Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°053 2026 Delegation de fonction et signat
Procès Verbal - PV 07022023
Arrêté - 20230203110551482 1
Procès Verbal - PV 27022026
Procès Verbal - PV CM 13032025
Compte-Rendu - CR 17 02 2020 1
Arrêté - Arrete n°023 2025 Permission de voirie Survie 1
Procès Verbal - PV 24022025
Procès Verbal - PV CM 24022025
Déliberation - DECIS MODIF 1 GAMBETTA SELLIER
Procès Verbal - PV 24022025 modifie suite remarques sellier 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24022025 modifie suite remarques sellier 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Assurance,
MAIRIE
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
(61)
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FÉVRIER
2025
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
18
février
2025,
le
conseil
municipal
à été
à
nouveau
convoqué
le
lundi
24
février
2025
à
18h00
et
peut
délibérer
valablement
sans
condition
de
quorum
conformément
à l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Mr
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 12/02/2025
Date
d'affichage
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 12/02/2025
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAÏS
Michel,
CHANTEPIE
Véronique,
CLOUET
Hélène,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
MELCHIORRI
Catherine,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric
Absents
excusés
:BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDOISEAU
Philippe,
FARIN
Dominique,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie,
GRANDIJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
HEUZEY
Ludovic,
MADEC
Boris,
THOMAS
Vincent
ayant
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe,
Absents
:
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Loïc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
LAMY
Pascal,
LOTTIN
Henriette,
PUMPO
Alfonso,
RIEMBAULT
Simon,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole
SOUDAIS
Michel,
VASSEUR
Clarisse,
VERNETTE
L'aurianne
Mr
Philippe
Toussaint,
Maire,
procède
à l'appel
des
conseillers
A
l'unanimité,
Mme
Claudine
Poinsignon
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal. AU
vu
des
délais
contraints,
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
18
février
2025
à
T6
heures
sera
approuvé
lors
de
la
prochaine
séance.
2025-03-01
- Débat
d'orientation
budgétaire
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
TOUSSAINT,
Maire
et Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
L'article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
le
maire
présente
au
conseil
municipal
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires.
Conformément
à
ce
même
article
du
CGCT,
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
et
la
présentation
du
rapport
y afférent
doit
donner
lieu
à Un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Dans
ce
cadre
légal,
le
contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
les
orientations
générales
de
la
municipalité
pour
son
projet
de
budget
primitif
2025
sont
précisément
définies
dans
la
note
de
synthèse
annexée
au
présent
rapport,
laquelle
constitue
le
support
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025
de
la
commune. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2312-1;
Vu
la
note
de
synthèse
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
annexée
au
présent
rapport;
Mr
Alain
Sellier
présente
le
bilan
de
l'année
2024
en
fonctionnement:
-..
Dépenses:
1778
610€
-
Recettes:
21554/5€
À
noter,
que
la
ligne
«Fêtes
et
cérémonies
»
est
en
augmentation
en
raison
des
cérémonies
du
80°"
anniversaire. Les
charges
de
personnel
sont
également
en
hausse
en
raison
de
l'augmentation
du
SMIC,
du
point
d'indice
et
la
mise
en
place
de
la
prime
«pouvoir
d'achat».
Il
ajoute
que
là
commune
perçoit
en
recettes
une
1 compensation
financière
pour
l'agent
en
longue
maladie
(assurances)
et
une
subvention
pour
les
agents
France
Services
(Etat,
ANCT
et
communes
associées).
Le
fonds
de
roulement
à légèrement
diminué
d'environ
53
000
€
il s'élève
désormais
à
1551
191€
Concernant
la
dette,
aucun
nouvel
emprunt
n'a
été
contracté
en
2024,
Mr
Beltoise
demande
si
les
taux
sont
bloqués
pour
l'emprunt
de
la
gendarmerie
? Mr
Alain
Sellier
précise
que
l'emprunt
n'a
pas
encore
été
contracté
car
il sera
fait
après
les
résultats
des
appels
d'offres,
Mr
Philippe
Toussaint
ajoute
que
c'est
plutôt
une
bonne
nouvelle
car
les
taux
sont
à la
baisse.
