Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+29+aout+2023(1)
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+5+decembre+2022
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+13+avril+2022
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+23+janvier+2018
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+25+janvier+2022
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+3+MARS+2022
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+29+aout+2019
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+28+janvier+2025
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+24+janvier+2019
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+17+octobre+2023
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+31+janvier+2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+31+janvier+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
MAIRIE DE GRANGES-LES-BEAUMONT
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023
COMPTE-RENDU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2023
Date d’affichage : 24 janvier 2023
Le trente et un janvier deux mil vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Granges-lès-
Beaumont dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur
Jacques ABRIAL, Maire.
Etaient présents : M. ABRIAL Jacques, M. COURTIAL Baptistin, Mme DALICIEUX Christiane, M. DUMAS
Francis, M. FARAVELON Joel, M. GOUDARD Gilbert, Mme LARGEAU Marinette, Mme MACHON
Bernadette, Mme PERRISSOUD Nadia et Mme RETAILLEAU Amélie formant la majorité des membres.
Était absent : M. DUCHAMP Damien.
Mme MACHON Bernadette a été élu secrétaire de la séance.
OBJET : APPROBATION DES STATUTS DE VALENCE ROMANS AGGLO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-5,
L. 5216-1 et suivants,
Vu la délibération 2022-181 du Conseil communautaire du 14 décembre 2022,
Monsieur le Maire expose :
Par délibération du 14 décembre 2022, le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo a
approuvé la modification des statuts de la Communauté d’agglomération.
En effet, dans le cadre de son projet de territoire, Valence Romans Agglo exerce la compétence
« France Services » en réponse à l’objectif national de déploiement d’un réseau France Services
qui doit permettre aux concitoyens de procéder aux principales démarches administratives à
proximité de leur résidence.
Alors que plusieurs espaces France Services se sont mis en place sur le territoire (Hostun, Bourg
de Péage et Crépol), les médiathèques continuent à assurer leurs permanences ADA (Aides aux
Démarches Administratives) créées depuis plusieurs années suite aux nombreuses sollicitations
des usagers.
Ces permanences permettent aux usagers d’accéder à une aide personnalisée sur leurs
démarches administratives en ligne (création d’adresse mail, création de compte, demandes
d’actes d’état civil, demande ou renouvellement de carte d’identité, passeport, accès au compte
Caf, Pole emploi…).
La montée en charge des sollicitations des usagers au départ ponctuelle a nécessité pour les
médiathèques la structuration de ces permanences réparties sur plusieurs sites de l’Agglo. Au regard des attentes de l’Etat concernant le déploiement des espaces Frances Services, il est
envisagé de faire labelliser ces services proposés par certaines médiathèques de Valence Romans
Agglo : La Monnaie à Romans-sur-Isère, La Passerelle à Bourg-lès-Valence et Latour Maubourg,
Fontbarlettes et Le Plan à Valence. Il s’agira d’une labellisation « France Services multisites ».
Les permanences d’aides aux démarches administratives existantes sur les autres médiathèques
seront maintenues (ex : Chabeuil).
Il convient donc de faire évoluer la compétence facultative « Maisons France Service :
coordination et financement des Maisons France Services » en proposant le nouvel intitulé
suivant :
« 18. France Services :
• Coordination et co-financement du réseau France Services au sein du territoire de
l’agglomération ;
• Gestion d’un multisite France Services au sein des médiathèques communautaires ».
En conséquence, le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :
- d’approuver la modification des statuts proposée au titre de la compétence facultative 18
de Valence Romans Agglo, intégrant la nouvelle rédaction suivante :
« 18. France Services :
• Coordination et co-financement du réseau France Services au sein du territoire de
l’agglomération,
• Gestion d’un multisite France Services au sein des médiathèques communautaires ».
Questions diverses
➢ Avancement sur les projets en cours.
➢ DIA.
Séance levée à 19h15.