Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Publié le 27/06/2024
RA D D O R | ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
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du Grand Albigeois
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2 ANS:
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LE COMMUNAUTE éd D'AGGLOMERATION
M A DE L'ALBIGEOIS
www.grand-albigeois.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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SOMMAIRE
ÉDITORIAL 3 PROMOUVOIR UNE QUALITÉ DE VIE, - - UNE AGGLOMERATION ACCUEILLANTE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 7 ET SOLIDAIRE A7
» Le territoire Lniirireniinnenneinnen en ninndn een en een 8 » Veiller à une gestion partagée et apaisée
» Les COMPÉLENCES 10 de l'ESPACE PUbIIC en A8 » Le fonctionnement institutionnel nn 11 » _Instruire les autorisations d'urbanisme 5]
» Les élus du bureau communautaire... 12 » Favoriser le vivre ensemble... 53 » Le projet de territoire... 13 » Accompagner les publics éloignés de l'emploi …… 55
Favoriser l'accompagnement des tout-petits... 56
AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT ; Encourager ‘acces “k lecture sblique et offrir
UNE AMBITION ECOLOGIQUE 14 un programme d'actions culturelles diversifié 58 » Faciliter l'usage des transports en commun » Proposer à tous les publics des équipements et améliorer les liaisons avec les autres réseaux ….T5 aquatiques de proximité 61 » Aménager un réseau cyclable communautaire et » Faciliter le stationnement en centre-ville d'Albi….….64 Proposer des Services vélo... dnnasseeeeeeeees : drscereeeennss 1 1 » Veiller à [a propreté des espaces publics D 65 » Développer une offre des mobilités partagées 20 » Améliorer le sort des animaux abandonnés,
> Moderniser le réseau d'éclairage public pour maltraités ou errants 66 une meilleure maîtrise énergétique 21
» Préserver la ressource eau, un bien commun LES SERVICES RESSOURCES 67 à partager dusnrerane canne sneednn eee ea n eee ane eee eee annen een neenes 23 » LA promotion et la valorisation des politiques
» Optimiser les équipements et les réseaux publiques... 68 de traitement des eaux usées... 25 » Les affaires juridiques et la commande publique _-. 70
» inciter au tri pour une meilleure valorisation » Les ressources humaines... 71 des déchets iii errneeerieernn 27 » La Situation financière 13 » Préserver les ressources naturelles et réduire » Les systèmes d'information... 77 le volume de déchets... 29 » Le parc auto communautaire 18 » Agir pour protéger la biodiversité... 32 » Le patrimoine immobilier... 79 / » Le système d'information géographique
RENFORCER NOTRE ATTRACTIVITÉ RONA de 3 EN S'APPUYANT SUR LES DYNAMIQUES »_ L'organigramme mutualisé de la communauté METROPOLITAINES 34 d'agglomération de l'Albigeois et de la Ville d'Albi... 82 » Développer une économie de la connaissance et de l'innovation... 35 » Poursuivre l'aménagement numérique
du territoire 38
» |Imaginer la ville et les territoires de demain... 39
» Le projet de renouvellement urbain... 40
» Proposer et mettre en œuvre une politique de
l'habitat diversifiée et équilibrée 41
» Piloter les aménagements urbains structurants …..44
» Approfondir les politiques contractuelles et
partenariales.......................... 46 Reçu en préfecture le 27/06/2024
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ÉDITORIAL
L'année 2023, année anniversaire des 20 ans de l'Agglo-
mération, fut l'occasion de revenir sur le chemin parcouru
depuis la création de l'intercommunalité albigeoise. Les
nombreuses réalisations qui ont vu le jour au cours de ces
deux décennies, sous l'impulsion d'équipes d'agents et
d'élus que nous remercions pour leur engagement et leur
détermination, nous ont permis, collectivement, de bâtir
un espace de vie cohérent et harmonieux au service des
Grands Albigeois.
Un nouveau projet de territoire porteur d'ambitions pour
l'Albigeois a été validé en novembre dernier par les élus
communautaires. Cette nouvelle vision partagée et
rénovée du territoire tient compte des atouts dont nous
disposons mais aussi des nouveaux enjeux qui s'imposent
à NOUS.
En 2023, l'Agglomération a investi près de 27 millions
d'euros au service du territoire, sur le seul budget général
et près de 41 millions d'euros de budgets consolidés. ||
s'agit du niveau d'investissement le plus élevé des 10
dernières années. Cet accroissement des dépenses d'in-
vestissement a été rendu possible par une bonne gestion
des frais de fonctionnement de la collectivité. Notre Agglo-
mération possède ainsi un haut niveau d'autofinancement.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Au travers de ses compétences, l'Agglomération agit
autant pour doter le territoire d'équipements structurants
utiles et nécessaires, que pour déployer des services
correspondant aux besoins des Grands Albigeois.
En 2023, nous avons acté la modernisation de nos deux
espaces aquatiques et la création d'une nouvelle média-
thèque, inauguré les nouveaux bâtiments de l'institut
national universitaire Champobllion et de nombreuses
voies douces au cœur des communes, posé les premières
pierres de l'extension de l'hôtel d'entreprises InnoProd,
lancé de nouveaux services de covoiturage et d'autopar-
tage, enfin nous avons été labélisé « territoires d'industrie »
et dans le même temps lauréat de l'appel à projet « terri-
toires cyclables »..
Toutes ces réalisations n'existent que par la coopération
et l'engagement des élus et des équipes communautaires
que je tiens à remercier pour leur implication, leur mobi-
lisation et leur adaptation afin d'assurer des services au
public toujours de grande qualité.
Ensemble, continuons à faire de notre Intercommunalité
un exemple de solidarité, de durabilité et de dynamisme.
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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LES TEMPS FORTS
DE L’ANNEE 2023
La Communauté
d'agglomération
fête ses 20 ans Ouverture d'une médiathèque
temporaire dans le quartier
Cantepau à Albi
L'évènement
Fermes en ville permet
la rencontre des
consommateurs et des
producteurs locaux
: À Inauguration d'une
nouvelle voie douce
à Saint-Juéry
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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ST — 1
1 # Inauguration des nouveaux bâtiments à
l'INU Champollion
Tousles déchets
recyclables sont
collectés désormais
dans le bac jaune L'Agglo lance un
nouveau service
d'autopartage
.
——
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DLL il 1
La 13° bourse aux
vélos d'occasion
attire de nombreux
visiteurs
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 5 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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LES TEMPS FORTS DE L'ANNÉE 2023 ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Le premier bus
électrique circule
surle réseau libéA
PPT TRE
Lerelais petite enfance
ee propose une matinée
d'échanges autour du Top départ pour
métier d'assistantes les travaux de
maternelles rénovation du
Ne Pont-Vieux
est! vos
gréverrenT
Ch
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Le salon Albi'Sup
accueille plus de
(1) 2 500 personnes
Réfection complète des
réseaux et de la voirie des
rues Pacifique et Saut du
Sabo à Saint-Juéry
6 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Le territoire
L'agglomération du Grand Albigeois se compose de 16 communes-membres et forme
85 000 habitants autour de sa ville-centre, préfecture du Tarn, Albi.
un ensemble homogène de près de
kb Far, PR È He, os iK Lescure - À. à y
k d'Albigeois :i i
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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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LA ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Albi
Maire : Stéphanie Guiraud-Chaumeil
51 317 habitants
Lescure d'Albigeois Maire : Élisabeth Claverie
À 681 habitants
Arthes Marssac-sur-Tarn
Maire : Jean-Marc Farré Maire : Anne-Marie Rosé
2 577 habitants 3 529 habitants
Cambon d'Albi Puygouzon Maire : Philippe Granier Maire : Thierry Dufour
2 185 habitants 3 617 habitants
Carlus Rouffiac
Maire : Éric Guillaumin Maire : Michel Trébosc
6/5 habitants 639 habitants
Castelnau-de-Lévis Saint-Juéry Maire : Patrice Delheure Maire : David Donnez
1 651 habitants 6 7/00 habitants
Cunac Saliès
Maire : Marc Venzal
1 678 habitants
Maire : Jean-François Rochedreux
845 habitants
Dénat Le Séquestre
Maire : Olivier Oustric Maire : Gérard Poujade
854 habitants 2 018 habitants
Fréjairolles Terssac
Maire : Jérôme Casimir
1 364 habitants
NB : Nombre d'habitants INSEE au T° janvier 2024
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Maire : Yves Chapron
1 240 habitants Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 =
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D LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Les compétences
Pour gagner en cohérence et en efficacité, pour mettre en » Développement de l'enseignement supérieur et de la
commun leurs moyens humains, techniques et finan- recherche
ciers, Albi et les communes de sa première couronne ont » Gestion d'un centre d'accueil animalier
constitué en 2003 « un établissement public de coopéra- » Développement des activités de pleine nature par la
tion intercommunale » : la Communauté d'agglomération structuration d'un réseau de chemins de randonnée et
de l'Albigeois. Désormais, cette entité intervient pour le de découverte-valorisation du patrimoine
compte des 16 communes dans les domaines de compé- » Nouvelles technologies de l'information et de la com-
tences qui lui sont confiés. munication
» Relais d'assistantes maternelles
» Développement économique » Incendie et secours
» Aménagement de l'espace >. Eau potable
» Transports urbains
» Équilibre social de l'habitat Chacune des compétences relève de la responsabilité d'un
» Politique de la ville vice-président délégué.
» Voirie, y compris voies communales et chemins
ruraux (ouverts à la circulation publique)
» Espaces publics liés à la voirie et affectés au station-
nement, parcs de stationnement
» Signalisation, gestion du domaine public MISE À DISPOSITION DE
» Éclairage public | SERVICES POUR LE COMPTE » Entretien des voies et espaces publics : nettoiement, DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
balayage, salage et déneigement
» Protection et mise en valeur de l'environnement :
élimination et valorisation des déchets, lutte contre la
DES GRANDS PASSAGES
pollution de l'air et les nuisances sonores, protection Par arrêté préfectoral du 5 mai 2023, le syndicat
contre les inondations mixte aux grands passages pour le Tarn nord a
» Construction, aménagement, entretien et gestion été créé. Dans le cadre de ce projet d'aménage-
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt commu- ment et de gestion partenariale, la Communauté
nautaire d'agglomération de l'Albigeois, la Communauté
» Assainissement collectif et non collectif, assainisse- d'agglomération de Gaillac-Graulhet et la Com-
ment des eaux pluviales munauté de communes du Carmausin-Sé- gala ont acté la mise à disposition de certains
services, dans la mesure où ces services sont
ASE Ce San ere el
tences du syndicat mixte.
10 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S [ 9
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LA ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Le fonctionnement
Institutionnel
LE PRÉSIDENT
À
DÉLÈGUE ET ÉLIT
ET Re RE ete Et AT RE ER RE Roue RER ETAT nleTeeETEne 50 titulaires et 10 suppléants
CRÉE ET ÉLIT
cé LES COMMISSIONS
examinent les dossiers soumis
au Bureau et au Conseil
Le nombre des représentants
est fixé par la loi en fonction
de la population de chaque commune.
Aucune commune ne peut avoir la majorité.
Chaque commune dispose au moins d'un représentant légal.
Élection au suffrage
universel direct
INSTITUE ET ÉLIT
NX LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire est l'assemblée délibérante
de la Communauté d'agglomération. Il se réunit au moins
5 fois par an pour fixer les grandes orientations, voter le
budget et acter par délibération la réalisation des actions
et projets d'intérêt communautaire à mettre en œuvre.
Le bureau communautaire, composé de 22 membres (la
présidente et 21 vice-présidents), est l'organe de réflexion,
de stratégie et d'arbitrage. Il se réunit au moins 1 fois par
mois. En amont du conseil communautaire, il examine les
avis et les projets argumentés que les commissions et les
directions préparent. Les projets, rapportés par les vice-
présidents compétents, sont ensuite soumis au conseil
communautaire.
Les commissions constituent des groupes de travail
spécialisés. Elles sont composées de représentants de
chaque commune (1 titulaire et 1 suppléant), les membres
du bureau en étant membres de droit.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Outre la commission d'appels d'offres, la commission
consultative des services publics locaux et la commission
locale d'évaluation des charges transférées, le conseil
communautaire a créé 5 commissions thématiques :
» Ressources et équipements publics
» Développement - Attractivité
» Environnement
» Mobilité - Aménagement de l'espace - Habitat -
Urbanisme et cadre de vie
» Proximité et travaux
PAPERS CUT
» 11 réunions du bureau communautaire
» 4 réunions du bureau communautaire élargi
» 3 conférences de maires
» 6 séances du conseil communautaire
» 21 commissions
11 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 mA
Publié le 27/06/2024 S'L(
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Les élus du bureau
COMMUNAaU (au 31 décembre 2023)
.
à
Élisabeth CLAVERIE Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL David DONNEZ Présidente 1® vice-président délégué 2° vice-présidente déléguée à la Maire d'Albi à l'eau potable et au service planification, à l'urbanisme, au plan paysage et au schéma de public de défense incendie 5 Scn cohérence territoriale Maire de Saint-Juéry
Maire de Lescure d'Albigeois
Gérard POUJADE
7° vice-président délégué à
l'économie sociale et soli-
daire, et au développement
des circuits courts
Philippe GRANIER
6° vice-président délégué aux
finances, affaires générales et
commande publique
Maire de Cambon d'Albi
Pierre DOAT
5° vice-président délégué à
l'assainissement
Conseiller municipal d'Arthès
Maire du Séquestre
ê #D Yves CHAPRON 118 vice-président délégué aux déplacements doux Jérôme CASIMIR 10° vice-président délégué à la voirie, aux aménagements urbains, au domaine public et à la propreté Maire de Terssac et à l'économie circulaire
Maire de Fréjairolles Maire de Saliès
f Naïma MARENGO Vice-présidente déléguée à la politique de la ville, à l'insertion et au renouvellement urbain < y Roland GILLES Vice-président délégué au développement économique, à l'innovation, à l'ensei- Michel TRÉBOSC 15 vice-président délégué à l'éclairage public Maire de Rouffiac
aire
Anne-Marie ROSÉ
4° vice-présidente déléguée
à la protection de l'environ-
nement, à la GEMAPI et à la
prévention des risques
Thierry DUFOUR
3° vice-président délégué
à la communication et aux
relations presse
Maire de Puygouzon
Maire de Marssac-sur-Tarn
Patrice DELHEURE Marc VENZAL
de vice-président délégué aux
ressources humaines et
à la mutualisation
8° vice-président délégué à
l'aménagement numérique et
aux systèmes d'information
Jean-François ROCHEDREUX
128 vice-président délégué à la
collecte et au traitement des
déchets, au plan climat territorial
gnement supérieur et aux
financements extérieurs
Adjoint au maire d'Albi
s
Camille DEMAZURE
Vice-président délégué au
développement durable, à la
biodiversité et à la maîtrise
énergétique
Bruno LAILHEUGUE
Vice-président délégué à
l'habitat et aux gens du
voyage
Adjoint au maire d'Albi RS
Conseiller municipal
de Saint-Juéry
12
Conseillère municipale d'Albi
Maire de Castelnau-de-Lévis Maire de Cunac
a Grégory AVEROUS 13 vice-président délégué aux médiathèques et au relais petite enfance Éric GUILLAUMIN 14 vice-président délégué aux bâtiments et au parc auto Maire de Carlus 1 adjoint au maire de Dénat
Ê Jean-Michel BOUAT Vice-président délégué à la mobilité, aux transports et au stationnement Michel FRANQUES Vice-président délégué aux équipements aquatiques 1 adjoint au maire d'Albi Adjoint au maire d'Albi
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
S'LOF
LA ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Le projet de territoire
Le nouveau projet de territoire a été adopté par les élus
à l'occasion du conseil communautaire du 9 novembre
2023.
Le conseil communautaire a souhaité construire collec-
tivement, avec les communes, un nouveau projet de
territoire qui affirme des ambitions pour le développement
de l'Agglomération en matière d'attractivité, de transition
écologique, de cadre de vie et de cohésion sociale notam-
ment.
Cette démarche poursuit plusieurs objectifs :
> disposer d'une vision partagée et rénovée du territoire
en tenant compte de ses spécificités ;
> renforcer la nécessaire prise en compte de la transi-
tion écologique en rendant cohérentes, lisibles et opé-
rationnelles des actions déjà définies dans plusieurs
démarches indépendantes : contrat de relance et de
transition écologique (CRTE), plan climat air énergie
territorial, plan de déplacements urbains, documents
de planification ;
> réinterroger la dynamique du territoire dans un
contexte de fortes transitions en tenant compte d'un
nouveau contexte de société, pour lequel les enjeux
économiques, sociaux et environnementaux se tra-
duisent en opportunités d'actions et d'aménagement ;
> positionner les responsabilités de l'Agglomération, en
cohérence et en complémentarité avec les com-
munes ;
> disposer d'un projet politique tourné vers l'action.
Dans l'objectif de construire ce nouveau projet de manière
collective et partagée, une soixantaine de participants, des
élus communautaires et municipaux, se sont réunis en
groupes de travail pour échanger et débattre des enjeux
prioritaires.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Le projet de territoire est aussi une démarche qui cadre
les politiques publiques portées ou accompagnées par
l'Agglomération. Sa traduction opérationnelle s'organise
en trois axes qui sont autant d'ambitions portées par les
élus :
> Axe 1 Agir pour l'environnement : une ambition éco-
logique pour que le territoire assume pleinement ses
responsabilités environnementales.
> Axe 2 Renforcer notre attractivité en s'appuyant sur
les dynamiques métropolitaines pour conforter la
place de l'agglomération Albigeoise à l'échelle du Tarn
nord, de l'aire métropolitaine toulousaine, de la région
Occitanie.
> Axe 3 Promouvoir une qualité de vie : une aggloméra-
tion accueillante et solidaire pour que le maintien du
bien-vivre soit aussi un bien-vivre ensemble.
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AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT :
UNE AMBITION ECOLOGIQUE Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 SL
AGIR POUR L'ENVIRONNEME D : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Faciliter l'usage des
transports en commun et
ameliorerlesliaisons avec
les autres réseaux
Proposer des solutions alternatives à l'usage de la
voiture particulière dans les déplacements quoti-
diens est indispensable. Les politiques publiques
de mobilités menées par la Communauté d'agglo-
mération de l'Albigeois favorisent des modes de
transports alternatifs. Avec près de 2 millions de
passagers par an, le réseau de libéA constitue une
véritable alternative attractive pour les déplace-
ments quotidiens des Grands Albigeois.
Le réseau des transports urbains libéA se compose de
11 lignes régulières de bus, de 20 lignes périurbaines et
d'un service de transport à la demande (TAD) qui permet
de desservir les communes à plus forte ruralité. Un service
de transport pour personne à mobilité réduite (TPMR) est
également en place sur l'ensemble du territoire et compte
350 adhérents.
De plus, la Communauté d'agglomération de l'Albigeois
assure le transport scolaire sur l'ensemble des 16
communes. La prise en charge des collégiens et lycéens
s'effectue par l'intermédiaire des lignes régulières et des
lignes périurbaines.
Le réseau de transport du Grand Albigeois est l'allié prin-
cipal des nouvelles mobilités
Équipements, itinéraires, services : le réseau est en
constante évolution pour s'adapter, pour anticiper les
besoins et séduire de nouveaux usagers.
Après deux années, 2020 et 2021, durant lesquelles le
réseau a connu une baisse de sa fréquentation en raison
de l'épidémie de Covid19, le nombre de voyageurs a forte-
ment augmenté en 2022 puis en 2023 pour s'établir désor-
mais à plus de 2 millions de validations (soit une augmen-
tation de 25 % par rapport à 2019, année de référence).
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
En 2023, le réseau de bus a continué à évoluer afin de :
> répondre aux attentes des usagers ;
> améliorer la lisibilité du réseau ;
> renforcer l'information voyageurs ;
> favoriser le report modal par l'utilisation de parkings
gratuits en entrées de ville.
NES LEE LUE LT AR 21 UNE APPLICATION
To] RES
Depuis 2021, les services de mobilités de la Com-
munauté d'agglomération de l'Albigeois sont opé-
rés sous la marque libéA. Un site internet et son
application dédiés aux mobilités ont été déployés
SPA Ro Ce etcam ele ne ent e E
» disposer du réseau de bus avec les plans des
lignes et les fiches horaires ;
Sales ReRE RC No EEE
calculer son itinéraire en temps réel sur
ONCE RC eleREV conne SeRE TR e le) vIE
se rendre à l'arrêt (y compris les temps de
marche) et les éventuelles correspondances ;
réserver un voyage TAD ou TPMR ;
s'inscrire au système d'alertes SMS afin de
recevoir en temps réel des informations en
cas de perturbations, travaux où événement
majeur impactant les lignes de bus ;
oser Er SORT ICE
recevoir les actualités mobilités.
15 AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT : UNE AMBITION ÉCOLOGIQUE
Les lignes structurantes du réseau offrent un cadence-
ment de 15 minutes aux heures de pointe (et 20’ en heures
creuses) avec des correspondances en centre-ville d'Albi
(place Jean-Jaurès). Il s'agit des lignes :
» ligne C — Cantepau — Albi centre-ville
» ligne E — Saint-Juéry — La Renaudié — Albi centre-ville
» ligne H — Rayssac — Veyrières — Albi centre-ville
» ligne R — Saint-Juéry — Innoprod — Albi centre-ville —
Portes d'Albi
Une nouvelle ligne a été créée en 2023. Elle dessert
les zones d'activités de Fonlabour, d'Albipôle et de
Eco’Rieumas, en liaison directe avec la gare SNCF d'Albi-
ville (ligne 24).
de voyageurs en 2023 soit
de fréquentation par rapport à 2017.
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Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Publié le 27/06/2024 ST
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Une troisième navette électrique gratuite pour le centre-
ville d'Albi
Depuis mars 2023, une nouvelle navette électrique gratuite
circule entre le quartier de la Madeleine à Albi et le centre-
ville. Les trois navettes ont vocation à relier le cœur de ville
aux parkings péricentraux, à la gare SNCF, aux marchés
et aux principaux sites patrimoniaux d'Albi (cathédrale
Sainte-Cécile, musée Toulouse-Lautrec, parc Rochegude)
via trois circuits distincts. Elles sont accessibles aux
personnes à mobilité réduite.
Elles circulent du lundi au samedi de 9h30 à 19h30 (de 8h
à 12h30 et de 13h30 à 19h pour la navette 3), y compris
les jours fériés. Les fréquences de passage sont d'environ
15 minutes. Les arrêts se font à la demande (+ lever la
main ») dans le centre historique et sur les arrêts matéria-
lisés sur les secteurs plus excentrés.
La fréquentation des navettes s'établit pour 2023 à plus de
120 000 passagers.
