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Compte-Rendu - CR 10.02.22 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Toulon-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10.02.22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 10 FEVRIER 2022

Présents : M. MARGELIDON — Mme AUBERY - M. CHAUMET — Mme COULON — M. DEVAUX -— Mme ZELLNER -— M. BOISMENU — Mme BOUTINAUD - Mme VENUAT — Mme DAUMAS

Absents excusés :

M. LEMAIRE a donné pouvoir à M. BOISMENU

Mme BERGER a donné pouvoir à Mme AUBERY

M. AUZELLE a donné pouvoir à M. CHAUMET

M. ROULET a donné pouvoir à Mme DAUMAS

Absent : M. REYNARD

Convocation : 3 février 2022

Secrétaire : Mme DAUMAS

Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2022 est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

| DEL2022-19 - BUDGET PRINCIPAL - REPRISE DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, constatant que le compte administratif provisoire laisse apparaître :

e un excédent de fonctionnement de : 139 024,20 €

°e _un excédent reporté : 327 234,64 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 466 258,84 €

°e un déficit d'investissement de : 101 073,06 €

e un déficit de reste à réaliser de : 34 229,43 €

soit un besoin de financement de : 135 032,49 €

DÉCIDE, à l'unanimité, d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 466 258,84 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 135 302,49 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 330 956,35 €

RÉSULTAT REPORTÉ D'INVESTISSEMENT (001) : DÉFICIT 101 073,06 €

DEL2022 de 15 à 18 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2021

M. MARGELIDON rappelle que le compte de gestion est établi par la trésorière et le compte administratif est établi par le maire. Ces documents comptables doivent concorder parfaitement et sont soumis au vote en même temps. Il

ajoute que le compte administratif dégage les montants suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme AUBERY, adjointe au maire élue présidente de séance en application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, vote, à l'unanimité, les comptes administratifs et les comptes de gestion de l'exercice 2021 ainsi arrêtés :

DÉPENSES RECETTES RÉSULTATS

FONCTIONNEMENT 1 152 992,89 1 619 251,73 EXCÉDENT 466 258,84

INVESTISSEMENT 342 152,81 241 079,75 DÉFICIT 101 073,06

RÉSULTAT GLOBAL EXCÉDENT 365 185,78 PAGE 1 BUDGET LOCAL COMMERCIAL

DÉPENSES RECETTES RÉSULTATS

FONCTIONNEMENT 114 422,57 118 142,12 EXCÉDENT 3 719,55

INVESTISSEMENT 48 736,60 112 736,60 EXCÉDENT 64 000,00

RÉSULTAT GLOBAL EXCÉDENT 67 719,55

DEL 2022 de 9 à 14 - DEMANDES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT À L'ÉTAT, AU DÉPARTEMENT, À LA CAF ET À MOULINS COMMUNAUTÉ POUR L'ÉXERCICE 2022

Au vu d'un tableau récapitulatif des différentes subventions à demander pour chaque opération d'investissement

inscrite au BP 2022, M. MARGELIDON présente les plans financiers suivants :

DÉPENSES RECETTES

OPÉRATION HT TTC FINANCEUR MONTANT AUTOFINANCEMENT

MOULINS

COMMUNAUTÉ

fonds de concours

aux communes

OP-1015 23 900,00 28 680,00 | rurales 20 % 4 780,00 23 900,00

achat d'une tondeuse

DÉPENSES RECETTES

OPÉRATION HT TTC FINANCEUR MONTANT AUTOFINANCEMENT

OP-1020 1 247,71 1 497,26 CAF Allier 499.08 998.18

crèche achat de

matériel

DÉPENSES RECETTES

OPÉRATION HT TTC FINANCEUR MONTANT AUTOFINANCEMENT

OP-1021 828,54 994,25 CAF Allier 414,27 579.98

ALSH achat de

matériel

DÉPENSES RECETTES

OPÉRATION HT TIC FINANCEUR MONTANT AUTOFINANCEMENT

D.E.T.R. gros

entretien

d'équipements

OP-2216 7 305,83 8 767,00 |communaux 2 557,04 6 209,96

cimetière

colombarium

PRhEET

DÉPENSES RECETTES

OPÉRATION HT TTC FINANCEUR MONTANT AUTOFINANCEMENT

DÉPARTEMENT

OP-2220 voirie 30% 5 490,95 16 315,23

* chemin de la

Garderie 17 515,00 21 018,00

aux Brosses

*assistance à maîtrise

d'œuvre 788,18 788,18

ATDA (pas de TVA)

