Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 7 avril 2026

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Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 7 avril 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Farlède. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 7 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, Page 3 sur 4

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL

7 avril 2026

Désignation du secrétaire de séance

RESSOURCES : ADMINISTRATION GENERALE

1. Création de la commission communale pour l’accessibilité

2. Détermination du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

3. Election des représentants de la Commune au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

4. Constitution d’une commission d’appel d’offres permanente et modalités de dépôt des listes

5. Constitution d’une commission de délégation de service public permanente et modalités de dépôt des listes

6. Election des membres de la commission d’appel d’offres

7. Election des membres de la commission de délégation de service public 8. Election des délégués de la Commune au Syndicat Mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) 9. Election des délégués de la Commune au syndicat mixte Territoires d’Energie du Var (TE83 – SYMIELEC)

10. Election des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal Varois d’Aides aux Achats Divers (SIVAAD)

11. Approbation de la convention de groupement de commandes avec le SIVAAD 12. Election des délégués de la Commune à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes du SIVAAD

13. Désignation du correspondant Défense

14. Désignation du représentant suppléant de la Commune au sein de l’Agence Technique Départementale Var Ingénierie

15. Désignation des représentants de la Commune au sein du Comité de la Caisse des Écoles

16. Désignation des représentants de la Commune au sein des conseils d’écoles 17. Désignation des représentants de la Commune au sein du Conseil d’administration du Collège André Malraux

18. Désignation des représentants de la Commune au sein de la Mission Locale du Coudon au Gapeau

19. Désignation des représentants de la Commune au sein de l’ Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)

20. Désignation des représentants de la Commune au sein de l’Association des Communes Forestières du Var – Agence des Politiques Energétiques du Var (COFOR-ALEC 83)

21. Désignation du représentant de la Commune au sein de l’Association Centre d’Information pour la Prévention des Risques Majeurs (CYPRES)

Convocation envoyée le

01/04/2026 à 11:48:06Page 4 sur 4

22. Désignation du représentant de la Commune au sein de l’Association Villes Internet, gestionnaire du label « Territoires, Villes et Villages Internet »

23. Commission communale des impôts directs (CCID) – Etablissement de la liste des contribuables candidats à transmettre au Directeur Départemental des Finances Publiques

24. Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

25. Approbation des indemnités de fonction des Adjoints et Conseillers Municipaux délégués

26. Statut de l’élu local : remboursement des frais avancés par les élus municipaux dans le cadre de l’exercice de leur mandat

27. Statut de l’élu local : exercice du droit à la formation des élus dans le cadre de leur mandat

28. Mise à disposition de tablettes aux élus pour le restant de l’année 2026 29. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

RESSOURCES : FINANCES

30. Vente d’un véhicule communal

31. Exercice budgétaire 2026 - Débat d’orientations budgétaires

DÉCISIONS

Convocation envoyée le

01/04/2026 à 11:48:06