Concernant
la
fiscalité,
Mr
Sellier
informe
qu'il
n'y
a pas
de
changement.
Arrivée
de
Mr
Hervé
Gourbe
à
18h30
Mr
Sellier
fait
la
comparaison
avec
la
commune
nouvelle
de
Longny
les
villages,
commune
la
plus
comparable
à
Goulfern
en
Auge.
Il précise
toutefois
que
la
comparaison
entre
ces
communes
est
délicate
et
difficile
notamment
lorsqu'il
s'agit
de
mettre
en
place
des
services
ou
des
aménagements
avec
des
moyens
aussi
différents.
Il faut
le
faire
comprendre
aux
habitants.
Il indique
n'avoir
nulle
intention
d augmenter
les
impôts,
mais
qu'avant
de
dire
"C'est
mieux
ailleurs,
sous-entendu
:plus
de
fleurs,
plus
de
matériels,
plus
d'équipements,
plus
de
services...
il faut
veiller
à comparer
les
ressources
financières.
l'ajoute
«Le
simple
constat
des
dotations
attribuées
peut
expliquer,
en
grande
partie,
les
différences
observées
dans
la
conduite
des
affaires
communales.
La
DGF
de
Gouffern
en
Auge
est
de
273
€ par
habitant
alors
que
pour
Longny
les
villages,
elle
s'élève
à 507
€ par
habitant,
soit
près
de
80%
de
différence
(60%
si
on
comptabilise
les
résidents
secondaires).
Enfin
il précise
que
nos
moyens,
s'ils
sont
bien
gérés,
suffisent.
Mr
Toussaint
trouve
intéressant
de
comparer
et
précise
« Souhaitez-vous
que
la
commune
augmente
les
impôts
afin
de
bénéficier
de
plus
de
services
comme
à Longny
au
perche
? Non,
la
meilleure
solution
est
Ja
maitrise
des
dépenses
ce
qui
n'empêche
pas
d'investir
».
Mr
Jean-Guy
Saillard
indique
que
le
fait
d'avoir
une
imposition
faible
peut
être
une
attraction
pour
faire
venir
de
nouveaux
habitants.
Les
principaux
investissements
2025
sont
:
aménagements
des
cimetières,
extension
du
cimetière
d'Urou,
finalisation
de
l'adressage,
classement
de
la
voirie,
achat
de
véhicule,
achat
de
matériel
techniques
et
administratifs,
remplacement
de
tables
dans
certaines
salles,
aménagement
de
Ja
gendarmerie
à
Fel
aménagement
de
l'ancienne
mairie
/
école
à Omméel,
rénovation
des
salles
des
fêtes,
rénovation
des
WC
du
stade
de
Chambois,
aménagement
du
pôle
administratif
de
Chambois,
Concernant
le
lotissement
de
Fel,
Mr
Philippe
Toussaint
précise
que
pour
lancer
la
commercialisation,
il faut
attendre
le
bornage
définitif
qui
doit
être
finalisé
prochainement
mais
il y
a
un
souci
avec
le
cabinet
de
géomètre. Mr
Jean-Guy
Saillard
demande
quel
est
le
souci
? Mr
Smague
précise
que
le
cabinet
est
intervenu
cette
semaine
Mais
n'a
pas
respecté
ce
qui
était
prévu,
des
clous
ont
mêmes
été
posés
dans
les
bordures
neuves.
Concernant
le
dossier
gendarmerie,
le
financement
à bien
été
finalisé
en
2024
mais
le
dossier
est
bloqué
tant
que
les
7 postes
de
gendarmes
ne
sont
pas
créés.
Concernant
la
maison
de
santé,
le
financement
est
en
attente
du
dossier
FEADER
qui
doit
passer
en
commission
en
mars.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'Unanimité,
-
PREND
ACTE
de
la
tenue
des
débats
d'orientations
budgétaires
relatifs
à
l'exercice
2025,
selon
les
modalités
prévues
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
et
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
à la
délibération
:
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
décision
nécessaire
à l'application
de
la
délibération.
