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Procès Verbal - vg5j8qqgdtvjm8j
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - vg5j8qqgdtvjm8j)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de CEYRAS
Conseil municipal
Séance du 28 mars 2019
A 18h30
Présents : Jean-Claude LACROIX, Christophe LELOUP, Émilie DOMBRES, Jennifer BEC, Julien BERMOND, , Magali
TENA, Berthe BARRE, Henri GRAVES, Jean-Luc GABORIT, Claude FLAVARD Absents excusés : Hugues CERET (procuration donnée à Jean-Claude LACROIX) Absent(s) : Christelle JOURNET, Sophie BEAUD
1-Procès verbal de la séance précédente
Approbation à l'unanimité du compte rendu de la séance du 14 mars 2019.
DELIBERATIONS
1- Vote des taux d'imposition
Monsieur le Maire expose les éléments suivants :
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Vu le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 458 610 €
Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l'identique sur 2019 soit :
-* Taxe d'habitation = 13.90 %
- Foncier bâti = 19.56 %
- Foncier non bâti = 63.98 %
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier. Cette base connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
2- Vote des subventions aux associations
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les demandes des associations. || propose de répartir nominativement l'enveloppe.
Le Conseil Municipal, après délibération, avec une voix contre, décide de répartir les subventions aux associations comme détaillées ci-dessous et d'inscrire les crédits lors du Budget Primitif 2019 :
DENOMINATION Montants en €
Souvenir Français 150.00
APE 3000.00
Atelier des Fourmis 400.00
Les Randonneurs Ceyradais 200.00
Le Patrimoine Ceyradais 400.00
La chasse 800.00
Ceyras Loisirs 1600.00
Ceyras Music 500.00
Ceyras Music - Fête de la musique 900.00
Shindaï Do 34 500.00
Tennis 1000.00
Objectif image 34 350.00
Total 9800.00 3- Vote du budget principal M14 - 2019
Îlest demandé au conseil municipal de se prononcer sur ls budget primitif M14.
D'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTION SECTION DE DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT Lu [CREDITS DE
L | FONCTIONNEMENT © | VOTES AU TITRE DU PRESENT 863 500.00 € 791 162.38 €
BUDGET + + +
R [RESTES À REALISER(RAR) E de
P _|L'EXERCICE PRECEDENT Oo {si déficit) {si excédent)
R _|002 RESULTAT DE R T__ [FONCTIONNEMENT REPORTE nsa762€
TOTAL DE LA SECTION DE TONOTONRENENT 863 500.00 € 863 500.00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTION SECTION D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT
ÉODGET (y compris le compte 470 049.62 € 481 653.00 €
© | 1068)
+ +
RESTES À REALISER (RAR) R |de 218 084.52 € 266 880.81 €
E |L'EXERCICE PRECEDENT
© [061 SOLDE D'EXECUTION DE (si solde négatif) ET) R [LA SECTION 60 399.67 €
T _|D'INVESTISSEMENT REPORTE
s
TOTAL DE LA SECTION 748 533.81 € 748 533.81 € TOTAL
TOTAL DU BUDGET 1612 033.81 € 1612 033.81 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal : Approuve, à l'unanimité, le budget primitif de la commune. 4- Vote du budget du CCAS - 2019 lt est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif du CCAS. FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
2 954.30 € 2 050.00 €
VOTE
+ + +
RESTES A REALISER ( R.A.R)
de
L'EXERCICE PRECEDENT
(si déficit) (si excédent)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE 904.30 €
O1T7TOTMA
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 954.30 € 2 954.30 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTION SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte
1068) MOTE
RESTES A REALISER ( R.A.R)
de
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE (si solde négatif) (si solde positif)
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
O1TOTMX
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 2 954.30 € 2 954.30 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : Approuve, à l'unanimité, le budget primitif du CCAS INFORMATIONS Pose de panneaux photovoltaïques sur la colline de Rabieux, parcelle AO 595 : un projet d'installation de 350m° de panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur une hauteur de 2.50m point bas à 5.5m au faitage est soumis à la décision de la collectivité. Celui-ci recueille un avis défavorable de la part de la majorité des élus du conseil municipal. La séance est levée à 19h30