La flotte des bus progressivement renouvelée par des
bus électriques
Le plan pluriannuel de renouvellement des plus anciens
véhicules est mis en œuvre. En 2023, un autobus tout
électrique a été livré et deux autres ont été commandés
par l'Agglomération.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S [ GG
Publié le 27/06/2024
AGIR POUR L'ENVIRONNEME D : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Aménagerunréseau
cyclable communautaire
et proposer des services
velo
La marche à pied et le vélo sont des modes de
transport totalement décarbonés. Il s'agit donc de
favoriser leur usage plus que tout autre.
L'Agglomération lauréate au dispositif national
de « l'appel à territoires cyclables »
Le dispositif national de « l'appel à territoires cyclables vise
à accompagner des territoires ambitieux dans la mise en
œuvre de leur programme complet d'itinéraires cyclables,
et à soutenir des projets cyclables hors des très grandes
villes.
128 communautés de communes et d'agglomération,
en métropole et outre-mer, ont été candidates à cette
première édition dont les résultats ont été annoncés en
décembre 2028.
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois fait partie
des 27 intercommunalités lauréates réparties sur les 13
régions métropolitaines et la Guadeloupe.
Ces collectivités vont bénéficier, pour les 6 années à venir,
d'un accompagnement financier de l'État pour déployer
leurs programmes d'aménagements cyclables. L'enve-
loppe globale de l'appel à programme est de 125 millions
d'euros.
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois a présenté
un programme d'actions, issu de son schéma directeur
cyclable, qui doit permettre de réaliser sur la période 2024-
2029, 30 kilomètres d'aménagements cyclables sécurisés
à l'échelle de l'Agglomération auxquels il faut également
ajouter 10 km d'aménagements cyclables partagés (chaur-
cidou et bandes cyclables).
Grâce à cet appui, l'Agglomération va renforcer son inves-
tissement annuel au-delà des engagements, déjà ambi-
tieux, pris lors de l'approbation du schéma directeur et
accélérer ainsi le développement de son réseau cyclable.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
La mise en œuvre du schéma directeur cyclable
en 2023
Les réalisations de 2023 :
» voie verte vers les Avalats
» voie piétonne et cyclable le long de la RD13 à Terssac
» piste cyclable bidirectionnelle, rue du Saut de Sabo à
Saint-Juéry, première phase de la liaison avec Arthès
» Voile verte à Puygouzon entre les chemins de Bellevue,
Bramevaques et Rouquette, amorce d'une liaison
sécurisée entre Puygouzon et Albi
» piste cyclable le long de la route de Fauch à Albi
Aménagements réalisés avec l'appui financiers de l'État
(DSIL), du Département du Tarn et de la Région Occitanie.
En 2023, l'Agglomération a obtenu de ses différents parte-
naires financiers environ 1,45 million d'euros de subven-
tions (notifiées) pour des aménagements cyclables.
Zoom sur la voie verte des Avalats
Cette nouvelle voie verte vient compléter des aména-
gements existants et permet de constituer une liaison
cyclable et piétonne continue, sécurisée et confortable
entre le centre de Saint-Juéry et le quartier des Avalats.
Cette opération répond à deux enjeux majeurs :
> développer la part des déplacements utilitaires et
quotidiens à vélo entre le quartier des Avalats et le
centre de la commune : pour l'accès vers l'école, le
collège, les transports en commun, les commerces, le
marché, les équipements culturels, etc.
> développer la part des déplacements de loisirs et de
tourisme à vélo vers les Avalats (patrimoine histo-
rique, base de canoé, etc.) et la vallée du Tarn en
cohérence à la fois avec le plan vélo du Département
du Tarn qui a identifié l'axe n°3 Albi-Trébas comme
un itinéraire cyclable prioritaire et avec la Région
Occitanie qui encourage la création d'accès à des
sites touristiques avec des moyens de déplacements
décarbonés.
17 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 =
Publié le 27/06/2024 > LOST
AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT : UNE AMBITION ÉCOLOGIQUE ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Les travaux ont porté sur l'aménagement d'un linéaire de
voie verte de 1 400 m au total décomposé comme suit :
» 1200 mentre le chemin de la Barthésié et la route
vieille des Avalats ;
» 200 m au niveau du quartier des Avalats pour per-
mettre le passage en sécurité sous la route départe- Lo | mentale La vélo-école — Bilan 2023
Les travaux ont porté également sur le remplacement des En 2023, la vélo-école a touché 760 personnes (contre 674 garde-corps de trois ponts et d’un long mur de soutène- en 2022) : 690 participants au stage « circuler en ville », 35 ment, situés le long de la voie verte, qui n'étaient plus aux enfants débutants, 23 adultes débutants et 12 personnes
normes et qu'il était indispensable de remplacer pour pour les séances d'initiation mécanique. prévenir tout risque de chutes en particulier vis-à-vis des Les initiatives 2023 : plus jeunes usagers de la voie verte. » Un stage « circuler en ville » a été organisé à l'attention
Le montant total des travaux s'élève à 585 000 €. Pour de cyclistes malentendants avec l'appui d'interprètes
cette opération, la Communauté d'agglomération a obtenu » la Régie de quartiers de l'Albigeois, une association
70 % de subventions (État, Département du Tarn et Région d'insertion basée dans le quartier Lapanouse à Albi, a Occitanie). sollicité la vélo-école pour accompagner un groupe de salariés vers la mobilité à vélo.
Le déploiement du stationnement vélo
Pour faciliter les déplacements à vélo, il faut pouvoir le
garer à destination. En 2023 près de 240 arceaux vélo au
total ont été posés à Cunac, Le Séquestre, Lescure d'Albi-
geois, Marssac-sur-Tarn, Terssac et Albi.
Les efforts se poursuivront dans les années à venir afin de
proposer un stationnement vélo de qualité dans toutes les
communes.
Par ailleurs, de nouveaux abris vélos sécurisés ont été
installés place de la Résistance à Albi (proche gare SNCF
Albi-Madeleine) et sur l'aire de covoiturage Eco?2Rieumas
à Marssac-sur-Tarn. L'objectif est de pouvoir combiner
le vélo avec un autre mode de déplacement : train, bus,
autocars |i0 ou covoiturage. Le prêt de vélo — bilan 2023
104 prêts de vélo au grand public (contre 100 en 2022)
Au-delà des particuliers, en 2023, plusieurs structures ont
bénéficié du prêt des vélos électriques et vélos cargos de
l'Agglo : les organisateurs du festival Pause Guitare, un
mécanicien cycles ambulant, un service d'accompagne-
ment de personnes en situation de handicap.
L'aide à l'achat vélo
726 aides versées soit 166 000 € (contre 546 en 2022)
Pour tout achat d'un vélo classique, vélo à assistance
électrique ou vélo cargo, l'Agglomération propose une aide
à l'achat de 25% du montant du vélo, jusqu'à 100 € pour un
vélo classique ou vélo pliant, 250 € pour un vélo à assis-
tance électrique et 500 € pour un vélo cargo.
18 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Publié le 27/06/2024
AGIR POUR L'ENVIRONNEM{ [D : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
. NOUVEAUTÉ 2023 :
L'OPÉRATION « FAIS-TOI BIEN VOIR »
Les 760 élèves de CM? des écoles de toute l'agglo-
mération ont reçu un gilet réfléchissant dans le kit
de l'opération : À vélo, fais-toi bien voir !
Re Re RS TIRE RS RETIRE
et certains déplacements quotidiens se font de
nuit. Les cyclistes portant des vêtements sombres
et mal éclairés sont comme des fantômes dans
la rue. Bien voir et se rendre visible est un enjeu
majeur de sécurité pour tous les usagers de la
route.
Co Eee ES Ie SRE SE
l'importance d'être mieux pris en compte par les
automobilistes notamment pour les trajets école-
maison. La sécurité routière est une préoccupation
majeure, et cest dans cette optique qu'ont été
distribués des gilets réfléchissants aux élèves de
CM2.
En complément d'un éclairage avant et arrière
efficace, les gilets réfléchissants augmentent
considérablement la visibilité des cyclistes sur la
route, réduisant ainsi les risques d'accidents.
En distribuant des gilets réfléchissants aux élèves
de CM2, les élèves deviennent également des
relais dans les familles pour promouvoir l'utilisa-
tion du vélo comme moyen de transport durable.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Le kit gilets sécurité vélo de l'opération À vélo,
fais-toi bien voir, contenait en plus du gilet à la
taille des enfants (10-12 ans) :
» un feuillet rappelant les équipements indispen-
SES CR A TETE CICR
le dépliant service vélo de l'Agglomération qui
fait la promotion de stage pour apprendre à
circuler en ville, des initiations à la mécanique,
eee AA ORNE TRE ele Se CES
gratuits de vélos, les informations sur l'aide à
l'achat de vélos mise en place par l'Aggloméra-
tin ;
le Plan vélo de l'Agglomération avec tous les
itinéraires cyclables aménagés sur les 16
Ton RAT IA TEE
À l'occasion de cette opération, la Communauté
d'agglomération de l'Albigeois a pu informer les di-
recteurs des écoles primaires de nouvelles actions
ES PAZ NN NIET EME EL CRI
vélo par les écoliers : le financement de séances
d'apprentissage dans le cadre du programme
Savoir Rouler à Vélo et l'installation d'abris vélos
dans les écoles. Ces actions seront conduites
dans les communes volontaires en concertation
avec l'Éducation nationale. AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT : UNE AMBITION ÉCOLOGIQUE
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Publié le 27/06/2024
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Développer une offre
des mobilités partagées
En complémentarité de son offre de transports en
commun, la Communauté d'agglomération de l'Albi-
geois soutient des initiatives de développement de
solutions de mobilités partagées.
LibéA covoit’, la nouvelle offre de covoiturage du quotidien
En 2023, la Communauté d'agglomération de l'Albigeois a
lancé l'expérimentation d'un service de covoiturage courte
distance dynamique. Ce nouveau service de mobilité s'ins-
crit dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains (PDU)
et vient compléter les infrastructures de covoiturage déjà
présentes sur le territoire.
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois a décidé
de s'appuyer sur la solution de l'opérateur Karos, spécia-
liste du covoiturage domicile-travail. Concrètement, l'appli-
cation mobile Karos est mise à disposition des habitants
de l'agglomération, et permet de proposer et de réserver
des trajets réguliers de covoiturage.
Les trajets effectués en covoiturage à l'intérieur du
périmètre de l'agglomération Albigeoise sont financés
par l'Agglo : gratuité pour le passager et reversement au
conducteur de 2 euros par trajet et par passager. Une
assurance retour est également proposée au passager
dans le cas où un trajet est annulé le jour même et
qu'aucun conducteur n'est disponible. Dans ce cas, un taxi
assure le trajet retour.
Pour les trajets entrants ou sortants de l'agglomération, le
dispositif régional de covoiturage prend le relais toujours
via l'application mobile Karos.
Il est à noter que le calculateur d'itinéraires de l'application
lbéA intègre les trajets en covoiturage.
V 9200 trajets réalisés avec libéA covoit’.
En 2023, moins de 4 mois après le lancement du dispo-
Sitif :
» ]7 entreprises ont adhéré au programme « 3 millions
de covoitureurs » ;
» 17 animations organisées auprès des plus gros
employeurs du territoire (information, sensibilisation) ;
» 1400 membres de la communauté libéA covoit';
» 9200 trajets réalisés.
Un nouveau service d'autopartage en complémentarité à
libéA covoit'
Afin d'étoffer encore davantage son offre de mobilités, la
Communauté d'agglomération de l'Albigeois a déployé, en
2023, un service d'autopartage en partenariat avec Citiz,
leader de l'autopartage coopératif en France.
Il s'agit de véhicules en libre-service mis à disposition du
grand public. Ce dispositif permet aux usagers de récupérer
les véhicules 24h/24 et 7j/7 en toute autonomie durant la
période souhaitée (d'une heure à plusieurs jours).
Il est possible de choisir un véhicule en fonction de son
activité : courses, loisirs, week-ends ou encore rendez-vous
pros. Ce service s'adresse aux Grands Albigeois avec pour
objectif de pouvoir se passer d'une seconde (voire première)
voiture. || s'adresse également aux visiteurs de passage
qui souhaitent se déplacer sur le territoire dans des zones
moins fréquemment desservies par les transports en
commun.
V 36 utilisateurs enregistrés 4 mois après le lance-
ment du service.
Deux stations d'autopartage ont été mises en service en
2023 :
» à la gare SNCF Albi-Ville : deux véhicules (Une mini
citadine et une familiale) ;
» à proximité de la place Jean-Jaurès, au pied de l'hôtel
Ibis Le Theatro : deux véhicules (une citadine et un
ludospace).
En 2023, sur les 4 derniers mois de l'année, 36 utilisateurs
ont effectué 96 trajets en autopartage, représentant près de
4500 km.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 S L OF
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Moderniser le réseau
d'éclairage public pour
une meilleure matïtrise
énergétique
Grâce à ses réalisations et ses adaptations, la
Communauté d'agglomération de l'Albigeois mène
une démarche active de préservation de ses
ressources, notamment en réduisant les consom-
mations liées à l'éclairage public.
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois est
garante des missions suivantes :
» gestion du parc d'éclairage public des 16 communes ;
» maintenance curative et préventive de l'éclairage
public et des feux tricolores (Albi en régie, hors Albi
par entreprises sous-traitantes) ;
» programmation des travaux neufs en matière d'éclai-
rage public sur le territoire Albigeois ;
» réponses aux déclarations de projets de travaux et
aux déclarations d'intention de commencement des
travaux ;
» gestion des procédures d'intégration de l'éclairage
public dans le domaine public ;
» gestion des alimentations électriques provisoires
sur le domaine public en mise à disposition sur la
commune d'Albi ;
» gestion conjointe du parc éclairage public de Tarn
Habitat ;
» entretien du mobilier alimenté électriquement.
Chiffres clés
> près de 17 000 points lumineux sur le territoire
> 8 656 000 KWh de consommation électrique (soit une
baisse de 35 % par rapport à 2022 liée directement à
l'élargissement de l'extinction de l'éclairage public au
cours de la nuit)
> 2,3 millions d'euros d'investissements mandatés en
2023 contre 882 040 € en 2022.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Investissement — Travaux de rénovation
et d'extension
Quelques opérations réalisées en 2023 :
» Albi — Rue de la Berchère, rue René Rouqauier,
» Cunac — Giratoire RD999 (Chambre de Métiers et de
l'artisanat du Tarn),
» Puygouzon — Pose de candélabres autonomes,
» Albi — Travaux en coordination avec enfouissement
de réseaux avenue Pélissier, avenue Dembourg et
route de Fauch,
» Saint-Juéry — Travaux en coordination avec enfouis-
sement de réseaux rues Pacifique et Saut du Sabo,
» Poursuite de l'opération pluriannuelle de résorption
des luminaires au mercure.
Travaux en Régie — Entretien du parc
et extinction
» remplacement de sources lumineuses (notamment
led, en test) et appareillages à Albi,
» définition, programmation et déploiement du pro-
gramme d'extinction à Castelnau-de-Lévis, Cunac,
Dénat, Fréjarrolles, Lescure d'Albigeois,
» modernisation des luminaires rues Montgolffier, Bré-
guet et Roland Garros à Albi.
Déclaration d'intention de Commencement
des Travaux
En 2023, le service a réceptionné 2 219 DT/DICT (dont
1304 à Albi) contre 2 071 en 2021 (+7 %).
Le service a également traité 196 ATU (Avis de Travaux
Urgents).
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Reçu en préfecture le 27/06/2024
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Répartition des signalements de pannes par
16 communes
M Alb M Le Séquestre
M Arthès M Lescure dAlbigeois
M Cambon d'Albi M Marssac-sur-Tarn
M Carlus M Puygouzon
M Castelnau de Lévis M Pouffiac
M Cunac MH Salès
M Dénat M Saint-Juéry
M Fréjarolles M Terssac
Sur | année 2023, ce sont 1005 signalements de pannes Évolution de la consommation électrique
qui ont été enregistrés. Les interventions correspondantes en MWh
ont été assurées par la régie (769), par le prestataire
Eiffage (232), par le bureau d'études (1), non concerné (2). La baisse de consommation d'énergie, permise notam-
Ces pannes sont identifiées les services de l'Aggloméra- ment en étendant la mise en place de l'extinction de tion (52,39 %), le site de l'Agglomération ou Allo-Mairie Albi l'éclairage public sur le territoire, compense l'augmentation (7,65 %), les mairies (22,66 %), un appel téléphonique ou un du coût de l'énergie en stabilisant la dépense globale. mail de riverains (14,61 %) et 2,68 % par divers canaux.
Évolution financière de la consommation électrique Évolution de la consommation électrique du service
du service éclairage public en € éclairage public en MWh
7 000 000
1 250 000 5 975 476
1 222 803 6 000 000 9 630 869
1 200 000
5 000 000
1 150 000 3 656 629 4 000 000
1 095 835
1 100 000 à DO0 000
1 048 465
1 050 000 2 000 000
1 000 000 1 000 000
950 000 0
2021 2022 2023 2021 2022 2023
22 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S [ Gr
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Preéserverlaressource
eau, un bien commun
à partager
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois
assume toute sa responsabilité en matière de
gestion de l'eau dans un contexte de sécheresses
récurrentes.
La gestion de l'eau potable est une compétence récente de
l'Agglomération, transférée de quatre communes à l'inter-
communalité au 1* janvier 2020. Cette compétence est un
service public industriel et commercial qui comprend trois
principales missions :
> la production de l'eau potable (et son stockage) ;
> la distribution de l'eau potable ;
> la gestion administrative des usagers (abonnement,
facturation).
Sur le territoire du Grand Albigeois, cette compétence est
gérée selon les modalités suivantes :
» en régie directe pour les communes d'Albi, Arthès,
Lescure d'Albigeois et Saint-Juéry ;
» par le Syndicat Mixte du Dadou pour les communes
de Cunac, Cambon d'Albi, Fréjairrolles, Dénat, Puygou-
zon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac ;
» par le SMAEP du Gaillacois pour les communes de
Castelnau-de-Lévis et Marssac-sur-Tarn.
La production d'eau potable pour les quatre communes
CRETE
» Volumes prélevés : 4 520 212 m3
» Volumes produits : 4 343 776 m°
» Contrôle sanitaire : 100 % d'analyses conformes sur
prélèvements
» Consommation électrique consommée par le service
pour traiter et acheminer l'eau potable :
2 310 623 KWh
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
La distribution d'eau potable
502 km de réseaux
62 815 usagers desservis
Rendement réseau : 75,4% (contre 73,6% en 2022)
278 fuites dont 45 fuites sur conduites et 111 fuites
sur branchements soit une augmentation de 84% de
détection des fuites par rapport à 2022
2 202 DT/DICT traitées
6 717 mde linéaire de réseaux renouvelés, soit une
augmentation de 72% par rapport à 2022
100 m de réseaux étendus
565 branchements remplacés
Montant des travaux sur réseau de distribution :
4,35 millions d'euros (contre 3,3 M€ en 2022)
La gestion clientèle
36 431 abonnés
3 244 519 m* facturés
67 617 factures émises
Montant facturé budget eau potable : 6,27 millions
d'euros
Montant facturé budget eau potable + budget assai-
nissement : 11,9 millions d'euros
886 courriers traités
219 dégrèvements accordés (49 869 ms)
La tarification du service
» Définition d'une projection financière pour les 10
prochaines années
» Adoption d'un tarif unique au 1° janvier 2023
23 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S L |
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D AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT : UNE AMBITION ÉCOLOGIQUE ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Le territoire du Grand Albigeois est couvert par Le but est d'accompagner les agriculteurs
deux bassins hydrographiques : bassin versant volontaires vers une agriculture favorisant une
du Tarn Aval et le bassin versant de l'Agout. couverture végétale des parcelles tout au long de
l'année afin d'améliorer la qualité des sols et leur
capacité à infiltrer les eaux de ruissellement. Par ailleurs, la Communauté d'agglomération de PNeT oE REVEIEEVEORSES aelte1ie ReE SSIe
Tarn Aval et la chambre d'agriculture du Tarn au Mal ar Yelle to Rte VEN ERE RE EUIEITTo)e
projet d'agriculture de conservation des sols. d'aménagements visant à écrêter les débits des
Ce projet est lauréat de l'appel à projet national : cours d'eau dans le cadre de phénomène météo-
France 2030. rologique de forte intensité (bassins de Bellevue,
Séoux, etc.). Le projet est actuellement en phase de matura-
Lo)el
24 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S [ GG
Publié le 27/06/2024
AGIR POUR L'ENVIRONNEME D : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Optimiserles équipements
et les reseaux de traitement
des eaux usees
Grâce à ses réalisations et à ses adaptations,
la Communauté d'agglomération de l'Albigeoïis
mène une démarche active de préservation des
ressources. L'amélioration des dispositifs tech-
niques de gestion des eaux usées est un des axes
majeurs de cette politique.
En 2023, la Communauté d'agglomération de l'Albigeois a
poursuivi sa politique de renouvellement de ses infras-
tructures (réseaux, unités de traitement), d'extension des
périmètres de collecte lorsque justifiée, tout en poursui-
vant ses actions de contrôle des rejets aux réseaux, en
assainissement collectif et non collectif.
Mise en service d'un nouveau surpresseur
à la station de traitement des eaux usées
Albi-Madeleine
La station de traitement des eaux usées Albi-Madeleine
fonctionne sur le principe des boues activées. || repose
sur un procédé biologique qui nécessite une importante
aération des effluents. Cet apport se fait dans 2 bassins,
dit bassins d'aération, à l'aide de surpresseurs. La
consommation électrique de ces surpresseurs représente
plus d'un quart de la consommation totale d'énergie de la
station.
Aussi, dans l'objectif de faire de la station d'Albi-Madeline
un site à énergie positive, une recherche d'optimisation est
primordiale lors du renouvellement de ces équipements.
Cette démarche a porté ses fruits puisque l'installation
d'un nouveau surpresseur en 2023 a permis de réduire la
consommation électrique de presque 20 % par rapport au
précédent. Un second remplacement est prévu en 2024,
permettant ainsi la mise à l'arrêt des anciens équipe-
ments.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Du nouveau matériel pour la gestion du réseau
de collecte
Bien que représentant la partie non visible du système
d'assainissement, toute anomalie de fonctionnement
sur les réseaux d'assainissement entraîne généralement
des perturbations immédiates pour les usagers ou pour
le milieu naturel. Débouchage de conduite, contrôle de
conformité de raccordement, enquêtes en cas de rejet non
conforme (bien souvent des hydrocarbures), font partie
des missions quotidiennes des agents en charge
du réseau.
Afin d'améliorer le service rendu, un véhicule de type
mini-combiné hydrocureur, permettant le nettoyage
sous pression des réseaux et l'aspiration d'effluents, a
été loué durant quelques mois. Cette expérience ayant
été concluante, l'acquisition d'un véhicule similaire sera
réalisée en 2024.
