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Compte-Rendu - 2024 03 11 compte rendu cm vr Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Maignelay-Montigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 03 11 compte rendu cm vr)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2024

MAIGNELAY

MONTIGNY

L'an deux mille vingt-quatre le 11 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale,

sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.

Etaient présents :

M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean Luc, Mme COURSEAUX Estelle, Mme MARCHAND

Marie-Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ Patrick, M. Didier CARPENTIER, M. RUCHOT Éric, Mme MATS Anik, Mme MOKRI Djamila,

Mme DELPLANQUE Sophie, Mme POCHOLLE Stéphanie, M. NAVARRO Julien, Mme LOISEL Marie-Christine, M. LEFRANC Dominique, M. VAUCHELLE Patrick, M. DELAME Cédric, Mme GRIGNON-LECLUZE Amélie.

Secrétaire : M. DELAME Cédric.

En introduction, M. le Maire souhaite la bienvenue à Mme Anik MATS, nouvelle conseillère municipale suite à la démission de Mme Carine BOUCHART qui a déménagé.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2024.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et

l'obligation de désigner un secrétaire de séance, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de nommer M. Cédric DELAME, secrétaire de séance.

2. Détermination des taux d’avancements de grade pour l’année 2024

Le Conseil Municipal approuve le taux des avancements de grade pour l’année 2024.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L.522-4 et L.522-23 à L.522-31 ;

VU l'avis du Comité technique en date du 8 février 2024

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après

avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents

remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre O et 100%.

Procès-verbal conseil municipal du 11 mars 2024Monsieur le Maire précise que le taux retenu à l’entier inférieur, exprimé sous la forme d’un pourcentage, est valable pour les avancements de grade de l’année 2024.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

DECIDE

Article 1 : de fixer, pour l’année 2024, les taux suivants pour la procédure d'avancement de

grade dans la collectivité :

Cat. Grade d'origine Grade d'avancement Taux (%)

C Agent de maitrise Agent de maitrise principal 100%

C Adjoint technique Adjoint technique territorial 100 %

territorial principal 2° classe

C Adjoint d'animation | Adjoint d'animation principal 2° 100 %

classe

Article 2 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire

lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Amiens dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours

citoyen accessible par le biais du site www telerecours fr.

3. Modification du tableau des emplois

Il est demandé au conseil municipal de valider la modification du tableau des emplois suite

aux avancements de grade de l’année 2024.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU l'avis du Comité Technique en date du 08/02/24

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau du personnel en raison des

avancements de grades pour l’année 2024

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

DECIDE d’apporter les modifications suivantes, à compter du 01/04/2024 :

Procès-verbal conseil municipal du 11 mars 2024Filière technique

Postes à créer :

- 1 poste d’agent de maitrise principal à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2° classe à temps complet

Postes à supprimer :

- 1 poste d’agent de maitrise à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet

- 1 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2° classe à 33/35°

- 1 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2° classe à 30/35°

Poste à supprimer :

- 1 poste d’adjoint territorial d’animation à 33/35°

- 1 poste d’adjoint territorial d’animation à 30/35°

PRECISE

I - FILIERE ADMINISTRATIVE

B - Rédacteur pal 2° classe

C — Adjoint administratif pal 1° classe

C- Adjoint administratif pal 2° classe

II — FILIERE POLICE

B — Chef de service police pal 1° classe

III - FILIERE CULTURELLE

C - Adjoint du patrimoine pal 2° classe

C — Adjoint du patrimoine pal 1° classe

IV — FILIERE TECHNIQUE

C — Agent de maîtrise principal

C - Agent de maitrise

C- Adjoint technique pal 1° classe

C — Adjoint technique pal 2° classe

C - Adjoint technique

V - FILIERE ANIMATION

B — Animateur principal 2° classe

C— Adjoint d’animation

C — Adjoint d'animation pal 2° classe

VI - FILIERE SPORTIVE

B — Educateur des APS pal 1° classe

Procès-verbal conseil municipal du 11 mars 2024

que le nouveau tableau du personnel s’établit ainsi :

