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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230123 cr cm vr)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2023
MAIGNELAY
MONTIGNY
L'an deux mille vingt-trois le vingt-trois janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, Mme WALLON Christine, Mme COURSEAUX Estelle, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ Patrick, M. CARPENTIER
Didier, M. CHAPUIS-ROUX Francis, Mme MOKRI Djamila, Mme BOUCHART Carine, Mme DELPLANQUE Sophie, Mme POCHOLLE Stéphanie, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC Dominique, M. VAUCHELLE Patrick, M. DELAME Cédric, Mme LOISEL Marie Christine et Mme GRIGNON LECLUZE Amélie.
Absents représentés :
M. PETIT Jean-Luc qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles.
Secrétaire : M. FIEVEZ Patrick
M. le Maire accueille le conseil municipal et informe les membres du décès de Mme
MANGUIN, présidente de l'association gymnastique volontaire, récemment nommée citoyenne d’honneur. Au nom du conseil municipal, il présente ses sincères condoléances à sa famille et amis.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 29 novembre
2022.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et
l'obligation de désigner un secrétaire de séance, le conseil municipal décide de nommer M.
FIEVEZ Patrick, secrétaire de séance.
A L’UNANIMITE ET À MAIN-LEVEE
2. Ouverture de crédits d’investissements par anticipation au BP 2023
Considérant la possibilité de commencer les investissements avant le vote du budget primitif
de l’exercice en cours, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, le conseil municipal adopte les ouvertures de crédits par anticipation.
Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du projet de délibération et propose de passer au vote :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1612-1,
VU la réglementation comptable M57
Procès-verbal conseil municipal du 23 janvier 2023 VU la possibilité de commencer les investissements avant le vote du budget primitif de
l'exercice en cours sur autorisation expresse du Conseil Municipal et dans la limite de
25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent au titre des dépenses réelles
d’investissement,
CONSIDERANT les propositions d’investissement anticipé présentées par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement suivantes :
Budget communal
Opérations Vote BP Articles | Crédits à ouvrir
2022
10 / Bâtiments 55097.00€| 21312 7 000.00 € communaux
10004 / Amélioration 5000.00€| 21538 1250.00 € réseau éclairage
10005 / Amélioration de 151 398.00 € 2151 37 000.00 € voirie
27 / Eglise St Martin 75 400.00€| 21318 18 850.00 €
Opérations non 59 000.00 € 202 10 500.00 € individualisées
2051 1 500.00 €
Opération financières 143 260.00€ | 16878 3 300.00 €
PRECISE que ces dépenses d’investissement seront reprises au budget primitif de l’année
2023
3. Prise en charge de prothèses auditives au bénéfice d’un agent communal
M. le maire explique qu’il est nécessaire de délibérer, à la demande du comptable public, pour
la prise en charge de la facture liée à l’appareillage auditif d’un agent communal. Il précise
qu’un remboursement sera ensuite effectué par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique).
Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du
projet de délibération et propose de passer au vote :
VU le Code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT la nécessité de délibérer pour la prise en charge de la facture des Auditions
Benoit relative à l’appareillage auditif de M. Éric FRANQUELIN, policier municipal
Procès-verbal conseil municipal du 23 janvier 2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE d’accepter la prise en charge de la facture des Auditions Benoit à Clermont,
pour un montant de 800 € relative à l’appareillage auditif de M. Éric
FRANQUELIN, policier municipal.
PRECISE que la dépense sera imputée à l’article 6288 du budget primitif 2023
4. Projet de séjour ados été 2023 : validation des tarifs
Le service jeunesse prévoit d’organiser un séjour pour les jeunes de la commune de 12 à 17
ans à Vallon Pont d’Arc en Ardèche, du 10 au 21 juillet 2023 avec activités, hébergement,
restauration et transport en autocar.
Il convient de fixer les tarifs de ce séjour en tenant compte des revenus des familles et leur
permettre ainsi de régler leur participation en plusieurs échéances.
Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du projet de délibération et propose de passer au vote :
VU le Code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT qu’il convient d’établir une délibération afin d’approuver l’organisation du séjour et d’en fixer les tarifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE d'organiser un séjour pour les jeunes de la commune de 12 à 17 ans à Vallon
Pont d’Arc en Ardèche, du 10 au 21 juillet 2023 avec activités, hébergement,
restauration et transport en autocar.