VW 4842 699 m* d'eau dépolluée.
Chiffres clés
Exploitation des réseaux
» 85 259 m linéaires de réseaux curés, soit Une aug-
mentation de 20% par rapport à 2022.
» 1 825 avaloirs nettoyés, soi une diminution de 34%
par rapport à 2022
» 488 interventions des agents sur la partie réseau
» 138 interventions pour des travaux de réparations
» 691 245 kWh d'électricité consommée sur les
ouvrages de collecte des eaux usées soit une conti-
nuation de près de 20% par rapport à 2022
25 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 =
Publié le 27/06/2024 ) LUF
D AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT : UNE AMBITION ÉCOLOGIQUE ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Exploitation des unités de traitement Investissement renouvellement de réseaux
» 4 842 699 m° d'eau dépolluée » collecte des eaux usées - neuf : 2 527 mI posés, 365
» 226873 m* d'eau réutilisée pour les besoins de l'usine branchements et notamment la pompe à chaleur qui chauffe le » collecte des eaux pluviales - neuf : 1 309 m1 posés,
digesteur 157 branchements
» 2 905 554 Kwh d'électricité consommée Pour un montant total de 5,1 millions d'euros (contre
» 345 384 Nm de biogaz produit, soit une augmenta- 3,1 millions d'euros en 2022). tion de 5% par rapport à 2022
» 201 098 Nm de biométhane produit et injecté
dans le réseau de gaz naturel, ce qui correspond à
2 172 861 kw, soit 74,8 % d'énergie restituée par
rapport à l'énergie consommée.
» Compostage 2 400 T (contre 3 906 tonnes en 2022)
et épandage 1 429T
» 104 bilans conformes sur 104 bilans réalisés
» 335 élèves ont visité la station Albi-Madeleine
26 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S L
Publié le 27/06/2024 G
AGIR POUR L'ENVIRONNEME D : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
inciter au tri pour une
meilleure valorisation
des déchets
L'Agglomération gère la collecte des ordures
ménagères et déchets assimilés et les collectes
sélectives. Le service est assuré à travers deux
dispositifs : une régie directe constituant un service
communautaire pour 11 communes et une entre-
prise privée sur marché public de prestations de
services pour 5 communes.
Lescure
À
gr.
Castelnau-
de-Lévis
. Marssac-
7" sur-Tarn
| Rouffiac
+ ne
ee
L ins.
cite
Dénat
—
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Il existe plusieurs modes opératoires selon les
communes :
» 16 communes bénéficient d'une collecte du verre en
apport volontaire ;
» les collectes sélectives des emballages ménagers
recyclables et des journaux magazines sont en porte
à porte ; en sacs pour 12 communes et en caissettes
pour 5 communes ;
» depuis 2018, la totalité des communes est conte-
neurisée pour la collecte des ordures ménagères
résiduelles ;
» la conteneurisation pour la collecte sélective des
emballages s'est déployée entre janvier 2027 et
Janvier 2022.
Trois déchetteries situées sur le territoire sont accessibles
aux ménages pour tous les autres déchets.
>,
| | Zone A : commune Albi
Régie Agglo
Zone B : 10 communes
Régie Agglo
Zone C : 5 communes (Castelnau-de-Lévis, Rouffiac,
Terssac, Marssac-sur-Tarn et Le Séquestre)
Entreprise privée re,
me
27 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 S L O7
D AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT : UNE AMBITION ÉCOLOGIQUE ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
(0) AE TRAITEMENT / TRI
Pré-collecte Collecte Traitement Valorisation Débouchés
& À Captage Production np En du Bio-gaz | . électricité Ordures ménagères résiduelles
Tonnage collecté : 17 975 tonnes Bioréacteur de Labessière-Candeil
+
fl x Verre trié ÉQURUE | ar couleur Ouvrière Verre P d'Albi
Tonnage collecté : 2 628 tonnes Centre de tri Brianne Environnement Albi
« Briques
Alimentaires
1. À Acier Filières de SA Le V Q e\ FU - Aluminium - ne
= PET et PEHD Par ProquIts Journaux
Emballages et papiers en mélange Cartons
Tonnage collecté : 4 615 tonnes Centre de tri TRYFIL de Blaye des Mines
En 2023, le tonnage entrant en centre de tri est en hausse
de 2,5 % dans une année d'extension des consignes de tri Coût et financement du service public de plastiques. collecte et d'élimination des déchets
L'ensemble des collectes sélectives d'emballages et de
papiers (y compris verre) progresse de 2,4%. Le service public de collecte et d'élimination des déchets ménagers est financé par la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères et la redevance spéciale dont la
SERRE One Se on Sen eee ES somme des produits s'élève en 2023 à 140,5 € par hab-
En 2023, la production globale de déchets ménagers par tant (base population municipale 2020). habitant diminue de 2 % ; on observe les principales évolu-
tions suivantes :
- Les déchets verts :+13%
- Les déchets recyclables : +1,2%
- Les déchets inertes : -1,9 %
- Les déchets tout-venant : -6 %
Les quantités d'ordures ménagères résiduelles sont AAA 2021 2022 QE
réduites à 218 kg/habitant, soit -7,5 % par rapport à 2022. hé Ordures ménagères 071 252 238 218
collectées kg/hab
Ordures ménagères Enfouissement een 22199 | 20834 | 19599 | 17975
déchets résiduels
48,64 % Enfouissement déchets inertes
910%
Verre collecté kg/hab 31 32 32,2 32
Déchets recyclables 485 54 BAT 6
collectés kg/hab
Compostage 13,54% Déchets recyclables 3 081 4 441
Een 4502 | 4615
Nombre de conteneurs Pre 275 275 278 281
Élimination des
déchets dangereux RE OA EL
0,25 % (aériens et enterrés) ou … . 25
Tri et recyclage
28,47 %
28 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S [ |
Publié le 27/06/2024 | GC “
AGIR POUR L'ENVIRONNEME D : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Preserverles ressources
naturelles etreduire
le volume de déchets
: .
» F] .
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE . +
NC CON K PE LE, RARE
Au-delà des compétences exercées, la
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
inscrit son action plus largement dans une
démarche d'économie circulaire visant à préserver les
ressources naturelles et à réduire le volume de déchets
produit sur son territoire. Elle travaille pour cela auprès de
publics variés pour faire évoluer les modes de production
et de consommation. Cet engagement est structuré par
une stratégie et un programme d'actions. Une première
programmation a eu lieu sur la période 2018-2021. Elle
consistait en un programme de 30 actions visant trois
publics : les ménages, les entreprises et les administra-
tions. En parallèle, l'Agglomération a adopté le 18 juillet
2018 son plan local de prévention des déchets ménagers
et assimilés.
ÉCONOMIE CIRCULAIRE :
3 domaines, 7 piliers
RECYCLAGE
(matière organique)
PRÉVENTATION et
GESTION EFFICACE
des RESSOURCES
EXTRACTION/EXPLOITATION
ET ACHATS DURABLES
ÉCO-CONCEPTION
(produits et procédés)
ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE ET
TERRITORIALE
ÉCONOMIE
DE LA FONCTIONNALITÉ
0)
des CONSOW
ALLONGEMENT DE LA DURÉE D'USAGE
+ Réemploi
+ Réparation
+ Réutilisation
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
CONSOMMATION RESPONSABLE
* Achat
+ Consommation collaborative
* Utilisation
© ADEME
29 AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT : UNE AMBITION ÉCOLOGIQUE
Les actions marquantes de l'année 2023
Chacun des domaines et des piliers de l'économie circu-
laire sont investis dans le cadre de la mise en œuvre du
programme engagé. L'Agglomération a notamment investi
les thématiques suivantes : achats durables, nouveaux
modèles économiques, consommation responsable, allon-
gement de la durée d'usage
Inn a lea anale te
dans les marchés publics
L'Agglomération a bénéficié d'un accompagnement
financé par l'Ademe dans le cadre d'un appel à manifesta-
tion d'intérêt pour l'intégration du développement durable
dans les marchés publics. Le projet retenu a été celui de
la démolition-reconstruction du centre technique Lebon.
L'accompagnement a notamment permis d'introduire des
critères sociaux, des clauses environnementales et des
possibilités de réemploi des matériaux.
Le projet a également bénéficié d'un accompagnement
« Chantier propre » pour une gestion optimale des déchets
de chantier grâce à un partenariat signé avec la FFB Occi-
tanie. Un deuxième « chantier propre » a débuté en 2022
avec le projet d'extension de l'hôtel d'entreprises InnoProd.
L'Agglomération a également répondu à l'appel à chantiers
exemplaires du projet Life Waste2Build porté par Toulouse
Métropole qui vise à développer le réemploi des matériaux
du BTP dans les constructions. Deux chantiers pilotes ont
été retenus : la création d'une nouvelle médiathèque à Albi
et la création d'une déchetterie/recyclerie.
Des formations sont organisées régulièrement afin de
sensibiliser les responsables de services et acheteurs,
faisant remonter les pratiques vertueuses existantes, les
marchés à enjeux à venir ainsi que les besoins d'accompa-
gnement complémentaires.
Mobiliser les entreprises vers l'écologie
industrielle et territoriale (EIT)
L'écologie industrielle et territoriale vise à accroître les
connexions et les synergies entre les entreprises du
territoire afin de générer des gains économiques, environ-
nementaux et SOCIAUX.
La démarche a été lancée en 2019 avec la réalisation de
près de 80 diagnostics de flux et 2 bourses inter-entre-
prises permettant de définir les synergies répondant aux
besoins des entreprises impliquées.
Ces deux dispositifs parallèles (bourses et diagnostics)
ont déjà permis :
» d'identifier des synergies bilatérales et de mettre les
entreprises directement en contact ;
» de prioriser les synergies multilatérales devant faire
l'objet d'un travail plus approfondi avec les entreprises
intéressées.
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 "
Publié le 27/06/2024 S'LO:
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
À ce jour, ce sont:
» 21 synergies qui ont été identifiées en plus des 6
pistes de synergies multilatérales priorisées par les
entreprises lors des bourses ;
» 11 synergies ont donné lieu à des mises en contacts
d'acteurs ;
» _/ Synergies ont été concrétisées (récupération du
bois, de sciure, de broyat, récupération de seaux et
pots en plastique, partage de locaux) ;
» 2 synergies ont été concrétisées et pérennisées
(récupération de broyat et mutualisation d'espace de
stockage).
» 2 synergies multilatérales ont été concrétisées avec
l'achat groupé d'énergie dont ont bénéficié 9 entre-
prises du territoire et la mutualisation de formations.
Sensibiliser, Informer, former
Les animations et accompagnements à la gestion des
déchets et au tri sélectif ont été soutenues en 2023. 182
interventions ont été réalisées : 48 en entreprises, 93 en
milieu scolaire et 39 lors d'évènements auprès du grand
public.
L'offre d'animations et d'outils de moyens de sensibili-
sation pour accompagner les changements de compor-
tement s'étoffe avec néanmoins une communication
perfectible sur le sujet.
Ce sont près de 4700 personnes qui ont été sensibilisées
en 2023 dont 2135 élèves.
Organiser des temps forts en direction des habitants
Tous les ans, des animations sur la prévention des
déchets et le tri sont organisées à l'occasion des mani-
festations grand public (Bourse aux vélos, Fermes en
ville, HabiTarn). L'Agglomération s'associe également
à des évènements portés par des tiers, notamment les
communes.
Sensibiliser les scolaires
De nouveaux modules sur le tri des emballages ménagers,
le compostage et le gaspillage alimentaire ont été créés
pour répondre aux demandes de l'élémentaire, du collège
et du lycée. Des interventions récurrentes sont maintenant
en place dans certains établissements et le service crée
de nouvelles animations sur de nouvelles thématiques au
gré des demandes.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Allonger la durée d'usage
Depuis 2018, l'Agglomération travaille en partenariat
avec le dispositif local d'accompagnement de l'économie
sociale et solidaire du Tarn et les acteurs du réemploi à
la construction d'une stratégie réemploi sur le territoire.
L'année 2019 a vu la co-construction de la stratégie de
réemploi ayant abouti à la signature d'une convention
de partenariat pour la mise en œuvre d'un scénario en
deux étapes (plateforme virtuelle dans un premier temps
puis plateforme physique). L'année 2020 devait être celle
du lancement de la plateforme virtuelle de réemploi qui
n'a finalement été lancée qu'en 2021. Elle a permis de
détourner des encombrants plus de 7 tonnes d'appareils
ménagers, réemployés, réutilisés sous forme de pièces
détachées, ou recyclés. L'étude sur l'évolution des déchet-
teries et la création d'une plateforme physique de réemploi
a été finalisée en 2022, l'année 2023 ayant permis de fina-
liser le programme et de lancer la délégation de maîtrise
d'ouvrage pour lancer la réalisation du projet.
Poursuivre nos actions en faveur du compostage
individuel et collectif
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois promeut
le compostage individuel depuis 2007, en proposant
des composteurs à prix réduit. Depuis lors, ce sont 5841
composteurs qui ont été distribués ; dès 2001, le SITOMA
avait déjà engagé la démarche en proposant le même
dispositif sur le territoire. Ainsi en plus de 20 ans, ce sont
9 801 composteurs qui ont été proposés conduisant à
un taux d'équipement de 24 % (sur total des ménages au
nombre de 40 902 pour une population totale 2019 de 82
851 habitants). En outre, cela a conduit à l'évitement de
2940 tonnes de déchets (300 kg de déchets traités par
composteur et par en moyenne) qui, sans ce dispositif,
auraient dû être collectés et traités, soit une économie
d'environ 600 000 € par an en coût de collecte et de
traitement.
ont été distribués en 2023.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S [ CF
Publié le 27/06/2024
AGIR POUR L'ENVIRONNEME D : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
La mise à jour du site Internet de l'Agglomération, réalisée
en 2022, avec son module de paiement en ligne pour les
composteurs permet de réaliser près de 40 % des ventes
par ce mode de paiement, faisant ainsi gagner du temps
aux particuliers.
Les projets de compostage collectif se sont poursuivis
avec cinq nouveaux sites de compostage. Dans le
cadre de ces projets collectifs, l'Agglomération fournit
gratuitement l'accompagnement méthodologique, les
conseils techniques, les composteurs et les bioseaux qui
permettent de composter.
Les réunions du réseau des référents de site de compos-
tage collectif se sont poursuivies ainsi que les diffusions
des newsletters.
Fin 2023, une centaine de porteurs de projet ont été
accompagnés.
Les quantités totales de déchets produites sur le territoire
et gérées par l'Agglomération sont en baisse, -7,6 % (ratio
par habitant) par rapport à l'année de référence en matière
de prévention des déchets. Des chiffres qui évoluent
encore favorablement en 2023, les ordures ménagères
résiduelles (-7,5 %) et le tout-venant déchetterie (-3 %)
ayant encore baissé.
31 AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT : UNE AMBITION ÉCOLOGIQUE
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S [ 9
Publié le 27/06/2024
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Agir pour protéger
la biodiversité
L'ambition de la Communauté d'agglomération de l'Albi-
geois en faveur de la biodiversité s'est notamment traduite
par l'approbation, lors du conseil communautaire du 29
juin 2027, d'un engagement en faveur de la biodiversité,
portant sur trois axes :
1. Améliorer la connaissance des enjeux liés à la biodi-
versité et y sensibiliser les citoyens et les acteurs du
territoire
2. Aménager le territoire de façon favorable à la biodiver-
sité
3. S'appuyer sur les solutions fondées sur la nature pour
bénéficier des services écosystémiques
La poursuite de l'élaboration de l'atlas de la
biodiversité de la Communauté d'agglomération
de l'Albigeois
En mai 2022, l'Agglomération a lancé l'élaboration de son
atlas de la biodiversité, en partenariat avec la Ligue de
Protection des Oiseaux du Tarn (LPO 81) et le Conserva-
toire d'Espaces Naturels d'Occitanie (CENO) pour :
> permettre une meilleure connaissance de la biodiver-
sité à l'échelle du territoire ;
> prendre en compte les enjeux de biodiversité dans les
politiques publiques locales en permettant d'appuyer
les préconisations d'aménagement des espaces
gérés par la Communauté d'agglomération sur des
données d'inventaire et de terrain ;
> sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-
économiques et les citoyens à la préservation de
cette biodiversité.
» 9 journées de prospection pour poursuivre les
inventaires faunistiques ont été réalisées (oiseaux,
amphibiens, reptiles, odonates, orthoptères, papillons
de jour), et ont permis de collecter près de 7 832
données. Ces relevés permettront de réaliser une
cartographie des habitats naturels et semi-naturels. À
l'issue de ces prospections, différents articles ont été
publiés dans le magazine GRAND À pour communi-
quer sur l'ABC et les espèces ciblées.
» 4 conférences ont été organisées sur :
-_ l'initiation à l'identification des oiseaux des jardins ;
- les rapaces nocturnes ;
- le suivi d'une prospection de terrain pour les hiron-
delles et martinets ;
- l'utilisation des outils de sciences participatives.
» / balades naturalistes ont été organisées dans les
communes de l'Agglomération.
La poursuite de l'élaboration de la trame noire
Albigeoise : protéger l'obscurité pour préserver
la biodiversité
Soucieuse de la préservation de son patrimoine naturel,
la Communauté d'agglomération de l'Albigeois a initié en
2022 une étude pour la définition d'une « Trame Noire »
à l'échelle de son territoire.
La Trame Noire est un outil d'urbanisme qui vise à
diagnostiquer et réduire l'impact de la pollution lumineuse
sur la biodiversité. L'objectif final de cette démarche est
d'aboutir à une meilleure gestion de l'éclairage extérieur
afin de préserver et, si besoin, restaurer les conditions
d'obscurité nécessaires à la survie d'un maximum d'es-
pèces. Elle contribue également à réduire d'autres impacts
négatifs de l'éclairage artificiel, notamment en matière de
santé humaine ou de dépense énergétique.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 En 2028, les travaux d'observation et de modélisation
menés par les bureaux d'études se sont poursuivis
(Terroiko, Telescop et Dark Sky Lab). L'étude s'achèvera en
2024.
L'analyse des données satellites nocturnes les plus
récentes permet de constater que la plupart des
communes de la Communauté d'agglomération sont déjà
engagées dans une dynamique de réduction de l'éclairage
nocturne. Entre 2022 et 2023, la luminosité détectée en
cœur de nuit (entre minuit et 4h) a ainsi baissé de 48 %
sur l'ensemble du territoire, principalement grâce à la mise
en œuvre de pratiques d'extinction de points lumineux ou
d'abaissement de puissance.
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S L 6
Publié le 27/06/2024
AGIR POUR L'ENVIRONNEME D : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
La poursuite de l'étude sur les corridors
écologiques et les déplacements de la grande
faune
Engagé en 2021, le partenariat entre la Communauté
d'agglomération de l'Albigeois et la fédération de chasse
du Tarn, dans le cadre du programme ViaFauna, pour
l'étude portant sur les corridors écologiques naturels
empruntés par certains grands mammifères (sangliers
principalement) a été poursuivi en 2028.
L'objectif de cette étude est d'améliorer les connaissances
sur la faune sauvage et ses habitats, mais aussi d'identi-
fier les corridors écologiques et les axes de déplacement
de la grande faune sur l'agglomération. Les résultats et
données de ce travail ont pour vocation d'adapter les
aménagements du territoire pour une meilleure gestion de
la faune sauvage et de ses habitats.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 33 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 == "
Publié le 27/06/2024 JL O7
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE RENFORCER NOTRE ATTRACTIVITÉ EN S'APPUYANT SUR LES| jp : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 SL
Développer une économie
dela connaissance et de
l'innovation
2023 aura été une année particulièrement contrastée
avec une résilience de l'économie albigeoise plus marquée
qu'à l'échelle de l'Occitanie sur le premier semestre et une
chute importante et soudaine de l'activité au deuxième. Le
contexte de taux d'intérêt élevés, l'exigibilité du rembourse-
ment des dettes fiscales et sociales, la quasi-mmpossibilité
à différer les remboursements des prêts garantis par l'État
(PGE) et les coûts de l'énergie sont autant de facteurs
conjoncturels qui auront obéré les capacités financières
des entreprises.
L'accompagnement des entreprises
Plusieurs initiatives mises en place en 2023 par la
Communauté d'agglomération de l'Albigeois auront
contribué à soutenir le développement des entreprises :
> la révision du règlement d'aides à l'immobilier écono-
mique qui permet désormais de prendre en charge
Jusqu'à 10 % de l'investissement réalisé par l'entre-
prise, contre 2 % antérieurement ;
> la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement
au retour à l'emploi du conjoint pour les salariés
nouvellement arrivés sur le territoire ;
> le déploiement du covoiturage auprès des princi-
paux employeurs du territoire et la mise en place en
septembre 2023 d'une navette assurant la desserte
des parcs d'activités de l'ouest du territoire depuis la
gare aux heures d'embauche/débauche des salariés ;
> l'installation d'un dispositif de soutien financier
destiné à limiter l'impact de la hausse des prix de
l'énergie à laquelle sont confrontés les artisans-
boulangers ;
> l'accompagnement à la migration des salariés et
demandeurs d'emploi vers les entreprises ayant
des besoins en recrutement, via une mobilisation
des dispositifs gérés par les opérateurs (passerelle
d'industrie, contrats de sécurisation professionnelle,
prêts de main d'œuvre) ;
> l'accompagnement des entreprises artisanales sur
une première expérience de recrutement (passage
de zéro à un ou plusieurs salariés) dans le cadre d'un
partenariat signé en 2023 avec la Chambre de Métiers
et de l'Artisanat du Tarn;
> l'Agglomération a également continué à faire bénéfi-
cier le monde économique local des programmes de
soutien actés antérieurement ;
> un soutien financier aux structures d'accompagne-
ment économiques (CRITT, Albisia, Initiative Tarn) à
hauteur de 190 000 €;
> des aides à l'immobilier économique au profit des
entreprises ARM Engineering et Pascal & Beatrix.
La commercialisation des espaces économiques
Trois cessions de terrains auront été actées par délibé-
ration en 20238 : les deux premières sur le parc d'activités
d'Eco?Rieumas au profit des entreprises Vivasoft et
Conseil Sécurité Incendie, la troisième sur le parc techno-
politain en vue de la création d'un espace de restauration.
EI EL Surface Surface Surface sous | Surface commercialisation | commercialisable TETE compromis | sous option
Albi-InnoProd 2072 134 835 m? 55 150 m? 11 190 m2 11 432 m2
Eco’Rieumas 2014 244 360 m? 95 485 m? 117 957 m? 9911 m2
Albipole 1995 357 692 m2 317 967 m? 0 m2 39 725 m?
