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Compte-Rendu - 20230327 cr cm vr Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Maignelay-Montigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230327 cr cm vr)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2023

MAIGNELAY

MONTIGNY

L'an deux mille vingt-trois le vingt-sept mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.

Etaient présents :

M. LEGUEN Gilles; Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, Mme COURSEAUX Estelle, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ Patrick, M. CARPENTIER Didier, M. RUCHOT Éric, Mme MOKRI Djamila, Mme BOUCHART Carine, Mme DELPLANQUE Sophie, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric, Mme LOISEL Marie Christine et Mme GRIGNON LECLUZE Amélie.

Absents représentés :

M. PETIT Jean-Luc qui avait donné pouvoir à M. FLOUR Denis.

Mme WALLON Christine qui avait donné pouvoir à Mme COURSEAUX Estelle.

Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles.

M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à Mme LOISEL Marie-Christine.

Secrétaire : M. MARCHAND Jean-Pierre

M. le Maire accueille le conseil municipal et informe les membres du décès de M. Alain

BIGOT, ancien conseiller municipal, pompier volontaire et président du Judo Club, survenu le 7 mars et celui de Mme Raymonde VANHOOTEGEM, membre du CCAS pendant 12 ans, survenu le 25 mars.

Au nom du conseil municipal, il présente ses sincères condoléances à leurs familles et amis.

Il donne ensuite lecture de la lettre de démission de M. CHAPUIS-ROUX Francis et présente

M. RUCHOT Éric, nouveau conseiller municipal.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2023.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et

l'obligation de désigner un secrétaire de séance, le conseil municipal décide de nommer M.

MARCHAND Jean-Pierre, secrétaire de séance.

A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

2. Exercice 2022 — Compte de gestion

Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2022 établi par le receveur municipal, en parfaite concordance avec le compte administratif de la commune.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du projet de délibération et propose de passer au vote :

Procès-verbal conseil municipal du 27 mars 2023VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L

2343-1 et 2 et D 2343-1 à D 2343-10,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l'exécution des dépenses et recettes relatives à

l'exercice 2022 aété réalisée par le Receveur en poste à ST-JUST-EN-CHAUSSEE et que le

compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune ses résultats de gestion

comme la loi lui en fait obligation.

CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et

du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

À L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

ADOPTE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2022 dont les écritures

sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

3. Exercice 2022 : Compte administratif

Le conseil municipal valide le compte administratif de la commune, pour l’exercice 2022.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du

projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-3 1, L

2122-21, L 2343-1 et 2 et R 2342-1 à D. 2342-12,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2022 approuvant le budget

primitif de l’exercice 2022 pour la commune,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2022.

Après avis de la Commission des Finances en date du 20 mars 2023,

Ayant entendu l’exposé de Madame Marie-Jeanne MARCHAND, doyenne d’âge, présidente de la séance, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, conformément à l’article L 2121-14 du

Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

Procès-verbal conseil municipal du 27 mars 2023ADOPTE le compte administratif de l’année 2022 pour la commune

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2 139 671.20 € 348 145.46 €

Recettes 2 448 887.65 € 473 368.76 €

Résultat 309 216.45 € 125 223.30 €

Excédent reporté 349 968.00 € 18 483.00 €

Résultat de clôture 659 184.45 € 143 706.30 €

Restes à réaliser 183 765.00 €

4. Affectation des résultats du compte administratif 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’affecter les résultats

constatés au compte administratif de l’année 2022.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du projet de délibération et propose de passer au vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET À MAIN-LEVEE

Par 18 voix POUR et 5 ABSTENTIONS

(M. LEFRANC Dominique, Mme LOISEL Marie-Christine, M. DELAME Cédric, Mme GRIGNON Amélie + pouvoir M. VAUCHELLE Patrick)

DECIDE d’affecter les résultats de la manière suivante au budget primitif de l’année

2023, à savoir :

001 — Excédent d’investissement reporté 143 706.00 €

1068 - Excédent d’exploitation capitalisé 250 000,00 €

002 — Excédent de fonctionnement reporté 409 184.00 €

5. Informations du maire et des adjoints

Monsieur CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, annonce le prévisionnel des travaux sur la commune en termes de voiries. Il informe également de travaux supplémentaires à réaliser au niveau de la reprise des pierres de l’église St Martin et fait part aux membres du conseil de la validation du diagnostic de restauration générale de l’église Ste Marie Madeleine par la DRAC, des devis en cours pour les vestiaires du stade Minigrip, de la requalification de la place

communale et d’une étude de diagnostic pour l'isolation de la salle du Marmouset.

