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Compte-Rendu - CR 24.03.22 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Toulon-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24.03.22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Fiscalité,

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 24 MARS 2022

Présents : Mmes et MM. MARGELIDON -— LEMAIRE - AUBERY - CHAUMET - COULON -— ZELLNER — DEVAUX - BOUTINAUD — BOISMENU -— VENUAT - DAUMAS

Absents excusés :

-__ Mme BERGER a donné pouvoir à Mme AUBERY

- M. ROULET a donné pouvoir à M. CHAUMET

- M. AUZELLE a donné pouvoir à M. MARGELIDON

Absent : M. REYNARD

Secrétaire de séance : M. LEMAIRE

Convocation : 17 mars 2022

Le procès-verbal de la séance du 10 février 2022 est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

| DEL2022-20 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

M. MARGELIDON rappelle que les commissions de finances réunies en préparation budgétaire en janvier ne souhaitaient pas augmenter les taux. Il donne ensuite connaissance des bases prévisionnelles 2022 communiquées par les services fiscaux sur l’état 1259 : Taxe sur les Propriétés Bâties (1 810 000), Taxe sur les Propriétés Non Bâties (159 800), du produit attendu à taux constant (649 436), du montant des Taxes d’Habitation qui subsistent (12 558), des allocations compensatrices (27 257) et de la contribution après coefficient correcteur (206 246) ce qui porte le montant total prévisionnel des taxes à encaisser à 483 005 €, étant rappelé que 475 426 € ont été inscrits au BP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote, pour 2022, les taux inchangés suivants :

TAXE TAUX

taxe foncière (bâti) 33.60 %

taxe foncière {non | 25.83 %

bâti)

Comme évoqué lors des commissions de finances de janvier, une réflexion va être initiée quant au maintien ou à la suppression des exonérations, à délibérer avant le 1° octobre pour être applicable l'année prochaine.

DEL2022-21 - DEMANDE AU DEPARTEMENT D'UNE SUBVENTION PROVENANT DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE

La demande au Département se fait annuellement sur la base de coûts d'aménagements visant à améliorer la sécurité routière. Des priorités sont fixées par le Conseil départemental. La demande 2022 de TOULON est classée en priorité 1. I! s’agit de travaux de signalisation horizontale :

-__stops du bourg autour de la mairie et aux carrefours avec les routes départementales 286, 707 et 989 - passages piétons Route Bleue/rue des Bernachets et route de Neuilly - __ bande axiale Route Bleue

- __zébra et fléchage au carrefour Route Bleue/route de Neuilly

Le taux de subvention pour ces travaux est de 40 %, d’où le plan financier suivant :

DEPENSE HT RECETTE

| subvention du Département 40 % 2 354.20

SIGNANET 5 885.51 autofinancement de la Commune 3 531.31

5 885.51 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

d'approuver le projet d'amélioration de la sécurité routière

-__ d'approuver le montage financier, les crédits de dépense et de recette étant inscrits au BP 2022 - d'autoriser le maire à solliciter une subvention provenant du produit des amendes de police auprès du

Département de l'Allier

- d'autoriser le maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tout document se rapportant à cette affaire

DEL 2022-22 — VOTE D'UN DON FINANCIER A LA PROTECTION CIVILE EN FAVEUR DE L'UKRAINE

M. MARGELIDON informe l'assemblée des différentes étapes que l'Association des Maires de l’Allier et la Protection Civile ont initiées en partenariat dès le début du conflit en appelant à la solidarité nationale pour soutenir les populations ukrainiennes :

- des dons de produits de 1*® nécessité ont été déposés par les Toulonnais en mairie dans le cadre de la

collecte organisée par Moulins Co du 3 au 11 mars

- la Commune a mis un des logements libres rue des Ecoles à la disposition de la Préfecture pour l'accueil des

déplacés ukrainiens

- l'Association des Maires de France a fait savoir que les besoins des Ukrainiens se portent désormais prioritairement sur du matériel spécifique tels que médicaments et dispositifs médicaux de secours ou

groupes électrogènes. C'est pourquoi l'AMF mobilise les communes de France pour axer leur élan de solidarité sous forme de dons financiers permettant d'acquérir ces matériels dont les particuliers ne disposent pas. L'AMF préconise de verser à la Protection Civile

M. MARGELIDON et les adjoints proposent un don de 1 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser un don financier de 1 000 €, à prendre à

l'article 6574 du BP.

| DEL 2022-23 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Il s'avère nécessaire d’abonder certains comptes budgétaires :