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 35 1%
RENFORCER NOTRE ATTRACTIVITÉ EN S'APPUYANT SUR LES DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES
L'immobilier et le foncier économiques
Dans l'esprit de la loi Climat et résilience du 22 août 2021
et afin de garantir la disponibilité d'espaces adaptés aux
besoins des entreprises, plusieurs actions ont été mises
en œuvre en 2023:
> la réalisation d'un inventaire terrain portant sur les
quarante-deux espaces économiques du territoire
Albigeois ;
> la création d'un référentiel d'optimisation des projets
d'implantation présentés par les entreprises en parte-
nariat avec la junior entreprise de lIMT Mines Albi
> l'affectation de deux hectares situées sur la friche
Dyrup acquise en 2022 par l'établissement public fon-
cier d'Occitanie pour le compte de l'Agglomération à
l'entreprise AÏlFlex Europe — Chevillot dont les locaux
venaient de brûler
> le lancement d'une démarche visant à acquérir le site
de Flow Control Technologies auprès du tribunal de
commerce d'Albi, consécutivement à la liquidation
Judiciaire intervenue en juillet 2023 de l'entreprise de
Saint-Juéry.
La Labellisation du territoire d'industrie Tarn
nord
Les intercommunalités de
?] Territoires l'Albigeois, de Gaillac-Graulhet, du
d'industrie Carmausin-Ségala présentaient le
Tente 22 septembre 2023 un dossier de
candidature commun, dénommé
« Tarn Nord », à l'appel à projets Territoires d'Industrie
2023-2027 porté par l'agence nationale de la cohésion des
territoires (ANCT) et ouvert aux groupements d'intercom-
munalités. Le 9 novembre, le Conseil national de l'Indus-
trie annonçait que « Tarn nord » était labellisé territoire
d'industries.
Pour les entreprises et les collectivités qui composent ce
territoire, le fait d'être lauréat permet :
» de donner un accès privilégié pour les projets indus-
triels aux principaux fonds gérés par l'Etat ;
» d'obtenir le cofinancement d'un chef de projet, à
recruter par la Communauté d'agglomération de
l'Albigeois ;
» de pouvoir mobiliser, sous conditions, des crédits
d'État gérés par la Banque des Territoires en vue de
réindustrialiser le pays ;
» d'accéder à une expertise nationale sur des théma-
tiques industrielles pointues.
La labellisation territoire d'industries est enfin une opportu-
nité de coopération entre les trois intercommunalités
autour d'une thématique structurante.
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Innovation et technopole
Après avoir fusionné en décembre 2022 les associations
Albisia et Albi-InnoProd, l'Agglomération a poursuivi sa
démarche de constitution du premier pôle de création
d'entreprises innovantes en Occitanie Ouest (Midi-Pyré-
nées) après Toulouse.
Les principales actions menées en 2023 auront été :
> le lancement d'un programme de 1 000 m? d'ateliers
technologiques sur le parc technopolitain Albi-
InnProd, pour un montant prévisionnel de 2,3 millions
d'euros ;
> la sélection des entreprises devant construire
l'extension de l'hôtel d'entreprises destinée à porter de
1 709 m? à 4 325 m? les surfaces utiles disponibles ;
> la conclusion d'une convention d'appui à l'association
Albisia-InnoProd.
Mobilités décarbonées
L'Agglomération a poursuivi en 2023 les actions de dévelop-
pement du « Campus H?2 » œuvrant pour le développement
de formations initiales et continues dans le domaine de l'hy-
drogène et des nouvelles mobilités sur le territoire Albigeois.
Elle a également contribué, aux côtés de la Ville d'Albi, à la
mise en œuvre du projet Genhyo via l'acquisition de bancs
d'essai et de véhicules à pile à combustible.
Enseignement supérieur et recherche
Avec 22 établissements post-bac et près de 6 600
étudiants, l'Albigeois - 5° pôle d'enseignement supérieur-
recherche-innovation de la région Occitanie et 1° de Midi-
Pyrénées après Toulouse, est positionné comme un site
de proximité intermédiaire en développement constant, un
pôle d'équilibre concourant à l'aménagement équilibré du
territoire régional.
2023 a vu la validation de la feuille de route « 2022-
2026 » du site Albigeois d'enseignement supérieur et
recherche. S'inscrivant dans le prolongement de l'adoption
du schéma régional (SR.E.S.R.L), cette feuille de route
vise à déployer un plan d'actions territorial couvrant les
domaines à enjeux : qualité de vie étudiante, formation,
recherche, entrepreneuriat étudiant.
L'Agglomération a également financé, dans le cadre du
Contrat de Projet État Région 2021-2027, les acomptes
des projets FabCarac et Biotechpro présentés par l'IMT
Mines Albi. L'engagement de l'Agglomération est de
270 000 € pour ces seuls deux projets et de 891 000€ en
global.
Enfin avec 3 152 visiteurs (contre 2 874 l'année précé-
dente) et un taux de satisfaction de 92 %, l'édition 2023
d'Albi Sup a eu un retentissement qui a largement dépassé
les frontières de l'Albigeois.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 RENFORCER NOTRE ATTRACTIVITÉ EN S'APPUYANT SUR LES| jp : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
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Publié le 27/06/2024
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Nouveaux modèles économiques
2023 a vu une Intensification des actions destinées à
accompagner les entreprises le territoire dans l'adaptation
des modèles économiques :
> accompagnement à la conception d'ateliers “trans-
formation écologique et sociale des entreprises” pour
incubateur IMT ;
> lancement d'une étude de faisabilité et de création
d'une ferme agroécologique ;
> étude d'opportunité de création d'une Société
Coopérative d'Intérêt Collectif destinée à soutenir le
commerce de proximité ;
> appui aux initiatives des établissements locaux
d'enseignement supérieur (HackaTarn et Créathlon).
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Moyen alloués au développement économique
et à l'innovation
Le programme 2023 a permis de conforter l'Agglomération
comme 1® investisseur (agent économique) à l'échelle de
son territoire : 71 % de la commande publique attribuée
en 2023, en termes de chiffre d'affaires, a bénéficié aux
entreprises locales (tarnaises).
Les montants alloués aux Investissements économiques
suivent le cycle de production des espaces économiques
gérés par l'Agglomération. L'année 2023 a été marquée
par un accroissement de 40 % sur un an des dépenses
mobilisées par la direction du développement économique
et de l'innovation.
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RENFORCER NOTRE ATTRACTIVITÉ EN S'APPUYANT SUR LES DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES| 1D : 081-2481 00737-20240625-DEL2024 091-DE
Poursuivre l'aménagement
numerique du territoire
L'aménagement numérique du territoire consiste
à raccorder les bâtiments communautaires et
communaux publics afin de constituer un réseau
d'utilisateurs à haut niveau de services et à coût
optimisé de fonctionnement.
Les 16 communes utilisent ce réseau, bénéficient de la
téléphonie proposée et s'appuient sur des passerelles
opérateur communes pour leur accès à Internet.
» 450 km d'infrastructure numérique passive
» 190 km de fibre optique opérationnelle
» 240 bâtiments et sites raccordés
» 823 commutateurs réseaux déployés
L'aménagement numérique favorise également l'amélio-
ration de la desserte ADSL sur des zones mal couvertes
(via la technologie dite de la montée en débit). La Commu-
nauté d'agglomération de l'Albigeois exploite et entretient
11 équipements (NRAZO) sur l'ensemble du territoire,
lesquels sont loués à des opérateurs de télécommur-
nications pour ce qui concerne la fourniture d'accès à
l'Internet.
Enfin, l'aménagement numérique consiste à accompa-
gner les opérateurs dans le cadre de leur engagement en
matière de déploiement du très haut débit sur fibre optique
(FTTH).
Le territoire Albigeois regroupe environ 54 340 logements
ou locaux à usage professionnel.
La collectivité accompagne l'opérateur Orange pour valida-
tion technique et suivi administratif de ce plan de déploie-
ment de fibre optique à l'habitation. 2023 a été marquée
par un ralentissement du déploiement de la fibre par
Orange. Fin 2023, 90 % des logements de l'agglomération
étaient éligibles (c'est-à-dire pouvant être raccordés par un
opérateur fournisseur d'accès à Internet sur demande du
client).
V Fin 2023, 90 % des logements du Grand Albi-
geois étaient éligibles à la fibre.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 RENFORCER NOTRE ATTRACTIVITÉ EN S'APPUYANT SUR LES| pb : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
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Imaginer la ville et les
territoires de demain
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est un
outil de planification puissant mais il peut apparaître
lourd et complexe à mettre en œuvre. La Commur-
nauté d'agglomération de l'Albigeois souhaite
mettre cet outil au service de son territoire et
recherche les solutions de mise en œuvre les plus
agiles possibles.
La modification du PLUI
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois a engagé
deux procédures d'évolution au cours de l'année 2023 pour
répondre aux enjeux identifiés par l'intercommunalité où
par les communes. À travers deux procédures distinctes,
la procédure de modification de droit commun et la procé-
dure de modification simplifiée, l'idée a été de répondre
aux besoins du territoire et de les hiérarchiser selon le
niveau d'impact et selon l'impact en termes de calendrier.
À cet effet, des ajustements mineurs et nécessaires ont
été rapidement identifiés dans la modification simplifiée
n°1 dont les objectifs ont également porté sur les sujets
suivants :
» compléter le règlement des zones Ns et As ainsi que
de la zone UA2b ;
» procéder à des ajustements de zonage sur le territoire
de différentes communes dont Albi, Castelnau-de-Le-
vis où encore Fréjairolles ;
» ajuster les besoins des secteurs de projets d'Albi, de
Cunac où encore Lescure d'Albigeois et de Saint-
Juéry ;
» mettre à jour les zonages du plan de prévention des
risques porté par l'État ;
» compléter, modifier où faire évoluer les annexes
règlementaires : emplacements réservés, secteurs de
stationnement, changements de destinations, etc.
Cette modification simplifiée a été approuvée le 19
décembre 2023. Elle a été également l'occasion de tester
les nouveaux processus, notamment la mise en ligne sur
le Géoportail de l'urbanisme, en lien étroit avec le SIG Terri-
torial, et répond ainsi aux nouvelles obligations légales.
La modification de droit commun a notamment permis
un temps de concertation plus important avec la popur-
lation puisque les habitants ont pu se prononcer dans
des cahiers de concertation mis à leur disposition dans
chaque commune, mais également en ligne où encore à
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
l'occasion des 3 réunions publiques organisées.
À la suite de la concertation, le dossier a été constitué et
SOUMIS pour avis auprès des personnes publiques asso-
ciées, des communes et de l'autorité environnementale.
Le travail se poursuit en 2024.
V 2 procédures d'évolution du PLUIi en 2023.
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE
TERRITORIALE
DU GRAND ALBIGEOIS
L'année 2023 a également vu une montée en charge
de l'activité liée au Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT). En association avec l'AUAT, Agence d'Urba-
nisme et d'Aménagement de Toulouse aire métro-
politaine, trois séminaires ont été organisés pour
préfigurer la révision du SCoT.
Bonn SEE Co CNE RASE ttes
nal universitaire Champollion sur la thématique du
logement et de la démographie, un deuxième sémi-
AÉTERURE eE da eee ane AE eee rS
et l'eau s'est déroulé en itinérance sur le territoire des
Monts d'Alban et du Villefranchois et un troisième
séminaire, organisé à l'espace Edmond Canet à Albi,
a posé la question des enjeux de mobilités. 2 sémi-
ICS nel SenerE RS RS aP2022 ES
la thématique du développement économique et du
cons ee RSI Ron R ME Re tn Re 11(S
En parallèle un travail a été mené afin d'établir un
bilan du SCoT, conformément aux dispositions de
la loi. Il en ressort notamment que le SCoT a permis
une polarisation des activités et des services mais
| n'a pas permis de progresser suffisamment sur
la réduction des émissions de CO2 et malgré une
consommation foncière moindre, l'efficacité de cette
dernière n'a pas atteint ses objectifs. Ainsi, consi-
else ol ane Ce NE Re EE TRE
conseil syndical a décidé d'engager la révision du
SCoT du Grand Albigeois le 4 décembre 2023.
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Le projet de
renouvellement urbain
Le quartier de Cantepau à Albi, périmètre du quartier
Politique de la ville, a été retenu pour le Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain au
titre de quartier d'intérêt régional.
Comme le prévoit la loi de 2014 de programmation pour
la ville et la cohésion urbaine, le pilotage et la maîtrise
d'ouvrage du projet de renouvellement urbain Cantepau
Demain ont été confiés au Grand Albigeois, qui bénéficie
d'une vision élargie à l'échelle d'un territoire cohérent. Ce
projet s'inscrit dans une démarche globale, en articulation
avec le contrat de ville de l'Albigeo:!s et la Conférence Inter-
communale du Logement mise en place dans la cadre de
la compétence Habitat.
La mise en œuvre du projet Cantepau Demain est en phase
opérationnelle, engagée depuis la validation du projet
en Comité d'Engagement de l'ANRU et la signature de la
Convention pluriannuelle en décembre 2019.
Un avenant n°1 à la Convention a été signé le 2 juillet
2023, actant une augmentation de l'enveloppe de
subventions à hauteur de 11,8 millions d'euros et des
prêts à taux bonifiés à 3,4 millions d'euros pour s'ajuster
à des surcoûts de démolition des immeubles d'habitat
concernés.
De nombreux partenaires restent mobilisés autour de ce
projet : la Ville d'Albi, Tarn Habitat, le Département du Tarn,
la Région Occitanie, la CCI du Tarn, la Caisse des Dépôts
et Consignations, l'Etat et l'ANRU, ainsi que l'Assurance
maladie du Tarn et la CAF 81, pour un montant total
d'investissements réestimé à 46,5 millions d'euros hors
taxe.
VW Une enveloppe supplémentaire à hauteur de
11,8 millions d'euros a été signée en 2023.
Le projet se concrétise d'année en année
Les travaux inscrits dans le programme ANRU sur le quar-
tier ont démarré en 2021 et s'échelonnent depuis.
À ce jour, 3 édifices ont été déconstruits sur le secteur
Kellermann-Augereau. Une dernière phase de démolitions
interviendra à l'automne 2024.
En parallèle les opérations de reconstructions avancent
bien et ont permis la livraison de 61 logements en dehors
du quartier dans les temps impartis. De nouveaux travaux
de reconstruction ont démarré dans le quartier de La
Renaudié pour 46 logements à livrer début 2025.
Les réhabilitations des 115 logements ont marqué un
tournant sur la métamorphose du quartier.
Les travaux sur les équipements publics Maison de
quartier-centre social et halte-garderie ont été engagés et
viendront apporter plus de confort aux usagers.
Sur l'espace public, Une première aire de jeux au square
Augereau a été livrée en octobre 2023 pour venir
compléter l'aménagement du square amorcé en 2019.
L'ensemble des consultations et études de maîtrise
d'œuvre, nécessaires à la bonne réalisation du projet, sont
en COUrs :
- concernant les espaces publics et la résidentialisation de
certains ensembles, l'étude de maîtrise d'œuvre urbaine
se finalise, pour un démarrage des travaux prévu en
2024 ;
- le réaménagement de la dalle Bonaparte et la démolition
de la rampe de ce même square Bonaparte viendront
également se réaliser et compléter les interventions
réparties sur le quartier.
En parallèle de ces opérations de travaux, le volet Mémoire
de quartier a continué de se structurer autour d'une
storymap qui compile les données recueillies jusqu'alors.
La participation des habitants prend la forme d'une
cabane, réalisée sur 5 jours avec les enfants, adolescents
et quelques adultes du quartier, pour venir compléter l'aire
de jeux du square Augereau et proposer un abri polyvalent
et dans l'esprit du lieu.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 RENFORCER NOTRE ATTRACTIVITÉ EN S'APPUYANT SUR LES| jp : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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Publié le 27/06/2024
Proposer et mettre en
œuvre une politique de
l'habitat diversifiée et
équilibrée
Dans le cadre de l'élaboration de son troisième
programme local de l'habitat, la Communauté
d'agglomération de l'Albigeois souhaite mener une
politique de diversification du parc de logements,
à partir d'un programme complet d'actions.
LA REHABILITATION DU PARC DE
LOGEMENT EXISTANT, UN ENJEU
MAJEUR POUR LE TERRITOIRE
DANS UN CONTEXTE DE
TRANSITION ECOLOGIQUE
La poursuite du partenariat avec le Département
du Tarn dans le cadre de leur programme
d'amélioration de l'Habitat
Depuis 2018, la Communauté d'agglomération de
l'Albigeois a adhéré au programme d'Intérêt Général du
Département du Tarn pour soutenir les ménages Albigeois
éligibles aux aides de l'Agence Nationale de l'Habitat
(ANAH) souhaitant réaliser des travaux de rénovation de
leur logement. L'Agglomération a mis en place une aide
forfaitaire de 1 OO €, tant pour les propriétaires occu-
pants que pour les propriétaires bailleurs. Le PIG s'est
achevé le 20 mars 2023.
Sur le premier trimestre 2023, 26 ménages ont bénéficié
de la subvention de l'Agglomération dont 17 pour des
demandes d'adaptation du logement au vieillissement et
au handicap, et 9 pour des travaux d'économies d'énergie.
Le Guichet Unique de la Rénovation Energétique
« Tarn Rénov'Occitanie »
Sous l'impulsion de la Région Occitanie, le Département
du Tarn, en partenariat avec l'ADIL81 et le CAUE et avec
les structures intercommunales volontaires, a ouvert en
mai 2021 à Albi le Guichet Unique Tarn Rénov'Occitanie,
afin d'accompagner les particuliers souhaitant effectuer
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
des travaux de rénovation énergétique. L'Agglomération a
décidé de s'impliquer dans la mise en place de ce guichet
en finançant la mise à disposition d'un agent sur un
mi-temps afin de renseigner les ménages.
En 2023, le guichet a donné près de 1 570
conseils aux ménages Albigeois, notamment
pour les informer et les conseiller sur les diffé-
Cane ee TRE tee EME OR Te EN Se Sel
tiques et 23 assistances à maîtrise d'ouvrage
ont été réalisés par la SCIC Réhab, prestataire de
l'Agence Régionale Énergie Climat (AREC).
Les animations en faveur de la rénovation
énergétique des logements : les soirées de la
thermographie
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois a souhaité
contribuer à promouvoir le Guichet Unique de la Rénova-
tion Énergétique et inciter les ménages à la rénovation
énergétique des logements. 12 soirées de la thermogra-
phie ont été organisées entre mars et juin 2023, dans
6 quartiers de la ville d'Albi et dans 6 communes de
l'agglomération.
Les objectifs de ces soirées sont :
> de sensibiliser collectivement les ménages aux
enjeux de la rénovation énergétique, dont les déperdi-
tions en fonction des types de logements ;
> de les encourager à réaliser des travaux en les infor-
mant sur les aides financières et les accompagne-
ments possibles.
Au total, près de 164 personnes ont assisté en 2023 aux
soirées de la thermographie. 280 personnes avaient parti-
cipé à ces soirées en 2022.
41 42
RENFORCER NOTRE ATTRACTIVITÉ EN S'APPUYANT SUR LES DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES
Le permis de louer mis en place sur une partie
du centre-ville d'Albi
Le permis de louer est un dispositif qui permet de
répondre à plusieurs enjeux :
» assurer un logement décent et sécurisé aux loca-
taires ;
» lutter contre les marchands de sommeil ;
» améliorer le patrimoine et l'attractivité du territoire ;
» valoriser les propriétaires qui entretiennent leur bien ;
» créer un outil de repérage et d'observation permettant
d'avoir une meilleure connaissance de la qualité des
logements mis en location.
Le permis de louer s'applique depuis le 1° novembre 2022
sur une partie du centre-ville d'Albi.
En 2023, 854 demandes de permis de louer ont été dépo-
sées dont 7/16 dossiers complets. 706 autorisations ont
été délivrées dont :
» 888 autorisations sans réserve, soit 55 % ;
» 246 autorisations avec réserves, soit 35 % ;
» et 7/2 refus, soit 10 %.
À la suite des 72 refus, 47 nouvelles demandes ont été
déposées et accordées par les propriétaires après avoir
réalisé les travaux.
La poursuite du volet Habitat du dispositif
Action cœur de ville d'Albi
Le gouvernement a prorogé le dispositif Action cœur
de ville sur la période 2023-2026, permettant à 234
villes, dont la ville d'Albi, de renforcer la dynamisation et
l'attractivité de leur centre-ville. Au 31 décembre 2023, 8
opérations, représentant 105 logements, ont bénéficié
d'un soutien financier d'Action Logement pour un montant
de 4,7 millions d'euros. 3 opérations ont été livrées (12
logements) et 5 opérations ont été mises en chantier (93
logements).
Pour la phase 2 du dispositif, 13 opérations potentielles
ont été identifiées ou sont à l'étude.
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 MI
Publié le 27/06/2024 J LU
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
REPONDRE A LA DIVERSITE DES
BESOINS EN LOGEMENT, DANS LE
CADRE DU PROGRAMME LOCAL
DE L'HABITAT (PLH)
Sur le territoire Albigeois, plus des trois-quarts des loca-
taires du parc privé sont éligibles au logement social. La
communauté d'agglomération soutient financièrement la
production de logements sociaux pour les plus modestes,
qu'ils soient neufs où anciens, faisant l'objet d'une réha-
bilitation : les PLAI et les conventionnements ANAH très
sociaux pour des organismes agréés maîtrise d'ouvrage.
V En 2023, 16 opérations ont bénéficié de
subventions de l'Agglomération, avec la création ou
la réhabilitation de 403 logements sociaux, pour un
total de 700 000 €.
Le soutien à l'accession à la propriété : le prêt
1° Clef en Albigeois
Pour soutenir les primo-accédants dans leur projet
d'accession à la propriété sur les 16 communes du
territoire, la Communauté d'agglomération de l'Albigeois
a mis en place en 2017 un prêt à taux 0 % : le prêt 1° Clef
en Albigeois complémentaire du Prêt à Taux Zéro de l'État
(PTZ), pour faciliter l'acquisition d'un logement neuf ou
d'un logement existant sous conditions de travaux.
Sur l'année 2023, 70 prêts 1° clef en Albigeois ont été
accordés (51,66 % pour l'acquisition de logements neufs,
49 % pour des logements anciens avec travaux) pour un
budget total de 663 622 €, soit une subvention moyenne
de 10 365 € par prêt versée aux établissements bancaires
partenaires.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 RENFORCER NOTRE ATTRACTIVITÉ EN S'APPUYANT SUR LES|! jp : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
L'ÉLABORATION DU 3°
PROGRAMME LOCAL
DE L'HABITAT
Le PLH 2015-2020, approuvé en décembre 2016, a été
prorogé jusqu'au 22 février 2025.
Le PLH est un document stratégique d'orientation, de
programmation et de mise en œuvre de la politique locale de
l'habitat. Il décline, pour une durée de 6 ans, les réponses à
apporter aux besoins en matière d'habitat et d'hébergement,
de développement où d'adaptation de l'offre de logements.