Monsieur le Maire précise que ces dossiers importants de travaux sont en cours et que les

crédits seront inscrits au budget après accord de subventions de nos différents partenaires

financiers et présente les grandes lignes du budget primitif 2023. (Document en annexe)

Procès-verbal conseil municipal du 27 mars 20236. Fixation des taux d’imposition : année 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28

décembre 2019 de finances pour 2020 a modifié les règles de lien entre les taux, la TFPB se

substituant à la TH comme impôt « pivot » pour l'application de ces règles. De 2020 à 2022, à

titre dérogatoire, les taux de TH ont toutefois été gelés à leur niveau de 2019.

À compter de 2023, communes et EPCI à fiscalité propre retrouvent leur capacité de moduler

leur taux TH, la base d'imposition de la taxe étant toutefois réduite aux résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Par conséquent, les collectivités doivent voter et faire apparaître sur leur délibération de vote

de taux 2023 le taux de TH.

Compte-tenu du contexte économique difficile pour les familles, Monsieur le Maire propose

de maintenir les taux communaux, sans augmentation pour la 11° année consécutive.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du

projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le C.G.C.T. et notamment son article L 2121-29,

VU le Code général des impôts, articles 1636B et suivants et 1639A,

VU l'avis formulé par la Commission des Finances du 20 mars 2023,

CONSIDERANT que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux

meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants

depuis plus de deux ans.

CONSIDERANT la situation économique qui grève le budget des ménages et la hausse des

bases de l’Etat,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

PAR 18 VOIX POUR ET 5 CONTRE

(M. LEFRANC Dominique, Mme LOISEL Marie-Christine, M. DELAME Cédric, Mme

GRIGNON Amélie + pouvoir M. VAUCHELLE Patrick)

DECIDE de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2023 et de les fixer

comme suit :

- Taxe foncière 48,84 %

- Taxe foncière non bâtie 61,799%

- Taxe d’habitation 10.50%

CHARGE M. le Maire de notifier cette décision et l’état 1259 complété aux services

préfectoraux.

Monsieur DELAME Cédric explique le vote du groupe d’opposition par le souhait de voir

diminuer les taux d'imposition.

Monsieur le Maire explique que le maintien des taux est la solution pour ne grever davantage le budget des familles et permettre à la commune d’investir dans de nombreux projets

d’investissements qui verront le jour très prochainement.

Procès-verbal conseil municipal du 27 mars 20237. Subventions aux associations : année 2023

Le Conseil Municipal approuve le tableau des subventions versées aux associations pour l’année 2023, comme proposé par la commission des finances du 20 mars.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29.

VU l’avis émis par la Commission Vie Associative du 7 mars et la Commission Finances

du 20 mars 2023.

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’individualiser le montant global des subventions inscrites au

budget 2023,

Entendu les explications formulées par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET À MAIN LEVEE

PAR 22 VOIX POUR et 1 ABSTENTION

(M. VAUCHELLE Patrick)

DECIDE de fixer le montant des subventions aux associations pour l’année 2023

(tableau joint en annexe)

PRECISE QUE

- M. Gilles LEGUEN ne participe pas au vote pour la subvention accordée à P'UNRPA Ensemble et Solidaires

- M. Julien NAVARRO ne participe pas au vote pour la subvention accordée

au JUDO JUJITSU CLUB

- Didier CARPENTIER ne participe pas au vote pour la subvention accordée

aux JARDINS DE JULIA

- M. Jean-Pierre MARCHAND ne participe pas au vote pour la subvention

accordée aux JARDINS FAMILIAUX

- Mme Djamila MOKRI ne participe pas au vote pour la subvention accordée

au GOUT DES AUTRES

PRECISE que les crédits sont prévus à l’article 65748 du budget 2023

8. Budget primitif : année 2023

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif pour l’année 2023, comme proposé par la commission des finances du 20 mars.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

VU la délibération n° 4 en date du 27 mars 2023 portant la reprise et l’affectation des

résultats de l’exercice 2022 pour le budget de la commune,

Procès-verbal conseil municipal du 27 mars 2023VU l’avis émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 20 mars 2023