1 poste à temps complet

1 poste à temps complet

1 poste à temps complet

1 poste à temps complet

1 poste à 29/35°

1 poste à temps complet

1 poste à temps complet

2 postes à temps complet

1 poste à temps complet

3 postes à temps complet

3 postes à temps complet

1 poste à 28/35e

1 poste à 10,5/35°

2 postes à 10/35°

1 poste à temps complet

1 poste à 30/35°

1 poste à 33/35°

1 poste à 30/35°

1 poste à temps complet4. Prime au personnel : Revalorisation du point d’indice

Suite à la revalorisation du point d’indice au 1% juillet 2023, il y a lieu d’actualiser la

délibération d’attribution de la prime de fin d’année en faveur du personnel titulaire/stagiaire,

de la commune.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du

projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le statut de la fonction publique territoriale notamment son article 111, aliéna 3

VU la délibération du 30 septembre 1976 instituant une prime annuelle au profit des agents

titulaires employés par la commune

VU la délibération du 30 novembre 2017 instaurant le RIFSEEP, notamment son article 4

qui précise que cette prime est cumulable avec le régime indemnitaire

VU la revalorisation du point d’indice au 1° juillet 2023

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

DECIDE d’augmenter la prime de la variation de la valeur du point d’indice entre le

1% juillet 2022 et le 1° juillet 2023 :

- valeur au 1° juillet 2022 58.20 €

- valeur au 1* juillet 2023 59.07 €

Pour mémoire, montant de la prime 2022 : 628.96 €

Montant de la prime revalorisée : 628.96 € x 59.07 € = 638.36 €

58.20€

Sauf volonté contraire exprimée par les agents, la prime est versée en deux temps :

50 % avec le traitement de juin

50 % avec le traitement de novembre

PRECISE que la dépense est inscrite à l’article 6411 du chapitre 012 du budget primitif.

5. Désignation d’un délégué au CCAS

Suite à la démission d’un conseiller municipal délégué titulaire au CCAS, il y à lieu de

nommer un nouveau représentant de la commune.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, fixant le nombre de

délégués du Conseil d’Administration du CCAS

Procès-verbal conseil municipal du 11 mars 2024CONSIDERANT la démission de Mme BOUCHART Carine en date du 21 février 2024,

déléguée titulaire au CCAS, qu’il y a lieu de remplacer

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

DECIDE de désigner Mme BROWET Joëlle, déléguée titulaire au Conseil

d’Administration du CCAS

6. Désignation d’un délégué suppléant au Syndicat Scolaire

Suite à la démission d’un conseiller municipal délégué suppléant au Syndicat Scolaire, il y a

lieu de nommer un nouveau représentant de la commune.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’article 4 des statuts du Syndicat Scolaire Intercommunal Concentré de Maignelay-

Montigny

CONSIDERANT la démission de Mme BOUCHART Carine en date du 21 février 2024,

déléguée suppléante au Syndicat Scolaire, qu’il y a lieu de remplacer

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

DECIDE de désigner M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, délégué suppléant du Syndicat Scolaire Intercommunal Concentré de Maignelay-Montigny

7. Désignation d’un délégué suppléant au Conseil d’Administration du Collège

Suite à la démission d’un conseiller municipal délégué suppléant au Conseil d’ Administration du collège, il y a lieu de nommer un nouveau représentant de la commune.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du

projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT la démission de Mme BOUCHART Carine en date du 21 février 2024,

déléguée suppléante au Conseil d’ Administration du Collège Madeleine et Georges Blin, qu’il y a lieu de remplacer

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET À MAIN-LEVEE

DECIDE de désigner M. RUCHOT Éric, délégué suppléant au Conseil d’ Administration

du Collège Madeleine et Georges Blin de Maignelay-Montigny

Procès-verbal conseil municipal du 11 mars 20248. Vente d’un bien immobilier communal sis au 1 rue des Tilleuls

La commune est propriétaire d’une maison à usage d’habitation située au n°1 rue des Tilleuls

qui était jusqu’à présent mise en location. Le bail a pris fin suite au décès de la locataire.

Le conseil municipal délibére pour acter la vente de ce bien après avoir consulté le service des domaines qui a rendu son estimation assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du

projet de délibération et propose de passer au vote :

VU Les articles L 2121-29 du C.G.C.T,

VU Les articles L 2241-1 et suivants du C.G-C.T, précisant que le conseil municipal

délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toutes cession d'immeuble ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bien immobilier situé au 1 rue des

Tilleuls à Maignelay-Montigny, est libre d'occupation suite au décès de la locataire.

