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unknown - DCM 2023 001 P
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (unknown - DCM 2023 001 P)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
Chalaronne
Membres en exercice : 27
Membres pr6sents : 19
Membres votants : 26
Republique Frangaise
Mme Sylvie BIAJOUX est 6lue pour remplir les fonctions de secr6taire de s6ance.
Vu le Code General des Collectivit6s Territoriales ;
Monsieur le Maire indique aux conseillers que le service Equipements sportifs de la DSDEN de l'Ain a confirm6, le 12 d6cembre 2022,|a possibilit6 de solliciter un reliquat de subvention auprds de l'Etat, au titre de la < r6novation 6nerg6tique et modernisation des equipements sportifs structurants >. L'aide financiere maximale de l'Etat pourrait atteindre 79 % du montant des travaux, soit 105 000 € sur un total de d6penses estim6es a 132 330,00 €.
Les travaux envisag6s consistent principalement d remplacer les 6clairages classiques des deux gymnases, du stade Hyvernat et de la halle de tennis par des dispositifs LED.
Les gains pr6visionnels estim6s pour la collectivite, en termes environnemental et financier, sont les suivants :
Equipements Gain tonnes de CO' Gainen€/an
Hyvernat
Gymnase Europe
Halle tennis
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230109-DCM-2023-001-DE
Date de réception préfecture : 10/01/2023 Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et aprds en avoir d6lib6r6 i l'unanimit6 (26 voix pour),
APPROUVE le projet de r6novation 6nerg6tique des 6quipements sportifs : stade et gymnase Hyvernat, gymnase de l'Europe et Halle de tennis, pour un montant total de travaux de 132 330,00 €,
AUTORISE le Maire d solliciter les aides publiques au taux maximum, notamment auprds de l'Agence Nationale du Sport, et d signer tous les documents afferents au dossier de demande de subvention.
Ainsi d6lib6r6 le 9 janvier 2023
Acte rendu ex6cutoire apres :
Publication ou notification
la
I rl JAN.20t3
Et dep6t en Pr6fecture
Le l'0 JAlt 2023
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230109-DCM-2023-001-DE
Date de réception préfecture : 10/01/2023