
activités
qu'elles
organisent.
Elle
explique
que,
parmi
les
trois
modalités
possibles
rapportées
par
le
Conseil
d'Etat,
l'autorité
académique
a retenu
celle
du
recrutement
de
l'AESH
par
la
collectivité
territoriale
pour
les
heures
accomplies
sur
la
pause
méridienne
et
lors
des
activités
périscolaires,
et que
cette
solution
s'applique
à compter
du
ler janvier
2022.
Elle
indique
qu’à
ce jour
un
seul
élève
scolarisé
à l’école
publique
nécessite
un
accompagnement
spécifique
aujourd’hui
assuré
par
2 AESH
pour
tenir
compte
de
leur
amplitude
horaire
respective.
Elle
ajoute
que
les
emplois :
- seraient
pourvus.
par
le recrutement
de
deux
agents
contractuels
en
application
des
dispositions
de
l’artiele
3.1
1°
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs
;
- pourraient
être
dotés
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
371.
En
outre,
la
rémunération
comprendrait
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d’animation
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2018.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
ces
2
emplois
et
de
l’autoriser
à
signer
les
contrats
de
travail
avec
ces
2 AESH. Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
la Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
-
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
pour
la
période
du
1* janvier
2022
au
07 juillet
2022
représentant
3,71
h de
travail
par
semaine
en
moyenne, -
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
pour
la
période
du
1%
janvier
2022
au
28
février
2022
représentant
1,64
h
de
travail
par semaine
en
moyenne,
J
P
P
M
- que
ces
emplois
seraient
dotés
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
371
;
AUTORISE
la Maire
à signer
les
contrats
de
travail
proposés
en
annexe
;
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
La
Maire,
Maïder
BEHOTEGUY