SECTION ARTICLE OU OPERATION MONTANT

FONCTIONNEMENT article 6574 — subventions à verser aux créditer 1 000 € subvention Ukraine associations créditer 243 € supplémentaires en réserve si

solde à ce jour : 257 € besoin en cours d'exercice

INVESTISSEMENT article 165 créditer 455 €: il s'agit de rendre à Mme CASSISA sa caution à son départ, non prévu

au BP

il est convenu de budgéter dès 2023 le

montant des cautions des 5 logements

communaux en dépense et en recette pour

ne pas avoir à attendre une délibération de

Conseil pour pouvoir passer les opérations

comptables

INVESTISSEMENT OPERATION 1015 créditer 395 € supplémentaires pour payer la MATERIEL SERVICE TECHNIQUE tondeuse autoportée JOBERT

Inscrits 29 000 + 1 000 et 271 € qui manquent pour payer un

chalumeau à BricoDépôt

INVESTISSEMENT OPERATION 2267 un devis a été signé pour l'achat de 2 ESPACE COMMUNAL DE SERVICE armoires et non pas une seule comme prévu au BP

créditer 510 €

PAGE2Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°1, les crédits étant pris sur les dépenses imprévues de chaque section.

DÉPENSES IMPREVUÉS INSCRITES AU BP DEPENSES IMPREVUES APRES DM1 FONCTIONNEMENT — article 022 59 218.48 57 975.48

INVESTISSEMENT article 020 56 526.62 54 895.62

| DEL 2022-24 - RECOURS A L'EMPRUNT

29 000 € d'emprunt ont été inscrits au BP 2022 (article 1641 section d'investissement) pour l’achat d'une tondeuse autoportée.

3 banques ont été mises en concurrence :

Banque Taux | Disponibilité des fonds | Frais de dossier | Remboursement Coût total 0.48 trimestriel

CREDIT MUTUEL Fixe 31 mai 2022 150 2 435.56 29 376.72

3 ans

0.62 annuel

CREDIT AGRICOLE Fixe 11 avril 2022 30 9 786.78 29 390.34

3 ans

1.08 annuel

CAISSE D'EPARGNE | Fixe 4 mois 100 5 989.27 30 046.33

5 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- de retenir la proposition du Crédit Agricole qui n’est pas moins disant mais qui met les fonds à disposition plus tôt que les autres établissements bancaires

- d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches relatives à cet emprunt et à signer tous documents s’y

rapportant

DEL 2022-25 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES PUBLICS ADOPTE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUIN 2017 ET MODIFIE PAR DELIBERATION DU 28 SEPTEMBRE 2017

Par délibérations DEL 2017-39 du 1° juin 2017 et DEL 2017-51 du 28 septembre 2017, un règlement intérieur des marchés publics a été adopté prévoyant des mesures de publicité et de mise en concurrence à respecter en fonction de seuils fixés par la règlementation.

Aujourd’hui, dans un but de simplification, il convient d’apporter des modifications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les dispositions des articles 5 et 6 de la délibération du 1° juin 2017 ainsi modifiées :

Marchés de travaux

jusqu’à 10 000 € HT : possibilité de négociation directe sans obligation de publicité

de 10 000 € HT à 90 000 € HT : mise en concurrence sur devis (3 consultations), réception des offres selon un délai adapté, envoi d’une lettre de commande au candidat retenu, dématérialisation, information de la Commission d’Appel

d'Offres

de 90 000 € HT à 5 382 000 € HT : publicité dans un journal d’annonces légales ou au BOAMP, constitution d’un dossier de consultation avec CCAP (Cahier des Charges Administratives Particulières) et CCTP (Cahier des Charges Techniques particulières), délai minimum de 15 jours pour permettre aux entreprises de remettre leurs offres, ouverture et analyse des offres par la Commune, avis motivé sur le choix du titulaire du marché par la Commission d’ Appel d'Offres, choix définitif du titulaire et signature du marché par le maire ou son représentant, dématérialisation

à partir de 5 382 000 € HT : publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE (journal officiel de l’union européenne),

dématérialisation, formulaires européens obligatoires

PAGE3 Marchés de fournitures

jusqu’à 10 000 € HT : possibilité de négociation directe sans obligation de publicité

de 10 000 € HT à 90 000 € HT : mise en concurrence sur devis (3 consultations), réception des offres selon un délai adapté, envoi d’une lettre de commande au candidat retenu, dématérialisation, information de la Commission d’ Appel

d'Offres

de 90 000 € HT à 215 000 € HT : publicité dans un journal d’annonces légales ou au BOAMP, constitution d’un dossier de consultation avec CCAP (Cahier des Charges Administratives Particulières) et CCTP (Cahier des Charges Techniques particulières), délai minimum de 15 jours pour permettre aux entreprises de remettre leurs offres, ouverture et analyse des offres par la Commune, avis motivé sur le choix du titulaire du marché par la Commission d’Appel d'Offres, choix

définitif du titulaire et signature du marché par le maire ou son représentant, dématérialisation

