Compte-Rendu - 2024 04 08 compte rendu cm vr

Documents similaires

Compte-Rendu - 2024 09 30 compte rendu cm vr

Compte-Rendu - 2024 03 11 compte rendu cm vr

Compte-Rendu - 20230327 cr cm vr

Procès Verbal - 2025 03 31 pv cm vr

Compte-Rendu - 20230123 cr cm vr

Procès Verbal - 2024 12 16 pv cm vr

Conseil Municipal - cm 2024 07 04 grdf prospective 2050 vr

Compte-Rendu - 2024 07 04 compte rendu cm

Conseil Municipal - cm 2024 07 04 grdf contrat renouvellement concessi

Déliberation - 05 29nov22 04 vr

Compte-Rendu - 2024 04 08 compte rendu cm vr Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Maignelay-Montigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 08 compte rendu cm vr)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024

MAIGNELAY

MONTIGNY

L'an deux mille vingt-quatre le 8 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale,

sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.

Etaient présents :

M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean Luc, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ

Patrick, M. Didier CARPENTIER, M. RUCHOT Éric, Mme MATS Anik, Mme

MOKRI Djamila, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC Dominique, M. DELAME

Cédric, Mme GRIGNON-LECLUZE Amélie.

Absents représentés :

Mme COURSEAUX Estelle qui avait donné pouvoir à M. PETIT Jean-Luc (Arrivée à l’examen du point n°5)

Mme MARCHAND Marie-Jeanne qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles Mme PRUVOST Gisèle qui avait donné pouvoir à Mme WALLON Christine Mme DELPLANQUE Sophie qui avait donné pouvoir à Mme BROWET Joëlle Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre Mme LOISEL Marie-Christine qui avait donné pouvoir à M. LEFRANC Dominique M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à Mme GRIGNON LECLUZE Amélie

Secrétaire : M. NAVARRO Julien

En préambule, Monsieur le Maire souhaite féliciter les services de la Gendarmerie pour la résolution de l’affaire des pneus crevés sur les communes Maignelay-Montigny, Tricot, Montiers, Courcelles Epayelles, Mery la Bataille et Le Ployron, qui a fait couler beaucoup d’encre les jours derniers.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 11 mars 2024.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et l'obligation de désigner un secrétaire de séance, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de

nommer M. NAVARRO Julien, secrétaire de séance.

2. Exercice 2023 - Compte de Gestion

Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2023 établi par le receveur municipal, en parfaite concordance avec le compte administratif de la commune.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du

projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2343-1 et 2 et D 2343-1 à D 2343-10,

Procès-verbal conseil municipal du 08 avril 2024Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le Receveur en poste à ST-JUST-EN-CHAUSSEE et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune ses résultats de gestion comme la loi lui en fait obligation.

CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et

du compte de gestion du receveur,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

ADOPTE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2023 dont jes écritures

sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

3. Exercice 2023 : Compte administratif

Le conseil municipal valide le compte administratif de la commune, pour l’exercice 2023.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-

31, L 2122-21, L 2343-1 et 2 et R 2342-1 à D. 2342-12,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2023 approuvant le

budget primitif de l’exercice 2023 pour la commune,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget de Pexercice 2023.

Après avis de la Commission des Finances en date du 23 mars 2024,

Ayant entendu l’exposé de Madame Anik MATS, doyenne d’âge, présidente de la séance, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, conformément à l’article L 2121-14 du

Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

ADOPTE le compte administratif de l’année 2023 pour la commune

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2 361 940.56 € 449 938.84 €

Recettes 2 569 109.99 € 392 624.15 €

Résultat 207 169.43 € - 5721469€

Excédent reporté 409 184.00 € 143 706.00 €

Résultat de clôture 616 353.43 86 491,31 €

Restes à réaliser € 37 207.00 €

Procès-verbal conseil municipal du 08 avril 20244. Affectation des résultats du compte administratif 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’affecter les résultats constatés au compte administratif de l’année 2023.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du projet de délibération et propose de passer au vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

