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Procès Verbal - d3rjmk2aaf3m8n
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - d3rjmk2aaf3m8n)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
Commune de CEYRAS
COMPTE RENDU
Séance du 05 avril 2022
A 20h30
1-Procès verbal de la séance précédente
Approbation du compte rendu de la séance du 18 janvier 2022
Présents : Jean-Claude LACROIX, Hugues CERET, Jean-Luc GABORIT, Nadia DEHAESE, Christophe CAUMEL, Julien BERMOND, Sébastien ROMIGUIER, Magali TENA, Daria PICARD, Henri GRAVES, Françoise POUS, Céline AUSSILLOUS, Nancy BANEGAS, Claude LESTOCARD
Absents excusés : Stéphanie BAUMES,
Absents : /
DELIBERATIONS
1. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CELCT)
Monsieur le Maire explique le principe de ce rapport. La réunion de la CLECT qui s’est tenue le 07 décembre 2021 au Centre aquatique de la Communauté de communes du Clermontais, a validé les points suivants : - Présentation de l’organisation et fonctionnement de la CLECT : élection du Président et Vice-président de la commission
- Transfert des services périscolaires des communes de Cabrières, Canet et Péret – Détermination du montant de l’attribution de compensation et condition de sa révision
L’article IV de l’article 1609 nonies C du CGI : « Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. »
Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
2. Vote des taux d’imposition
Monsieur Céret rappelle les engagements de l’équipe pendant la campagne à savoir : ne pas augmenter les impôts.
Le Conseil prend connaissance des taux d’imposition et doit voter ces taux pour 2022 - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41.01 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 63.98 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022
3. Vote des subventions aux associations
Comme chaque année le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations.
Madame Picard présente le tableau :
DENOMINATION Montants en €
APE 3000.00
Les Randonneurs Ceyradais 300.00
Le Patrimoine Ceyradais 800.00
La chasse 800.00
Ceyras Loisirs 2000.00
Ceyras Music 800.00
Ceyras Tennis 1000.00
Ceyras Music – sous réserve de
l’organisation de la Fête de la
musique
500.00
Objectifs image 34 400.00
Fleur de cailloux 200.00
Elle précise que cette année deux associations n’ont pas demandé de subvention. En revanche l’association du patrimoine et l’association Ceyras Loisirs ont souhaité un montant supérieur. 2
Une partie de la subvention de Ceyras musique sera attribuée sous réserve que la fête de la musique se fasse.
Monsieur Lestocard s’interroge sur une sollicitation de l’association pour l’animation et une éventuelle demande de subvention pour les festivités de Noël, comme l’année passée ? Madame Picard explique que cela est à réfléchir.
Pour la fête du 14/08 nous avons déjà sélectionné la personne qui intervenait chaque année. Monsieur le Maire précise que cette année l’organisation va être compliquée du fait de l’existence des travaux de la place.
Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
4. Vote du budget principal
Monsieur Céret explique que cette année nous avons fait le choix de ne présenter que le budget primitif, le compte administratif sera voté après. Cela permet de rester concentré, le compte administratif pourra être voté lors d’un prochain conseil.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
953 700.14 € 888 790.71 €
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT
0.00 € 0.00€
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
(si déficit) (si excédent)
64 909.43 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 953 700.14 € 953 700.14 €
Concernant le résultat on reste dans le même ordre de grandeur, cela va permettre le financement des opérations d ‘investissement.
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
548 049.02 € 680 124.33 €
+ +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT 374 931.92 € 30 002.90 €
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(si solde négatif)
0.00€
(si solde positif)
212 853.71 €
= =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 922 980.94 € 922 980.94 €
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 1 876 681.08 € 1 876 681.08€ 3
Les charges financières diminuent, pas d’emprunt ces dernières années. Concernant le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement nous prévoyons cette année d’ajouter 41000€ aux 50 000€ habituels. (Cette somme correspond à la participation attendue des partenaires privés associés au projet tennis)
Hugues Céret répond que pour l’instant il y a un engagement de 60% des 41000€ Monsieur le Maire précise que l’association au dernier moment versera la différence, ils continuent à chercher des dons, ces dons sont anonymes.
Claude Lestocard fait remarquer que les dépenses imprévues diminuent de manière importante Monsieur Céret répond qu’il s’agit d’une variable d’ajustement
C Lestocard demande ce que l’on peut espérer comme subvention sur les travaux de la place Monsieur le Maire explique que cela est très compliqué en termes de visibilité, le covid a alourdi les budgets. Hugues Céret explique que deux emprunts vont se terminer, on espère faire baisser le coût du projet Monsieur le Maire rassure et rajoute que chaque année on génère un excèdent intéressant, qu’il n’a pas trop d’inquiétude à Ceyras.
Le Conseil Municipal adopte le budget à l’unanimité.
5. Achat du terrain accédant à la chapelle de Leneyrac
Le notaire nous demande de préciser la délibération déjà prise et de faire figurer le montant exact de l’achat de cette parcelle. Le montant s’élève à 4065€.
Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
INFORMATIONS
1. Vêtements pour l’Ukraine
Monsieur le maire explique que la réserve civile avait demandé des vêtements qu’elle a refusé au dernier moment. Il nous a fallu trouver une autre solution afin que ceux-ci soient distribué aux familles ukrainiennes. L’association Zonta a accepté de recevoir une partie pour les familles ukrainiennes en France car en Ukraine il y a trop de vêtements.
On pourrait faire appel aux membres du CCAS par exemple afin d’organiser à nouveau un tri. Claude Lestocard remercie l’équipe municipale et les agents pour leur travail auprès des familles ukrainiennes.
2. Tour des élections – Ouverture du bureau jusqu’à 19h
Organisation des journées du 10 et 24 avril.
3. Plan de rénovation des façades de la Communauté de Communes du Clermontais Dans un souci de poursuite de l’attractivité des cœurs de villes et de villages en favorisant la valorisation patrimoniale, la volonté d’embellissement, se traduit par la mise en place d’un plan de rénovation des façades à l’échelle communautaire concernant les immeubles privés visibles depuis l’espace public. Le programme est relancé mais il faut que ces façades soient dans des lieux proches de la vie collective et ayant un attrait patrimonial il y a une règle du jeu bien définie.
Cela devrait toucher la Grand rue, la croix de Belleau, la place de la Mairie et la rue de la Chicane.
Séance levée à 21h35