Compte-Rendu - CR 21.03.19

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Compte-Rendu - CR 21.03.19 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Toulon-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21.03.19)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL - REUNION DU 21 MARS 2019

Présents : Mmes et MM. MARGELIDON - LEMAIRE - COULON - CHAUMET - AUBERY — THEVENET - ZELLNER: DEVAUX - LABBE — BERGER - LAVERNHE-LEPRETRE - BONNARD

Excusés : Mme MASCLEF a donné pouvoir à Mme AUBERY - M. REYNARD a donné pouvoir à M. THEVENET

Secrétaire de séance : M. LABBE

Convocation : le 15 mars 2019

Le procès-verbal de la séance du 7 février 2019 est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 |

M. MARGELIDON rappelle que le compte de gestion est établi par la Trésorière à la clôture de l'exercice et que le maire doit le signer et certifier que le montant des titres et des mandats émis est conforme aux écritures de la trésorerie. Le compte de gestion est soumis au vote en même temps que le compte administratif.

H donne ensuite le détail du compte administratif, en section de fonctionnement et en section d'investissement, en dépenses et en recettes, article par article. Tous les montants concordent exactement avec les montants du compte de gestion.

Puis, M. LÉMAIRE, 1®' adjoint, désigné président de séance pour le vote en application des dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT, rappelle que la Commission de finances s'est réunie le 14 mars pour examiner les comptes qui ont été arrêtés de la façon suivante :

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES PREVU 1 364 553.92

REALISE 1 155 526.93

RECETTES PREVU 1 364 553.92

REALISE 1 475 283.27

VÉG

DÉPENSES PREVU 698 742.51

REALISE 421 109.30

RESTE A REALISER 291 663.94

RECETTES PREVU 698 742.51

REALISE 438 451.60

RESTE A REALISER 71 477.40

EN FONCTIONNEMENT un excédent de 319 756.34

EN INVESTISSEMENT un excédent de 17 342.30

SOIT UN RESULTAT GLOBAL DE _337.098.64 |.

BUDGET LOCAL COMMERCIAL

DÉPENSES PREVU 5 586.70 REALISE 1 204.82 RECETTES PREVU 6 628.77 REALISE 6 628.77 DEPENSES PREVU 7 834.73 REALISE 7 834.73 RECETTES PREVU 7 834.73 REALISE 3 830.23 EN FONCTIONNEMENT un excédent de 5 423.95 EN INVESTISSEMENT un déficit de 4 004.50 SOIT UN RESULTAT GLOBAL DE 1 419.45Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité moins la voix de M. MARGELIDON qui s’absente pendant le vote, approuve les comptes de gestion et les comptes administratifs 2018.

M. MARGELIDON procède à l'analyse des comptes de l'exercice 2018 :

TOULON MOYENNE DES COMMUNES DE

MEME STRATE

dépenses réelles de 923 €/habitant 614€

fonctionnement

recettes réelles de 1 092 €/habitant 771€

fonctionnement

produit de la DGF 29€ 158 €

part des dépenses réelles de | 2017 et 2018 : 60.4 % 43.8 %

fonctionnement affectée aux | étant précisé que TOULON est dotée de

frais de personnel services tels que crèche, TAP et accueils de

loisirs les mercredis, les petites vacances et le

mois de juillet

2016:57%

charges de personnel 2014 2018

dépenses 621 095 652 218

recettes 33 869 63 683

587 226 588 535

soit un coût de personnel relativement stable

section de fonctionnement 2013 2018 k

dépenses réelles de fonctionnement 1 067 927 1 083 114 +142%

recettes réelles de fonctionnement 1 276 835 1 412 948 + 10.66 %

TOULON MOYENNE DES COMMUNES DE

MEME STRATE

impôts directs/habitant Ï 365€ 342€

TOULON MOYENNE DES COMMUNES DE

MEME STRATE

endettement de la Commune/habitant | 350 € 611€

L'encours de la dette au 31 décembre 2018 se monte à 409 857 €. Le dernier emprunt que la Commune a réalisé pour 181 000 € a servi à la rénovation de l'école élémentaire en 2016.

AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter les résultats 2018 des deux budgets de la façon suivante :

BUDGET PRINCIPAL

résultat au 31 décembre 2018 - excédent

affectation en investissement au compte 1068

résultat reporté en fonctionnement au compte 002

report du résultat d'investissement au compte 001 - excédent

BUDGET LOCAL COMMERCIAL

résultat au 31 décembre 2018 - excédent

affectation en investissement au compte 1068

résultat reporté en fonctionnement au compte 002

report du déficit d'investissement au compte 001

319 756.31

202 844.04

116 912.27

17 342,30

5 423.95

4 004.50

1419.45

4 004.50

PLU - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MODIFICATION N°4

M. MARGELIDON rappelle que, par délibération du 31 mai 2018, une procédure de modification du PLU a été prescrite pour rendre constructible le secteur Grand Guet/Ancienne Cure c'est-à-dire zoner les parcelles AY 24 et AY 25 non plus 1AU mais UD.

Une enquête publique a été ouverte du 9 janvier au 8 février.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 8 mars et a donné un avis favorable sur le projet d'ouverture à l'urbanisation des deux terrains.

Pour terminer la procédure, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de TOULON SUR ALLIER, telle que présentée.

