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Compte-Rendu - CR 15.12.22 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Toulon-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15.12.22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022

Le 15 décembre 2022 à 20 heures, le Conseil municipal de TOULON SUR ALLIER s’est réuni en mairie en séance ordinaire.

Présents : M. Guillaume MARGELIDON, Maire — Mme Anne AUBERY, 2€ adjointe — M. Guy CHAUMET, 3%" adjoint — Mme

Eliane COULON, conseillère —- Mme Dominique ZELLNER, conseillère — M. Jean-François DEVAUX, conseiller - M. David

BOISMENU, conseiller — M. Thierry ROULET, conseiller - M. Damien AUZELLE, conseiller - Mme Marie DAUMAS, conseillère

Absents excusés : M. Alain LEMAIRE, 1* adjoint - Mme Annie BOUTINAUD, conseillère - Mme Isabelle BERGER, conseillère,

Mme Patricia VENUAT, conseillère

Absent : M. Michel REYNARD, conseiller

Secrétaire de séance : Mme Eliane COULON

Convocation : 8 décembre 2022

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2022 n'appelle aucune observation.

DEL2022- 52 - DECISION MODIFICATIVE N°4

Il s'agit de modifier les points suivants du budget :

1/ la vente du Local Commercial (64 000 €) a été imputée à la section de fonctionnement alors qu’elle aurait dû l'être en section d'investissement

21 M. et Mme DERUDDER ayant quitté leur logement communal le 1°’ novembre, il faut leur rembourser une caution de 373.01 €, ce qui n'était pas prévu au BP

3/ deux dépenses non prévues au BP doivent être payées :

-le copieur de la salle des associations a été changé en octobre (conformément au contrat) : 1 978.80 € -un grand écran numérique mobile a été acheté pour la mairie (le BP prévoyait un changement de vidéoprojecteur pour 900 €) : 6 631.20 €

Les crédits manquants seront pris sur les dépenses imprévues d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°4.

| DEL2022-53 — DECISION MODIFICATIVE N°5 |

En section de fonctionnement, le calcul des paies de décembre laisse apparaitre un manque de crédits au chapitre 012. Les

39 569.76 € doivent être pris sur les dépenses imprévues de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°5.

DEL2022-54 — FRAIS DE SCOLARITE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 ]

Comme tous les ans, il convient de fixer la contribution financière que TOULON sollicite auprès des communes de résidence des enfants fréquentant ses écoles.

Cette contribution financière a été fixée à 400 € par enfant pour l'année scolaire 2021-2022. Il est proposé de ne pas changer le montant, aligné sur Moulins, Yzeure et Avermes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe à 400 € les frais de scolarité à demander aux communes

extérieures.

[ DEL2022-55 — VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

Le lycée Claude Mercier du MAYET DE MONTAGNE (unique établissement forestier de l'Allier) demande une subvention pour l'accueil d'un jeune Toulonnais Erwan SERVAGEAN. Il est proposé de verser 46 € (montant de subvention versé à 1FI03 pour un apprenti).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser une subvention de 46 €, à prendre à l’article 6574. PAGE 188

DEL2022-56 - MODIFICATION DES STATUTS DE MOULINS COMMUNAUTE -— ACTUALISATION — PRISES DES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES : « CREATION ET GESTION D’UNE MAISON FRANCE SERVICES MULTI SITES », « STRUCTURE PORTEUSE DU GROUPE D'ACTION LOCALE A L’ECHELLE DES INTERCOMMUNALITES DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement sur le transfert des compétences « CREATION ET GESTION D'UNE MAISON FRANCE SERVICES MULTI SITES », « STRUCTURE PORTEUSE DU GROUPE D'ACTION LOCALE A L'ECHELLE DES INTERCOMMUNALITES DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER » proposé par Moulins Communauté.

| DESIGNATION D'UN REFERENT SECURITE _]

A la demande de la préfecture, un correspondant incendie et secours doit être désigné au sein du Conseil municipal. M. LEMAIRE, volontaire pour cette mission, sera désigné par arrêté municipal.