Départ
Mme
Catherine
Melchiorri
à
19h
2025-03-02
-Adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
:
Prévoyance
souscrite
par
le
centre
de
gestion
de
l'Orne
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
en
charge
des
finances
et
de
l'administration,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-1
à L827-11,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
PSC
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
n°2022/35
en
date
du
28
septembre
2022
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la
conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
«
santé
»
et
«
prévoyance
»,
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
gestion
61
et
la
MNT-MGEN,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
4 février
2025,
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.827-7
et
L.827-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
Conseils
d'Administration
des
Centres
de
Gestion
de
la
FPT
des
départements
du
Calvados
(14),
de
l'Orne
(61)
et
de
la
Seine-Maritime
(76)
ont
décidé
de
s'associer
pour
mettre
en
place
des
conventions
de
participation
mutualisées
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
du
ressort
de
chaque
Centre
de
Gestion,
à compter
du
Ter
janvier
20253,
pour
une
durée
de
6 ans.
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
CDG
de
l'Orne
à souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
» auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1%
janvier
2023,
pour
se
terminer
le
31
décembre
2028,
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial, Caractéristiques
contrat-groupe
« prévoyance
—
maintien
de
rémunération
»
Comprenant
l'ensemble
des
garanties
minimales
obligatoires
depuis
le
Ter
janvier
2025,
à savoir
:
- Ja
garantie
«incapacité
de
travail
» à
hauteur
de
90%
du
TIN
(Traitement
indiciaire
Net),
- Ja
garantie
« invalidité
» à
hauteur
de
90%
du
TIN,
- la
garantie
« Décès
» capital
à hauteur
de
25%
du
traitement
brut
annuel,
- Ja
garantie
« Maintien
du
régime
indemnitaire
» à
hauteur
de
50%
du
RIN
(Régime
Indemnitaire
Net)
pendant
la
période
de
demi-traltement.
Les
taux
de
cotisation
proposés
sont
maintenus
les
deux
premières
années
puis,
en
cas
de
majoration
éventuelle,
l'augmentation
est
plafonnée
à 5%
par
an.
Il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d'adhérer
à
titre
individuel
au
Contrat-groupe
« prévoyance
»
Sans
questionnaire
médical
et
sans
délai
de
stage
s'il
adhère
dans
les
12
mois
suivant
l'adhésion
de
l'employeur
où
cuivant
son
recrutement.
À
l'issue
de
cette
période,
un
délai
de
stage
de
6 mois
est
applicable.
Participation
financière
de
l'employeur
L'adhésion
à la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d'une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
avec
la
MNT.
Le
montant
alloué
peut
être
soit
identique
pour
l'ensemble
des
agents,
soit
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social
en
prenant
en
compte
le
revenu
de
l'agent.
L'aide
financière
mensuelle
sur
la
base
d'un
montant
minimum
de
référence
fixé
par
décret
à hauteur
de
7€/mois/agent
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
___
ADHÉRE
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
l'Ome
et
la
MNT-MGEN,
à compter
du
01/03/2025
-
ACCORDE
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
« Prévoyance
».
-
FIXE
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
T0
€
par
agent
et
par
mois
pour
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion
AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
à la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant.