DECIDE d’affecter les résultats de la manière suivante au budget primitif de l’année

2024, à savoir :

001 — Excédent d'investissement reporté 86 491.31 €

1068 - Excédent d’exploitation capitalisé 119 100.00 €

002 — Excédent de fonctionnement reporté 497 253.43 €

Information du Maire

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des principales prévisions budgétaires pour l’année 2024 telles que la réalisation de vestiaires au stade Minigrip, la rénovation énergétique de la salle du Marmouset, la poursuite des travaux d’entretien du patrimoine communal, le

programme d’entretien des voiries, les investissements en matière de sécurité routière. ..et rappelle les priorités en matière de jeunesse, le soutien aux associations et aux ainés.

L'objectif étant de maintenir le niveau et la qualité des services rendus aux habitants.

Il indique que les prévisions budgétaires qui sont proposées à l’assemblée reflètent la

prudence nécessaire pour tenir durablement l’objectif de développement de notre commune avec des projets de grande ampleur qui sont présentés avec la certitude d’un accompagnement financier de nos partenaires institutionnels.

Les efforts de gestion engagés permettent heureusement de bénéficier d’une situation financière saine. Le solde des exercices précédents, l’évolution favorable des bases fiscales de l'Etat et de la DGF sont des atouts qui favorisent le maintien d’une politique volontariste d'investissement en faveur des habitants.

Néanmoins, il convient toujours de rester prudent pour ménager l'avenir et il semble

nécessaire de s’efforcer encore de ne pas augmenter la fiscalité.

Les choix proposés résultent donc d’une logique de développement qui favorise les projets prioritaires utiles aux Maignemontoises et aux Maignemontois.

Les conditions étant réunies, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux de fiscalité, pour la 22° année consécutive.

Telles sont les orientations générales qui sont traduites en chiffres dans le projet de budget primitif présenté pour l’année 2024.

Procès-verbal conseil municipal du 08 avril 2024S. Fixation des taux d’imposition : année 2024

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, approuve de ne pas augmenter les taux d’imposition pour la 12°" année consécutive.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du

projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le C.G.C.T. et notamment son article L 2121-29,

VU le Code général des impôts, articles 1636B et suivants et 1639A, VU l’avis formulé par la Commission des Finances du 23 mars 2024,

CONSIDERANT que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux

meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

CONSIDERANT la situation économique qui grève le budget des ménages et la hausse des bases de l’Etat,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

À L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

DECIDE de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2024 et de les fixer

comme suit :

- Taxe foncière 48,84 %

- Taxe foncière non bâtie 61,79 %

- Taxe d’habitation 10.50 %

CHARGE M. le Maire de notifier cette décision et l’état 1259 complété aux services

préfectoraux.

6. Subventions aux associations : année 2024

Le Conseil Municipal approuve le tableau des subventions versées aux associations pour l’année 2024, comme proposé par la commission des finances du 23 mars.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du

projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29.

VU l'avis formulé par la Commission des Finances du 23 mars 2024,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d’individualiser le montant global des subventions inscrites au

budget 2024,

Entendu les explications formulées par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal

PAR 22 VOIX POUR et 1 CONTRE

(M. VAUCHELLE Patrick)

DECIDE de fixer le montant des subventions aux associations pour l’année 2024 (tableau joint en annexe)

Procès-verbal conseil municipal du 08 avril 2024PRECISE QUE

M. Julien NAVARRO ne participe pas au vote pour la subvention accordée au JUDO JUJIITSU CLUB

M. Didier CARPENTIER ne participe pas au vote pour la subvention

accordée aux JARDINS DE JULIA

M. Jean-Pierre MARCHAND ne participe pas au vote pour la

subvention accordée aux JARDINS FAMILIAUX

Mme Djamila MOKRI ne participe pas au vote pour la subvention

accordée au GOUT DES AUTRES

PRECISE que les crédits sont prévus à l’article 65748 du budget 2024

7. Budget primitif : année 2024

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif pour l’année 2024, comme proposé par la commission des finances du 23 mars.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