Le 3° PLH 2025-2030 est en cours d'élaboration.
En 2023, des rencontres communales ont eu lieu pour
établir l'atlas foncier et repérer les gisements fonciers
potentiels. Également, deux ateliers ont eu lieu :
» unen mars sur l'élaboration du document d'orienta-
tions stratégiques ;
» un en avril sur le volet foncier du PLH.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S [ -
Publié le 27/06/2024
L'APPROBATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET
D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE (SDAHGV)
En mai 2023, la Communauté d'agglomération de l'Albi-
geois, la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet
et la Communauté de communes du Ségala-Carmausin
ont créé le Syndicat Mixte Grands Passages Tarn nord.
Celui-ci a pour vocation de créer, d'aménager et d'assurer
la gestion et l'entretien d'une aire pérenne dédiée aux
grands passages des gens du voyage pour le secteur nord
du département.
43 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 S L O7
D RENFORCER NOTRE ATTRACTIVITÉ EN S'APPUYANT SUR LES DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES| [D : 081-2481 00737-20240625-DEL2024 091-DE
Piloterles aménagements
urbains structurants
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois
. Les opérations réalisées sur l'ensemble du pilote, en étroite collaboration avec les communes, territoire les travaux d'investissement voirie, d'espaces
publics, et les aménagements urbains sur le En 2023, l'Agglomération a étudié et/ou réalisé les territoire. Elle assure aussi le suivi des travaux sur programmes d'investissement de voirie fixés par chacune
les infrastructures structurantes du territoire. La des communes, soit au total 114 opérations pour un montant total de près de 10 millions d'euros, soit +11,15 % préservation de l'environnement et l'apport de végé- ‘ par rapport à 2022. tation et verdissement sont au cœur des réflexions
menées dans la mise en place des programmations
de ces aménagements, de façon à s'inscrire dans
une démarche durable de transition écologique.
VW 10 millions d'euros ont été investis en 2023.
Les réalisations structurantes de l'année
> lancement de l'opération de restauration du
Pont-Vieux à Albi ;
> réalisation des études pour la mise en place du
parking-relais le long de la RD612 (route de Castres) ;
> travaux abords rocade et RN88 à Lescure d'Albigeo!s ;
> maîtrise d'œuvre pour les déplacements doux du
territoire ;
> étude de l'état des lieux des voiries ;
> étude d'aménagement de la RD97 à Lescure
d'Albigeo!s ;
> rénovation et aménagements des rues Pacifique et
Saut de Sabo à Saint-Juéry.
44 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 CuiNn
Publié le 27/06/2024 ue
RENFORCER NOTRE ATTRACTIVITÉ EN S'APPUYANT SUR LES| jp : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Les principaux aménagements
Ar:
d'opérations
de voirie
Commune Les principaux aménagements
rue du père Colombier, rue de la République, place de Verdun, rue du Roc, avenue de Gaulle, route de Albi 18 Fauch, avenue de Pélissier (entre rue Dembourg et voie ferrée), parking place de la Madeleine, lices Georges Pompidou, boulevard Paul Bodin, rue Sainte-Cécile, rue de la Piale, avenue Dembourg, parking collège Jean Jaurès, chemin du G&, rue de Cantepau, fontaine place de la Trébaille, Pont-Vieux
> RD70 route de Lescure, chemin du Coustou, chemin des vignes, accès lotissement de la Soleillade, Arthès 4 , village du Pré
Cambon d'Albi 3 place et rue de la mairie
Carlus 5 lotissement petit parc, chemin de Tailleferrié, RD84-entrée du bourg
Castelnau-de-Lévis 3 chemin de Lignières / élargissement au droit du pont et réfection des parapets
Cunac : chemin du Pin, rue al Poussac,
place de la Grèze
Dénat 3 avenue du moulin à vent
Fréjairolles 3 route de Salvan, chemin de la Grimalié
Le Séquestre 1 chemin de Tailleférié, avenue Franchet d'Esperey et rue des Taillades, carrefour avenue Marcel Pagnol/rue du Camp Countal, avenue des Marranes
Lescure ) / four à feu - le Pél de val cnalisati d'Albigeois aménagement carrefour à feu — le Pélencas RD97/RD903, route de valence (signalisation)
Marssac-sur-Tarn 1 études aménagement du centre-bourg
Puygouzon : avenue Pascal, chemin de Bramevaques (2 phases), côte d'AI Vigné, rue Aimé Cathala, chemin des Crêtes, côte d'AI Vigné
Rouffiac 1 Études centre-bourg - phase 4
Saint-Juéry 10 rue des Camélias, impasse Ingres, côte des brus, rue Jean-Paul Sartre, RD100, rue du Saut du Sabo, route de Villefranche — RD77, rue Alphonse Pacifique, intersection Camp Jordi
Saliès 2 chemin des Mondets
Terssac 1 études centre-bourg — phase 4
. voirie InnoProd lot 117
Agglomération 9 Giratoire Innoprod/Moissan
Plateforme cuisine centrale
Albi : RD 13 (entre les Chaumes et le carrefour de Larroque), route de Fauch (Teyssier - Mendes France)
Déplacements doux 7 Puygouzon : voie verte liaison Bellevue — Bramevaques, voie verte liaison Bramevaques — Rouquette
Saint-Juéry : voie verte des Avalats au Parc F. Mitterrand, rue du Saut du Sabo
RCRRE
La majorité de ces opérations se compose des travaux d'aménagements urbains, de mise en accessibilité et en sécurité
des voiries.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 45 46
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 — F a
a M N ]
| | Æ |
Publié le 27/06/2024 ns
RENFORCER NOTRE ATTRACTIVITÉ EN S'APPUYANT SUR LES DYNAMIQUES MÉTROPOLITAINES| [D : 081-2481 00737-20240625-DEL2024 091-DE
Approfondirles politiques
contractuelles et
partenariales
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois
tisse, depuis de nombreuses années, d'étroites rela-
tions avec les différents partenaires institutionnels
dans le but de promouvoir les projets du territoire et
d'optimiser leurs financements.
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois
signe un Contrat Territorial Occitanie pour la
période 2022-2028
Le Contrat Territorial Occitanie (CTO) constitue le cadre
privilégié de dialogue stratégique et de gestion avec les
territoires pour la mise en œuvre opérationnelle du pacte
vert pour l'Occitanie.
Il organise le partenariat entre les trois cosignataires, la
Communauté d'agglomération, le Département du Tarn
et la Région Occitanie, et constitue une véritable feuille de
route stratégique partagée.
Afin de traduire les engagements environnementaux pris
par les élus communautaires, les enjeux de transition
écologique sont le fil rouge du CTO de l'Albigeoïs. Ils sont
pris en compte dans l'ensemble des actions inscrites au
contrat.
Le premier programme opérationnel récapitulant les
actions réalisées en 2022 et 2023 confirme une dyna-
mique forte de projets : 78 opérations déclinées sur cette
période pour un montant total d'investissements de près
de 42 millions d'euros, cofinancés à plus de 9 millions
d'euros grâce au soutien de nos partenaires (principa-
lement l'État, la Région Occitanie et le Département du
Tarn).
VW 42 millions d'euros d'investissements dont
9 millions d'euros cofinancés.
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois
est lauréate de l'ATI FEDER priorité 5 2021-2027
Le Fond Européen de Développement Régional (FEDER)
est l'un des principaux programmes de financements
européens de l'Union Européenne visant à promouvoir la
cohésion économique, sociale et territoriale.
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois a été
lauréate sur le nouveau programme 2021-2027 de la
priorité 5. L'objectif de ce fonds est de favoriser le rééquili-
brage territorial en réduisant notamment les disparités, et
en favorisant les ressources, aussi bien en zone urbaine
qu'en zone rurale.
Pour toute la région Occitanie, ce sont près de 133 millions
d'euros qui viendront soutenir les projets portés par les
territoires lauréats du programme.
Le développement de nouveaux partenariats
entre territoires
Afin de valoriser son bassin industriel, la Communauté
d'agglomération de l'Albigeois, la Communauté d'agglo-
mération de Gaillac-Graulhet et la communauté de
communes du Carmausin-Ségala ont décidé de s'associer
afin de présenter une candidature commune sur l'appel à
programmes « territoires d'industrie ».
La candidature conjointe des trois intercommunalités du
Tarn nord a été retenue fin 2023. Des aides spécifiques
à ce programme sont déjà accessibles aux entreprises
comme le fonds vert territoire d'industrie.
En 2023, la Communauté d'agglomération de l'Albigeois a
été lauréate au dispositif national de "l'appel à territoires
cyclables” et va bénéficier dans ce cadre de 7,3 millions
d'euros de subventions de l'État sur la période 2024-2029.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 _
V :
PROMOUVOIR UNE QUALITÉ
DE VIE, UNE AGGLOMERATION
ACCUEILLANTE ET SOLIDAIRE Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S [
Publié le 27/06/2024 GC |
PROMOUVOIR UNE QUALITÉ DE VIE, UNE AGGLOMÉRATION ACCUEILLANTE ET SOLIDAIRE ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Veiller à une gestion
partagée et apaisée
de l’espace public
Pour le compte des communes et sous la responsa-
bilité des maires, la Communauté d'agglomération
Répartition des autorisations de voirie instruites en 2023
de l'Albigeois assure depuis 2010 l'instruction des ., Réseaux _ _. _ L télécommunications
avis voirie et des autorisations de voirie relevant de Réseaux 10% Réseaux gaz
la police de la conservation du domaine public sur eau potable 5%
l'ensemble du territoire, soit 750 km de patrimoine
routier à gérer.
Chiffres clés
» /50 km de voirie
» | 005 autorisations de voirie instruites
» 319 avis voirie délivrés
» 142 452 € de redevance d'occupation du domaine
public reçus
Les autorisations de voirie
En 2023, 1 005 autorisations de voirie ont été instruites.
Ces autorisations concernent principalement les travaux
des gestionnaires réseaux eau potable, assainissement et
électricité et télécommunication.
Les autorisations de voierie entre 2011 et 2023
827
194
154
562
370
298
48
15% Eclairage public
a 1% Arrêtés
d'alignement
12% Réseaux
électriques
25%
Travaux
assainissement
17%
ACCÈS /
surplomb
15%
1341
1223
1107 1042 1005
944 61
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 S L O7
PROMOUVOIR UNE QUALITÉ DE VIE, UNE AGGLOMÉRAT| jp : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Les avis voirie
319 avis voirie ont été délivrés en 2023, soit une baisse de
22,5 % par rapport à 2022.
Évolution du nombre d'avis de voirie entre 2017 et 2023
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Répartition des instructions par territoire en 2023
(autorisations de voirie et avis de voirie)
800 100
700 à
600 70
500 60
400 b0
300 1
200 20
100 10
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og Ÿ x” © D NS DS EE RE «À S S SO D ON EE QÙ SN S È € Le e R S
M Avis voirie S SE Ÿ
M Autorisation de voirie
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 49 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 mA
Publié le 27/06/2024 S'L(
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE PROMOUVOIR UNE QUALITÉ DE VIE, UNE AGGLOMÉRATION ACCUEILLANTE ET SOLIDAIRE
Les redevances d'occupation du domaine public
(RODP)
Les réseaux et infrastructures de télécommunication
(plusieurs opérateurs) représentent plus de la moitié du
montant des redevances d'occupation du domaine public
(58 % en 2023).
lee ER ODA TEE PCI 207
142 452€ Fr
132 602€
BP,
123962€ 125810£ 116 926 €
—— 46 289€ 112 486 €
109 374 € 105015€ 107 667€ 108687€
43 722€ 101203€ 0399
97 956 €
33 260 €
10 512€
CURE: 7 ES
2011
Be
34 066 €
10 998 €
56 139 €
2012
34 844 €
10 784 €
57 925€
2013
35 466 €
10 896 €
STATE
2014
35 897 €
11141 €
62 335€
2015
36 067 €
11178 €
60 423 €
2016
36 772€
LLC
60 516 €
2017
YA PA:
11 645 €
63 728€
2018
37 894 €
12108 €
(LE PZ ET
2019
42 101€
12 804 €
69 057 €
2020
42 515€
13416 €
69879 €
2021
13 820€
75 060€
2022
14 465€
82 444€
2023
Réseaux électriques
Réseaux gaz
Réseaux de
télécommunications
Total RODP
50 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 PROMOUVOIR UNE QUALITÉ DE VIE, UNE AGGLOMÉRAT
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Instruire les autorisations
d'urbanisme
L'Agglomération assure pour le compte des 16
communes-membres :
> l'instruction réglementaire des autorisations d'urba-
nisme qui lui sont confiées par les communes :
certificat d'urbanisme opérationnel (Cub), permis
de construire (PC), permis d'aménager (PA), permis
de démolir, déclarations préalables lotissements et
division foncière (DPLT), ainsi qu'une partie des autres
déclaration dites complexes c'est-à-dire portant sur
de nouvelles constructions ou situées en secteur
protégé (ABF) ;
> l'instruction des permis modificatifs ainsi que des
transferts, retraits et prorogations des autorisations
déjà délivrées ;
> les conseils et expertises en amont du dépôt des
permis, sur les projets de construction ;
> les Permis de démolir (PD) qui ont été rendus obliga-
toires pour la commune d'Albi en 2022.
Les communes instruisent directement les certificats
d'urbanisme informatifs (Cua) et les déclarations préa-
lables dites simples. L'instruction des piscines a été pris en
charge par le service en 2028.
Une nouvelle direction a été mise en place en octobre
2023 avec une réorganisation en interne du fonctionne-
ment. Il a été décidé de mettre en place des référents
instructeurs uniques par commune afin de favoriser
les échanges. Ces agents sont amenés également à se
déplacer ponctuellement sur demande des maires pour les
assister sur les dossiers sensibles où pour les nouveaux
projets.
Une autre piste d'amélioration est à l'étude avec une
réflexion engagée quant à l'opportunité de procéder au
remplacement du logiciel métier (Droit de cité) qui n'est
plus adapté, car présentant :
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
» un manque de réactivité du service client ;
» des délais d'intervention de l'ordre de plusieurs mois
et de nombreux problèmes informatiques ;
» des problèmes de compatibilité avec la plateforme
PLAT'AU (service dématérialisé des services de l'État)
générant des retards dans le traitement des dossiers ;
» Une ergonomie complexe et la remontée régulière des
référents communaux quant à tous les problèmes
évoqués ci-dessus.
En 2023, 5 640 dossiers (contre 4 281 en 2022) ont
été déposés sur le territoire de l'agglomération albi-
geoise, dont près de la moitié sont des Cua et une partie
d'AT (autorisations de travaux) pris en charge par les
communes. || est à noter que le nombre de PC déposés
en 2023 a diminué de façon générale (- 1,19 %) hormis
sur Albi où une augmentation assez importante de l'ordre
de +6,39 % a été constatée par rapport à l'année 2022.
Environ 28,21 % portent sur des constructions indivi-
duelles (PCMI et DPMI).
Sur ce total, l'Agglomération a instruit 1409 dossiers, soit
32 % du total.
La dématérialisation des autorisations
d'urbanisme
Au 1* janvier 2022, un guichet numérique des autorisa-
tions d'urbanisme (GNAU) a été mis en place, il est acces-
sible au public via les sites Internet de l'Agglomération et
des communes.
Les consultations des concessionnaires et divers services
de l'État réalisées dans le cadre de l'instruction sont égale-
ment dématérialisées :
» eninterne via le GNAU et son module AVIS ;
» enexterne, via la plateforme de l'État appelée
PLAT'AU.
Environ 45 % des dossiers ont été déposés sous format
dématérialisé, soit une augmentation de 10 % par rapport
à 2022.
p1 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 SLA
D PROMOUVOIR UNE QUALITÉ DE VIE, UNE AGGLOMÉRATION ACCUEILLANTE ET SOLIDAIRE ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
La prise en charge de l'instruction des ADS des
14 communes de la Communauté de communes
des Monts d'Alban et du Villefranchois
En application de la convention signée entre la Commur-
nauté d'agglomération de l'Albigeois et la Communauté
de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois
(CCMAV), l'Agglomération a instruit, au titre de l'année
2023 et à compter du 1% septembre (2022), 89 autori-
sations pour le compte de la CCMAV sur un total de 282
demandes d'autorisation d'urbanisme déposées sur ce
territoire durant cette période, représentant environ 31,5 %
des dossiers (hors Cua).
Le nombre de dossiers finalisés sur cette période est de
l'ordre de 238 sur le territoire de la CCMAV dont :
- 164 gérés en direct par les services de la CCMAV
(58,1 %);
- 74 par les équipes du service commun ADS
(26,2 %).
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52 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 PROMOUVOIR UNE QUALITÉ DE VIE, UNE AGGLOMÉRAT| jp : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S [ "
Publié le 27/06/2024 JEU
Favoriser le vivre
ensemble
Depuis 2021, l'Agglomération, au titre de sa compétence
obligatoire ‘politique de la ville” assure en direct le pilotage
du contrat de ville de l'Albigeois.
À ce titre, elle dispose de moyens et d'une ingénierie lui
permettant :
> d'assurer la mise en œuvre et l'évaluation du contrat
de ville en lien étroit avec les partenaires (État, Ville
d'Albi, Région, Département, Tarn Habitat, CAF et
CPAM du Tarn, service public de l'emploi, chambres
consulaires...) et les habitants ;
> d'animer le réseau d'acteurs locaux pour favoriser les
dynamiques collaboratives et la mise en relation entre
les institutions de la politique de la ville (services de
l'État, municipaux et communautaires, départemen-
taux, bailleurs sociaux...) et les structures de proximité
sur le territoire ;
> d'accompagner les dynamiques locales, projets et
actions de proximité dans les quartiers prioritaires ;
> de favoriser la participation des habitants et l'accom-
pagnement des trois conseils citoyens.
AR ne
OC & de , :
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Le budget Politique de la ville
En 2023, le budget total de la mission Politique de la ville
s'élève à 114 591,07 €:
Agglomération a perçu en recettes, 36 100 € de la
part de l'État (ANCT) au titre du cofinancement de la
mission d'ingénierie ;
» la charge nette pour la collectivité est de 72 412,94 €;
» en soutien des actions présentés à la programmation
2023, l'Agglomération a attribué en appui des actions
associatives conduites au profit des publics des
quartiers prioritaires un montant total de subventions
de 42 000 € (36,7 % du budget total) ;
» l'État a attribué aux opérateurs du contrat de ville une
enveloppe totale de 70 634 € (hors Programme de
réussite éducative).
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23 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 S L Gr
D PROMOUVOIR UNE QUALITÉ DE VIE, UNE AGGLOMÉRATION ACCUEILLANTE ET SOLIDAIRE ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Les indicateurs 2023 du Contrat de ville de l'Albigeois
En 2023, 54 actions ont été déposées par les opérateurs du
contrat de ville, dont 30% étaient des propositions nouvelles.
44 actions ont été financées sur cette programmation dont
11 étaient nouvelles en comparaison à 2022. Les actions se
répartissaient selon les thématiques suivantes : emploi 23 % ;
parentalité, droits sociaux 23 % ; culture et expression artis-
tique 14% ; lien social,citoyenneté,participation des habitants
14% ; éducation 12 % ; santé 7 % ; cadre de vie et renouvelle-
ment urbain 7 %.
Crédits
LR | RU RSS MTL ES de Réussite
ETAT
Crédits ETAT/
ANCT/Contrat
de ville
Nombre TIRE | MOTEURS T0
RUN TPS des actions
Actions par thématiques :
- Santé: 1
- Parentalité : 1 Cantepau 8 80 362 € 2 200 € _ Culture : 1
- Lien social / Part. Des hab. : 3
- Cadre de vie : 2
Actions par thématiques :
- Education : ]
- -Culture : 1 5 57 018 € 600 € - Emploi : 1
- Parentalité:1
- Lien social / Part. Des hab. : 1
Lapanouse/
Saint-Martin
Actions par thématiques :
- Éducation : 1 5 30 929 €
2 000 € - Parentalité : 3
- Cadre de vie: 1
Veyrières/
RaySsac
Actions par thématiques :
- Education : 3
- Santé :2 3 QPV Albi 19 846917£€ 12 600 £ 21 400 € _ Parentalité : 4
- Culture: 5
- Lien social / Part. Des hab
Actions par thématiques :
3 QPV + St-Juéry 6 198 100 € 13 300 € - Education: ] - Emploi : 5
hé te: Actions par thématiques : St-Juéry (veille) 1 9 750 € 2 500 € 2 Emploi : 1
1 223 076 € 12 600 € 12 600 € 42 000 €
Animation
3 QPV + St-Juéry pe que de! 114 591 € 36 100€ Pilotage, Ingénierie, évaluation
la ville
4) RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S L
Publié le 27/06/2024 : G V4
PROMOUVOIR UNE QUALITÉ DE VIE, UNE AGGLOMÉRAT ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Accompagner les
publics eloignes de
l'emploi
Afin de faciliter l'insertion professionnelle des plus
éloignés de l'emploi, la Communauté d'aggloméra-
tion de l'Albigeoïis a poursuivi en 2023, ses actions
à visée d'insertion, notamment son programme
local d'accompagnement global professionnel.
Cette action spécifique d'accompagnement vers l'emploi
et la formation s'adresse aux personnes en recherche
d'emploi qui rencontrent des difficultés pour faire aboutir
leur projet notamment les chômeurs de longue durée, les
jeunes, les femmes, les plus de 45 ans, les habitants des
quartiers classés en politique de la ville. Les participants à
ce programme bénéficient d'un accompagnement indivi-
dualisé visant à les aider à lever leurs freins à l'emploi.
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois s'appuie
sur les nombreux partenaires en matière d'insertion
sociale et professionnelle ainsi que sur les entreprises
du territoire pour construire, avec chaque participant, un
parcours adapté à ses besoins.
En 2023, 139 personnes (101 hommes et 38 femmes)
ont bénéficié de cette action. 68 personnes ont intégré le
dispositif cette année et 71 ont poursuivi un accompagne-
ment initié en 2022.
Près de 94 % des participants sont Albigeois, et pour la
moitié d'entre eux originaires des quartiers de la politique
de la ville (45 personnes de Cantepau, 9 personnes de
Lapanouse et 10 personnes de Veyrières/Rayssac). Les 9
participants restant résident à Saint-Juéry (5) ou une des
communes de l'agglomération Albigeoise (4).
Pour mener à bien cette action, la Communauté
d'agglomération de l'Albigeois a bénéficié, en 2023
du concours financier du programme européen
FSE+ à hauteur de 105 947 € et des crédits poli-
ee REA IEEE Re C0 010
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
V 139 personnes ont bénéficié du programme local
d'accompagnement global professionnel (contre 122
personnes en 2022).