Marchés de services

jusqu’à 10 000 € HT ou services juridiques : possibilité de négociation directe sans obligation de publicité

de 10 000 € HT à 90 000 € HT : mise en concurrence sur devis (3 consultations), réception des offres selon un délai adapté, envoi d’une lettre de commande au candidat retenu, dématérialisation, information de la Commission d’ Appel

d'Offres

de 90 000 € HT à 215 000 € HT : publicité dans un journal d’annonces légales ou au BOAMP, constitution d’un dossier de consultation avec CCAP (Cahier des Charges Administratives Particulières) et CCTP (Cahier des Charges Techniques particulières), délai minimum de 15 jours pour permettre aux entreprises de remettre leurs offres, ouverture et analyse des offres par la Commune, avis motivé sur le choix du titulaire du marché par la Commission d’ Appel d'Offres, choix définitif du titulaire et signature du marché par le maire ou son représentant, dématérialisation

DEL 2022-26 — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET PRESENTE PAR LA SOCIETE CONCERTO EN VUE DE L'ENREGISTREMENT D’UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A MONTBEUGNY SUR LE LOGIPARC

La préfecture informe qu’un dossier d'installation Classée pour la Protection de l'Environnement a été déposé par la

société CONCERTO qui va s'installer sur le Logiparc03 à MONTBEUGNY et invite le Conseil municipal de TOULON, commune concernée par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source, à donner un avis sur ce projet.

I s'agit d'implanter un entrepôt logistique de 18 000 m° divisé en 3 cellules de 6000 m? chacune, sur le même principe que l’entrepôt de LOG INNOV déjà construit sur le site. CONCERTO, promoteur, va construire et louer ensuite.

Le dossier d'ICPE comprend une étude des risques présents. Le permis de construire a été instruit par les services d'Etat. Avec cette implantation, la commercialisation du LogiparcO3 arrive à sa fin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable au projet présenté par CONCERTO et transmis par la préfecture.

DEL 2022-27 — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE

La crèche accueille un nombre d'enfants stable mais dont le nombre d'heures de présence diminue à la limite des financements CAF. Il conviendrait donc de modifier les critères d'attribution des places : jusqu'à ce jour, seuls des critères à remplir généraient un classement des familles. La modification proposée consisterait à attribuer des points à chacun de ces critères, les places étant attribuées aux familles qui obtiennent le plus de points. Le service du contrôle de légalité de la préfecture a donné son aval sur le projet de règlement intérieur.

A la demande de M. DEVAUX, M. MARGELIDON rappelle qu’une seule commission d'attribution des places est réunie tous les ans en avril pour les entrées en crèche à partir du 1° septembre et qu'un seul classement est établi par an. Le nouveau règlement intérieur entrera en application dès que la délibération sera exécutoire. A noter : à la rentrée de septembre, 4 enfants de la crèche entrent à l'école maternelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte les modifications apportées au règlement intérieur de la crèche. PAGE4

DEL 2022-28 — DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR SIEGER EN COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER EN QUALITE DE SUPPLEANT

La Commission Communale d'Aménagement Foncier a repris ses travaux après l'arrêt provoqué par le covid. Elle a été composée par délibération du Conseil municipal du 16 mars 2017 :

propriétaires fonciers :

David BOISMENU, Thomas DUPERROUX, Germain HASSENFORDER, titulaires Jean-Marc FAURE, Guy PERONNET, suppléants

conseillers municipaux désignés (en plus du maire) :

Alain LEMAIRE, titulaire,

Jean-François DEVAUX et Bernard THEVENET, suppléants

I! s'agit donc de remplacer M. THEVENET qui n’est plus conseiller.

Mme DAUMAS se portant volontaire, le Conseil municipal, à l'unanimité, la désigne en qualité de conseillère municipale suppléante.