ACHAT DE PORTIONS DES PARCELLES CADASTREEES SECTION BB N°1 ET BB N°2

M. MARGELIDON expose que le futur garage Volvo Trucks va s'installer au Larry sur la parcelle cadastrée section BB n°2.

Pour faciliter l'accès et l'entretien de la parcelle cadastrée section YR n°22 appartenant à la Commune, la SCI LE LARRY BROCHARD est prête à céder à la Commune les 5/18èmes de la parcelle BB1et une portion de 8 mètres de large de sa parcelle.

Il'ajoute que la Commune prend à sa charge 21 800 € pour réaliser l'entrée du futur garage et 22 300 € pour le raccordement au réseau électrique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'achat par la Commune des 2 portions de parcelles à l'euro symbolique, décide de faire borner, décide de prendre en charge le coût du bornage et les frais de notaire et autorise le maire ou le 19" adjoint à signer l'acte notarié d'achat et tous documents utiles à cette opération.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15° AVRIL 2019 |

M. MARGELIDON expose qu'une modification du tableau des effectifs est nécessaire pour :

créer un poste d’adjoint technique pour le service ménager (salles des fêtes, mairie et école élémentaire) pour 24.5/35èmes

créer 2 postes de saisonniers

modifier le nombre de contractuels de droit public en prévoyant 3 postes de remplacement maladie et 3 agents Accroissement Temporaires d'activités (pour une plus grande souplesse de recrutement d'agents temporaires)

modifier la catégorie de l'Educatrice de Jeunes Enfants qui passe de catégorie B à catégorie À au 1° février 2019

supprimer le poste d'adjoint technique à l'accueil périscolaire laissé libre par un départ en retraite

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité, approuve lesdites modifications au 1° avril 2019

SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE L'ETAT ET LA COMMUNE POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE À LA PREFECTURE

M. MARGELIDON rappelle que, par délibération du 13 décembre 2012, une convention a été signée avec l'Etat pour la transmission des actes de la Commune (délibérations et arrêtés) par internet et non plus par La Poste. Cette convention s'appelle ACTES. Par délibération du 12 décembre 2013, un avenant n°1 a été signé pour pouvoir télétransmettre aussi les documents budgétaires (BP, DM et comptes administratifs).

Par courrier du 25 février, la Préfecture demande à signer une nouvelle convention qui permettra de télétransmettre tous les actes (délibérations, arrêtés du maire, décisions relatives aux emprunts, aux marchés, arrêtés et contrats de recrutements, permis de construire, certificats d'urbanisme). Elle sera signée pour un an, reconductible d'année en année par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à la signer.

RENOVATION DES COURTS DE TENNIS - DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT

Par délibérations du 7 février, it a été décidé de demander des subventions Etat, Région et Département pour la rénovation des courts de tennis. Par courrier du 21 mars, la Fédération Française de Tennis informe de la possibilité de demander une subvention auprès du Comité National pour le Développement du Sport. Le plan de financement suivant approuvé le 7 février :

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX | HT TTC ETAT/DETR 2019 35 % COEF 0,60 20 530,00

DEVIS 97 763,00 | 117 315,00 REGION 2019 20 % 19 552,00

FFT 20199 % 8 798,00

DEPARTEMENT 2019 30 % 29 328,00

COMMUNE 20 % 39 107,00

TOTAL 97 763,00 | 117 315,00 117 315,00

doit être remplacé par le plan de financement ci-dessous, prévoyant la subvention CNDS :

DEPENSES RECETTES TRAVAUX | HT TTC ETAT/DETR 2019 35 % COEF 0,60 20 530,00 DEVIS 97 763,00 | 117 315,00 REGION 2019 20 % 19 552,00 CNDS 9 % 8 798,00 DEPARTEMENT 2019 30 % 29 328,00 COMMUNE 20 % 39 107,00 -[TOTAL 97 763,00 |117 315,00 117 315,00 M. MARGELIDON précise que la subvention FFT sera versée au Tennis Club Toulonnais et non à la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de demander une subvention au CNDS et approuve le nouveau plan financier. QUESTIONS DIVERSES ECOLES : pas d'observations sur les comptes rendus des derniers conseils d'écoles — la date de visite de la préfecture par les

conseillers municipaux enfants n’est pas encore connue

LOGEMENT COMMUNAL : un locataire va libérer un des logements communaux en mai.

TRAVAUX : M. CHAUMET précise que les travaux de la rue des Bernachets se terminent et que l'entreprise COLAS termine les petits travaux de voirie sur la voirie communale

PERSONNEL : le congé de longue maladie de Jean-Jacques DESCHAMPS est prolongé et Frédérique LEROUX reprendra le 18 mars après un congé de maladie

ELECTION EUROPENNE : le bureau de vote du dimanche 26 mai est constitué

RESTAURANTS TOULONNAIS : le Relais Fleuri devrait être repris par Mme Fabienne PILATTE et l'auberge du golf Fay ce que Vouldra par M. Jean PREVOST

CALENDRIER :

28 mars à 18h commission de finances

30 mars de 10 h à midi permanence liste électorale

2avilà18h commission du personnel

4avrilà 18h commission de finances

9 avril à 19h CCAS

11 avril à 20h Conseil municipal (vote des budgets)

25 avril à 14 h 30 CCID

2maiàith commission de contrôle liste électorale

26 maide8hà18h scrutin élection européenne

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 22 h 15. Fait en mairie le 25 mars 2019.

Le Maire, |