Afin d'accompagner au mieux le public ciblé, la Commu-
nauté d'agglomération de l'Albigeois :
> développe également des actions spécifiques telles
que l'action « saisonniers insertion » qui a permis à
10 personnes suivies dans le cadre du programme
global d'accompagnement de réaliser 3002 heures de
travail effectif au sein des services communautaires
(propreté urbaine, entretien des voiries et collecte des
déchets) sur des missions de remplacement ;
> subventionne ou cofinance en prestations des chan-
tiers d'insertion ou des porteurs associatifs d'actions
en faveur de l'insertion des femmes, des jeunes, de
la lutte contre l'illectronisme ou encore de développe-
ment des compétences psychosociales.
25 26
PROMOUVOIR UNE QUALITÉ DE VIE, UNE AGGLOMÉRATION ACCUEILLANTE ET SOLIDAIRE
Favoriser
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S [ Gr
Publié le 27/06/2024
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
l'accompagnement
des tout-petits
Autorités organisatrices de la petite enfance, les
communes ont transféré la compétence ‘relais
petite enfance" à la communauté d'agglomération.
La baisse du nombre d'assistantes maternelles amorcée
en 2018 perdure en 2023 avec notamment des départs à
la retraite attendus jusqu'en 2025. Le nombre de nouveaux
agréments sur l'année (8) ne vient pas compenser les
départs de la profession (retraite et réorientation).
Malgré cette tendance, l'offre globale d'accueil des tout-
petits est satisfaisante en Albigeois avec notamment une
bonne capacité d'accueil en structures collectives.
Évolution du nombre d'assistantes maternelles
en activité
Source PMI
COMMUNES | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 202 Albi 100 89 81 76 65
Arthès 6 Î 1 6 5
Cambon d'Albi 10 Î À À 2
Carlus 2 2 2 3 3
pastelnaur-de- 3 3 3 3 1
Cunac 5 D 5 5 5
Dénat 5 À 3 3 3
Fréjairolles 2 2 2 2 2
ms a 18 | 17 | 19 | 19 | 17
Le Séquestre 10 8 6 ll 6
Marssac-sur-Tarn 17 17 16 17 16
Puygouzon 5 5 6 6 8
Rouffiac 1 1 1 2 1
Saint-Juéry 18 16 14 14 13
Saliès À 3 2 2 2
Terssac 2 3 3 2 2
Total 208 189 174 171 154
En décembre 2023, l'offre d'accueil individuel au domicile
des assistantes maternelles agréées représente 478
places d'accueil théoriques.
L'engagement de l'Agglomération via la signature de la
Convention Territoriale Globale en décembre 2022 dans la
promotion et la valorisation du métier d'assistante mater-
nelle s'est concrétisé en 2023 par plusieurs réalisations:
> la première édition le 18 novembre 2023 du forum
professionnel autour du métier d'assistant maternel.
Organisé par le relais petite enfance, il a bénéficié de
la participation active des acteurs du secteur autour
du métier et de la participation de 50 personnes en
recherche d'information ;
> le versement d'une aide directe aux assistantes
maternelles dans le cadre de la primo-installation et
du premier agrément (1000 €), du renouvellement où
de l'extension d'agrément (500 €) ;
> un plan de soutien favorisant la création de Maisons
d'assistantes maternelles (MAM), via des subventions
d'investissement sous forme de fonds de concours
notamment ;
> la mise en œuvre d'un dispositif en faveur des asso-
ciations d'assistantes maternelles, par une aide au
paiement du loyer à hauteur de 300 € maximum et
plafonné à 80% du montant du loyer.
Le relais petite enfance assure le suivi des demandes. Sur
le dernier trimestre de l'année, 14 assistantes maternelles
ont déjà pu bénéficier de ces aides.
Les temps d'animation pour les assistantes maternelles
et les enfants qu'elles accueillent
En 2023, les temps de rencontres et d'animations pour les
assistantes maternelles et les enfants qu'elles accueillent
ont été proposés dans 8 communes de l'agglomération et
14 lieux différents.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 PROMOUVOIR UNE QUALITÉ DE VIE, UNE AGGLOMÉRAT| jp : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
. ut Le
Libellé/lieu d'animations
Multi-accueil familial 36
Maison de quartier de Cantepau Î
Maison de quartier de Breuil 31
| Maison de quartier du Marranel 32
Albi Maison de quartier du Rudel 3
Ludothèque 12
Sorties aux parcs À
Sortie au SDIS 1
Cunac 12
d'AIBigeois .
Le Séquestre 16
Marssac-sur-Tarn 7010 “
Salle Astrolabe 21
Saliès 17
Saint-Juéry 5
Terssac 2
Total 233
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S [ "
Publié le 27/06/2024 JEU
Leur nombre et leur fréquentation ont augmenté par
rapport à 2022. En 2023, 74 assistantes maternelles ont
régulièrement participé à ces rencontres, soit 5 profession-
nelles supplémentaires.
Les propositions variées (ateliers d'éveil, musical, corporel,
halte-jeux) sont toujours plébiscitées par les profession-
nelles et les familles.
2 spectacles, dont un en partenariat avec la médiathèque
de Saint-Juéry, ont été proposés dans l'année. Une visite
de la caserne des pompiers d'Albi ainsi que des sorties sur
des parcs du territoire ont également été organisés.
237 enfants ont pu vivre ces temps.
Si l'on ajoute les temps de rencontre destinés aux
professionnelles (réunions de rentrée, réunions théma-
tiques, groupes de travail), 104 assistantes maternelles
ont participé aux activités proposées par le relais petite
enfance sur l'année, soit 68 % des assistantes maternelles
du territoire. Elles étaient 66 % en 2022.
57 28
PROMOUVOIR UNE QUALITÉ DE VIE, UNE AGGLOMÉRATION ACCUEILLANTE ET SOLIDAIRE
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S [ Gr
Publié le 27/06/2024
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Encouragerl’accèsala
lecture publique et offrir
un programme d'actions
culturelles diversifié
Entre innovation et continuité, les médiathèques
s'affirment comme des acteurs incontournables du
développement de la lecture au cœur de l'Albigeois.
Accompagnant le changement des pratiques
culturelles des usagers, les médiathèques
remplissent conjointement leurs missions
principales d'accès aux collections physiques.
» Depuis 2027, le nombre d'inscrits continue d'augmen-
ter (+ 5,6 %) et le nombre de transactions de prêts et
retours des documents physiques affiche une hausse
de 2,3 % pour atteindre 862 356 livres, revues, jeux,
partitions, CD, DVD empruntés et rendus.
En complément des inscriptions et des prêts de docu-
ments, les médiathèques comptent parmi les équipe-
ments culturels de proximité de premier plan dans le
paysage de l'agglomération Albigeoise, avec l'aug-
mentation des pratiques sur place (consultation des
collections, usage du bâtiment pour lire où travailler,
participation à la programmation culturelle, etc.).
» Le service des réservations est toujours plébiscité
avec 7/4 871 documents concernés (+ 9,75 % depuis
2019) et semble avoir atteint un rythme de croisière
depuis 2021.
.… et se réinventent dans une offre numérique en
plein essor, reflet des nouveaux usages :
» Les deux plateformes numériques proposées, le
service de vidéo à la demande (VOD) et toutapprendre.
com connaissent un bond historique. De 232 inscrits
en 2019, la plateforme d'autoformation enregistre un
chiffre record de 2578 adhérents en 2023 (+ 1000 %)
avec une offre enrichie d'année en année (soutien
scolaire ajouté en 2023). La VOD poursuit sa progres-
sion. 5259 films ont été téléchargés en 2023 contre
3048 en 2019 (+ 72,5 %).
» Le catalogue des livres numériques s'étoffe en propo-
sant 1060 titres. Afin de faciliter l'utilisation de cette
plateforme, des liseuses pré-remplies de titres choisis
par l'usager sont proposées en prêt.
Les médiathèques assurent des missions de
plus en plus variées pour des publics sans cesse
élargis
Les 340 actions culturelles proposées ont accueilli
11 156 personnes inscrites où non inscrites dans les
médiathèques, se répartissant en 7304 ados et adultes et
3852 pour le jeune public. Les temps forts, en termes de
fréquentation :
- Nuits de la lecture : 265 personnes
-_ Thématique « Jouer » : 694 personnes
- Thématique Fête du livre jeunesse : 1573 per-
sonnes
-_ Thématique Partir en livre : 269 personnes
-_ Journées du patrimoine : 665 personnes
-_ Thématique Fête du cinéma d'animation: 223
personnes
- Thématique Tout en éclats de verre: 658 personnes
-_ Exposition Rétrogaming , histoire du jeu vidéo : 147
personnes
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 PROMOUVOIR UNE QUALITÉ DE VIE, UNE AGGLOMÉRAT| 1) : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
En termes d'accueils de classes et de groupes, les média-
thèques ont accueilli :
- 301 groupes en accueils de classes correspondant
à 6/93 enfants ;
- 139 groupes hors scolaires notamment de publics
empêchés correspondant à 1500 ados ou adultes.
Le service du portage à domicile a bénéficié à 34 usagers
reposant sur 10 collègues volontaires et 2 jeunes en
service civique de l'association Unis-Cités.
V 11156 personnes ont participé ou assisté aux
actions culturelles.
La modernisation des équipements de proximité
avec le projet de la médiathèque rive droite
L'évolution de la réflexion sur la lecture publique sur le
territoire et la mise en évidence de besoins importants de
la population du quartier de Cantepau, et plus largement
des habitants de la rive droite du Tarn, en matière d'accès
à la culture, ainsi que les objectifs de modernisation
d'accès aux ressources documentaires ont conduit à
proposer la construction d'une nouvelle médiathèque.
C'est ainsi que le principe de construction d'une nouvelle
médiathèque sur le quartier de Cantepau a été validé en
conseil communautaire le 7 décembre 2021, répondant
à l'évolution des besoins des Grands Albigeois, et posi-
tionnant une nouvelle médiathèque avec un rayonnement
beaucoup plus large, à l'échelle de la rive droite.
Ce nouvel équipement répond à plusieurs objectifs :
» développer et compléter l'offre de lecture publique
sur le territoire du Grand Albigeois et élargir sa zone
d'influence, notamment en favorisant l'appropriation
des lieux par le public (co-participation des usagers à
certaines acquisitions, implication des habitants sur
le choix du nom de la médiathèque, etc) ;
» créer une médiathèque modernisée et répondant à de
nouveaux usages ;
» accuelllir tous les publics ;
» proposer un projet de fonctionnement souple et
ouvert ;
» proposer un équipement adapté aux contraintes
environnementales.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S [ 9
Publié le 27/06/2024
LES AVANCÉES DU PROJET D NEToo og:
Janvier 2023 : jury d'attribution du marché de
construction au cabinet Alliage
2023 : les phases d'études de projet et d'avant
projet sont validées.
printemps 2023 : travail de tri et d'inventaire des
collections de la médiathèque de Cantepau
8 juin : vente des livres retirés des collections,
avant le déménagement dans les nouveaux
locaux
18 juillet : à la suite de la fermeture de la Maison
de quartier pour travaux et afin de maintenir la
continuité du service public, une médiathèque
temporaire est ouverte dans des bâtiments
modulaires, sur le site de la future médiathèque
A SRe Cell te
été 2023 : aménagement de la médiathèque
temporaire, la rendant visible dès l'entrée du
quartier, et appropriation du bâtiment par le
public (décoration d'un mur extérieur avec une
fresque de street art co-réalisée par des artistes
et par des jeunes fréquentant le Carré jeune de la
Ville d'Albi).
rentrée 2023/2024 : l'accueil du public et des
scolaires a donc repris ainsi que les actions
culturelles adaptées à la nouvelle configuration.
28 septembre 2023 : labellisation du projet en
démarche BDO (Bâtiments Durables d'Occitanie)
Le second médiabus
En 2023, le projet d'acquisition d'un second médiabus au
sein du réseau des médiathèques s'est concrétisé avec la
commande du véhicule. || répond à une forte demande sur
le territoire afin de compléter et d'élargir la desserte dans
les communes du Grand Albigeois et dans les crèches.
Équipé d'un tiroir pour agrandir la capacité d'accueil du
véhicule, toute une réflexion sur l'agencement de l'intérieur
a été menée afin de valoriser la médiation des pratiques
numériques.
Les aspects écologiques et économiques sont également
de forts enjeux avec notamment la présence de panneaux
solaires pour limiter sa consommation électrique.
b9 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 1
Publié le 27/06/2024 J LRU
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Chiffres en perspective
Nombre d'inscrits 9957 9 162 9 382 9 674
Nombre annuel 1 471 2 091 2 554 2 186 de nouveaux inscrits
Nombre annuel de réservations 892 906 843 027 854 960 862 356
17 495 , 75731(=+11%
Nombre de réservations 25 269 = + 13,6 % par | 74871 a Cu x 1 9) par rapport à 2019)
Plateforme
toutapprendre.com :
- nombre d'inscrits 635 672 1486 2578
- durée totale de connexion (en h) 3 185 heures 2 185 heures 2 559 heures 4656 heures
Plateforme VOD :
- nouveaux Inscrits 395 370 944 1464
- nbre de téléchargements 3 538 2 985 3 321 5259
Personnes fréquentant
l'action culturelle L $ 321 1378 11156
60 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 PROMOUVOIR UNE QUALITÉ DE VIE, UNE AGGLOMÉRAT| jp : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
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Publié le 27/06/2024 | G 4
Proposer à tousles
publics des équipements
aquatiques de proximité
La piscine est devenue un lieu incontournable dans notre
société. Elle offre une ambiance de détente et de loisirs, et
d'espaces de fraîcheur. Elle n'est plus réservée uniquement
à l'apprentissage ou à la natation sportive, elle propose
aujourd'hui de nombreuses activités délassantes, éduca-
tives, de santé et de bien-être.
Les équipements aquatiques font face
> diversifier l'offre proposée aux usagers pour la pra-
tique familiale ou sportive individuelle, pour les loisirs,
la santé et le bien-être ;
> favoriser la réussite du projet éducatif « le savoir
nager sécuritaire » pour tous les enfants scolarisés de
l'Agglomération et des territoires voisins ;
> rechercher la performance en matière de gestion ;
> préserver notre patrimoine aquatique en bon état de
fonctionnement.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
tal PAP RER Cao Etonnant (e lt Ho MCE IE
cement du projet de modernisation et d'extension
des équipements aquatiques Atlantis et Taranis en
service depuis plus de 20 ans.
La modernisation des deux espaces aquatiques
existants permettra une amélioration énergétique
et fonctionnelle, répondant mieux aux besoins
SRE OUR Re IE ES elE TT SANTE ele
énergétique, le projet vise un objectif de 80 %
d'énergies renouvelables. Une autonomie énergé-
ee RE SEE RSI ee TES
Lo Re SEE RE Noa VIT Sel ESS
géothermie, production photovoltaïque, capteurs
solaires, système de récupération de chaleur.
L'extension vers l'extérieur des deux établisse-
ments ouvrira plus de créneaux aux associations,
au grand public et aux scolaires grâce à une sur-
race de nage plus importante et à la gestion des
flux séparés. À Atlantis l'extension viendra ouvrir
de nouvelles possibilités avec la construction d'un
ESS IM OR EtIIC Re EN NeRU Ie EI S
jeux pour les enfants ainsi qu'un agrandissement
eee ace MEET ERE SIREN El
PAR EE ta oo STARS CAT
chauffé et les locaux techniques seront également
agrandis.
V 272 625 personnes accueillies en 2023.
L'agglomération albigeoise compte sur son territoire deux
équipements aquatiques complémentaires, dont elle
assure l'exploitation : l'espace aquatique Atlantis à Albi
(comprenant notamment 5 bassins dont 4 couverts,
2 pataugeoires, ainsi que des aménagements ludiques) et
l'espace aquatique Taranis situé à Saint-Juéry (compre-
nant notamment 1 bassin d'apprentissage couvert,
1 bassin de 25 m extérieur et 1 pataugeoire extérieure).
61 62
PROMOUVOIR UNE QUALITÉ DE VIE, UNE AGGLOMÉRATION ACCUEILLANTE ET SOLIDAIRE
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L'espace aquatique Atlantis
En 2023, l'espace aquatique Atlantis a été plébiscité par
l'ensemble des usagers, près de 250 000 personnes
accueillies, et a ouvert 348 jours.
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois met à
disposition ses équipements aquatiques et ses éduca-
teurs pour l'apprentissage de la natation scolaire avec le
projet du savoir nager sécuritaire pour tous les enfants du
Grand Albigeois. Le coût estimé pour cet apprentissage
est estimé à un peu plus de 210 000 £ pour l'année 2023,
avec 3 éducateurs mis à disposition par séance.
Quatre clubs associatifs sont présents sur site : Alb:
Sports Aquatiques, Albi triathlon, Club Subaquatique Albi-
geois et Baby Club Albi.
Les fréquentations de l'espace aquatique Atlantis
ete A IS
Le loisir 1 461 119 670 120 409
La forme santé 15 136 35 854 54 423
L'éducatif 27 702 33 661 40 581
L'associatif 13910 26 938 31 361
246 774
Total 108 209 215 583 ar For à
2022
OR eee else a Re EEE
en augmentation en 2023
Le loisir 170 795 € 390 933 € 387 799 €
La forme santé 90 881 € 223 625 € 252 281 €
L'éducatif 58 162 € 93 837 € 99 617 €
739 697 €
Total 319 838 € 708 395 € par ropport à
Lors des épisodes de canicule, l'Agglomération a mis
en place des tarifs uniques de 3,20 € pour Atlantis et de
1,80 € pour Taranis.
Re ee Ro te a a nan:
l'espace aquatique Atlantis
L'espace aquatique Atlantis a dû faire face en 2023 à
une hausse exceptionnelle des coûts de l'énergie. Afin
de limiter ces impacts et dans un souci d'économie, des
actions sont entreprises, comme notamment la mise en
place en 2023 de variateurs de fréquence au niveau des
pompes.
763 155 € soit +9% Fluide (eau, gaz et électricité) par
rapport à 2022
142 612 € soit -5 % Fonctionnement par rapport à 2022
1 828 389 €
soit +10 %
par rapport à 2022
Frais de personnel
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 PROMOUVOIR UNE QUALITÉ DE VIE, UNE AGGLOMÉRAT
L'espace aquatique Taranis
L'établissement a ouvert 210 jours, et a accueilli 25 851
usagers.
Le bassin d'apprentissage de l'espace aquatique Taranis,
adapté par sa taille et sa configuration à l'accueil des plus
jeunes, a accueilli plus de 50 classes de maternelles sur
l'ensemble de l'agglomération Albigeoise.
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois propose,
sur Inscription, de nombreuses activités variées :
aquagym, aqua phobie, apprentissage adulte, école de
l'eau, jardin aquatique et activité « bientôt maman ».
En 2023, l'espace aquatique Taranis a accueilll 2 associa-
tions : gymnastique volontaire et canoë kayak.
Les fréquentations de l'espace aquatique Taranis
par secteur d'activités
2021 2022 PAYE
Le loisir 6 221 5 321 5 927
La forme santé 6149 12 657 16 265
L'éducatif 929 2 609 2 637
L'associatif 645 877 1 022
25 851
Total 13 944 21 464 par apport à
2022
LA
2
| LL Re = MU TT
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
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Reçu en préfecture le 27/06/2024
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Ces fréquentations ont généré des recettes
constantes en 2023
2021 Vp7 2023
Le loisir 14154€ 11 319€ 11 599 €
La forme santé 1782€ 16 863€ 18 064€
L'éducatif 6468 € 12 003€ 10 694€
Total 28 404 € 40 185 € 40 357 €
Les dépenses de fonctionnement de l'espace
aquatique Taranis
Fluide (eau, gaz et électricité) 112 123 € soit +30% par rapport à 2022
Fonctionnement 11 008 € soit -3 % par rapport à 2022
Frais de personnel
181 007 €
soit + 4,5%
par rapport à 2022
63 64
PROMOUVOIR UNE QUALITÉ DE VIE, UNE AGGLOMÉRATION ACCUEILLANTE ET SOLIDAIRE
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S [ Gr
Publié le 27/06/2024
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Faciliter le stationnement
en centre-ville d'Albi
LAgglomération assure le suivi et le contrôle de
l'exécution des contrats de la délégation du service
public du stationnement payant en centre-ville
d'Albi et la gestion en régie du parking des Temps
Modernes.
> 3 parkings gérés par Qpark (Jean Jaurès, Vigan,
Sainte Cécile)
> 1 parking géré par Interparking (Cordeliers)
> 1 parking géré en régie directe (Temps Modernes)
Le stationnement sur voirie
Le nombre de places de stationnement sur voirie est de
1 850 fin 2023. Le nombre d'abonnements stationnement
résidants est de 360. En 2023 le stationnement sur voirie a
généré un chiffre d'affaire de 994 781 € (+ 5 % par rapport
à 2022).
Le parking Jean Jaurès
Le parking Jean Jaurès a une capacité de 558 places. En
2023, il a généré un chiffre d'affaire total de 555 364 €.
Sa fréquentation horaire représente 65 386 tickets et 268
abonnés ont été enregistrés.
Le parking du Vigan
Le parking du Vigan a une capacité de 372 places. En
2023, il a généré un chiffre d'affaire total de 1 004 663 €.
Sa fréquentation horaire représente 184 157 tickets et 309
abonnés ont été enregistrés.
Le parking Sainte Cécile
Le parking Sainte Cécile a une capacité de 250 places.
Sa fréquentation horaire représente 85 832 tickets et 211
abonnés ont été enregistrés. En 2021, il a généré un chiffre
d'affaire total de 545 948 €.
Le parking des Temps Modernes
Le parking des Temps Modernes est exploité depuis 1998.
| a une capacité de 248 places. Entre 2019 et 2022, ce
parking a bénéficié d'importants travaux de rénovation.
Depuis le 1* juillet 2023, il est définitivement réservé aux
abonnés et les tarifs ont évolué : 15 €/mois pour la partie
terrasse et 30 €/mois pour les trois étages couverts.
En 2023, il a généré un chiffre d'affaires de 43 056 € et
comptait 205 abonnés.
Le parking des Cordeliers
Il s'agit d'un parking de 379 places exploité par la société
Interparking. Cet ouvrage est en phase de montée en puis-
sance. En 2023, il a généré un chiffre d'affaire de 344 380 €.
Sa fréquentation horaire représente 69 626 tickets (soit +
5 % par rapport à 2022) et il compte 472 abonnés.
