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Arrêté - cu 027 049 22 z0221 arrete
Arrêté - dp 027 049 22 z0090 arrete
Arrêté - dp 027 049 22 z0079 arrete
Arrêté - pc 027 049 22 z0039 arrete
Arrêté - at 027 049 22 z0004 arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Arrêté - at 027 049 22 z0004 arrete)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Formation,
(à rappeler
dans
toute
correspondance)
DOSSIER
N°
AT
027
049
22
Z0004
Déposé
le
: 09/09/2022
Et
complété
le
NS
RE NNSESS
Sur
un terrain
sis à :
LE
BOURG
BEAUMESNIL
49
AI
114
Service
urbanisme
Place
de
la
mairie
—
La
Barre-en-Ouche
- 27330
MESNIL-
EN-OUCHE
- Tel:
02.21.41.00.12
/ urbanisme@meo27.fr
DESTINATAIRE ASSOCIATION
ECOLE
DES
SEMEURS
2
RUE
DES
FORGES
BEAUMESNIL 27410
MESNIL-EN-OUCHE
ARRETE
URBA-2023100
OBJET :
CERTIFICAT
Le
présent
certificat
confirme
que
L'ASSOCIATION
L’ECOLE
DES
SEMEURS
est titulaire
d’une
autorisation
de
travaux
depuis
le 09/01/2023.
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
dès
cette
date.
Le
Maire,
Jean-Loui
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
de
réaliser
des
travaux
est
toujours
acquise
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(rotamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au cahier
des charges
du
lotissement
…)
qu’il
appartient
au destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
Les
informations
contenues
dans
ce document
font
l’objet
d’un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concernant
et,
si nécessaire,
les
faire
rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
Foncier
—
Urbanisme.
URBA-2023100