DÉPENSES RECETTES

OPÉRATION HT TTC FINANCEUR MONTANT AUTOFINANCEMENT

DÉPARTEMENT

OP-2220 (plafonné) 50 000,00 161 666,81

*aménagements des

espaces extérieurs 170 013,50 | 204 016,20

publics (trottoirs

centre bourg)

*Assistance à Maîtrise

d'œuvre 7 650,61 7 650,61

ATDA (pas de TVA)

DÉPENSES RECETTES

OPÉRATION HT TTC FINANCEUR MONTANT AUTOFINANCEMENT

D.E.T.R. gros

entretien

d'équipements

OP-2242 7 509,50 9011,40 | communaux 2 628,33 6 383,08

mairie travaux sur

climatisation

DÉPENSES RECETTES

OPÉRATION HT TTC FINANCEUR MONTANT AUTOFINANCEMENT

D.E.T.R. gros

entretien

d'équipements

OP-2267 5 139,63 6167,56 |communaux 1 798,87 4 368,69

ECS résidence

intergénérationnelle

installation d’une

climatisation

Au final, les aides appelées se montent à 913.35 € pour la CAF, 55 490,95 € pour le Département, 6 984,24 € pour l'Etat/DETR et 4 780 € pour Moulins Communauté. Ce qui fait un montant total de 68 168,54 € de subventions et un autofinancement à 220 421,92 €. M. MARGELIDON rappelle que les subventions sont demandées sur la base de devis. Néanmoins et conformément au règlement intérieur des marchés, des consultations vont être lancées dès la semaine prochaine. PAGE 3 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, demande les concours des partenaires ci-dessus détaillés, approuve les plans financiers présentés et autorise le maire à demander les subventions et à signer tous les documents qui s'y rapportent.

QUESTIONS DIVERSES

Point travaux :

e stade : le désamiantage est fini. Les travaux de maçonnerie de l'extension débutent lundi 14 février (douches, toilettes)

e _A79 : la bande transporteuse va être démontée la semaine prochaine, la carrière VIALLET étant exploitée à 100 % et désormais mise à l'arrêt. M. VIALLET et PHOTOSOL ont présenté un projet de parc photovoltaïque sur le site mais deux problèmes se présentent :

- le zonage du PLU ne permet pas d'installer du photovoltaïque : il conviendra profiter de la révision du PLU pour modifier le zonage

- l'autorisation d'exploiter la carrière a prévu le rétablissement en terrains agricoles à la fin d'exploitation : la

DDT et la Chambre d'agriculture se penchent sur ce problème de conciliation de développement de parcs PV sur des terres agricoles

° un dossier d'installation Classée pour la Protection de l'Environnement est arrivé en mairie concernant l'installation de la société CONCERTO sur le Logiparc. Le Conseil municipal devant donner son avis au titre de commune limitrophe, une réunion préalable de la Commission urbanisme va être organisée

+ M. BOISMENU constate que les chemins communaux sont défoncés dans le secteur des travaux

autoroutiers : M. MARGELIDON précise que le Département a rectifié une autorisation donnée par erreur de circuler notamment sur le CD 300

e Renault TRUCKS a déposé un permis de construire pour s'installer au carrefour autoroute/RN7 sur la surface laissée libre par la bande transporteuse

e M. DEVAUX demandant le détail des travaux prévus au BP à la salle socioculturelle, il lui est répondu qu'il

s’agit du local traiteur et du local poubelles

e le Conseil d'école maternelle de lundi a été informé de l'inscription au budget 2022 de l’achat d’un jeu de cour

Moulins Communauté poursuit ses travaux au titre de la reconquête du centre bourg

M. MARGELIDON propose d'organiser rapidement une rencontre avec les Toulonnais puisque que les mesures sanitaires n'ont pas permis que les cérémonies habituelles de vœux soient organisées jusqu'à maintenant.

Election présidentielle : les bureaux de vote fermeront à 19 h (18 h pour l'élection législative). Les cartes d'électeurs seront expédiées la première semaine de mars. Le planning de présence des conseillers aux bureaux de vote des 4 dimanches sera établi lors du prochain Conseil

CALENDRIER :

28 février 2022 14h Commission communale d'aménagement foncier

11 mars 2022 18h Conseil d'école primaire

Plus aucun sujet n'étant soulevé, la séance est levée à 21 heures.

Fait en Mairie, le 11 février 2022.

Le Maire,

Guillaume MARGELIDO PAGE 4