-
INSCRIT
au
budget
primitif
2025
au
chapitre
012
—
article
6458,
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
2025-03-03
- Boulangerie
d'Exmes
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philipe
TOUSSAINT,
Maire
et
Madame
Véronique
Chantepie,
adjointe
en
charge
de
l'économie
locale
et de
la santé, VU
la
délibération
n°2023-07-08
relative
à la
location
de
la
boulangerie
d'Exmes
à Mme
Marie-Céline
CAUBERE
DIT
MARTET
et
fixant
le
loyer
au
prix
de
300
€
TTC
pour
la
location
du
fonds
de
commerce
auquel
s'ajoute
7OÙ
€ TTC
pour
la
location
des
murs
de
la
boulangerie
et
du
logement,
Considérant
que
Mme
Marie-Céline
CAUBERE
DIT
MARTET
a résilié
le
bail
de
location
en
date
du
30
juin
2024
et
que
depuis,
aucun
nouveau
boulanger
n'a
été
installé,
Considérant
que
Mr
Philippe
Toussaint,
Maire,
Mme
Véronique
Chantepie,
adjointe
en
charge
de
l'économie
jocale
et
de
la
santé
et
Mr
Fernand
Binet,
maire
délégué
d'Exmes
ont
rencontré
en
janvier
2025,
Un
candidat
à la
reprise
de
l'activité
de
la
boulangerie,
Mr
Ali
Karchaouiï,
Considérant
que
Mr
Ali
Karchaouïi
propose
une
location
des
murs
à
250
€
(boulangerie
et
logement)
et
l'acquisition
du
fonds
de
commerce
pour
un
montant
de
10
000
€
(payable
en
10
fois)
ainsi
que
la
signature
d'un
contrat
d'une
seule
année
afin
d'étudier
si
l'activité
est
soutenable,
Mme
Chantepie
précise
que
le
candidat
à la
reprise
de
la
boulangerie
propose
l'achat
du
fonds
de
commerce
à
10
000
€
(payable
en
10 fois)
et
une
location
des
murs
et
logement
pour
250
€.
I se
donne
un
an
pour
faire
le
point
sur
son
activité.
Il n'est
pas
intéressé
par
les
garages.
Ëlle
indique
également
qu'il
y
à
une
candidate
pour
la
location
d'un
garage,
elle
souhaite
en
faire
son
laboratoire
pour
son
activité
de
food-truck
et
propose
une
location
mensuelle
à
150
€
Les
travaux
seraient
effectués
par
la
locataire
qui
demande
uniquement
d'avoir
un
compteur
Edf
et
Eau
potable
distincts
(raccordement
eau
environ
8 000
£ et
raccordement
EDF
2
000
€)
La
location
de
la
boulangerie
comprend
donc:
la
boutique,
l'arrière-boutique,
la
pièce
où
le
matériel
est
installé,
le
logement.
Mme
Véronique
Chantepie
sollicite
donc
l'avis
du
conseil
municipal
sur
cette
proposition.
Mr
Philippe
Toussaint
ajoute
que
le
candidat
à pris
contact
avec
la
commune
après
une
discussion
avec
Les
Meuniers
d'Argentan,
il possède
déjà
une
boulangerie
à
Chartres
et
une
autre
est
en
cours
d'ouverture
à
Sougé-le-Ganelon
(Sarthe).
Il veut
absolument
avoir
une
période
d'essai
d'une
année
et
souhaite
installer
un
boulanger
qui
fera
le
pain.
De
la
pâtisserie
sera
également
vendue
et
il y
aura
Un
vendeur/vendeuse.
Il a
transmis
un
prévisionnel
présentant
un
chiffre
d'affaires
de
72
000
€ avec
60
480
€ de
charges
Mr
Philippe
Toussaint
indique
que
deux
sujets
principaux
sont
à débattre
:
-
Est-Ce
que
ce
loyer
n'est
pas
ridicule
par
ravport
à l'ensemble
?
-
Est-ce
que
l'on
cède
le
fonds
de
commerce
dès
à présent
?
Mme
Véronique
Chantepie
précise
qu'en
vendant
le
fonds,
cela
peut
être
la
solution
pour
ne
pas
avoir
d'investissement
derrière.
Mr
Philippe
Toussaint
indique
ne
pas
être
favorable
à la
vente
immédiate
du
fonds
de
commerce
Mr
Emmanuel
Beltoise
précise
que
la
commune
devrait
garder
le
matériel
avec
le
fonds
de
commerce
car
si
dans
quelques
mois,
il décide
de
partir,
la
commune
n'aura
plus
de
matériel.
La
commune
n'a
pas
un
budget
sans
fonds,
il est
donc
plutôt
favorable
à la
location
dans
un
premier
temps.
Mme
Véronique
Chantepie
estime
que
si
ce
boulanger
part,
c'est
que
la
boulangerie
n'est
pas
viable.
