Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2021 08 016 du 20 août 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2021 08 016 du 20 août 2021 Document publié le Vendredi 20 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2021 08 016 du 20 août 2021)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2021-08-016

PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2021Sommaire

Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay / SOUS-PREFECTURE DE

ROMORANTIN-LANTHENAY

41-2021-08-20-00001 - Arrêté préfectoral élection municipale partielle

complémentaire (4 pages) Page 3

2Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay

41-2021-08-20-00001

Arrêté préfectoral élection municipale partielle

complémentaire

Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay - 41-2021-08-20-00001 - Arrêté préfectoral élection municipale partielle complémentaire 3En Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay

PRÉFET

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° /,À - 209À - 08-?oO- Goo

portant convocation des électeurs et

fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature

en vue de l'organisation d’une élection municipale partielle complémentaire à ANGÉ les 3 octobre et 10 octobre 2021

VU le code électoral et notamment ses articles L.247,-L.252, L.253, L.255-2 à 1.258, R. 25-1, R. 1272 à KR: 1281 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-4, L.2122-8 et L. 2122-14 ;

VU la démission de Mme Marylise ALLOUARD de son mandat de conseiller municipal, effective dès sa signification av maire ;

VU la démission de M. Patrice ROUSSEAU de ses fonctions d'adjoint au maire et de son mandat de conseiller municipal, acceptée par lettre de la sous-préfète en date du 12 février 2021 ;

VU la démission de M. Philippe DESMAREST de ses fonctions de maire et de son mandat de conseiller municipal, acceptée par lettre du préfet en date du 3 août 2021;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal d'Angé, dont l'effectif légal est de 15 membres, compte 3 sièges vacants ;

CONSIDERANT, en application de l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, qu'il y à lieu de compléter le conseil municipal de la commune d'Angé avant l'élection d'un nouveau maire et de convoquer à de telles fins les électeurs ;

SUR la proposition de Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Romorantin-Lanthenay ;

ARRÊTE

rticle ter : Convocatio

Les électeurs de la commune d'Angé sont convoqués le dimanche 3 octobre 2071 et, en cas de second tour, le dimanche 10 octobre 2021, pour procéder à l'élection de 3 conseillers municipaux.

ic! : anisati i

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans la salle de scrutin habituelle.

Le vote aura lieu sous enveloppe de couleur parme.

Article 3 : Inscription sur les li orales

Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, pourront être déposées au plus tard le vendredi 27 août 2021, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

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Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay - 41-2021-08-20-00001 - Arrêté préfectoral élection municipale partielle complémentaire 4Article 4 : Liste électorale et liste d’ém arsement

Les élections auront lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire municipale extraites du répertoire électorale unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral,

Cinq jours avant le 1“ tour scrutin, le maire publiera Un tableau des rectifications des listes électorales (article R. 14 du code électoral), soit le mardi 28 septembre 2021.

Les listes d'émargement seront établies au vu :

- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la

commission de contrôle (publié le tendemain de la réunion de là commission de contrôle qui devra se réunir entre le 21° et le 24° jour précédant le scrutin ou à défaut au plus tard le 20° jour qui

précède le scrutin), |

- du tableau des inscriptions prises en applications de l'article L. 31 du code électoral et des radiations depuis la réunion de la commission de contrôle {tableau des cinq jours),

rticle S : Dépô ndi

Les candidatures seront reçues à la sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay, aux jours habituels d'ouverture des bureaux :

Pour le 1° tour : — du lundi13

septembre au mercredi 15 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,

— et le jeudi 16 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h O0.

Pour le 2° tour :

— le lundi 4 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, : — le mardi S octobre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Article 6 ; Modalités de dépôt d indidatur

La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

Les déclarations de candidature sont obligatoirement rédigées sur un imprimé disponible en ligne sur le site Internet des services de l'État en Loir-et-Cher (www.loir-et-cher.gouv.fr).

Les candidats peuvent se présenter soit de facon isolée, soit de façon groupée. Quelles que soient les modalités de la candidature, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature; signée de manière manuscrite.

Si le candidat choisit de présenter une candidature groupée, il doit apposer sur le Cerfa de

candidature ia mention manuscrite suivante : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée }) ».

Si le candidat est ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, il doit également joindre une déclaration certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l’État dont il a {a nationalité.

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Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay - 41-2021-08-20-00001 - Arrêté préfectoral élection municipale partielle complémentaire 5Article 7 : Cam pagne électorale

La campagne électorale en vue du premier tour sera ouverte le lundi 20 septembre 2021 à zéro heure et close le samedi 2 octobre à minuit. En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 4 octobre 2021 à zéro heure et close le samedi 9 octobre 2021

à minuit.

Dès l'ouverture de la campagne électorale, chaque candidat peut utiliser les emplacements d'affichage mis à sa disposition dans la commune. Les demandes d'emplacements doivent être formulées auprès de la mairie au plus tard le mercredi

précédant le scrutin à midi, soit le mercredi 29 septembre

2021 pour le premier tour et le mercredi 6 octobre 2021 pour le second tour. Les

emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes. En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats en présence.

Article 8 : Mode de scrutin

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Nul ne sera élu au premier tour s'il n'a réuni :

1°-la majorité absolue des suffrages exprimés,

2° - un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

AU second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages,

l'élection sera acquise au plus âgé d'entre eux.

Les conseillers communautaires sont désignés automatiquement en suivant l'ordre du tableau après qu'aient été élus le maire et les adjoints.

Article 9 : Dès l'établissement du procès verbal des opérations électorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres, par ses soins, dans la salle de vote,

Article 10: Conformément à l'article L. 247, 2°" alinéa, du code électoral, le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune dans

les formes et lieux accoutumés, dés réception, et, en tout état

de cause, six semaines au moins avant l'élection.

Article 11: Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay et Monsieur le premier adjoint au Maire sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

et affiché dans la commune d'Angé et publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fait à Romorantin-Lanthenay, le 44 aQU 2U

re oÂNER NE o

(Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, | conformément aux dispositions de l'article R4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public | LÉ l'administration :

- Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex | - Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s)

concerné(s).

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou

hiérarchique, le délai du recours contentieux ne Court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces | reCOUrS.

- Un rÉCOUrS contentieux, en saisissant fe Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.Le tribunal administratifpeut |également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwtelerecours. fr

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