CONSIDERANT que la cession de l'immeuble susmentionné, appartenant au domaine privé de la commune, relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées

par sa cession permettant de financer une partie des projets communaux d’ordre public en

cours et à venir,

CONSIDERANT l'estimation du bien faite par les services de France Domaine, en date du 22

février 2024, d’une valeur vénale de 148 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.

Le conseil municipal,

A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

DECIDE La mise en vente du bien situé 1 rue des Tilleuls, portant la désignation

cadastrale 374 AN 353, qui se compose d’une maison d'habitation ancienne à

rénover, indépendante, comprenant au rez de chaussée : une cuisine, un séjour

salle/salon, un WC, une salle de bains et deux chambres.

A l'étage : une chambre et un grenier aménageable.

Le tout sur une parcelle de 379 m2, un garage attenant et un jardin clos.

AUTORISE M. le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires utiles au bon

aboutissement de la vente dans les conditions prévues au C.G.C.T.

9. Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)

Les zones d'accélération de la production d'énergie renouvelables (ZAER) constituent un

dispositif de planification territoriale introduits par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative

à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi "APER". Celle-ci vise à

améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le

territoire français

Pour cela, le conseil municipal doit définir, sur son territoire, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Procès-verbal conseil municipal du 11 mars 2024Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du

projet de délibération et propose de passer au vote :

VU la loi N° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production

d’énergies renouvelables, notamment son article 15

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération

de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies

renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.

L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification

territoriale à la main des communes.

Les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation

d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable. En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de

types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance

des projets d'énergies renouvelables déjà installée.

La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les

projets vers des espaces qu’elle estime adaptés.

Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.

En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis.

Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.

Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes

concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les

objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir

des zones d’exclusion de ces projets.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 4 au 11 mars 2024 selon

les modalités suivantes : publication des projets de zones sur le site Internet de la commune et

affichage papier en mairie, sans observations.

Monsieur le Maire propose de débattre autour de la définition des zones d’accélération sur les énergies suivantes :

- Solaire photovoltaïque au sol : Il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le

périmètre repris en annexe de la présente délibération

- Solaire photovoltaïque sur toitures: Il est proposé d’instaurer une zone d’accélération

sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération

- Solaire photovoltaïque ombrières : Il est proposé d’instaurer une zone d’accélération

sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération

- Solaire thermique au sol et toitures : Il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur les périmètres repris en annexe de la présente délibération

- Bois énergie et biomasse : Il est proposé d'instaurer une zone d’accélération sur le

périmètre repris en annexe de la présente délibération

- Géothermie de surface et profonde : Il est proposé d'instaurer une zone d’accélération

sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération

- Biogaz / bio méthane / méthanisation : Il est proposé de ne pas instaurer de zone

d’accélération sur cette énergie.

Procès-verbal conseil municipal du 11 mars 2024- Hydro électricité : Il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette

énergie.

-_ Eolien : Il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie.

Après débat, le Conseil Municipal :

ARRETE Les propositions de zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et

annexées à la présente délibération

PRECISE que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes du

Plateau Picard, EPCI dont elle est membre, en plus de la transmission au

référent préfectoral dans le Département afin que l’intercommunalité puisse

organiser le débat, prévu par la loi, en conseil communautaire.

Informations du maire, des adjoints et tour de table

Monsieur le Maire redonne à l’assemblée le planning prévisionnel des réunions et

commissions de préparation du budget 2024 comprenant quelques ajustements compte tenu des délais règlementaires imposés pour l’envoi des éléments aux conseillers municipaux pour le vote du budget qui se tiendra le lundi 8 avril, à 19h00, en mairie.

Monsieur VAUCHELLE Patrick aimerait que des caméras supplémentaires soient installées auprès de la salle du Marmouset car des actes de malveillance y sont souvent réalisés.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est intervenu auprès du Procureur de la

République au sujet des jeunes qui commettent des actes de délinquance sur la commune et précise que l’un d’entre eux est d’ailleurs placé en foyer d’accueil à ce jour.

Il ajoute qu’un nouveau programme d’installation de caméras est dans les projets à venir de la

municipalité.

Monsieur le Maire remercie les élus présents et l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à

19h45.

Fait à Maignelay-Montigny, le 22 mars 2024

Le secrétaire de séance, LÉ

Cédric DELAME Denis

Procès-verbal conseil municipal du 11 mars 2024