Mme
Madeleine
Fromont
est
surprise
de
la
demande
de
payer
le
fonds
en
10
fois,
cela
ne
cache
t'il
pas
une
insolvabilité
? Mr
Gilles
Smague,
DGS,
indique
que
cela
est
un
faux
débat
car
si
la
commune
fait
un
titre
de
recettes
d'un
montant
de
10
000
€,
il pourra
tout
à fait
prendre
contact
avec
la
trésorerie
pour
le
paiement.
Une
autre
solution
envisagée
pourrait
être
qu'il
paye
500
€ par
mois
pour
le
fonds
et
le
solde
à la
signature
du
bail
définitif.
Mr
Vallet
indique
qu'il
à
déjà
plusieurs
boulangeries
et
demande
si
cela
sera
un
couple
qui
sera
installé
à
Exmes.
Mme
Véronique
Chantepie
précise
que
non,
il
installera
un
boulanger
salarié
et
embauchera
un
vendeur/vendeuse. Mme
Claudine
Poinsignon
demande
quel
était
le
loyer
avant
? Mme
Véronique
Chantepie
indique
que
le
loyer
de
l'ensemble
(boulangerie,
logement,
garages)
s'élevait
à
1000
€
Mr
Alain
Sellier,
après
avoir
fait
un
rapide
calcul,
estime
que
le
boulangerie
est
viable
S'il
y
à
entre
30
et
40
clients
par
jour
et
qui
dépensent
entre
5
et
10
€
Si
cela
ne
fonctionne
pas,
cela
signifiera
que
le
modèle
économique
d'une
boulangerie
à
Exmes
n'est
pas
viable.
Il précise
que
dorénavant
dans
certains
villages,
il
est
installé
un
seul
commerce
qui
regrouve
tous
les
services.
|
Mr
Philippe
Toussaint
ajoute
que
si
cela
ne
fonctionne
pas,
il faudra
alors
s'orienter
vers
un
multi
commerce
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
-
DÉCIDE
la
mise
à disposition
du
local
et
du
logement
dela
boulangerie
d'Exmes
situés
1place
Général
Leclerc
à
Exmes
cadastrés
157
G
193
à Mr
Ali
Karchaoui
sous
la
forme
d’un
bail
dérogatoire
à
partir
du
1%
mars
2025
pour
une
durée
maximum
d'une
année.
Le
dernier
local
et
les
garages
seront
exclus
de
cette
mise
à disposition. -
DECIDE
de
reporter
la
cession
du
fonds
de
commerce
à Mr
Ali
Karchaoui
au-delà
du
bail
dérogatoire.
-
FIXE
le
loyer
au
prix
de
250
€
HT
pour
la
location
du
fonds
de
commerce
et
la
location
des
murs,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
décision
nécessaire
à l'application
de
la
délibération
2025-03-04 -
Lutte
contre
les
frelons
asiatiques
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
TOUSSAINT,
Maire
Considérant
que
dès
constat
de
la présence
de
frelons
asiatiques,
l'autorité
administrative,
c'est-à-dire
le préfet
de
département
désigné
par
le
décret
n°
2017-595,
peut
procéder
ou
faire
procéder
à
la
capture
ou
à
la
destruction
(art.
L411-8
du
code
de
l'environnement),
Un
arrêté
préfectoral
devait
préciser
les
conditions
de
réalisation
des
opérations.
En
l'absence
d'un
tel
arrêté,
les opérations
de
lutte
contre
le frelon
ne
sont
pas
financées
par
l'État.
La
destruction
des
nids
reste
à la charge
des
particuliers
et
peut
être,
le
cas
échéant,
prise
en
charge
en
tout
ou
partie
par
des
financements
locaux
émanant
de
collectivités
territoriales.
