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Compte-Rendu - cm 29 06 2022 cr pour info anon
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 29 06 2022 cr pour info anon)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
MEMBRES PRESENTS :
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Excusé(e)}s :
Secrétaire :
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 29 juin 2022 à 16 h 00
Olivier BIANCHI, présidant la séance
Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile
VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL
HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Adjoints
Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima
BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE,
Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAŸYE,
Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas
PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL,
Thomas WEIBEL, Conseillers municipaux
Cyril CINEUX pouvoir à Lucie MIZOULE, Adjoint
Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Cécile LAPORTE, Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET,
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY, Éric FAIDY pouvoir à Alexis BLONDEAU, Marianne MAXIMI pouvoir à Diego
LANDIVAR, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christiane JALICON, Yannick VIGIGNOL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS,
Conseillers Municipaux
/
Wendy LAFAŸYE
Monsieur le Maire sort pour l'examen, les débats et le vote du compte administratif (question n°2).
Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe préside la séance pour la présentation commune aux questions n°2 à 4 et le vote de la question n°2.
Nicolas BONNET et Diego LANDIVAR arrivent pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°2 à 4.
Laetitia BEN SADOXK arrive pendant les débats communs aux questions n°2 à 4.
Rémi CHABRILLAT arrive après le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Marion BARRAUD).
M. le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°2.
Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°7 (pouvoir donné à Jérôme GODARD).
Nicaise JOSEPH revient avant le vote de la question n°43 (fin du pouvoir donné à Jérôme GODARD). l-_ QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT
COMMISSION 1 : Ressources humaines — Finances- Administration générale- Innovation démocratique — Energie- Ville en transition- Relations usagers et transition
numérique
1- Compte de gestion 2021 du trésorier municipal Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
2- Compte administratif 2021
1) M. le Maire quitte la séance. Mme Christine DULAC ROUGERIE est désignée
présidente de la séance par l’assentiment général pour la question n°2.
2) Le Compte Administratif 2021 est adopté à l'unanimité. M. le Maire ne prend
part ni au débat ni au vote du Compte Administratif.
3- Rapport annuel de la dette Le conseil prend acte de cette information.
4- Budget supplémentaire 2022 / Décision modificative n° 2- 2022 Le conseil adopte à la majorité cette délibération. 5- Revoyure du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) à la Ville de Clermont-
Ferrand
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
6- Avis de la convention citoyenne de Clermont-Ferrand en réponse au mandat
donné par le conseil municipal du 25 juin 2021
Le conseil prend acte de cette information.
COMMISSION 2 : Urbanisme- Aménagement et architecture- Politique foncière- Mobilité durable- Cadre de vie- Espace public — Logement — Habitat- Rénovation urbaine- Tranquillité publique et prévention- Commerce et artisanat- Politique mémorielle — Environnement- Nature en ville
7- Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2022-
2024 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
COMMISSION 4: Petite enfance- Enfance — Jeunesse -— Education- Vie associative- Politique de la ville et centres sociaux- Economie sociale et solidaire- Egalité des
droits et lutte contre les discriminations- Accueil des nouvelles populations- Politique sociale — Solidarité — Inclusion- Santé publique
8- Plan local pour la jeunesse Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
9- Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Clermont-
Ferrand, le Centre Communal d'Action Sociale et l'association "fédération du
secours populaire français du département du Puy-de-Dôme"
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prend pas part au vote de la question n°9 : Charles-André DUBREUIL. Il- QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT
COMMISSION 1 : Ressources humaines — Finances- Administration générale- Innovation démocratique — Energie- Ville en transition- Relations usagers et transition
numérique
10- Affectation des résultats 2021 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
11- Actualisation des autorisations de programme Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
12- Admissions en non valeur Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
13- Demandes de garanties d'emprunt Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prennent pas part au vote de la question n°13 : Marion CANALES, Rémi
CHABRILLAT, Sondès EL HAFIDHI, Odile VIGNAL, Anne-Laure STANISLAS, Jean-
Christophe CERVANTES, Grégory BERNARD, Eric FAIDY et Valérie BERNARD.
14- Exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure TLPE pour les Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. dispositifs publicitaires dépendants des concessions municipales d'affichage et
les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain 15- Information du Conseil municipal sur les décisions prises en matière de
marchés publics Le conseil prend acte de cette information.
16- Règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL) Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
17- Commission Consultative des Services Publics Locaux- information sur l'état
des travaux en 2021
Le conseil prend acte de cette information.
18- Fonds de concours du programme de fusion et modernisation du système
d'information mutualisé- convention de financement 2022
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
19- Avenant n°1 à la convention de financement 2021 par fonds de concours du
programme de fusion et modernisation du système d’information mutualisé
datant du 27 octobre 2021
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
20- Dispositif expérimental de rupture conventionnelle Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. 21- Actualisation de la tarification des vacataires Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
22- Contrats d'assurance des risques statutaires Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
23- Rémunération des agents de la filière police municipale et conditions
d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT)
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
24- Elargissement des conditions d'attribution de l'indemnité horaire pour travail
de nuit et de sa majoration
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
25- Avenant à la convention triennale d'objectifs et de moyens 2021-2023 entre
la Ville de Clermont-Ferrand et l'Association Clermont Massif Central 2028
portant modification du périmètre des missions de l'agent Ville mis à disposition
de l'Association
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prennent pas part au vote de la question n°25 : M. le Maire, Christine DULAC
ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Rémi CHABRILLAT.
26- Labellisation territoire engagé transition écologique- climat air énergie-
2023-2026- groupement de commande
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. 27- Réforme de véhicules Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
28- Subvention exceptionnelle à un comité de quartier Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
COMMISSION 2 : Urbanisme- Aménagement et architecture- Politique foncière- Mobilité durable- Cadre de vie- Espace public — Logement — Habitat- Rénovation urbaine- Tranquillité publique et prévention- Commerce et artisanat- Politique mémorielle — Environnement- Nature en ville
29- Mutualisation du secteur "Actions partenariales de prévention de la délinquance"
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
30- Plan de déploiement de la vidéo-protection Le conseil adopte à la majorité cette délibération.
31- Stade Montpied- Transfert foncier partiel Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. 32- Côtes de Clermont- Acquisition foncière- Diverses parcelles M. H. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
33- Côtes de Clermont- Acquisition foncière- Parcelles MX38 et MX39 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
34- Cession de garages- Rue Bompart Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
35- Constitution d'une servitude de passage au profit de la parcelle HV7 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
36- Côtes de Clermont- Acquisition foncière- Parcelles MZ19 et MZ29 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
37- Quartier Champratel- Régularisations foncières- Rénovation urbaine Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. 38- Côtes de Clermont- Acquisitions foncières- Parcelles KX124, MY181 et MZ13 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
39- Convention d'Incubation PIA "Démonstrateur Villes Durables" Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
40- Bamba La Grande Plaine- Appel à porteurs de projets pour co-concevoir et
faire bêtir son habitat "sur mesure" avec l'attribution d'un terrain à bâtir en vue
de sa cession par la Ville- Cession des lots de terrain à bâtir attribués- Condition
de la vente
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
41- Côtes de Clermont — acquisition foncière- parcelles KX 51, KX 263 et KY54 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
42- Information du Conseil municipal sur les acquisitions murs commerciaux
déléguées ou faites par la Ville par exercice du droit de préemption
Le conseil prend acte de cette information.
43- Secteur Saint-Jean- Cession du 77 avenue Edouard Michelin Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. 44- Côtes de Clermont- Acquisition foncière- Parcelles KY57 et KY97 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
45- Côtes de Clermont- Acquisition foncière- Parcelle AC39 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
46- Projet de ZAC Saint-Jean- Approbation du bilan de la concertation préalable Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
47- Extension du crématorium- Cession à titre gratuit de parcelles à la Métropole Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
48- Information du Conseil municipal sur les acquisitions par exercice ou
délégation du Droit de Préemption Urbain Le conseil prend acte de cette information.
49- Information du Conseil municipal sur les acquisitions par exercice du droit de
préemption commercial Le conseil prend acte de cette information.
10 50- Mise à disposition des parcelles 53 rue du Pré la Reine et 43 rue des
Chandiots à l'attention du Collectif Partage et Projets (CPP)
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
51- Attribution de subventions au titre des animations commerciales 2022 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
52- Contrat de concession pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobilier urbain
Le conseil adopte à la majorité cette délibération.
