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Procès Verbal - cu1qcxm3qma7v
Document publié le Mardi 19 mars 2013 par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - cu1qcxm3qma7v)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1
Commune de CEYRAS
COMPTE RENDU
Séance du 19 mars 2013
A 20h30
Présents : JC LACROIX - H CERET - B BARRE - J FLOUROU- G FOLTRAN - A GIRONCEL- H GRAVES - JJ NORMAND -F POUS - X ROGER.
Absents excusés : C ENGEL (procuration à JC LACROIX) – M DESPETIS (procuration à Berthe BARRE)- Absents : C DURAND - F RAYNARD.
1-Procès verbal de la séance précédente
Approbation du compte rendu de la séance du 12 février 2013.
DELIBERATIONS
ERDF RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE POSTE DE CEYRAS
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’Électricité Réseau Distribution France (ERDF) a un projet de renforcement du réseau électrique par départ du poste « Ceyras ».
Ce projet consiste à déposer un câble haute tension souterrain sur 33 mètres sur la parcelle cadastrée section B, n° 487 dont nous sommes propriétaire. Une convention de servitude est nécessaire entre les parties. Le Conseil donne son accord pour la signature de la convention.
TAUX IMPOSITION 2013
Monsieur CERET Hugues adjoint chargé des finances, présente aux membres du Conseil municipal l’évolution des taux des impôts locaux tel que ci-après :
années Taxe
habitation
% hausse Taxe
foncier bâti
% hausse Total
TH+TFB
% hausse Taxe
foncier non
bâti
% hausse
2000 9.93 13.92 23.85 50.56
2001* 11.17 12.49 16.50 18.53 27.67 16.02 56.63 12.01
2004 11.39 1.97 16.82 1.94 28.21 1.95 57.73 1.94
2005 11.63 2.11 17.18 2.14 28.81 2.13 58.97 2.15
2006 12.37 6.36 18.28 6.40 30.65 6.39 62.73 6.38
2007 12.65 2.26 18.69 2.24 31.34 2.25 62.73 0.00
2008 12.65 0.00 18.69 0.00 31.34 0.00 62.73 0.00
2011 12.90 1.98 19.06 1.98 31.96 1.98 63.98 1.99
2012 12.90 0.0 19.06 0.0 31.96 0.0 63.98 0.0
*Suppression de la taxe additionnelle de la Communauté de Communes du Clermontais CCC. Il propose de ne pas modifier pour 2013 les taux d’imposition communaux de 2012.
Le Conseil se range à cet avis.
BUDGET CCAS 2013
Dépenses fonctionnement 3254
Recettes de fonctionnement 1000
Excédent reporté 2254
Le Conseil municipal vote le budget primitif 2013 du CCAS à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2013 - M49.
Dépenses fonctionnement 275 150
Recettes fonctionnement 257 330,69
Excédent reporté 2012 17819,31
Dépenses investissement 476 112 2
Recettes investissement 148 459,36
Excédent reporté 2012 327 652,64
Le Conseil municipal vote le budget primitif 2013 du M49 à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2013 – M14.
Dépenses fonctionnement 779 944
Recettes fonctionnement 687 506,17
Excédent reporté 2012 92 437,83
Dépenses investissement 1 752 215
Recettes investissement 1 497 107,71
Excédent reporté 2012 192 107,29
Affectation 2012 60 000,00
Le Conseil municipal vote le budget primitif 2013 du M14 à l’unanimité.
INFORMATIONS
Organisation du 15 août
Point travaux de la Place
Point travaux cimetière
Point rentrée rythmes scolaires 2013
Séance levée à 22h15. LACROIX JEAN CLAUDE.Maire.