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Déliberation - 2026 01 fixation des indemnites des agents recenseurs 2026
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 fixation des indemnites des agents recenseurs 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EE Là
Ep MAIRIE 18 Avenue de la Gare 54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
16/01/2026
Date d'affichage
23/01/2026
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le:
23/01/2026
Signature du secrétaire
de séance :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/01/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un janvier à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, M. RAULIN Thomas, Mme
DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. DECLERCQ Ludovic, Mme
RAUMEL Karine, M. RUSE Serge, Mme PETAT COLLE, Annick, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, M. LAMOISE Régis, Mme FRANCOIS Vanessa
Etai(ent) excusé(s) : Mme BEURTON Sandrine
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
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Vu la dotation forfaitaire de recensement que nous allons recevoir d’un montant de 2 625 €, Considérant la volonté de la commune d'accorder une rémunération complémentaire aux agents recenseurs, notamment au titre des journées de formation,
Le recensement de la population, prévu par les articles 156 à 158 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, est une opération essentielle pour la connaissance des territoires et la répartition des dotations de l’État. Conformément à l'article R. 125-1 du Code des relations entre le public et l'administration, la commune est chargée de recruter des agents recenseurs pour mener à bien cette mission.
Dans le cadre de la campagne de recensement 2026, il est nécessaire de fixer les modalités d'indemnisation des agents recenseurs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
De fixer les modalités d'indemnisation des agents recenseurs comme suit :
- Indemnité forfaitaire incluant la collecte des feuilles de logement et des bulletins individuels :
e 1.34 € / bulletin individuel
e 1.00 € / logement
- Une participation de 50 € par demi-journées de formation obligatoire (y compris pour l'agent recenseur suppléant) ;
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/01/2026 à 14h08
Réference de l'AR : 054-215400540-20260121-2026_01-DE