Vu
la délibération
n°2019-04-16
du 20
juin
2019
décidant
d'intégrer
le
plan
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
avec
le GDS
Orne
et fixant
l'aide
communale
à 50
%
du
coût
TTC
de
la facture
(dans
la
limite
de
60
€),
Considérant
que
le département
versait
également
une
aide
de
33
%
du
coût
TTC
(dans
la
limite
de
50
€), et
que
le
GDS
Orne
a
informé
la
commune,
par
courrier
en
date
du
13
janvier
2025,
que
le
département
ne
financerait
plus
le plan
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
à partir
de
2025,
Considérant
que
le GDS
de
l'Orne
souhaite
maintenir
ce
plan
de
lutte
afin
de
limiter
la prolifération
des
frelons
grâce
à la destruction
des
nidks,
Considérant
que
le GDS
Orne
est
à la
recherche
de
financements
auprès
du
fonds
vert
pour
remplacer
l'aide
départementale, Considérant
que
le GDS
propose
à la commune
la signature
d'une
nouvelle
convention
avec
la prise
en
charge
communale
actuelle
et
demande
une
participation
complémentaire
de
10
€
par
dossier
remboursé
pour
prendre
en
charge
les frais
de
gestion
de
la
plate-forme,
En
2024,
9 dossiers
de
destructions
de
nids
de
frelons
asiatiques
ont
été
présentés.
Mme
Madeleine
Fromont
estime
que
l'on
est
encore
loin
du
coût
de
la
destruction
d'un
nid
pour
le
particulier.
Mr
Gilles
Smague
précise
que
la
destruction
d'un
nid
coûte
environ
120
€
la
commune
participera
à hauteur
de
50
%
(plafonnée
à 60
€),
ce
qui
n'est
pas
négligeable.
Toutes
les
communes
ne
participent
pas
à cela.
|
est
également
raopelé
qu'il
est
impératif
que
les
administrés
fassent
la
déclaration
du
nid
avant
Ja
destruction,
sinon
l'aide
ne
pourra
pas
être
versée.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
-
PREND
EN
CHARGE,
à
partir
de
l'année
2025,
une
partie
des
factures
de
destruction
de
nid
de
frelons
asiatiques.
-
PRECISE
que
l'aide
communale
ne
pourra
pas
excéder
50
%
du
coût
TTC
de
la
facture
-__
PRECISE
que
l'aide
communale
ne
pourra
pas
excéder
60
€
par
prise
en
charge.
-__
DIT
que
la
prise
en
charge
est
subordonnée
à l'intervention
d'une
entreprise
adhérente
à la
charte
de
bonnes
pratiques
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
-
DECIDE
que
l'instruction
des
dossiers
et
le
versement
de
la
prise
en
charge
sont
confiés
au
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l'Orne,
après
signature
de
la
convention
dédiée
« Lutte
contre
la
prolifération
du
frelon
asiatique
».
-
DECIDE
le
paiement
au
GDS
de
l'Orne
des
frais
de
gestion
à hauteur
de
10€
par
dossier
remboursé.
-__
CHARGE
Mrle
Maire
de
mener
à bien
cette
affaire
et
de
signer
tous
documents
s y
rapportant.
2025-03-05
Groupement
de
commandes
avec
Terres
d'Argentan
Interco
et
la
commune
de
Gouffern-
en-Auge
-
Marché
d'accompagnement
et
de
réalisation
d'un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
et
de
deux
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Philippe
TOUSSAINT,
Maire
de
Gouffern
en
Auge,
La
communauté
de
communes
Terres
d'Argentan
Interco,
la
ville
d'Argentan
et
la
commune
de
Gouffern-en-
Auge
souhaitent
passer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
d'un
marché
relatif
à l'accompagnement
et
la
réalisation
d'un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
et
de
deux
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
(marché
à procédure
adaptée).
Les
groupements
de
commandes
sont
organisés
par
les
articles
L.2113-6
à L2113-8
du
code
de
la
commande
publique.
L'article
L.2113-6
énonce
qu'un
groupement
de
commandes
peut
être
constitué
«entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés».
L'article
L:2113-7
prévoit
qu'une
5 convention
constitutive
du
groupement,
signée
par
ses
membres,
définit
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement. La
convention
constitutive
du
groupement
prévoit
que
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
est
la
communauté
de
communes
Terres
d'Argentan
Interco,
représentée
par
son
président.