DEL 2022-29 ET DEL 2022-30 - DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (DELAISSÉ DE LA RD12 LIMITROPHE AVEC LA COMMUNE D'’YZEURE) ET VENTE A L'ECOLE DE CONDUITE BOURBONNAISE

Cette procédure est déclenchée par la Ville d'YZEURE : l'Ecole de Conduite Bourbonnaise souhaite acquérir un terrain destiné à l'aménagement d’une piste de formation moto. Ce terrain est limitrophe TOULON/YZEURE : il s’agit d’un délaissé en bout de voirie qui dessert, côté YZEURE, le stade Serge Mésonès, voie sans issue, le raccordement sur la RD12 ayant été supprimé.

ll est donc nécessaire que chacune des deux communes déclasse une partie de son domaine public communal pour pouvoir vendre à l'ECB (les travaux de construction de la piste, les élargissements et les clôtures restent à la charge de l'acquéreur).

Un bornage a été fait. Pour TOULON, la parcelle à céder mesure 7 a 14 ca. Les Domaines évaluent le m° à 7 €. La Ville d'YZEURE délibère à son tour le 14 avril.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour :

le déclassement d'une partie du domaine public communal

la cession à l'ECB de 7 a 14 ca à 7 € le m° soit 4 998 €, les frais étant pris en charge par l'acquéreur

et donne l'autorisation au maire (ou au 1°" adjoint en cas d’indisponibilité) de signer tout document relatif à cette affaire

DEL 2022-31 ET DEL 2022-32 —- MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL ET DE LA DELIBERATION DEL 2021-50 DU 9 DECEMBRE 2021 PORTANT MISE EN PLACE DU RIFSEEP

L’auxiliaire de puériculture de la crèche a demandé en octobre une rupture conventionnelle au 1°’ janvier 2022. Pour la remplacer, après entretiens avec plusieurs candidates en novembre, le Éhoix s’est porté sur une auxiliaire de puériculture principale de 1%" classe (catégorie C) de la Ville d'YZEURE et la date de mutation a été fixée au 1° mars 2022. Par conséquent, par délibération du 9 décembre 2021, le tableau des effectifs a été modifié.

Ce qui n’était pas prévu, c'est que les accords du Ségur de la santé décident que les auxiliaires de puériculture soient reclassés en catégorie B sur de nouveaux grades au 1® janvier 2022. Le tableau des effectifs doit donc à nouveau être modifié (création d'un nouveau grade classé en filière médico-sociale et en catégorie B).

De plus, une animatrice ayant obtenu une mutation en juin, il conviendrait de créer un poste supplémentaire d’adjoint d'animation pour être capable de pallier le recrutement à venir quel que soit le grade de la filière animation détenu par le-la remplaçant-e.

PAGES5 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité modifie le tableau des effectifs en conséquence et adapte le régime indemnitaire du nouveau grade de la filière médico-sociale.

QUESTIONS DIVERSES

AT9/RCEA : M. LEMAIRE annonce le démontage de la bande transporteuse la semaine prochaine et la réouverture

de la Voie Communale n°4 courant avril.

Travaux en cours :

M. CHAUMET informe que les travaux au stade suivent un cours normal.

Un point a été fait dans la semaine sur la mise en place d’un feu récompense en centre-bourg/Route Bleue et sur les travaux de voirie inscrits au BP. M. MARGELIDON précise que, compte tenu de l'augmentation conséquente des prix qui se profile et pour ne pas rendre le marché infructueux, il est décidé que le marché prévoira une tranche ferme pour les travaux du bourg et une tranche conditionnelle pour les travaux de l'avenue de la Vivert

Il ajoute que la Région ayant confirmé par courrier son financement sur la vidéoprotection, le devis a été signé.

L'étude menée par Moulins Co sur la reconquête des centres-bourgs suit son cours par des réunions publiques dans les communes concernées.

Il est envisagé d'apposer une enseigne sur la résidence intergénérationnelle pour indiquer son nom et les services qui

s'y trouvent.

Une réflexion est engagée relative à l'acquisition par Evoléa, aménageur (achat, viabilisation et commercialisation) de terrains privés destinés à un futur lotissement au Grand Guet. Un prochain contact avec les propriétaires précisera le zonage concerné et les surfaces.

En accord avec les propriétaires et l'association sportive du Golf, Moulins Co va lancer une étude sur la gestion du

golf.

ll est décidé de réunir la population toulonnaise à une réception « vœux de printemps » puisque la traditionnelle cérémonie des vœux n’a pas pu être organisée en janvier suite au covid. De même que le repas « de fin d'année » du personnel communal est fixé le 22 août, lors du déjeuner de la journée annuelle de formation du personnel.

Le Conseil municipal constitue ensuite les bureaux de vote des 4 scrutins à venir présidentielles et législatives.

Plus aucun sujet n'étant soulevé, la séance est levée à 22 h 15.

Fait en Mairie, le 25 mars 2022.

Le Maire,

Guillaume MARGELIDON.

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