Compte-Rendu - CR 11.07.19

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 21.03.19

Compte-Rendu - CR 27.05.21

Compte-Rendu - CR 15.12.22

Compte-Rendu - CR 07.02.19

Compte-Rendu - CR 23.05.19

Compte-Rendu - CR 10.02.22

Compte-Rendu - CR 11.02.21

Compte-Rendu - CR 20.03.26

Compte-Rendu - CR 2024 12.12

Compte-Rendu - CR 16.09.21

Compte-Rendu - CR 11.07.19 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Toulon-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.07.19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,

CONSEIL MUNICIPAL - REUNION DU 11 JUILLET 2019

Présents : Mmes ét MM. MARGELIDON - LEMAIRE - COULON - MASCLEF - AUBERY —- THEVENET - DEVAUX - REYNARD - LABBE — BERGER — BONNARD

Absents : M. CHAUMET, Mme ZELLNER, Mme LAVERNHE-LEPRETRE

Pouvoirs : M. CHAUMET a donné pouvoir à M. MARGELIDON, Mme ZELLNER a donné pouvoir à M. REYNARD, Mme

LAVERNHE-LEPRETRE a donné pouvoir à Mme BONNARD

Secrétaire de séance : Mme BONNARD

Convocation : le 4 juillet 2019

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2019 est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

| PERSONNEL COMMUNAL - MODALITÉS DE RÉALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires.

Le décret 2016-33 du 20 janvier 2016 fixe la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales à savoir que chaque dépense doit être justifiée par un document (facture, contrat, délibération de Conseil ....).

À compter du mois de juillet 2019, la Trésorerie exige que pour le paiement des heures supplémentaires et complémentaires au personnel communal, une délibération fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation d'heures supplémentaires et complémentaires soit jointe au mandat.

Il s’agit de décider que tous les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de catégorie C ou B, tous emplois, tous grades et toutes missions confondues, à temps complet, à temps partiel, à temps non complet, peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires, à la demande du maire, en raison de nécessités de services, ces heures supplémentaires ou complémentaires étant rémunérées ou récupérées en tout où partie conformément à la législation en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les modalités de réalisation des heures supplémentaires ou complémentaires.

PLAN LOCAL D'URBANISME : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5

Il s’agit d'approuver la modification simplifiée n°5 du Pian Local d'Urbanisme de la Commune qui vise les changements de destination en zone Nh et la création d’un sous-secteur Acy au domaine des Sallards.

La mise à disposition du public s'est déroulée du 11 juin au 10 juillet.

M. MARGELIDON mentionne qu'aucune observation n'est inscrite sur le registre, que 3 personnes associées ont émis un avis favorable (Moulins Communauté, Chambre d'Agriculture et Chambre des Métiers).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification simplifiée n° 5 du Plan Local d'Urbanisme.

Monsieur REYNARD demande que va devenir le bâtiment qu'occupe la LPO. Monsieur MARGELIDON informe qu'il y a toujours un problème entre le propriétaire et le locataire.

Monsieur MARGELIDON rappelle que la maison de la rivièré a un but plus axé sur le tourisme alors que le Centre d'interprétation du Patrimoine Naturel est axé sur la faune et la flore.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TOULON SUR ALLIER SUR LA DEMANDE DE COLAS RHONE- ALPES-AUVERGNE EN VUE DE L'ENREGISTREMENT D’UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SUR LA COMMUNE D'YZEURE

Il s'agit de donner un avis sur l'exploitation d'une plateforme de transit et de concassage-criblage de matériaux au lieu-dit Bord, sur la Commune d'Yzeure,

Un dossier de présentation du projet est déposé à YZEURE et à TOULON du 28 juin au 29 juillet pour que le public adresse ses observations.

Les 2 conseils municipaux doivent se prononcer avant le 11 août. A la fin de cette consultation, la DREAL rédigera un rapport et Mme la Préfète donnera son accord ou son refus.

1/2 Monsieur MARGELIDON donne lecture de certains points du dossier pouvant entraîner des problèmes sur la commune comme la circulation, le bruit et les eaux de ruissellement. Il informe qu'une pétition des riverains de la rue de Michelet a été reçue en mairie.

Monsieur REYNARD pense que cela risque d'être très bruyant pour les riverains. Monsieur le Maire donne les horaires de fonctionnement qui ressemblent à ceux de la carrière VIALLET, et précise que l'opération de concassage s'effectue par campagnes, Madame BERGER, riveraine de la carrière VIALLET, précise que le bruit et la poussière proviennent surtout des camions qui passent et pas du concasseur.

Monsieur LABBE : le site de Millepertuis à YZEURE serait plus adapté pour cette activité,

Madame BONNARD : la route est trop étroite pour le passage des camions avec deux virages à angle droit.

Monsieur DEVAUX : faire la sortie devant la voie ferrée est très dangereux. Si l'entreprise a de gros chantiers, le trafic de poids- lourds va être très élevé.

Monsieur MARGELIDON : d'après le projet, les eaux de ruissellement seront traitées sur le site. Il faut que cela soit concret car actuellement en cas de gros orages, elles coulent sur la route.

Monsieur le Maire propose d'émettre un avis défavorable au projet car l'itinéraire présenté par COLAS présente trop de risques d'insécurité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis défavorable au projet tel que présenté par la société COLAS RHONE ALPES AUVERGNE et présente un autre itinéraire empruntant la voie de Godet à Bord puis la voie de Grand Bord à Rancy.

QUESTIONS DIVERSES

RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE : Monsieur REYNARD demande si l'espace communal de service sera climatisé. Effectivement, il est prévu que cette pièce soit climatisée,

LOGEMENT COMMUNAL : les travaux de suppression de cloison dans l'appartement ont débuté.

VISITE DE MME LA PREFETE : la visite du 19 juin s’est très bien passée. Madame La Préfète a été reçue par M. LEMAIRE, Mme COULON, M. CHAUMET, Mme AUBERY, Mme MASCLEF, M. VERGNE et Mmes les directrices des écoles. M. LEMAIRE retrace le déroulement de la visite. Mme la Préfète a été étonnée de voir que toutes les structures scolaires, périscolaires ainsi que les associations soient aussi liées et investies pour mener à bien le plan mercredi. Monsieur MARGELIDON a rencontré Mme la Préfète lors d'une réunion et cette dernière souhaiterait qu'une visite de la commune soit organisée prochainement.

SALON DE COIFFURE : les locataires sont toujours d'accord pour acheter.

RESTAURANT _ SCOLAIRE : l'appel d'offre pour la fourniture des denrées alimentaires est en cours. Les offres doivent être réceptionnées pour le 26 juillet à 12 h.

RENTREE SCOLAIRE : en raison de l'augmentation des effectifs, il est nécessaire de déménager une salle de classe dans la plus

grande salle des accueils. || faudra prévoir l'achat d'une armoire.

CALENDRIER :

2 septembre rentrée scolaire

18 septembre visite du conseil municipal enfants de la préfecture

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 21 h 15. Fait en mairie, le 18 juillet 2019.

Le Maire,

Guillaume MARGELIDON.

2/2