VU la délibération n° 4 en date du 08 avril 2024 portant la reprise et l’affectation des

résultats de l’exercice 2023 pour le budget de la commune,

VU L'avis émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 23 mars 2024

CONSIDERANT le projet de budget présenté par Monsieur le Maire,

Entendu les explications formulées par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal

A L’'UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

PAR 18 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS

(M. LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric, Mme GRIGNON LECLUZE Amélie + pouvoir M. VAUCHELLE Patrick + pouvoir Mme LOISEL Marie-Christine)

DECIDE d'adopter le budget communal 2024 qui se présente de la manière suivante :

Section de fonctionnement (en équilibre}

Dépenses 3 094 286.00 €

Recettes 3 094 286.00 €

Section d’investissement (en équilibre)

Dépenses 1 046 664.00 €

Recettes 1 046 664.00 €

Procès-verbal conseil municipal du 08 avril 20248. Fongibilité des crédits

Suite à la mise en place de la nomenclature comptable M57 et à la suppression des chapitres

de dépenses imprévues, il est nécessaire d’autoriser le Maire à procéder, sur l'exercice 2024, à

des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout

document s’y rapportant.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du

projet de délibération et propose de passer au vote :

Vu l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu Particle R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération N°5 du 1% juin 2022 du Conseil Municipal, approuvant le passage à la

nomenclature M57.

CONSIDERANT la mise en place de la nomenclature M57 depuis le 1° janvier 2023.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5 % des dépenses

réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET À MAIN-LEVEE

AUTORISE le Maire à procéder, sur l’exercice 2024, à des virements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel (chapitre 012), dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de

chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

9. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, au bénéfice des agents communaux, selon le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 qui

transpose cette prime dans la fonction publique territoriale.

Madame GRIGNON LECLUZE Amélie interroge sur le choix des montants forfaitaires proposés et précise qu’elle aurait souhaité que ces derniers soient fixés au taux maximum.

Monsieur le Maire rappelle que les communes n’ont pas d’obligation d’instaurer cette prime et qu’il s’agit d’une volonté de la municipalité malgré le coût global qu’elle représente. Il précise d’ailleurs qu’elle s’ajoute à la prime dite de fin d’année dont bénéficient déjà les agents.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du

projet de délibération et propose de passer au vote :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 712-1 et L. 714-4 : Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale : Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu Pavis du Comité social territorial en date du 12 mars 2024

Procès-verbal conseil municipal du 08 avril 2024Lors de la conférence salariale de juin 2023, le Ministre de la Transformation et de la

Fonction publiques avait annoncé la consécration d’une prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics dans un contexte

d’inflation élevée.

Si cette prime était obligatoire pour les fonctions publiques d’État et hospitalières, le

Gouvernement avait d'emblée indiqué qu’elle ne serait, en vertu du principe constitutionnel

de libre administration des collectivités territoriales, que facultative dans la fonction publique territoriale.

Après celui applicable aux fonctions publiques d’État et hospitalières, le décret n° 2023-1006

du 31 octobre 2023 consacre la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction

publique territoriale.

Il prévoit ainsi que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire et précise les conditions et modalités de versement de cette prime dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

800€

700 €

600 €

500 €

400 €

350€

300 €

Inférieure ou égale à 23 700 €

érieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €

érieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €

érieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €

ieure à 30 840 € et inférieure ou e à 32 280 €

ieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €

ieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €

Su,

Su]

Su]

Su]

Su]

Su

Le décret du 31 octobre 2023 précité prévoit également que, pour bénéficier de cette prime,

les agents publics doivent réunir trois conditions cumulatives, c’est-à-dire :

- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d’effet

antérieure au 1° janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la

période courant du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le décret indique enfin que le montant individuel de la prime est déterminé en fonction de la

quotité de temps de travail et de la durée de l’emploi de l’agent public sur ladite période du 1°

juillet 2022 au 30 juin 2023.

Ainsi, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent décider de consacrer par délibération le versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les

conditions prévues par le décret précité.

Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont seulement la liberté, d’une part, de déterminer des montants forfaitaires inférieurs à ceux prévus par le décret

précité et, d’autre part, de décider du versement de la prime en une ou plusieurs fois avant le

30 juin 2024.

Procès-verbal conseil municipal du 08 avril 2024Compte tenu du contexte d’inflation et de la perte de pouvoir d’achat des agents publics, il est proposé à l’assemblée de consacrer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à tous

les agents publics éligibles comme suit :

Les montants forfaitaires selon le niveau de rémunération brute perçue par les agents publics

sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 seront :

Inférieure ou égale à 23 700€

rieure à 23 700 €'et inférieure ou égale à 27 300 €

rieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €

ieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €

rieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €

érieure à 32 280 € et inférieure ou é à 33600€

rieure à 33 600 €'et inférieure ou égale à 39 000 €

Le versement de ladite prime interviendra avant le 30 juin 2024 en une fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

DECIDE

Article 1 :

D'instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics éligibles

conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.

Article 2 :

De déterminer, en fonction des niveaux de rémunération brute perçue par chaque agent sur la

période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, les montants forfaitaires suivants :

le à 23 700€

férieure ou é

férieure ou é,

érieure ou égale à 30 840 €

érieure ou égale à 32 280€

férieure ou égale à 33 600 €

férieure ou égale à 39 000 €

Inférieure ou é

rieure à 23 700 €et à

rieure à 27 300 € età

ieure à 29 160 € età

rieure à 30 840 €'et à

rieure à 32 280 € età

ieure à 33 600 € età

à 27 300€

à 29 160€

Article 3 :

De prévoir un versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en une seule fois avant le 30 juin 2024.

Article 4 :

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Procès-verbal conseil municipal du 08 avril 2024Article 5 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'État et publication et ou notification.

Article 6 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’ État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de r l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site : QUES

10. Projet de séjour ados pour l’été 2024 : validation des tarifs

Il est proposé au Conseil Municipal d'organiser un séjour pour les jeunes de la commune de 12 à 17 ans à Larmor Plage dans le Morbihan, du 8 au 19 juillet 2024 avec activités,

hébergement, restauration et transport en autocar.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le Code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT qu’il convient d’établir une délibération afin d’approuver l’organisation du séjour et d’en fixer les tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET À MAIN-LEVEE

DECIDE d'organiser un séjour pour les jeunes de la commune de 12 à 17 ans à Larmor Plage dans le Morbihan, du 8 au 19 juillet 2024 avec activités, hébergement,

restauration et transport en autocar.

FIXE la participation des familles de la manière suivante :

Revenu net Revenu net global Revenu net global | Extérieur

global avant avant abattement avant abattement au

abattement entre supérieur à 35 001 Syndicat

inférieur 25 001 € et 35 000 € € Scolaire

à 25 000 €

250 € 350 € 450 € 700 €

Tour de table

Madame COURSEAUX Estelle fait part des manifestations sportives à venir :

1% mai : Coupes Chivot et Normand

- 18 mai : Les Routes de l’Oise

Madame BROWET Joëlle informe l’Assemblée que des récupérateurs d’eau ont été installés aux cimetières.

Procès-verbal conseil municipal du 08 avril 2024Monsieur PETIT Jean-Luc fait part des manifestations municipales suivantes :

- 18 avril : Cérémonie du Souvenir de la Déportation en collaboration avec le Collège

- 8 mai: Cérémonie patriotique de commémoration de l’armistice

- 18 juin : Fête de la musique

Madame GRIGNON-LECLUZE demande si le marquage au sol est prévu dans la commune.

Monsieur CZEPCZYNSKI Jean-Pierre répond par l’affirmative et précise que le marquage

sera, cette année, réalisé avec de la résine afin d’éviter les effacements rapides.

Monsieur le Maire remercie les élus présents et l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à

20h10.

Fait à Maignelay-Montigny, le 30 avril 2024

Le secrétaire de séance,

Julien NAVARRO Denis FLOUR

Procès-verbal conseil municipal du 08 avril 2024