CONSIDERANT le projet de budget présenté par Monsieur le Maire,

Entendu les explications formulées par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal

PAR 18 VOIX POUR et 5 CONTRE

(M. LEFRANC Dominique, Mme LOISEL Marie-Christine, M. DELAME Cédric, Mme

GRIGNON LECLUZE Amélie + pouvoir M. VAUCHELLE Patrick)

DECIDE d’adopter le budget communal 2023 qui se présente de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses 2 444 559.00 €

Recettes 2 901 714.00 €

Section d’investissement

Dépenses 618 102.00 €

Recettes 668 102.00 €

9. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Le Conseil Municipal approuve le taux des avancements de grade pour l’année 2023.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du

projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L.522-4 et L.522-23 à L.522-31 ;

VU l’avis du Comité technique en date du 9 février 2023

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après

avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents

remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum

de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de

grade. Il peut varier entre O et 100%.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu à l’entier inférieur, exprimé sous la forme d’un

pourcentage, est valable pour les avancements de grade de l’année 2023.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

Procès-verbal conseil municipal du 27 mars 2023DECIDE

Article 1 : de fixer, pour l’année 2023, les taux suivants pour la procédure d’avancement de

grade dans la collectivité :

Cat. Grade d'origine Grade d'avancement “i

Adjoint technique | Adjoint technique territorial

C | territorial principal 2è"e classe 100%

Adjoint technique Adjoint technique territorial

C |territorial principal | principal 1° classe 100 %

2ème classe

Article 2 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Amiens dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours

citoyen accessible par le biais du site www.telerecours fr.

10. Modification du tableau des emplois

Suite à l’avis du CST, en date du 9 février, concernant les avancements de grade et en

prévision du remplacement d’un agent qui fait valoir ses droits à la retraite, il y a lieu de

procéder à la modification du tableau des emplois.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du projet de délibération et propose de passer au vote :

le code général des collectivités territoriales,

la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

l’avis du CST en date du 9 février 2023

la délibération N° 8 du 27 mars 2023 adoptant le taux des avancements de grade de l'année

éé

ééé

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau du personnel en raison des besoins

de recrutement de personnel afin d’assurer les missions de service public en prévision d’un

départ à la retraite dans l’année.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

Procès-verbal conseil municipal du 27 mars 2023DECIDE

Filière technique

Postes à créer :

d’apporter les modifications suivantes, à compter du 1° avril 2023 :

1 poste d’adjoint technique principal de 1*° classe à temps complet

1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet

Postes à supprimer :

2 postes d’adjoint technique à temps complet

Filière administrative

Poste à créer :

1 poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet

PRECISE

I- FILIERE ADMINISTRATIVE

B — Rédacteur pal 2° classe

C — Adjoint administratif pal 1° classe

C- Adjoint administratif pal 2° classe

II - FILIERE POLICE

B — Chef de service police pal 1° classe

UT — FILIERE CULTURELLE

C — Adjoint du patrimoine pal 2° classe

C — Adjoint du patrimoine pal 1° classe

IV - FILIERE TECHNIQUE

C — Agent de maîtrise

C- Adjoint technique pal 1°" classe

C — Adjoint technique pal 2° classe

€ — Adjoint technique

V - FILIERE ANIMATION

B — Animateur

C — Adjoint d’animation

VI- FILIERE SPORTIVE

B — Educateur des APS pal 1%° classe

que le nouveau tableau du personnel s’établit ainsi :

1 poste à temps complet

2 postes à temps complet

1 poste à temps complet

1 poste à temps complet

1 poste à 29/35°

1 poste à temps complet

3 postes à temps complet

1 poste à temps complet

2 postes à temps complet

2 postes à temps complet

1 poste à 28/35e

1 poste à 10,5/35°

2 postes à 10/35°

1 poste à temps complet

1 poste à 28/35°

1 poste à 30/35°

1 poste à 31/35e

1 poste à temps complet

11. Nomination d’un représentant au Syndicat Scolaire

Suite à la démission d’un conseiller municipal, il y a lieu de délibérer sur la nomination d’un

nouveau représentant du conseil municipal au conseil du syndicat scolaire.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du projet de délibération et propose de passer au vote :

Procès-verbal conseil municipal du 27 mars 2023VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’article 4 des statuts du Syndicat Scolaire Intercommunal Concentré de Maignelay- Montigny

CONSIDERANT la démission d’un conseiller municipal, représentant de la commune au

Syndicat Scolaire, qu’il y a lieu de remplacer

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

DESIGNE M. PETIT Jean-Luc, délégué titulaire du Syndicat Scolaire Intercommunal Concentré de Maignelay-Montigny.