[ DÉL2022-57 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° JANVIER 2023

Le tableau des effectifs a été mis à jour le 8 septembre mais aujourd’hui il faut prévoir un poste d’adjoint d'animation intergénérationnel pour nommer Alexandre SAGIRAND, employé sous contrat à temps complet du 1° septembre au 31 décembre

2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification proposée au 1°’ janvier 2023.

DEL2022-58 —- MODIFICATION DE LA DELIBERATION DEL2021-50 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021 PORTANT MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE | L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R..F.S.E.E.P.)

Par délibération du 9 décembre 2021, le RIFSEEP a été institué et il a été nécessaire de le modifier par délibération du 24 mars 2022 lors du recrutement d'une auxiliaire de puériculture.

Aujourd'hui, c'est le paiement du RIFSEEP d’une archiviste sous contrat (du 3 juillet au 3 janvier au grade d'adjointe du patrimoine) qui oblige à le modifier car la filière patrimoine en catégorie C n’est pas prévue.

La modification porte sur l’article 1 :

- personnel relevant des cadres d’emplois de catégorie A :

le groupe Al est ouvert aux agents exerçant des fonctions de direction générale le groupe A2 est ouvert aux agents exerçant des fonctions de responsable de pôle

- personnel relevant des cadres d’emploi de catégorie B :

le groupe B1 est ouvert aux agents exerçant des fonctions de responsable de service le groupe B2 est ouvert aux agents exerçant d’autres fonctions

- personnel relevant des cadres d’emplois de catégorie C :

le groupe C1 est ouvert aux agents exerçant des fonctions de responsable de pôle le groupe C2 est ouvert aux agents exerçant des fonctions d'exécution

« Les plafonds applicables pour le versement de l’IFSE fixés par groupes de fonctions sont les suivants :

CATEGORIE A

FILIERE CADRE D'EMPLOIS Co PLAFOND

ADMINISTRATIVE Attaché Co A1 : 23 000

SOCIALE Educateur de jeunes enfants A2 : 10 100

CATEGORIE B _

FILIERE CADRE D'EMPLOIS PLAFOND -

ANIMATION Animateur B1 : 10 100

MEDICO-SOCIALE Auxiliaire de puériculture B2 : 10 100 |

PAGE 189CATEGORIE C

| FILIERE CADRE D'EMPLOIS PLAFOND

| c1 C2

| ADMINISTRATIVE Adjoint administratif 10 100 5 600

TECHNIQUE Adjoint technique 10 100 5 600

SOCIALE ATSEM 10 100 5 600

SOCIALE Agent social 10 100 5 600

ANIMATION Adjoint d'animation L 10 100 5 600

PATRIMOINE Adjoint du patrimoine 10 100 5 600

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification de la délibération constitutive du RIFSEEP pour intégrer le RIFSEEP des adjoints du patrimoine.

DEL2022-59 — MISE A DISPOSITION DU CCAS DE CERTAINS MEMBRES DU PERSONNEL COMMUNAL

La mise à disposition est un moyen prévu par le statut de la Fonction Publique de « transférer » un agent communal sur une autre

structure que la Commune.

C'est ainsi que depuis 2020, le personnel communal affecté à l'animation de la résidence intergénérationnelle a été mis à disposition du CCAS. L'agent communal reste payé sur le budget communal et son salaire est remboursé tous les ans au budget

principal par le budget du CCAS.

Une convention doit être signée entre la Commune {organisme employeur) et le CCAS (organisme d'accueil} pour préciser la nature des fonctions, les conditions d'emploi, les modalités de contrôle et d'évaluation des activités et les modalités de remboursement de la rémunération. Cette convention est signée en accord avec l'agent. Pour 2020, ces formalités ont été conclues avec Christelle CAPELLE et Léa CHEMINOT mais ces deux agents ont quitté la Commune (mutation et fin de contrat).

