Conseil Municipal - acte 00039145 D

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Conseil Municipal - acte 00039145 D Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00039145 D)Thèmes du document : Environnement, Éducation, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 03/05/16

Reçu en Préfecture le : 03/05/16

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 2 mai 2016

D - 2 0 1 6 / 1 8 4

Aujourd'hui 2 mai 2016, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY- RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Benoit MARTINAttribution de subventions aux associations partenaires en

matière de développement durable. Autorisation. Signature

Madame Anne WALRYCK, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans la poursuite de la politique dynamique et ambitieuse que la Ville s’est fixée en matière de développement durable tant en matière d’éducation et sensibilisation du grand public qu’en matière de lutte contre le réchauffement climatique, la Ville anime un réseau d’acteurs de terrain et d’organismes techniques aux compétences très variées.

Vous trouverez ci-après listées les associations engagées et au regard de chacune d’entre elles, le montant de la subvention accordée. Afin de procéder à la mise en place opérationnelle des actions ciblées pour certaines, une convention de partenariat a été établie, définissant clairement leurs missions.

il y a lieu de verser aux partenaires suivants les subventions proposées, à savoir :

ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION

CREAQ 7 000 €

SOLIHA 3 900 €

CLCV 6 800 €

PETITS DEBROUILLARDS AQUITAINE 16 000 €

TERRE ET OCEAN 8 000 €

RECUP’R 4 000 €

VELOCITE 4 000 €

VELOPHONIE 1 000 €

ECOLOGEEK 800 €

ACESA 500 €

REFEDD 1 000 €

IUFN 10 000 €

Les projets de partenariat développés avec ces associations sont tous en adéquation avec l’objectif 11 de l’axe 3 du Plan Climat Energie Territorial 2012-2016 de la Ville, respectivement Faire de chaque Bordelais un acteur du PCET/Associer tous les acteurs du territoire.Les crédits sont inscrits au budget primitif 2016 du Centre De Responsabilité Direction énergie, écologie et développement durable, opération P087O002, nature analytique 1207, fonction 830, compte 6574.

C’est pourquoi, Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

· Attribuer aux associations citées ci-dessus les sommes indiquées au regard de chacune d’entre elles

· Faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, · Signer les conventions de partenariats afférentes à ces engagements, ci-annexées à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mai 2016

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Anne WALRYCKCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION Créaq

(Centre Régional d’Eco-énergétique en Aquitaine)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION «Créaq», représentée par Madame Dominique PROST, Présidente, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «Créaq» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 11/02/1998, exerce une activité qui a pour but « la promotion dans la région Aquitaine, des stratégies de lutte contre le changement climatique et de décroissance de l’empreinte écologique», qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 la réalisation des activités suivantes :

ANIMATION DES ESPACES INFO ENERGIE

Permanences localisées EIE à la Maison écocitoyenne

L’association CREAq devra animer pour la ville de Bordeaux l’espace info énergie situé à la Maison écocitoyenne de Bordeaux, sise quai Richelieu, partageant ainsi un calendrier avec les 2 autres associations missionnées au même titre pour l’animation des EIE, à savoir la CLCV et SOLIHA Gironde.

Dans ce cadre, l’association CREAq assurera :

27 permanences EIE à la Maison écocitoyenne sur un total de 81, d’une durée de 2 heures chacune, sur les journées des mardis et jeudis, de 13h à 15h ou de 16h à 18h, de janvier à juin 2016 inclus, sauf les jours fériés ou la Maison écocitoyenne est fermée, et de septembre à décembre 2016.

Il est à noter qu’une permanence sur 2 sera consacrée à l’animation du cadastre solaire. A cet effet, des conseils sur l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture seront délivrés aux particuliers. Pour les copropriétés, l’EIE adressera la sollicitation à l’ALEC.