2021 2022 2023
TL nombre nombre ne nombre nombre oui ie nombre nombre d'affaires ! deplaces ! d'abonnés | d'affaires ! deplaces ! d'abonnés | d'affaires ! de places ! d'abonnés
Stationnement Sur Voirie 1 086571€ 1499 961 633 € 1922 994 781 € 1850
Parking Te 437 534 € 558 307 491 880 € 558 296 555 364 € 558 268
Parking du Vigan 590 280 € 372 245 846 830 € 372 301 1 004 663 € 372 309
Parking Sainte Cécile 435 012 € 250 197 486 960 € 250 193 545 948 € 250 211
Parking des Temps Modernes 34 150 € 255 186 34 150 € 248 184 43 056 € 248 205
Parking des Cordeliers 233 962 € 379 418 299 380 € 379 435 344 380 € 379 472
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 PROMOUVOIR UNE QUALITÉ DE VIE, UNE AGGLOMÉRAT
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Publié le 27/06/2024
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Veiller à la propreté
des espaces publics
La Propreté urbaine englobe le nettoiement, le
balayage, salage et déneigement des voies, des
espaces publics et des places publiques.
Balayage mécanique
Le balayage mécanique est assuré sur l'ensemble du terri-
toire en régie au gré des besoins de chaque commune.
Balayage manuel
Compte tenu de la typologie et de la physionomie de
l'aménagement des rues, des voies notamment dans
les centres anciens, le nettoyage des rues et des voies
publiques nécessite le plus souvent une intervention
humaine.
Cela permet d'assurer un passage avec une fréquence
déterminée dans chaque secteur desservi.
Chaque agent de balayage dispose d'un équipement
multifonction pour assurer le nettoyage des voies et rues
au sein de son secteur d'affectation.
Des triporteurs à assistance électrique peuvent également
être déployés sur certains secteurs.
Viabilité hivernale
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois participe à
la viabilité hivernale en assurant le déneigement et la prati-
cabilité des trottoirs et espaces publics en complément
du salage et déneigement des voies de circulation assurés
par la régie voirie.
RÉCAPITULATIF DES
INDICATEURS
Déchets de balayage (en tonnes) | 1 291 1 505 | 1431 | 1 541
Surfaces de graffitis traités (en m2) | 923 | 1673 | 851 | 1 265
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
1684 tonnes de déchets dont 1541 tonnes de déchets
de balayage et 143 tonnes de déchets divers,
80 distributeurs de sacs à déjections canines, ce qui
représente 500 000 sacs mis à disposition dans les
distributeurs,
600 corbeilles de propreté,
22000 sacs de chariots de balayage,
89000 sacs de corbeilles,
1265 m? de surfaces de graffitis traitées (+49 % par
rapport à 2022).
Les moyens matériels affectés au service
23 véhicules
2 balayeuses 1 m* affectées aux centre-ville d'Albi et
de Saint-Juéry
5 balayeuses compactes 4 m° affectées aux quartiers
d'Albi
1 laveuse électrique affectée aux quartiers d'Albi
1 laveuse compacte affectée à Albi
2 aspirateurs électriques de voirie (Glutton®)
1 balayeuse poids lourds 5 m* affectée au balayage
des communes hors Albi
1 benne à ordures ménagères affectée à la collecte
des marchés de plein vent
1 camion aspire-feuilles
1 fourgon équipé d'une unité haute pression pour le
lavage et décapage
2 véhicules utilitaires légers
7 Utilitaires type fourgons
65
S'LOF Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 S [ Gr
Publié le 27/06/2024
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE PROMOUVOIR UNE QUALITÉ DE VIE, UNE AGGLOMÉRATION ACCUEILLANTE ET SOLIDAIRE
Améliorerle sort des
animaux abandonnes,
maltraites ou errants
AU 31 décembre 2023, il y avait 35 chiens hébergés. Sur l'exercice, les chiffres de l'activité du centre d'accueil animalier sont les
Suivants :
E EFFECTIFS OBSERVATIONS Évolution des effectifs chiens au chenil LA LIT \ ILLI Variations par rapport à 2022 x RUES at a communautaire de 2017 à 2023 Abandons 123 127%
Fourrières 182 -238% 400
Pensions 18 - 66% 350
Les entrées sont stables en 2023 avec le même
E nombre de chiens enregistrés qu'en 2022. La nette 300 DOUX CES AULIEES _ augmentation des abandons est compensée par une forte diminution des fourrières. 250
EFFECTIFS OBSERVATIONS p 70 QUEUE SORTIS (Variations par rapport à 2022) É 150
Reprises des fourrières 161 -8,5% Do 100
Reprises de _770 O pensionnaires ; is £ 50
Adoptions 119 +14 % 7 0 « — z o Q? 1 Q? Mortalité D +6% NW s® 5° S À D D
Les sorties diminuent légèrement de 8 % en passant de
312 en 2022 à 288 en 2023. / : TOTAL DES SORTIES 288 La reprise de fourrière moins importante est compen- Total entrées Total sorties
sée par une augmentation des adoptions.
Au 31 décembre 2023, il y avait 79 chats hébergés au centre d'accueil animalier. Sur l'exercice, les chiffres de l'activité des
chatteries sont les suivants :
Évolution des effectifs chat au chenil
communautaire de 2017 à 2023
, 2 EFFECTIFS OL ES A7
TYPES D'ENTRÉES ACCUEILLIS (Variations par rapport à 2022) 500
Abandons 286 +139% 450
Fourriè 78 +25,8 % ourrières 400
Pensions 2 -89% | ; 350 z Les entrées augmentent de 10 % en passant de 322 en TOTAL DES ENTRÉES 366 2022 à 366 en 2023. | 300
EFFECTIFS OBSERVATIONS 250 ALES SORTIS (Variations par rapport à 2022) 200 |
Reprises des fourrières 30 +130 % #
Reprises de 5 150 prises q 2 +89 % u pensionnaires D | p 100
Adoptions 218 -20% GS | E 50 Les sorties diminuent de 17 % en passant de 343 en ©
TOTAL DES SORTIES 287 2022 à 287 en 2023. Z o
T° SpA 7 y
Total sorties Total entrées
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 _
Publié le 27/06/2024
D LES SERVICES RESSOURCES ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
La promotion et
la valorisation des
politiques publiques
L'année 2023 a particulièrement été marquée par : Des évènements thématiques avec une fréquentation
en hausse
Moto nNe RE Re et al EE P20E Te
COMMUNAUTE 10
An = D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEO!S
TS,
Les rencontres régionales de l'AdCF
Fermes en ville
68 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 + Lis
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
ï
Une communication de proximité qui accompagne
l'ensemble des politiques publiques
Le déploiement du schéma général de signalétique
bâtiments et parc auto
| a NE
LEE
L. AS
ee AQUANOËL LT Le NT) vi re EEE 4 “4 | É
| 2”
La montée en puissance des outils numériques
» 322 860 visites sur le site grand-albigeois.fr
» 3 323 comptes Usagers créés
» 26 démarches en ligne
» 4200 téléchargements de l'application libéA
» 42 480 personnes touchées via nos newsletters
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 69 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
D LES SERVICES RESSOURCES ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
L ffai juridli t
| a Dli
Quelques chiffres 25 marchés de services et prestations intellectuelles :
» 291 délibérations » études de déplacement entrée ouest de l'aggloméra-
» 2344 décisions tion ;
» 17 contentieux en cours » maîtrise d'œuvre pour la construction de la média-
thèque en rive droite ;
» maîtrise d'œuvre pour la modernisation et l'extension
des espaces aquatiques ;
» entretien des espaces verts ;
» transports scolaires ;
» caractérisation des déchets ;
» maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du
poste de refoulement du Pont Neuf;
» mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération « Recy-
clerie » ;
» mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération « Ate-
llers technologiques » ;
Les marchés conclus en 2023
29 marchés de travaux pour permettre notamment :
» la réalisation de l'extension de l'hôtel d'entreprises
InnoProd ;
» la réalisation de l'aire de jeux de Cantepau ;
» la réalisation de réseaux d'eau potable ;
» la construction de la médiathèque provisoire de
Cantepau ;
» la rénovation de la CTA de la médiathèque Pierre-
Amalric et l'implantation de l'ascenseur extérieur ; | » eic.
» l'achèvement de la pose de la passerelle sur le viaduc
ferroviaire ;
» la pose de la signalétique des zones d'activités ; Les assurances » etc.
L'Agglomération dispose d'un patrimoine bâti de
95 000 m2. Il assure 250 véhicules (voitures, bus, bennes, 21 marchés de fournitures ont été notifiés. || s'agit de ., Lo
camions, etc.). Les sinistres déclarés concernent : l'acquisition :
» 18 dommages aux biens
» 7/6 véhicules à moteur
» 31 responsabilités civile
» de véhicules ;
» d'équipements pour l'espace aquatique Atlantis :
variateurs, matériels pédagogiques... ;
» de fournitures informatiques ;
» de mobiliers ;
» de compteurs d'eau;
» de bennes ;
» etc.
70 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 ‘
Publié le 27/06/2024 IST
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Les ressources
numaines
Depuis 2003, l'évolution des effectifs est étroitement liée aux différents transferts de compétences intervenus des
communes vers l'Agglomération. Au 31 décembre 2023, la Communauté d'agglomération de l'Albigeois compte 573 agents
communautaires.
Répartition des agents par filière
Service ALES
Technique 382
Administrative 123
Culturelle 37
Sportive 18
Autres 5
Médico-Sociale À
Animation 1
Total 573
Répartition des agents par catégorie
ST TA TT: Effectifs
La paie
» 308 arrêtés pris pour des absences liées aux mala-
dies ;
» 494 arrêtés pris pour le suivi de carrière ;
» 548 contrats établis ;
» 9 399 bulletins de paie édités.
Les recrutements
Catégorie A 68
Catégorie B 107
Catégorie C 394
Hors catégorie 8
Total Résultat 573
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
» 40 recrutements sur un emploi permanent ;
» 28 personnes ont été mises en stage ;
» 157 appels à candidature ont été enregistrés au
niveau de l'Agglomération et des communes.
La formation
342 agents ont suivi une formation en 2023, dont 130
femmes et 212 hommes. La surreprésentation des
hommes parmi les agents explique ces écarts.
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois développe
sa politique de ressources humaines dans un contexte
en perpétuelle évolution, guidée par les mêmes principes
d'équité, de transparence, de professionnalisme, de perfor-
mance, de bien-être au travail et d'égalité professionnelle
être les femmes et les hommes.
11 LES SERVICES RESSOURCES
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 S LOG
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Répartition par sexe
Femmes
Hommes 38
30
CET e [el A
Femmes
Hommes 42
65
Catégorie B
Femmes
106
Hommes
288
12
»
»
»
»
»
»
»
La direction des ressources humaines est
un service commun à l'Agglomération et aux
communes d'Albi, Terssac, Saint-Juéry, Cunac,
Lescure d'Albigeoïs, Rouffiac, Castelnau-de-Lévis,
Dénat, Cambon d'Albi, Fréjairolles, Marsac-sur-
Tarn, Carlus, au CCAS de la Ville d'Albi et au
musée Toulouse-Lautrec.
La direction des finances est un service commun
à l'Agglomération, au CCAS de la Ville d'Albi et
aux communes d'Albi, Lescure d'Albigeois, Saint-
Juéry, Terssac, Cunac, Castelnau-de-Lévis, Dénat,
Cambon d'Albi, Fréjairolles et Carlus.
La direction des systèmes d'informations est
un service commun à l'Agglomération et aux
communes d'Albi, Saint-Juéry, Puygouzon, Dénat,
Cunac, Fréjairolles, Castelnau-de-Lévis, Saliès,
Terssac et Rouffiac.
Le service système d'informations géogra-
phiques et territorial est commun à l'Aggloméra-
tion et à la Ville d'Albi.
Le service administration du droit des sols est
commun à l'Agglomération et aux seize com-
munes du territoire.
La direction des bâtiments et de la performance
énergétique est un service commun à la Ville
d'Albi et à l'Agglomération.
La direction des affaires juridiques et de la com-
mande publique est un service commun à
l'Agglomération et aux communes de Saint-Juéry
et Dénat.
La direction de la donnée est un service commun
à l'Agglomération, au CCAS de la Ville d'Albi et à
la Ville d'Albi.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 | |
Publié le 27/06/2024 IST
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
La situation financière
La réparation des recettes et des dépenses
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois intervient sur le territoire des 16 communes-membres dans les domaines
de compétences qui lui sont confiés : développement économique, voirie, transports, entretien des espaces publics, média-
thèques, équipements aquatiques, assainissement, relais petite enfance, zone d'activité, politique de l'habitat, eau potable,
éclairage public, gestion des déchets. Ces actions sont comptabilisées via un budget général et 9 budgets annexes. Une
vision consolidée des recettes et des dépenses réelles (hors flux croisés entre budgets) sur l'ensemble de ces budgets permet
d'appréhender les équilibres financiers de l'Agglomération en 2023.
Total dépenses réelles 2023 (tous budgets confondus)
Un autofinancement brut qui continue de
progresser en 2023
: Total DIU TT :
; (fonctionnement + TA S : ;
investissement)
Collecte et traitement des :
déchets - Propreté 17651 218 € 156%
Voirie - Opérations de renour- :
vellement urbain 14179 392 € 124%
Transports urbains — Mobili- 0
tés - Stationnement 18 179 788 € 115%
Eau potable 10875 627 € 95%
Assainissement — eaux ; pluviales 8 842 849 € 11%
Développement économique o
et enseignement supérieur 2 877 699 € 28%
Equipements aquatiques 3 920 867 € 34%
Éclairage public — Maîtrise o énergétique 4195 205 € 3,1 %
Médiathèques 3 620 519 € 3,2 %
Habitat 1 477 390 € 1,3%
r'anification urbaine — Droit 196 076 € 04%
Politique de la ville 346 493 € 0,3%
Centre accueil animalier 322 705 € 03%
Relais petite enfance 198 102 € 0,2%
Insertion 159 926 0,1%
Remboursement de la dette 8 550 219 € 7,5%
Gestion des services 11597 217€ 10,1 %
Reversement aux communes 5 137 928 € 6,1 %
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
L'épargne brute a progressé de +2,2 % par an entre 2019 et
2023. Elle représente 27,3 % de ses produits de fonction-
nement contre 18 % en moyenne dans les communautés
d'agglomération (source : financière DGFIP 2023).
13 14
LES SERVICES RESSOURCES
Évolution de l'autofinancement (en M€)
20,0
18,0 17,7 17,2 17,7
16,0
14,0
12,0
10,0
0,8
0,6
0,4
0,2
2019 2020 2021
| | épargne brute
Malgré les effets de l'inflation qui ont eu pour consé-
quence une croissance importante des dépenses de fonc-
tionnement (+5,6 % par an entre 2021 et 2023), l'épargne
brute a connu une augmentation significative ces deux
dernières années (+1,6 ME entre 2021 et 2023). Cette
progression s'explique par la forte croissance des recettes
de fonctionnement (+6,9 M£ en deux ans) qui a permis
d'absorber la hausse des dépenses de fonctionnement
(+5,38 ME entre 2021 et 2023).
La progression des recettes de fonctionnement a été
portée principalement par les recettes fiscales qui se sont
accrues de +5,4 % par an entre 2021 et 2023 (progression
de la TVA de près de 10 % en 2022 et croissance de 12 %
des bases de CFE en 2023).
L'épargne nette connaît une évolution comparable avec
cependant une progression plus marquée ces deux
dernières années (+3,6 ME) en raison de la baisse du
remboursement du capital de dette (-2 M£). Cette dimi-
nution du remboursement du capital de dette s'explique
par le désendettement de l'Agglomération et notamment
l'arrivée à échéance en 2022 de l'émission obligataire
groupée réalisée en 2012 (9,9 ME), qui générait annuel-
lement une provision pour remboursement in fine de
990 000 €.
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 |
Publié le 27/06/2024
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
19,3
18,1
2022 2023
| | épargne nette
Un haut niveau d'investissement
Le volume des investissements publics par habitant reste
en 2023 plus élevé sur le territoire Albigeois qu'ailleurs,
les dépenses d'équipement représentant 317 €/habitant
contre 141 €/habitant en moyenne pour les communautés
d'agglomération (source : fiche DGFIP 2023 — budget
général seul). Les dépenses d'équipement ont donc été
plus de deux fois supérieures à la moyenne des commur-
nautés d'agglomération en 2028.
En 2023, les dépenses d'investissement hors dette
(dépenses d'équipement, subventions d'investissement
versées et opérations pour compte de tiers) se sont
élevées à 27,5 ME. Il s'agit du niveau d'investissement
le plus élevé des 10 dernières années. Les principales
dépenses ont concerné : les travaux de voirie et d'assai-
nissement pluvial (7,96 ME), les travaux d'éclairage public
(2,33 ME, dont 1,17 ME pour la modernisation du réseau),
le centre technique Lebon (2,29 M€), la mise en œuvre
du schéma directeur cyclable (2,78 ME), les travaux de
construction de la passerelle sur le Tarn (0,65 M€), les
acquisitions et grosses réparations de véhicules
(1,3 ME), les aménagements de sécurité de la RN88
(1,26 ME), la mise en œuvre du plan local de l'habitat
(1 ME: prêt première clef en Albigeois et subventions au
logement social), le pacte financier et fiscal de solidarité
(1,1 M€: 0,4 ME de fonds de concours, 0,1 M€ de majora-
tion d'enveloppe voirie et 0,6 ME d'attribution de compen-
sation d'investissement...), la médiathèque rive droite
(0,64 ME).
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Sur les budgets annexes, les dépenses d'investissement
hors dette s'établissent à 13,09 M£ (y compris budgets
gérés en comptabilité de stock).
Un recours à l'emprunt à hauteur de
8,87 millions d'euros
Pour financer ses investissements, la Communauté
d'agglomération de l'Albigeois a mobilisé sept nouveaux
emprunts bancaires pour un montant total de 8,87 M€
(7 M€ en 2022) :
> 2,27 ME sur le budget annexe transports urbains :
1,4 ME sur 15 ans au taux fixe de 2,75 % (Crédit-Agri-
cole — report 2022) et 0,87 M€ sur 20 ans au taux fixe
de 3,92 (Société Générale),
> 2,3 ME sur le budget annexe assainissement collectif:
1,3 ME sur 25 ans au taux fixe de 3,86 % (Arkea
Banque) et 1 ME sur 25 ans à livret À +0,6 % (Caisse
d'Epargne) ;
> 2,3 ME sur le budget annexe immobilier économique
sur 20 ans au taux fixe de 3,92 % (Société Générale) ;
> 2 ME sur le budget annexe de l'eau potable : 1 M€ sur
25 ans au taux fixe de 3,86 % (Arkea Banque) et 1 M€
sur 25 ans à livret A+0,6 % (Caisse d'Epargne).
Aucun emprunt n'a été mobilisé sur le budget général
depuis 2014.
Évolution de l'endettement
50,0
45,0
40,0
35,0
30,0
25,0
20,0
15,0
10,0
5,0
0,0
2019 2020
E encours de dette net au 31/12/N en M€
(échelle de gauche)
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 ‘
Publié le 27/06/2024 IST
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
La capacité de désendettement est particulièrement bien
orientée. Elle est en 2023 d'une année (budget général)
et reste largement inférieure à la moyenne des agglomé-
rations (3,6 années en 2023). Cet indicateur traduit un
niveau d'endettement particulièrement faible au regard de
l'excédent dégagé par la Communauté d'agglomération
sur sa section de fonctionnement (zone d'alerte entre 10
à 12 ans).
2021 2022
2,5
2,0
1,5
1,0
0,5
0,0
2023
capacité de désendettement en années
(échelle de droite)
15 16
LES SERVICES RESSOURCES
L'Agglomération engagée dans la certification
des comptes publics
Depuis plusieurs années, la Communauté d'agglomé-
ration de l'Albigeois a eu la volonté de s'engager dans
la démarche d'expérimentation de la certification des
comptes des collectivités locales instaurée par l'article
110 de la loi NOTRe du 7 août 2015. L'Agglomération fait
partie des 25 collectivités qui ont été retenues, sous la
conduite de la Cour des comptes, pour participer à cette
expérimentation.
L'objectif est d'établir les conditions préalables et néces-
saires à la certification généralisée des comptes du
secteur public local. La publication du rapport de la
Cour des comptes encourage à une pérennisation de la
démarche de certification en sélectionnant les collectivités
en fonction de leur taille de budget. La campagne de certi-
fication a été prolongée d'une année sur l'exercice 2023.
En participant à ce processus de certification, l'Aggloméra-
tion s'est engagée à présenter ses comptes annuels (bilan,
compte de résultat, annexes) au contrôle d'un commis-
saire aux comptes. Ce dernier est chargé d'exprimer une
opinion et de s'assurer que les comptes :
« - sont réguliers et sincères au regard des règles et principes
comptables applicables à la collectivité ;
- donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patri-
moine de la collectivité à la fin de chaque exercice. ”
Cette phase d'expérimentation s'est déroulée en deux
temps sur la période 2017-2023 :
> tout d'abord, entre 2017 et 2019, la Cour des comptes
a accompagné la Communauté d'agglomération dans
une démarche progressive d'évaluation de la fiabilité
de ses états financiers.
> ensuite, une certification des comptes de l'Agglomé-
ration sur les exercices 2020, 2021, 2022 et 2023 est
réalisée par un professionnel du chiffre (prolongation
d'une année prévue par la Loi de Finances Initiale pour
2023).
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
97
C'est le cabinet Grant Thornton qui a été retenu pour être
le commissaire aux comptes de l'Agglomération. Les
travaux d'audit du commissaire aux comptes ont mis en
avant des améliorations sur :
> la gestion des immobilisations : poursuite des travaux
de fiabilisation de l'actif notamment avec les mises
à jour du poste « frais d'études », l'amélioration du
suivi des immobilisations en cours et la mise en
concordance physico-comptable de l'inventaire des
matériels de transport finalisé sur 2023 à 99% ;
> les stocks d'aménagement : l'évaluation du prix de
revient des stocks des zones d'activité a été affinée ;
> les recettes assainissement : les travaux permettant
de fiabiliser l'exhaustivité de la base des abonnés ont
été poursuivis.
Toutefois des tâches restent à améliorer notamment
concernant le renforcement du contrôle interne (immobi-
lisations, personnel et recettes générales), la documenta-
tion de certains processus ainsi que la formalisation des
contrôles de supervision ou de second niveau.
Par ailleurs, certaines limitations exogènes persistent et
leur levée est soumise à des évolutions réglementaires :
méthode de suivi des actifs liés à la voirie (suivi exhaustif
ou limité aux 5 dernières années) et piste d'audit à définir
pour les recettes fiscales dont les rôles sont émis et
recouvrés par l'État (objectif : s'assurer de l'exhaustivité
des recettes inscrites dans les comptes des collectivités).
Comme en 2021 et 2022, les états financiers 2023 de la
Communauté d'agglomération de l'Albigeois sont certifiés
avec réserves par son commissaire aux comptes. Les
principales réserves concernent les travaux qui restent à
mener sur la fiabilisation de l'actif (voirie notamment).
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 ‘
Publié le 27/06/2024 IST
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Les systemes d’information
L'aménagement numérique
L'aménagement numérique du territoire consiste à raccorder
les bâtiments communautaires et communaux publics
afin de constituer un réseau d'utilisateurs à haut niveau de
services et à coût optimisé de fonctionnement.