A leurs départs en juin, une nouvelle organisation a été trouvée pour l'animation de l'ECS, impactant d’autres agents.

Aujourd’hui, il convient de définir précisémment la recette prévue au budget principal à l’article 70841, que le budget du CCAS va

rendre.

AGENT MISE A DISPOSITION | REMUNERATIONS | ETP

Nom Prénom mission Début Fin | Salaires Charges Total

CAPELLE Christelle Anim 01.01.22 31.05.22 6 045.60 2 600.41 | 8646.01 0.5

CHEMINOT Léa Anim 01.01.22 13.06.22 | 6 500.14 1 648.65 | “8 148.65 | 23/35

BORDAT Cath Coord 01.01.22 31.12.22 | 14 016.34 6 714.25 | 20 730.59 0.3

SAGIRAND | Alexandre Anim 01.09.22 31.12.22 | 7 105.51 3 087.91 | 10 193.42 1

33 067.59 14 051.22 | 43 220.80

*remboursement 4 498 € ASP à déduire

Le Conseil d'administration du CCAS a donné son avis favorable le 14 novembre.

Il est proposé d'établir une convention pour 3 ans, durée maximum autorisée par la règlementation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Funanimité, approuve les termes desdites conventions et autorise le maire à signer

tous documents y afférent.

pour intégrer le RIFSEEP des adjoints du patrimoine.

| DEL2022-61 — AUTORISATION À MANDATER PAR ANTICIPATION AU VOTE DU BP 2023

Afin de permettre la continuité des projets menés par la Commune et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022, à l'exclusion des emprunts et des autorisations de programme. Ces crédits

seront inscrits au BP 2023 lors de son adoption.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement conformément au tableau ci-dessous :

PAGE 190Limite du quart :

CHAP BP 2022 limite du 4 montant autorisé

Frais liés aux documents d’urbanisme 20 13 008.18 3 252.05 3 252.05

OPERATION

1002 salle socioculturelle 23 12 500.00 3 125.00 3 125.00

1007 panneaux de signalisation 23 36 664.00 9 166.00 9 166.00

1015 acquisition matériel technique 23 32 805.34 8 201.34 8 201.34

1020 crèche 23 3 000.00 750.00 750.00

1021 accueils 23 1 000.00 250.00 250.00

1022 complexe sportif 23 64 306.00 16 076.50 16 076.50

1023 illuminations 23 3 000.00 750.00 750.00

2212 travaux bâtiments communaux 23 6 000.00 1 500.00 1 500.00

2213 école élémentaire 23 11 859.27 2 964.82 2 964.82

2216 cimetière 23 11 440,72 2 860.18 2 860.18

2219 église 23 2 500.00 625.00 625.00

2220 voirie 23 233 595.92 58 398.98 58 398.98

2236 salle polyvalente 23 1 500.00 375.00 375.00

2242 mairie 23 9 912.00 2 478.00 2 478.00

2249 cantine 23 12 210.80 3 052.70 3 052.70

2262 école maternelle 23 2 500.00 625.00 625.00

2267 espace communal de services 23 14 500.00 3 625.00 3 625.00

2270 maison centre-bourg 23 3 500.00 875.00 875.00

2273 rue des Fonds 23 10 000.00 2 500.00 2 500.00 |

2274 vidéoprotection 23 65 600.00 16 400.00 16 400.00 |

2275 défibrillateurs 23 8 500.00 2 125.00 2125.00 |

2276 citystade 23 73 000.00 18 250.00 18 250.00 |

2278 acquisitions foncières 23 91 500.00 22 875.00 22 875.00

2279 traverse — plantations 23 10 000.00 2 500.00 2 500.00

734 402.23 183 600.56 183 600.56

QUESTIONS DIVERSES

ECOLES : les comptes rendus des conseils d'école n’appellent aucun commentaire de l'assemblée. La plaque/arbre de laïcité sera posée pendant les vacances de Noël à l'école maternelle. Le pont amazonien a été livré