En
tant
que
coordonnateur,
là
Communauté
de
communes
Terres
d'Argentan
Interco
signera,
notifiera
et
assurera
l'exécution
du
marché
au
nom
des
membres
du
groupement
de
commandes.
Toutefois,
s'il
est
convenu
que
le
coordonnateur
vérifie
que
les
prestations
correspondent
aux
exigences
des
clauses
du
marché,
il est
bien
entendu
que
chaque
membre
du
groupement
de
commandes
assurera
seul
le
paiement
des
prestations
correspondant
à ses
propres
besoins.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29
:
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L.2113-6
à
L2113-8
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
des
groupements
de
commandes
;
Vu
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
:
Considérant
le
souhait
de
créer
un
groupement
de
commandes
avec
la
communauté
de
communes
Terres
d'Argentan
Interco
et
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
afin
de
passer
et
d'exécuter
un
marché
relatif
à
l'accompagnement
et
la
réalisation
d'un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
et
de
deux
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
(marché
à procédure
adaptée)
:
Mr
Gilles
Smague,
DGS,
précise
qu'il
a été
convenu
avec
Mr
Boris
Madec
et
l'intercommunalité,
que
le
PCS
sera
limité
uniquement
au
secteur
de
La
Cochère
en
raison
de
la
présence
du
Haras
du
Pin
qui
accueille
un
grand
nombre
de
visiteurs.
Le
reste
du
PCS
de
la
commune
sera
réalisé
par
Mr
Boris
Madec
et
les
services.
Mme
Véronique
Chantepie
précise
qu'il
conviendra
que
les
maires
délégués
soient
également
consultés.
Mr
Gilles
Smague
indique
qu'un
groupe
de
travail
sera
créé
pour
ce
dossier.
Mme
Madeleine
Fromont
demande
en
quoi
consiste
un
PCS.
Mr
Gilles
Smague
précise
que
c'est
un
plan
à
mettre
en
place
en
cas
d'accident,
d'inondation,
d'intempéries
et
qui
précise
les
moyens
que
la
commune
possède,
le
matériel
à mobiliser,
la
communication
à mettre
en
place…
Départ
de
Mme
Madeleine
Fromont
à
19h30
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
-
CRÉE
un
groupement
de
commandes
avec
la
communauté
de
communes
Terres
d'Argentan
Interco
et
la
commune
de
Gouffern
en
Aüge
pour
la
passation
et
l'exécution
d'un
marché
relatif
à
l'accompagnement
et
la
réalisation
d'un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
et
de
deux
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
(marché
à procédure
adaptée).
-
DÉSIGNE
la
communauté
de
communes
Terres
d'Argentan
Interco,
représentée
par
son
président,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
ayant
pouvoir
de
signer,
notifier
et
d'assurer
l'exécution
du
marché
au
nom
des
membres
du
groupement
de
commandes.
-
AUTORISE
que
la
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
soit
celle
du
coordonnateur.
Elle
est
constituée
selon
la
valeur
estimée
hors
taxe
du
marché
au
regard
des
seuils
européens.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2025-03-06
-
Fonds
de
concours
—
Adoption
des
montants
relatifs
au
programme
de
travaux
définitivement
réalisés
—
année
2023
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Philippe
TOUSSAINT,
Maire
de
Gouffern
en
Auge,
Dans
la
concertation
qui
a
prévalu
à
l'adoption
de
l'intérêt
communautaire
associé
à
la
compétence
voirie,
un
accord
sur
le
financement
des
travaux
de
voirie
à
été
trouvé
entre
communes
et
EPCI.
Cet
accord
a
été
acté
à travers
une
convention
cadre
fixant
les
contours
et
les
modalités
d'exécution
de
fonds
de
concours
sur
les
opérations
de
voirie.
Rappelons
ici
l'économie
générale
du
dispositif
ainsi
adopté
:
1.