Les 16 communes utilisent ce réseau, bénéficient de la télé-
phonie proposée et s'appuient sur des passerelles opérateur
communes pour leur accès à Internet.
» 450 km d'infrastructure numérique passive
» 190 km de fibre optique opérationnelle
» 240 bâtiments et sites raccordés
» 823 commutateurs réseaux déployés
L'aménagement numérique favorise également l'améliora-
tion de la desserte ADSL sur des zones mal couvertes (via
la technologie dite de la montée en débit). La Communauté
d'agglomération de l'Albigeois exploite et entretient 11 équi-
pements (NRAZO) sur l'ensemble du territoire, lesquels sont
loués à des opérateurs de télécommunications pour ce qui
concerne la fourniture d'accès à l'Internet.
Enfin, l'aménagement numérique consiste à accompagner
les opérateurs dans le cadre de leur engagement en matière
de déploiement du très haut débit sur fibre optique (FTTH).
Le territoire Albigeois regroupe environ 54 340 logements ou
locaux à usage professionnel.
La collectivité accompagne l'opérateur Orange pour valida-
tion technique et suivi administratif de ce plan de déploie-
ment de fibre optique à l'habitation. 2023 a été marquée par
un ralentissement du déploiement de la fibre par Orange.
Fin 2028, 90% des logements du territoire étaient éligibles
(c'est-à-dire pouvant être raccordés par un opérateur FAI sur
demande du client).
V Fin 2023, 90% des logements du Grand Albigeois
étaient éligibles à la fibre.
Les systèmes d'information
La stratégie de mise en œuvre repose sur une virtualisa-
tion des serveurs et une optimisation du stockage, le tout
reposant sur des technologies de type « Datacenter », gage
d'économies en Investissement et en fonctionnement ainsi
que sur le choix de logiciels « métier » de type full web.
» 5 datacenters
» 293 serveurs virtuels
» 8firewalls
» 60 To de stockage
Afin d'accompagner au mieux les communes dans l'usage
des ressources numériques, avec l'intégration de la Ville
d'Albi au service commun et les contraintes constantes
liées à la sécurité qui Impactent les systèmes d'information,
le système d'information (Sl) déployé dans le cadre du
service commun doit évoluer et la construction d'un nouvel
SI a été lancée.
Le point marquant en 2023 :
» Les travaux de création du nouveau SI se sont pour-
suivis et les premières mises en service des équipe-
ments centraux de cette nouvelle infrastructure ont été
faites (cœurs de réseau, firewalls, serveurs et baies de
stockage).
LE SERVICE COMMUN INFORMATIQUE
11 communes ont adhéré au service commun
et bénéficient d'un support technique et opéra-
tionnel, de la mutualisation de l'expertise et du
suivi des projets informatiques, des réseaux et
des systèmes de communication électronique.
En 2023, le service commun comprend les
communes d'Albi, Cambon d'Albi, Castelnau-
de-Lévis, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Puygouzon,
Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès et Terssac.
La Communauté d'agglomération de l'Albigeois
a géré en 2023 pour son propre compte et celui
du service commun :
» | 740 ordinateurs
» | 100 téléphones fixes
» 40 smartphones et téléphones mobiles
» 854 imprimantes
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 17 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 |
D LES SERVICES RESSOURCES ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
T
En charge de la gestion d'un parc de plus de 400 véhicules Le code de l'environnement fixe pour les collectivités
et engins motorisés, le service parc auto communautaire territoriales des quotas d'acquisition de véhicules à faibles
a pour rôle les acquisitions, la gestion de l'ensemble des émissions (VFE) :
véhicules, la réalisation des interventions préventives
et curatives, le suivi des contrôles réglementaires et de
sécurité ainsi que la conduite de l'approvisionnement des
fournitures.
> jusqu'à fin 2024, au moins 30% des véhicules légers
renouvelés annuellement doivent être des VFE,
> à partir de 2026, cette part minimale est de 40%,
> à partir de 2026, 37,4% des véhicules renouvelés
| devront être des véhicules à très faibles émissions S'appuyant sur un réseau local de prestataires profession- (VTFE)
nels et qualifiés, le parc auto veille au maintien en condi-
tion optimale d'utilisation pour l'ensemble des véhicules de
l'Agglomération et de la Ville d'Albi. Doté de moyens tech- L'année 2023 a été notamment marquée par : niques mobiles, il a la capacité d'intervenir en tous lieux » la réception du premier autobus standard 12 mètres à sur le territoire et en tout temps afin de porter assistance motorisation 100% électrique à destination du réseau aux différents services victimes d'avaries techniques. lbéA. Un premier retour très positif en matière de conduite, taux de disponibilité et coût énergétique qui
est 45 % inférieur à un bus thermique ;
» la commande du premier véhicule poids-lourd 19t
électrique équipé benne à ordures ménagères.
Dans le but de maintenir ce parc de véhicules fonctionnel,
de réduire les coûts de maintenance et de disposer de
matériels conformes aux nouvelles exigences réglemen-
taires notamment en termes d'accessibilité et de normes
antipollution, une veille permanente sur les nouvelles CURE
technologies est menée avec l'appui des différents acteurs » 270 véhicules, engins, équipements motorisés et dans ce domaine. annexes composent le parc du Grand Albigeois » 811 interventions techniques réalisées en régie pour
l'activité atelier VL/PL/Engins et 487 interventions en
prestation externe (dont 58 % liées à des contrôles
techniques réglementaires)
» 1079 interventions techniques réalisées en régie pour
l'activité atelier TC dont 40 interventions en prestation
externe
» 1074131 litres de carburant distribués auprès des
quatre stations carburants internes
La part d'exploitation de véhicules légers à motorisation
électrique et hybrides dans le parc de l'Agglomération est
en constante hausse :
Ce service assure également la gestion carburant
(livraison, suivi des consommations, Intendance des
stations-services) de 4 sites de distribution : centre tech-
nique de Charcot, centre technique de Jarlard, dépôt de
pus libéA et centre de ressources du service collecte des
déchets.
En matière d'automobile, de nombreux événe-
ana Nol Men Ce RE ele A0 Re EE IS ERe
questions réglementaires ou liées aux nouvelles
technologies. En effet, les députés du Parlement
» 40% pour les véhicules particuliers (5 places),
» 16% pourles petits véhicules utilitaires,
» 36% des autobus en service sont à motorisation
hybride.
Oo RES oser else NME SUR RRal TS
elles SAT eee SE Re ed 4e1n
PR elea Se St CUIR Re AC e ee
que des voitures exclusivement électriques.
18 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 |
Publié le 27/06/2024 IT
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
Le patrimoine immobilier
Le patrimoine lié aux compétences de la Communauté
d'agglomération de l'Albigeois est composé de 34 sites.
Il comprend notamment :
- 2 espaces aquatiques (Atlantis à Albi et Taranis à
Saint-Juéry) ;
- 4 médiathèques (Pierre-Amalric à Albi-centre, Albi-
Cantepau, Lescure d'Albigeoïs, Saint-Juéry) ;
- des équipements de développement écono-
mique (hôtel d'entreprises, halle InnoProd, halle
Valthéra, le foirail) ;
- 8 déchetteries ;
- des bâtiments administratifs (Saint-Juéry, Moissan,
Les Colonnes, Saint- Amarand, Albitech) ;
- des centres techniques (Jarlard, Lebon, centre de
collecte, site de Galinou) ;
-_ des équipements de production et de traitement
d'eaux (1 station d'eau potable, 3 stations d'épu-
ration) ainsi que des bâtiments et équipements
divers (centre d'accueil animalier, parc de sta-
tionnement des Temps Modernes....), et certains
ouvrages en CONCession.
V 6,4 millions d'euros ont été investis par l'Agglo-
mération pour la construction de nouveaux bâti-
ments ou la rénovation de ceux existants.
Les principales activités menées en 2023
> Centre technique Lebon : poursuite des travaux de
construction du nouveau centre technique. Cette
opération comprend la construction de 3 bâtiments
(2 bâtiments pour des locaux administratifs, et
un bâtiment abritant les ateliers de réparation de
véhicules), et l'aménagement de la parcelle sur deux
hectares pour accueillir les plateformes d'exploitation
des transports urbains et du parc auto, ainsi qu'un
parking pour le personnel. 3,7 millions d'euros ont été
mandatés en 2023 sur ce projet.
La direction informatique s'est installée dans son
bâtiment fin novembre 2023.
L'année 2023 a également permis de finaliser les
travaux de la station de distribution de carburant. Elle
sera mise en service lorsque l'ensemble des services
seront installés sur le site.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Hôtel d'entreprises Albi-InnoProd : en vue de la
construction d'une extension de 3300 m2, cette année
2023 a permis de finaliser les études de maîtrise
d'œuvre, de procéder à la consultation des entreprises
et de notifier les marchés de travaux. Livraison prévue
à l'été 2025.
Ateliers relais Albi-InnoProd : en complément de
l'offre de bureaux proposée dans l'hôtel d'entreprises,
ces ateliers seront réalisés sur le même principe que
ceux d'Albisia. Cette opération a été confiée à une
maîtrise d'ouvrage déléguée (Themelia). Livraison
prévue au début de l'été 2026.
Médiathèque Albi-Cantepau : cette nouvelle média-
thèque d'une surface de 800 m? sera implantée
boulevard Lannes. Livraison prévue fin d'année 2025.
Une médiathèque provisoire a été ouverte au public
en juillet 2023, dans l'attente de la construction du
nouveau bâtiment.
Espaces aquatiques Atlantis et Taranis : pour le
projet de modernisation des espaces aquatiques du
territoire, le jury du concours sur esquisse a désigné le
groupement de maîtrise d'œuvre mené par le cabinet
BVL Architecture. Le marché de maîtrise d'œuvre
a été notifié en fin d'année 2023, et les études de
conception ont débuté par une phase de diagnostic et
de relevé des existants.
Hôtel d'agglomération et restructuration de centres
techniques : les études de programmation se sont
poursuivies en 2023 avec notamment le choix du site
de Cantepau pour le futur hôtel d'Agglomération.
Recyclerie et déchetterie à plat : cette opération de
construction a été confiée à une maîtrise d'ouvrage
déléguée (Themelia). Le concours de maîtrise d'œuvre
a été publié en fin d'année 2023.
Création d'un ascenseur extérieur à la médiathèque
Pierre-Amalric : fin des études d'exécution. Divers
travaux d'amélioration ont aussi été réalisés sur le
patrimoine bâti existant, avec notamment le change-
ment du système de traitement d'air dans la réserve
R-2 de la médiathèque Pierre-Amairic.
19 80
LES SERVICES RESSOURCES
Les énergies et l'eau des bâtiments
communautaires"
> 57/5 000 € d'énergies : achats de gaz et d'électri-
cité pour les bâtiments, sur 3 marchés issus d'un
groupement de commande, représentant des
consommations de 1 590 063 kWh d'électricité,
soit une augmentation de 5% par rapport à 2022 et
1 003 383 KWh de gaz soit une consommation stable
par rapport à 2022.
> 29 566 kWh d'énergie électrique produite sur les 3
installations photovoltaïques (Hôtel d'entreprises
InoProd, Ranteil et STEP Albi-Madeleine).
> 8 000 m° environ d'eau consommée, ce qui repré-
sente 32 000 £ (contre 6 500 m° consommée en
2022).
Dans la continuité des déclarations liées au décret
tertiaire, un groupement de commande pour la réalisation
d'audits énergétiques a été proposé par la Communauté
d'agglomération de l'Albigeois. Plusieurs communes de
l'agglomération (Albi, Arthès, Cambon d'Albi, Castelnau-
de-Lévis, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Le Séquestre, Lescure
d'Albigeois, Rouffiac et Terssac) ainsi que le CCAS de
Lescure d'Albigeois ont souhaité y participer. Ces audits
* dépenses hors production d'eau potable, assainissement,
et centres aquatiques.
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
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permettront d'avoir une vision précise des actions à
réaliser et de leurs coûts, afin de mettre en place un plan
pluriannuel d'investissement dédié.
La maintenance courante des bâtiments
> 260 000 € mandatés en 2023 pour des achats
de fournitures et de prestations de maintenance
préventive ou corrective, ainsi que pour les contrôles
périodiques (établissements recevant du public, et
locaux soumis au code du travail).
> 1136 heures d'interventions de dépannage et de petits
travaux ont été réalisées par les agents techniques du
service.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 ‘
Publié le 27/06/2024 IST
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Le système d’information
geographique et territorial
Le service système d'information géographique et territo-
rial est en charge de la collecte, de la saisie, du traitement
et de la diffusion des données cartographiques pour la
Communauté d'agglomération de l'Albigeois et la Ville
d'Albi. Il assiste les différents services dans leurs besoins
en matière de données géolocalisées. Le service assure la
structuration d'une base de données aux thématiques très
diverses, qui sont le reflet des différentes compétences
de l'intercommunalité et des communes membres. La
majorité des outils utilisés sont des logiciels libres, avec
un engagement dans une démarche de contribution pour
certains d'entre eux.
Activité topographique :
» 63 chantiers
» 472 stations topographiques
» 23 km de levés de corps de rue
» 100 000 m? de levés de surfaces
» 202 bornes et repères implantés
Diffusion de la donnée cartographique
> 2 serveurs à usage professionnel des agents et des
élus de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois
et de la Ville d'Albi :
- 479 utilisateurs ;
- 58 cartes sur différents thèmes (assainissement,
voirie, PLUI,...) ;
- 8135 connexions par mois en moyenne ;
- une base de données principale de 30 Go.
ISA TUE ae ltIelI Te
- 8 thèmes de carte (document d'urbanisme, permis
de louer, sentier de randonnée, carte cyclable,
déchets...).
- 5300 consultations et plus de 2730 utilisateurs
différents sur l'année 2023.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Collecte de données
> Intégration de 129 plans topographiques où de récole-
ments de travaux :
- télécoms haut débit
- eau potable
- éclairage public
- assainissement
- VOIrie
> Mise à jour régulière des données cartographiques.
Les principaux projets de traitement des données
> Formations internes au SIG et au logiciel QGIS.
> Analyse cartographique sur les dynamiques du
territoire (urbanisme, foncier, services...) à l'échelle
de l'agglomération Albigeoise et du schéma de
cohérence territoriale (SCoT).
> Préparation à l'acquisition de données par drone
(formation, acquisition de matériel, démarche admi-
nistrative).
> Participation à divers projets : inventaire des zones
d'activités économiques, Intégration des données
relative à la santé, production de plan de ville, inven-
taire des travaux de voirie, production de plan de
masse pour diverses manifestations.
81 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 __.
Publié le 27/06/2024
D LES SERVICES RESSOURCES ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
L’organigramme mutualisé
de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois
et de [a Ville d'Albi (Fe mars 2024)
MAIRE-PRÉSIDENTE
r Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
CABINET DU MAIRE
Directeur de cabinet : Serge LABORDERE
Cheffe de cabinet : Eugénie CAJARC-SOLER DIRECTEUR GÉNÉRAL MUTUALISÉ VILLE D'ALBI ET COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS DIRECTION DE LA SECURITÉ ET | DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Thierry BLANDINO DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE L__.....-- Olivier LEVREY _ Les . RS Frédéric TAILLADE Communication Ville d'Albi Lu Le Coordination de la sécurité . Ville numérique 1 D.
[
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Marie-Flore BORG
Communication Agglomération
. Communication interne D.
82
Police municipale
RESSOURCES INTERNES
Stéphane OZOUF
Pierrick JEAY
Chargé de mission
Protection juridique et
fonctionnelle de la donnée
DIRECTION DES FINANCES
Stéphane AVIZOU
Romain BARBELANNE
Ressources et ingénierie
financière
Laure PARLY
Projets transversaux
et conseil en gestion
Bénédicte FABRES
Comptabilité et exécution
budgétaire
DIRECTION DES
AFFAIRES JURIDIQUES ET
DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Frédérique OLIVIER
Adjoint : Nicolas ROULLET
Conseil juridique
Contentieux
Assurances
Marchés publics
DIRECTION DES
RESSOURCES LOGISTIQUES
Fabien MOLINIER
Par to
Lionel LACAN
Achats ens communs
Jacques BARDY
Matériels gistique
DIRECTION CUISINE D'ALBI
Didier PHILIPPE
Production et livraison de repas
Gestion Ententes
Intercommunales
DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
Esther KLIBANER
HU
Paie - Emploi
HU
Carrières-absences
GPEC-parcours professionnels
Formation
Santé-prévention
Assistante sociale
DIRECTION DES
SYSTEMES D'INFORMATION
Jean-François MARTEL
Aménagement et territoire
numérique
Cédric SUBIAS
Système / Réseau
Anthony VELLARD
Etude / Développement
Myriam VAISSE
Assistance / Exploitation
DIRECTION DES BATIMENTS
ET DE LA PERFORMANCE
ÉNERGETIQUE
Pascal ALGANS
HIIIEIITE
Programmation des opérations
Bureau d'études bâtiments
Alexandre LOUNAS
Conduite d'opérations
Patrice BUZZO
Performance énergétique et
Maintenance des bâtiments
Maîtrise des consommations
Performance énergétique
du bâti
Christophe DEDIEU
Resso mériques
Documentation
Archives
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Fabien CAPELOT
Laure DERENANCOURT
Chargée de mission
Transition écologique
DIRECTION DES
MOBILITÉS
Stéphane JAMMES
Transports urbains
Raphaël SCHAFFNER
Mobilités douces
Yannick VAN DER WAL
Circulation Stationnement
DIRECTION DES
AMÉNAGEMENTS
ET DE LA VOIRIE
Christian SIEYS
Ghislaine MANIBAL-DULONG
Programmation -
Conduit pérations
Alain CALVIGNAC
Burea tudes
Coordin avaux
Patricia JEANSELME
Régie voirie
Mathieu REYMOND-BURDIN
Eclairage public
Grégory MARQUES
Doma ublics
DIRECTION CYCLE DE L'EAU
ET PRÉVENTION
DES RISQUES
TITI
Eau potable, défense incendie
Pierre NICOL
Assainissement, gestion
des eaux pluviales
Mathilde MULLER
Prévention des risques-Hygiène
Santé environnementale
DIRECTION PRÉVENTION,
VALORISATION DES DÉCHETS
ET PROPRETÉ
Adiouma SOW
Anne-Claire NOT
Prévention et économie
circulaire
Yannick ROSSELL
Collecte des déchets
Traitement des déchets
Emilie BOUSQUET
Propreté
DIRECTION PATRIMOINE
VÉGÉTAL ET BIODIVERSITÉ
Christian AMIEL
Production, entretien des jardins
. Bassins et fontaines
. Motoculture
Espaces naturels et agricoles
. Nature en Ville et arboriculture
Camille BOUSQUIERES
. Agriculture urbaine
. L'ani s la Ville
. Biod ité
. Centre d'accueil animalier
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET ASSEMBLÉES
Anne BARY Mélanie PROSDOCIMI
Affaires générales - Courrier
Sestion des assemblée:
Pilotage stratégique
Contrôle de gestion
Sophie JURSZA
Lente Financements extérieurs
Attaché de presse
Laurent BATIGNE
Pôle Européen des Nouvelles Mobilités
Julie-Anne PETRILLI
Instances médicales
Accompagnement inclusif
Sabrina PAULET
VIE SOCIALE, PROXIMITÉ ET CITOYENNETÉ DÉVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE Nicolas DUCROCQ Christophe COUTET
Gwenaëlle TRICARD DIRECTION ACCUEIL DIRECTION DU Chargée de mission DES PUBLICS DIRECTION DE L'URBANISME, DÉVELOPPEMENT Convention Territoriale Globale Florence BARDY DE L'HABITAT ET DE LA ÉCONOMIQUE ET DE STRATÉGIE TERRITORIALE :
DIRECTION DE L'ÉDUCATION Accueil général HUE L'INNOVATION ET DE L'ENFANCE Guichet unique familles Laurent TANTOT : État-Civil - Elections
Sophie MARCOUL-ROUANET Recensement Marc PAPEIX | Aurélie CARIA Administration Droits des Sols Projets et accompagnements
Scolaire et péri-scolaire Corinne AVISOU Urbanisme économiques Cimetières
Armand ETCHENAGUCIA Sandrine MOLINIER Petite Enfance Amandine PLASSARD DIRECTION VIE DES QUARTIERS Politi ières Immobilier et foncier
ET PARTICIPATION CITOYENNE économiques DIRECTION DE LA JEUNESSE Antony PIASER Amir STRKONJIC 4 Christophe COSME Planification territoriale Barbara COSTE
Jeunesse . Innovation, enseignement Accueil de Loisirs Nathalie FOLLIOT Laurie PRADIER supérieur et recherche Le ue . Politique de l'habitat Participation citoyenne
Emile ROUX
DIRECTION DES SPORTS nn Sylvain MASSOL Attractivité commerciale 1: Séverine DAULL-MAUREL Système d'Information «ue Philippe RIEUNEAU e , _ ysteme ormations et touristique Prévention et accès aux droits Géographique et Territorial Terrasses et marchés.
Événements sportifs : eu CU Claudine OMS Bénédicte KROL Gilles LAURENS Animation et entretien des Politique de la Ville Développeme Aérodrome
installations renouve t urbain Nicolas GALY Isabelle DELHOMME
ICO . Vie des quartiers et équipements Equipements aquatiques de proximité Sandrine CAMMAN
Maison de Quartier - Centre Santé DIRECTION DE LA CULTURE social Cantepau
ET DU PATRIMOINE Catherine LECLERC : atherine
Marie-Eve CORTES Maison France Services
Agnès BARBARO
Réseau des médiathèques DIRECTION DU Service Agalomérati . DÉVELOPPEMENT SOCIAL ervice Agglomération
Patrimoine
. Service Agglomération commun < Marie RUFFEL Marine REVEL-DELERIS avec d'autres communes a Culture Administratif et finances =
Affaires sociales
François COSENTINO Animation seniors Service Ville d'Albi et Agglomération “
Chargé de mission CCAS LS Programmation événementielle Céline TESTE Service Ville d'Albi =
Action sociale et logement
DIRECTION CONGRES
GESTION DES SALLES Johan LEBAS Établissement public rattaché Karine LEMAIRE Autonomie et solidarité
Evénements institutionnels Peggy AMALBERT
Congrès Centre social l'Atelier
Réservation des salles LE 2 : . . PRIIppe ne Édité par Grand Albigeois CS70304 - 81024 Albi Cedex 9 éussite éducative notion: Thi eco oi ee nne Directeur de publication : Thierry Dufour
HIT Maquette : Pavillon Noir / Tirage : 80 exemplaires Insertion socio-professionnelle Crédit photo : Grand Albigeois / Studio Tchiz Fanny GIRARD Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 091-DE
D F COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION d M di DE L'ALBIGEOIS
www.grand-albigeois.fr