A79 : l'autoroute est désormais mise en service. Comme convenu par convention, Eiffage devra terminer ses travaux de remise en état du chemin des Malnaux, du chemin de La Forêt, du chemin de Sanne, de la VC4 et de la voie qui longe la DIR. Le chemin des Proux est rétabli. Les réceptions restent à faire. EIFFAGE prendra également à sa charge la signalisation verticale abîmée pendant ses travaux, notamment aux intersections

CHANTIERS EN COURS :

M. CHAUMET, adjoint aux travaux, précise que le chantier d'aménagement de la traverse du bourg 2022 est terminé et qu'en 2023, devraient être aménagés les espaces verts.

Le feu intelligent est en test, des réglages s'avérant indispensables.

Les enduits de façade du complexe sportif sont terminés.

Les deux logements libres dans l'immeuble communal ont été loués.

PAGE 191Une réflexion est en cours relative aux restrictions d'éclairage public :

- la fonction « esthétique » des spots du parking de la mairie, encastrés dans les murets ou enterrés au pied des arbres et allumés toute la nuit étant aujourd'hui révolue, il a été demandé au SDE de les supprimer rapidement dans le même temps, une modernisation de tous les candélabres sur lesquels une économie peut être réalisée est lancée

notamment dans le secteur Toulon/Yzeure sud

- il s’agit d'optimiser aussi les conditions d'entretien de l'ensemble de l'éclairage public dont le coût est moindre sur les

installations les plus modernes

il est convenu que le SDE assure une gestion uniformisée des candélabres du secteur commun aux trois villes Moulins,

Yzeure et Toulon

M. MARGELIDON fait à son tour un compte-rendu de différentes activités :

- les travaux du Conseil Municipal d'Enfants et de Jeunes : ils viennent de mener une action en faveur du Téléthon : organisation d'une soirée cinéma le 18 novembre avec entrées payantes et d'une après-midi récréative le 3 décembre en collaboration avec l'Amicale Laïque qui tenait une buvette, ce qui a permis de récolter 1 779 €. Il est prévu que les enfants remettent eux-mêmes un chèque à M. CHAMPAGNAT, coordinateur départemental du Téléthon.

Le Conseil municipal d'adultes les félicite pour ce travail et leur implication.

- l'installation des caméras de vidéoprotection est prévue pour janvier

- pour ce qui concerne le secteur économique :

+ Losange a prévu d'inviter le Conseil municipal à une visite de son chantier d'extension

+ Renault Trucks attend une fouille archéologique de son terrain

* par courrier, il a été demandé au propriétaire de la parcelle sise à Bonnay le long de la RD707 de ne pas empiéter sur les propriétés voisines ni sur le domaine public et de stopper ses travaux entrepris sans autorisation

M. MARGELIDON donne ensuite des précisions quant à la question de la taxe d'assainissement inscrite à l'ordre du jour du

Conseil communautaire du 16 décembre : il s'agit de l'instauration d’une part fixe de 20 € par usager et de l'augmentation de 15 centimes du prix du m3 de l’eau. Le tarif, inchangé depuis 2012, doit être augmenté pour deux raisons : il ne peut plus supporter le coût extrêmement élevé de l'énergie d'une part et, d'autre part, l'évolution de la règlementation engendre des investissements

coûteux.

M. BOISMENU expose le problème récurrent que pose le stationnement anarchique aux alentours du stade de foot lors des

matchs, devant les portails d'accès et sur la RD 300, empêchant la circulation.

CALENDRIER :

9 janvier Commission Enfance _

12 janvier Commission Personnel

13 janvier Vœux — remise Médaille Communale à Eliane Coulon

16 janvier Commission Finances

Plus aucun sujet n'étant soulevé, la séance est levée à 21 h 30.

Fait à TOULON SUR ALLIER le 16 décembre 2022.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Guillaume MARGELIDON. Eliane COULON.

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