Chaque
année,
au
lendemain
de
l'adoption
du
budget,
un
programme
prévisionnel
de
travaux
de
voirie
est
élaboré
dans
le
cadre
des
travaux
de
là
commission
voirie.
Ce
programme
prévisionnel
est
communiqué
aux
communes
membres
avant
l'été.
2.
Dans
le
courant
de
l'automne,
en
tenant
compte
d'éléments
impondérables
et
d'ajustements
sur
les
prévisions,
le
programme
définitif
est
adopté.
Ce
programme
définitif
est
appelé
à
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux. Ces
délibérations
confortent
l'engagement
pris
par
les
communes
de
financer
les
opérations
de
voirie
par
un
fonds
de
concours
calibré
à
30%
du
montant
HT
des
travaux.
C'est
sur
la
base
de
ces
délibérations
qu'Argentan
Intercom
est
fondé
à inscrire
ces
recettes
en
«restes
à réaliser
».
3,
Dans
le
courant
de
l'année
qui
suit
la
programmation,
Argentan
Intercom
rend
compte
de
l'exécution
des
travaux
de
voirie
et
en
établit
le
bilan
financier.
C'est
sur
cette
base
que
sont
calculés
les
montants
de
fonds
de
concours
soumis
à
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux.
Vu
l'article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
convention
cadre
instaurant
le
principe
des
fonds
de
concours
sur
le
programme
annuel
des
travaux
de
voirie
adoptée
par
le
conseil
municipal
le
9
novembre
2018
;
Vu
le
bilan
financier
des
travaux,
Vu
le
programme
de
voirie
2023
achevé,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
- PREND
ACTE
du
coût
des
travaux
ci-dessous
énumérés,
ainsi
que
de
leur
achèvement:
Montant
définitif du
fonds
de
concours
Base
de
calcul
HT
du
fonds
de
concours
Règlement effectué
(TTC)
Commune
historique
Travaux
(30
%
HT)
Survie
Route
de
Rupières
28
226.57
€
23
522.14€
7 056.64
€
Avernes
sous
Exmes
Route
de
Grebert
27
244.60
€
22
70383
€
6811.15€
Chambois
Hennecour
50
404.13
€
42
003.44
€
12
601.03
€
Fel
VC
La
Fontaine
20
869.68
€
1739140
€
521/42€
Aubry
en
Exmes
Route
de
Bonmenil
vers
38
654.66
€
3221222€
9 663.67
€
Fougy
Exmes
La
Mare
Mouton
(vers
1482278
€
12
352.32
€
3705.70
€
Courménil)
Exmes
La
Mare
Mouton
(vers
1665480
€
13
879.00
€
416370
€
Courménil)
- Complément
196
877.22
€
164
06435
€
A9
21931€
- ATTRIBUE
à Terres
d'Argentan
Interco
au
regard
des
travaux
de
voirie
identifiés
ci-dessus
un
fonds
de
concours
de
4921931
€
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
orincipal
de
la
commune,
compte
2041513.
QUESTIONS
DIVERSES
Plan
communal
de
Sauvegarde :
Mr
Jean-Guy
Saillard
revient
sur
la délibération
du
plan
communal
de
sauvegarde
et demande
tous
les
combiens
d'années
ce
plan
doit
être
réactualisé
?
Mr
Gilles
Smague,
DGS,
précise
qu'il
doit
être
revu
normalement
tous
les ans.
En
effet,
ce
plan
mentionne
du
matériel
qui
doit
être
mobilisable
en
cas
de
besoin.
Mr
Hervé
Gourbe
précise
c'est
donc
un
plan
qui
s'articule
entre
la collectivité
et les
particuliers.
Mr
Philiope
Toussaint
confirme.
Prochaines
dates :
Conférence
des
maires
: mercredi
5
mars
2025
Rencontre
avec
Mr
Frédéric
Leveillé : jeudi
6 mars
à
18h30
Conseil
municipal
(vote
du
budget) : jeudi
13
mars
à
18h
Séance
levée
à
19h45
Le
maire,
,
La
secrétaire,
Ph.
TOUSSR
NT
Claudine
POINSIGNON