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Déliberation - DELIB0701 ACQUISITION PARCELLE C572 la Ville Nouvelle
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB0701 ACQUISITION PARCELLE C572 la Ville Nouvelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
02/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/08/2023
Publié
le
2
où
AoL2
ID
: 083-218301208°20230727-DELIB0701-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
07/01
Nombre
de conseillers
L’an
deux
mille
vingt
trois
le
27 juillet
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
présents
:
18
sous
la présidence
de M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 20 juillet 2023
pour
:
27
PRESENTS
:
‘
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
copies:
0
ROYER
Carole,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
‘
NAUDIN
Nathalie,
MARTIN
Gilles,
CRETELLO
Karine,
BOTTERO
Emilie,
abstention.:
0
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge,
USSEGLIO
Caroline.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
COLETTA
Eliane
donne
procuration
à Mme
DELLAVALLE
Christine.
M.
POLLUS
Alfred
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
MARCHAND
Charlène
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
M.
DEMOULIN
Christophe
donne
procuration
à M.
MERLO
Raymond.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
BAYLE
Magali.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
ABSENTS
NON
REPRESENTES :
M.
FILLAT
Eric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
N°
CS572
SITUEL
«LA
VILLE
NOUVELLE
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2241-1
et
L1311-10
alinéa
2 ;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L1111-1
relatif aux
acquisitions
amiables
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Métropole
n°
URBA025-14326/23/CM
du
29
juin
2023
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
;
Considérant
que
Madame
POURCHIER
Marie-Marthe
est
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
C572
située
« La
Ville Nouvelle
» à Saint-Zacharie
d’une
superficie
de
678
m°?
;
Considérant
que
cette
parcelle
est
grevée
d’un
emplacement
réservé
n°
Z-171
ayant
pour
objet
« accès
école
et stade
» au
bénéfice
de
la Commune ;
Considérant
que
le
service
pôle
évaluation
domaniale
du
Var
a évalué
le
bien
à
167.000
€
en
date
du
18/07/2022 :
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la propriétaire
du
bien
accepte
la proposition
d’acquisition
amiable
de
183.700
€,
correspondant
à
la valeur
estimée
auquel
s’ajoute
10
%
de
marge
de négociation
laissé
à la libre appréciation
de
la collectivité.
sr vla Envoyé
en
préfecture
le 02/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/08/2023
Publié le
ox
Ÿo£3
ID
: 083-218301208-20230727-DELIBO701-DE
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’acquérir
la parcelle
C572
d’une
contenance
de
678
m°
au
propriétaire,
Madame
POURCHIER
Marie-Marthe,
au
prix de
183.700
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Décide
d’acquérir
la parcelle
C572
pour
un
montant
de
183.700
€.
e
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout document
relatif à cette
acquisition.
La
dépense
est prévue
au
Budget
2023
— Chapitre
21.
Pour
Copie
Conforme
Jean-Jacques
COULOMB
ADOPTEE
À
L’UNANIMITE
Le
Secrétaire
Claude
FABRE