Toutes ces permanences seront maintenues, sauf cas de force majeure ou en accord avec les 2 parties. Dans l’hypothèse ou aucun rendez-vous n’est constaté lors d’une permanence, l’association CREAQ est tenue de venir pour l’accueil éventuel de demandeurs, et utilisera le temps imparti en phoning, pour relancer ou assurer le suivi des personnes déjà reçues. A cet effet, une ligne téléphonique sera mise à leur disposition.

L’association CREAq s’engage à fournir un rapport d’activité intermédiaire et un rapport finalisant l’activité de l’année écoulée, qui devront faire apparaître un bilan qualitatif et quantitatif.

La ville de Bordeaux pourra modifier les heures et jours des permanences EIE, au regard de la fréquentation observée, étant noté que cette modification s’inscrira toujours dans le cadre des horaires d’ouverture au public de la maison écocitoyenne.

Permanences délocalisées

La Ville pourra demander à l’association CREAq de délocaliser l’EIE sur un évènementiel de type foire ou fête de quartier, notamment pour l’animation du cadastre solaire.

ANIMATIONS GENERALES ET EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE ET INTERVENTIONS SUR LES MANIFESTATIONS

L’association Créaq propose des volets d’animations, qui seront en cohérence avec le programme et les missions de la délégation au développement durable et de la maison écocitoyenne et cela afin d’envisager toutes les possibilités d’animation.

1 – Un calendrier d’interventions est fixé en relation avec les thématiques temporaires de la Maison écocitoyenne.

2- La Maison écocitoyenne répond à une demande de groupe spontanée : la date d’inscription du groupe est définie en accord avec les disponibilités de l’association (à minima 45 jours avant la date souhaitée).

Dans le cadre du volet d’animations, le Créaq aura pour mission :· D’assurer l’accompagnement technique sur les sujets en lien avec les espaces info économie d’énergie et d’eau ou avec l’animation du cadastre solaire sous forme d’interventions spécifiques lors d’évènementiels (conférence, visite technique…)

· De mener une action pédagogique à destination des jeunes publics dans le cadre scolaire ou dans le temps de loisir (accueil collectif de mineurs) sous forme d’ateliers d’approfondissement thématique ou de découverte. Thématiques déterminées en fonction des sujets de l’exposition permanente ou des thèmes à l’honneur dans le programme de la maison écocitoyenne.

Coûts de référence :

- ateliers EDD dans le cadre de la programmation de la Maison écocitoyenne : 200€ / atelier - actions pédagogiques en lien avec un événement spécifique (cadastre solaire) et sur mesure (horaires adaptés, lieux divers) : Coûts de journée : 350 €

Coût demi-journée : 250 €

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 7 000€ (Sept mille euros) pour l’année civile 2016.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

En dehors du bilan qualitatif et quantitatif bimestriel demandé au Créaq pour le suivi des permanences EIE, l’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention. En outre, le Créaq réalisera 1 rapport d’étape intermédiaire à la fin du 1er semestre 2016, et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des habitants.

Le bilan réalisé comportera en particulier les résultats d’une enquête détaillée auprès des personnes conseillées (EIE) et sensibilisées (EDD) afin de mesurer l’impact en matière d’économie et de réduction des émissions de CO².

Afin de mesurer le suivi, le Créaq proposera un outil adapté à chaque activité décrite à l’article 1. Ces outils seront validés par la Ville en début d’exercice.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Direction de l’énergie, de l’écologie et du développement durable.

ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 7 000 € (sept mille euros) répartis ainsi :

· 3 400 € pour les permanences info énergie localisées et délocalisées · 3 600 € pour les animations générales.

Modalités de paiement

Cette subvention sera versée sous forme de 2 paiements partiels, répondant au calendrier ci-après :

· 1er versement de 3 400 €: au passage de la convention en conseil municipal, prévu au 1er semestre 2016.