FIXE la participation des familles de la manière suivante :
Revenu net Revenu net global | Revenu net global | Extérieur au
global avant avant abattement avant abattement Syndicat
abattement entre supérieur à 35 001 Scolaire
inférieur à 25 000 | 25 001 € et 35 000 €
€ €
250€ 350 € 450 € 700 €
5. Retrait de la délibération de répartition de la taxe d’aménagement
Par délibération du 14 novembre 2022, en application de l’article 109 de la Loi de finances
2022, il a été fixé un taux de partage de la taxe d’aménagement entre les communes et la
communauté de communes du Plateau Picard.
Procès-verbal conseil municipal du 23 janvier 2023 La loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1499 du 1* décembre 2022 rétablit par
son article 15 le caractère facultatif du reversement à l’Établissement Public de Coopération
Intercommunale de tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par la commune.
S'agissant des conventions de partage déjà signées pour 2022, la loi de finances rectificative
prévoit qu'elles demeurent applicables au titre du régime facultatif, sauf à ce qu'une
délibération contraire soit adoptée dans les deux mois suivant la promulgation de ladite loi
soit avant le 1° février 2023.
Il est donc nécessaire de délibérer sur le retrait de la délibération n°18 du conseil du 29
novembre 2022.
Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du
projet de délibération et propose de passer au vote :
VU le Code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT la Loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1499 du 1° décembre
2022 et notamment son article 15
CONSIDERANT le retrait de la délibération n°22C/07/01 du 14 novembre 2022 de la
Communauté de Communes du Plateau Picard
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE le retrait de la délibération n° 18 du conseil municipal du 29 novembre 2022
relative à la répartition de la taxe d’aménagement.
6. Acquisition d’une borne d’affichage numérique
M. le Maire explique qu’il y a lieu de reformuler les demandes de subvention auprès de l’Etat
et du Département concernant l'acquisition d’une borne d'affichage numérique dans la
mesure où le programme d’informatisation des mairies de la DETR pourrait financer ce projet
à hauteur de 50 %.
Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du
projet de délibération et propose de passer au vote :
VU le Code général des collectivités territoriales
VU l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans
la vie locale et à la proximité de l’action publique et l'ordonnance n° 2021-1310 du 7
octobre 2021 quia pour objet, de moderniser, de simplifier, de clarifier et
d’harmoniser les règles et les formalités qui régissent l’affichage légal des collectivités
territoriales.
CONSIDERANT le libre choix pour les communes de moins de 3 500 habitants, entre
affichage papier et publication électronique.
Procès-verbal conseil municipal du 23 janvier 2023 Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE d’acter le choix d’un affichage numérique
VALIDE le devis de la société DISPLAY MEDIA, pour un montant de 10 279.00 € HT
AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat et
du Département de l'Oise pour l'acquisition d’une borne d’affichage
numérique dans le cadre du programme d’informatisation des mairies.
S'ENGAGE à prendre en charge le montant restant à la charge de la commune tel que
mentionné dans le plan de financement
Informations du maire et des adjoints
Monsieur Jean-Pierre CZEPCZYNSKI informe les membres du conseil de l’avancement des travaux de consolidation de l’église St Martin. L'entreprise retenue pour effectuer la reprise des pierres endommagées est venue poser l’échafaudage et a constaté que l’étendue des
travaux à réaliser est bien plus importante que prévue initialement. Elle va donc nous fournir
un devis complémentaire que le conseil municipal devra valider lors d’une prochaine réunion.
Les demandes de subvention devront également être reformulées.
Madame Estelle COURSEAUX annonce le tournoi du Judo Club, début février, au gymnase
et le tournoi du Hand Ball, le samedi 15 avril, en mémoire de Monsieur Yann LETURQUE.
Tour de table
Madame Marie Christine LOISEL interroge sur la prévision de travaux de réhabilitation de la
salle du Marmouset.
Monsieur le Maire répond qu’il y aura effectivement des travaux à prévoir dans cette salle. Monsieur Gilles LEGUEN ajoute qu’il faudra, dans un premier temps, sonder l’ensemble du bâtiment avant de se lancer dans des travaux de rénovation.
Monsieur Jean-Pierre CZEPCZYNSKI précise qu’un diagnostic est prévu.
Monsieur le Maire remercie les élus présents et l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à
19h45.
Fait à Maignelay-Montigny, le 6 février 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire.
A
Patrick FIEVEZ Denis FLOUR
Procès-verbal conseil municipal du 23 janvier 2023