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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 056 FIN Budgets 2025 Subventions de la section de fonctionnement 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 056 FIN Budgets 2025 Subventions de la section de fonctionnement 2025)
Thèmes du document : Budget, Exploration spatiale, Économie et finances,
us DE
ETATS
Délibération n°2025 _DEL_056
| Finances :
| Budgets 2025 - Budget principal (Nomenclature M57)
budget primitif 2025
Subventions de fonctionnement -— Crédits ouverts
ns
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 18 mars 2025
Présents :
ST pr RE RETEEEEE
Le 31 mars 2025 à 19h00,
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence,
DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET
Béatrice, TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine , CLEVY Yannick, CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, CHARVIER Florence, ABRY
Michel, DEPLANTE Serge, STABLEAUX -VILLERET Marie, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ
Miguel, BONANSEA Monique, TURK-SAVIGNY Eddie, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise,
DERRIEN Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. LACOMBE Jean-Pierre a donné pouvoir à MME DAUNIS Christiane
e MMEVIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MUGNIER Joël
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e MME AUGUSTIN Laetitia qui a donné pouvoir MME CROENNE Astrid
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné pouvoir à M. DERRIEN Patrice
e M.TAMRI M'hamed
M. Jean-Pierre FAVRE a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_056
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 1/3
Élcnoanumena
uns Rapporteur : Mme Marie GIVEL, Vice-présidente
Les règles relatives au versement des subventions soulèvent certaines difficultés juridiques résultant
de la confusion entre, d'une part, la décision d'octroi d'une subvention et, d'autre part, la décision
relative à l'ouverture de crédits budgétaires nécessaires pour couvrir la dépense prévisionnelle liée au
versement de la subvention.
Le principe demeure que le versement d'une subvention fait l'objet de deux délibérations distinctes.
La première a pour objet de prévoir l'ouverture des crédits au budget sans individualisation et la
seconde a pour objet d'octroyer la subvention : cette délibération étant la seule créatrice de droit pour
le tiers recevant la subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité, se prononce en faveur des subventions de la section de
fonctionnement dressées dans la liste ci-dessous :
Organisme bénéficiaire Montant
Développement économique
Comité d'Action Economique 210 000,00 €
Initiative Grand-Annecy 50 441,00 €
Solucir 7 648,00 €
Chantier Local d'Insertion 20 000, 00 €
Tourisme
Office de Tourisme Rumilly Albanais 160 000,00 €
Service à la population
Serenity.dom :
Volet 1 de la convention 70 000,00 €
Volet 2 de la convention (= Subvention portée par le budget 7 371,00 €
Transports publics de voyageurs et déplacements)
Autres
Maison du vélo 45 000,00 €
Groupement Football de l'Albanais 74 100 000,00 €
RCSR — Rugby Club Savoie Rumilly 30 000,00 €
Enveloppe non affectée 10 000,00 €
Subventions versées aux écoles dans le cadre de l'éveil artistique (enveloppe 75 000,00 €
prévisionnelle)
Habitat
PLS ADIL 3 408,00 €
ASDER 32 024,00 €
Total 820 892,00 €
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - Délibération n° 2025_DEL_ 056
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 2/3 S’ajoutent notamment des subventions exceptionnelles pour une enveloppe totale de 3 000 € après
avoir délibéré au conseil communautaire du 3 février 2025 par délibération 2025 DEL_01 concernant
le soutien aux sinistrés de Mayotte pour un total de 3 000 €.
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre FAVRE
Délibération transmise en Préfecture le : 1 k AVR, 2025
Délibération publiée le : 1 k AR. 2075
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_056
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 3/3