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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 028 Subvention equiplibre 2026 TRANSPORTS SCOLAIRES
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 028 Subvention equiplibre 2026 TRANSPORTS SCOLAIRES)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_028-DE
7
PE re Délibération n°2026_DEL_028
Finances: Budgets 2026 - Budgets annexes —
Transports scolaires: Budgets 2026 - Budgets
Objet annexes — Transports scolaires: Subvention
d'équilibre prévisionnelle pour l’exercice 2026
Nomenclature || 7 1 Finances locales, décisions budgétaires
de l’acte
Le 02 mars 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 17 février 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE Eric, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia , DEPLANTE
Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN
Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e MME STABLEAUX- VILLERET Marie qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e M. TURK-SAVIGNY Eddie qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e MMEZAMPARO Justine
e MME VIBERT Martine
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_028
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 1/2 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 S L Gr
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_028-DE
Rapporteur : MME Marie GIVEL, Vice-présidente
Après avoir retracé à titre prévisionnel les dépenses et les recettes de l'exercice 2026, le budget de
transports scolaires demanderait une subvention d'équilibre de fonctionnement chiffrée à 1 142 469€.
Vu la délibération 2026_DEL_027 du Conseil Communautaire en date du 2 mars 2026 portant sur le
budget primitif 2026 du budget Transports Scolaires ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
PAR 35 VOIX POUR
ET 2 VOIX CONTRE
-__ ADOPTE la subvention d'équilibre prévisionnelle de 2026 du budget principal en faveur du
budget de Transports scolaires de 1 142 469 € qui demandera à être ajustée en fin d'année
selon le réalisé de l’exercice et nécessitera une délibération modificative si l’équilibre
budgétaire était amené à être supérieur.
Délibération transmise en Préfecture le : À f MARS 2026
Délibération publiée le : 1 6 MARS 206
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_028
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 2/2