12. Eglise St Martin : Validation du devis pour les travaux supplémentaires et demandes de subventions auprès de l’Etat, du Département et de la Région.

Comme évoqué lors de la commission travaux du 13 mars, des travaux supplémentaires sont à prévoir au niveau des pierres de la travée Nord de la Nef.

Le Conseil Municipal valide le devis de la Sté Charpentier PM qui s’élève à 107 164.81 €

TTC pour ces travaux supplémentaires et autorise M. le Maire à déposer des demandes de

subventions auprès de l’Etat, du Département et de la Région.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du projet de délibération et propose de passer au vote :

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT les travaux supplémentaires à réaliser au niveau des pierres sur la travée nord de la nef indispensables à la sauvegarde du patrimoine

CONSIDERANT le devis de la Sté CHARPENTIER PM

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’'UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

VALIDE le devis de la Sté CHARPENTIER PM d’un montant de 89 304.01 EHT

AUTORISE M. le Maire à déposer les demandes de subvention suivantes : - Etat(DRAC)40%: 35721€

- Département 30 % : 26 791 €

- Région 10%: 8930€

S’ENGAGE à prendre en charge le montant restant à la charge de la commune tel que

mentionné sur le plan de financement.

Procès-verbal conseil municipal du 27 mars 2023Tour de table

Madame COURSEAUX Estelle annonce plusieurs manifestations sportives, à savoir :

- Demi-finale de la coupe Patoux, le 29 avril

- Tournoi de Handball au gymnase, le 15 avril

- Finales des coupes Normand et Chivot, le 1° mai

Madame GRIGNON LECLUZE Amélie fait part d’une fuite à la sacristie de l’église St

Martin.

Monsieur CZEPCZYNSKI Jean-Pierre répond qu’elle a été réparée.

Monsieur DELAME Cédric explique que le groupe d’opposition s’est prononcé contre le maintien des taux d'imposition car la hausse des bases de l'Etat va engendrer des recettes

supplémentaires pour la commune ainsi que la vente du terrain à la Société Ages & Vie. Ils

estiment que ces recettes devraient être redistribuées directement ou indirectement aux

habitants même s’ils entendent les projets d’investissements prévus.

Monsieur le Maire répond que la commune ne répercute aucune des augmentations subies notamment au niveau de la restauration scolaire et met en place des actions en faveur des

habitants telles que la délivrance du coupon sport et culture, dont le montant sera augmenté de 5 € cette année, ce qui permet aux familles de bénéficier de tarifs avantageux.

Il ajoute que l'excédent budgétaire permettra de voir aboutir d'importants projets

d’investissements de la commune sans avoir recours à l’emprunt, donc sans endettement

supplémentaire.

Monsieur DELAME Cédric ajoute que les projets d’investissements mentionnés seront

subventionnés, ce qui amoindri le coût final pour la collectivité.

Monsieur le Maire précise qu’il est rare qu’un dossier soit réellement subventionné à 80%.

Madame DELPLANQUE Sophie indique qu’il est très difficile de trouver une bonne forme de

«redistribution » sans faire de différence entre les d’habitants de la commune.

Madame GRIGNON LECLUZE Amélie aurait souhaité que le programme de travaux de voirie soit plus important.

Monsieur CZEPCZYNSKI Jean-Pierre répond que le budget alloué aux travaux de voirie est

conséquent et est renouvelé chaque année. Il ajoute, d’autre part, que certaines voiries telles

que les routes départementales n’appartiennent pas à la commune, ainsi que certaines portions

qui ne sont pas forcément sur le domaine public.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative, remercie les élus présents et l’ordre du jour étant

épuisé, lève la séance à 20h45.

Fait à Maignelay-Montigny, le 11 avril 2023

Le secrétaire de séance,

Jean-Pierre MARCHAND Denis FLOUR

Procès-verbal conseil municipal du 27 mars 2023