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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 07 0 DCM 038 Rapport Dinformation Indemnites DES Elus 2023 SP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
le
15/04/2024
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
874-219740149-20240409-DCMO3S_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
09
avril
2024
Délibération
n°038_240409
Rapport
d'information
relatif
à
état
des
indemnités
élus
pour
Pannée
2023.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avrit
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
27
mars
2024,
dématérialisée
et
affranchie
le
27
mars
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veit
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Jutiana,
Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Absents
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Mme
Juliana
M'DOHOMA
Mme
Claudie
TECHER
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michel
FLORENCY
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU?
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAE
Mme
Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE!
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Mickaël
Gérard
CHAMANDS-4
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING M.
Imran
HATTEEAS
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Jean
François
PAYET
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
A
quitté
momentanément
la salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
et
du
vote
de
la
délibération
n°
52
2A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
et
du
vote
de
la
délibération
n°
56
SN’a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°57
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote AN’a
pas
pris
part
au
débat
et au
vote
des
délibérations
n°60
à 67
et se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote SN’a
pas
pris
part
au
débat
et au
vote
des
délibérations
n°60
à
64
et se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote SN'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°61
au
titre
de
la
procuration
donnée
à Mme
Camille
CLAIN Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
SLOF
ID
: 974-219740149-20240409-DCM038_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
représentés
salle
lors du
part
au
vote
Pour |
Contre
Abst
vote
Pour
la délibération
n°35
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°36
27
4
14
Prend
acte
Pour
la délibération
n°37
27
4
14
Prend
connaissance
Pour
la délibération
n°38
27
4
14
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°39
à
51
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°52
26
4
15
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°53
à 55
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°56
26
4
15
30
0
0
Pour
la délibération
n°57
26
4
14
1
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°58
à 59
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°60
25
4
14
2
29
0
0
Pour
la délibération
n°
61
25
3
14
3
28
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à 64
25
4
14
2
29
0
0
Pour
les
délibérations
n°65
à 67
26
4
14
1
30
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20240409-DCM038_2024-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
9
avril
2024
Délibération
n°038
_240409
CNE
CABINET
(2
do
msoul | RAPPORT
D'INFORMATION
RELATIF
A L'ETAT
(all do pas
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
POUR
L’ANNEE
2023
I-_
RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
de
nouvelles
mesures
visant
à
valoriser
et
à
encourager
la vie
politique
locale
ont
été
adoptées
dans
le
cadre
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique.
Cette
dernière
pose
également
la
nécessité
de
présenter
au
Conseil
le
présent
rapport
d'information.
En
effet,
l’article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIIT
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
Commune.
»
Les
livres
VII
et VIII
de
la
cinquième
partie
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
correspondent
aux
syndicats
mixtes
et
le
livre
V
de
la
première
partie
se
réfère
aux
dispositions
économiques
relatives
aux
Sociétés
de
garantie,
aux
Sociétés
d'Économie
Mixte
Locales
(SEML)
et
aux
Sociétés
Publiques
Locales
(SPL).
Vous
trouverez
ainsi
ci-joint,
cet
état
annuel
nominatif
relatif
à
l'ensemble
des
indemnités
perçues
durant
l’année
2023
par
tous
les
élus
de
la commune.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
prendre
acte.
Il-
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
notamment
son
article
93.
Considérant
l'objectif de
transparence
poursuivi
par
la
loi du
27
décembre
2019
précitée,
Considérant
la
nécessité
de
communiquer
aux
élus
de
la
commune,
chaque
année
avant
l'examen
du
budget
primitif
de
la
collectivité,
un
état
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal,
au
titre
de
tout Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20240409-DCM038_2024-DE
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
son
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Considérant
les
éléments
de
rémunération
et
d'indemnités
communiqués
par
les
élus
et
portés
à
la
connaissance
de
la
collectivité
Considérant
que
le
rapport
d'information
n’appelle
pas
de
débat,
ni de
vote.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
:
Article
1
: Prend
acte
de
l’état
des
indemnités
des
élus
communaux
pour
l’année
2023
tel
qu’annexé
au
présent
rapport
;
Article
2:
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
dans
le
domaine
de
compétence
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le