53- Foire exposition de Clermont-FD/Cournon- Convention de partenariat Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prennent pas part au vote de la question n°53 : M. le Maire, Manuela
FERREIRA de SOUSA, Lucie MIZOULE et Yannick VIGIGNOL, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Julien BONY et Stanislas RENIE.
54- Convention du projet Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
11 COMMISSION 3 : Relations internationales- Vie universitaire et étudiante — Sport — Attractivité — Culture
55- Appel à projet Musique Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
56- Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prennent pas part au vote de la question n°56 : Isabelle LAVEST, Jérôme
AUSLENDER et Dominique BRIAT.
57- Aide à la diffusion pour la Compagnie La Transversale Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
58- Information du Conseil Municipal relative à une décision prise en matière de
legs Le conseil prend acte de cette information.
59- Tarifs des activités adultes des équipements culturels de proximité à partir du
1er septembre 2022 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
60- DSP Coopérative de Mai- Attribution de la subvention d'équipement à
l'association Pop'Art
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prend pas part au vote de la question n°60 : Dominique BRIAT.
12 61- Itinérance des dispositifs de Mille formes Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
62- Subvention d'équipement à une association sportive Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
63- Tarifs applicables dans le cadre de l'utilisation des installations sportives
saison 2022-2023 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
64- Subventions de fonctionnement à des associations sportives Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
65- Subventions exceptionnelles à des associations sportives Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
66- Dénomination du nouveau complexe sportif et associatif du quartier Saint-
Jean Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
13 67- Subventions exceptionnelles aux projets internationaux Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prend pas part au vote de la question n°67 : Samir EL BAKKALI.
68- Soutien à la vie étudiante et universitaire Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prend pas part au vote de la question n°68 : Lucie MIZOULE.
COMMISSION 4: Petite enfance- Enfance — Jeunesse — Education- Vie associative- Politique de la ville et centres sociaux- Economie sociale et solidaire- Egalité des
droits et lutte contre les discriminations Accueil des nouvelles populations- Politique sociale — Solidarité — Inclusion- Santé publique
69- Subvention exceptionnelle Ville apprenante UNESCO Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prend pas part au vote de la question n°69 : Marion BARRAUD.
70- Soutien à la vie associative- subventions de fonctionnement Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prennent pas part au vote de la question n°70 : Nicaise JOSEPH, Lucas PEYRE,
Alexis BLONDEAU et Marion BARRAUD.
71- Soutien à la vie associative- jardins partagés Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
14 72- Soutien à la vie associative- subventions sur projet Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prennent pas part au vote de la question n°72 : Christine DULAC ROUGERIE,
Christophe BERTUCAT, Valérie BERNARD, Samir EL BAKKALI, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Yannick VIGIGNOL, Cécile LAPORTE, Alexis
BLONDEAU.
73- Subventions à des associations travaillant dans le domaine de la santé Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
74- Convention entre la Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand dans le cadre
de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour l'octroi
d'un équipement informatique et la mise en œuvre d'un accompagnement
formatif à destination des familles en situation de précarité
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
75- Dépôt de candidature pour la labellisation "France Services" des
équipements du centre social municipal sud
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
76- Financement exceptionnel de l'association Espoir de Femmes Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
77- Financement du mouvement français pour le planning familial association
départementale du Puy-de-Dôme dite "planning familial 63"
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
15 78- Subvention exceptionnelle à une association travaillant dans le domaine social
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
79- Subventions de fonctionnement aux associations travaillant dans le domaine social
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
80- Subvention à l'association Concordia Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
81- Subvention à l'Agence Régionale d'Orientation Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prend pas part au vote de la question n°81 : Cécile AUDET.
82- Contrat de Ville 2022- programmation complémentaire Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
83- Associations œuvrant dans le domaine de l'enfance- Demande de subventions exceptionnelles
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
16 84- Subvention à l'association Lire la Ville dans le Puy-de-Dôme Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
85- Lire et faire lire : attribution d'une subvention exceptionnelle Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
III- QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 20h 15
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 0
JUIN 2022 Le Maire
Olivief BIANCHI
17