· 2ème versement de 3 600 €:prévu au 2ème semestre 2016 et conditionné à la réception du bilan d’étape intermédiaire. (prévu à l’article 9 de la convention).Dans le cas où les conditions de versement du paiement de la subvention ne sont pas respectées, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au paiement requis tant que les objectifs fixés à l’association par cette convention ne sont pas atteints.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci- dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDITCOOP MERIADECK

Titulaire du compte : Association Créaq – Centre Régional Ecoénergétique d’Aquitaine

Adresse : 3, rue de Tauzia, 33 800 BORDEAUX

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 42559 00041 41020008657 12

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ; 2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration 4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : · Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

· Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

· Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Présentation d’une situation financière intermédiaire,· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association «Créaq», en son siège social : 3, rue de Tauzia, 33 800 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2016

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « CREAQ » Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Dominique PROST,

PrésidenteCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION SOLIHA

(Solidaire pour l'habitat)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘association «Solidaire pour l'habitat», représentée par Monsieur Pierre COSTE, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que l‘association «Solidaire pour l'habitat» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 20/07/2009, exerce une activité sur l’ensemble du département qui a pour but « la rénovation, amélioration et adaptabilité du logement en faveur des populations à revenus modestes», qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 à la réalisation de l’activité suivante, consistant en l’animation des :

ANIMATION DES ESPACES INFO ENERGIE

Permanences localisées EIE à la Maison écocitoyenne

L‘association Solidaire pour l'habitat devra animer pour la ville de Bordeaux l’espace info énergie situé à la Maison écocitoyenne de Bordeaux, sise quai Richelieu, partageant ainsi un calendrier avec les 2 autres associations missionnées au même titre pour l’animation des EIE, à savoir le CRéaq et la CLCV.

Dans ce cadre Solidaire pour l'habitat assurera :

27 permanences EIE à la Maison écocitoyenne sur un total de 81, d’une durée de 2 heures chacune, sur les journées des mardis et jeudis, de 13h à 15h ou de 16h à 18h, de janvier à juin 2016 inclus, sauf les jours fériés ou la Maison écocitoyenne est fermée, et de septembre à décembre 2016 inclus.

Il est à noter qu’une permanence sur 2 sera consacrée à l’animation du cadastre solaire. A cet effet, des conseils sur l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture seront délivrés aux particuliers. Pour les copropriétés, l’EIE adressera la sollicitation à l’ALEC

Toutes ces permanences seront maintenues, sauf cas de force majeure ou en accord avec les 2 parties. Dans l’hypothèse ou aucun rendez-vous n’est constaté lors d’une permanence, Solidaire pour l'habitat est tenu de venir pour l’accueil éventuel de demandeurs, et utilisera le temps imparti en phoning, pour relancer ou assurer le suivi des personnes déjà reçues. A cet effet, une ligne téléphonique sera mise à leur disposition.

L‘association Solidaire pour l'habitat s’engage à fournir un rapport d’activité intermédiaire et un rapport finalisant l’activité de l’année écoulée, qui devront faire apparaître un bilan qualitatif et quantitatif.

La ville de Bordeaux pourra modifier les heures et jours des permanences EIE, au regard de la fréquentation observée, étant noté que cette modification s’inscrira toujours dans le cadre des horaires d’ouverture au public de la maison écocitoyenne.

Permanences délocalisées

La Ville pourra demander à Solidaire pour l'habitat de délocaliser l’EIE sur un évènementiel de type foire ou fête de quartier.· ANIMATIONS GENERALES ET EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE ET INTERVENTIONS SUR LES MANIFESTATIONS

L’association SOLIHA propose des volets d’animations, qui seront en cohérence avec le programme et les missions de la Direction de l’énergie, de l’écologie et du développement durable et de la maison écocitoyenne et envisagera à cette fin toutes les possibilités d’animation.

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 3 900 € (Trois mille neuf cents euros) pour l’année civile 2016.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

En dehors du bilan qualitatif et quantitatif bimestriel demandé à Solidaire pour l'habitat pour le suivi des permanences EIE, l’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention. En outre, Solidaire pour l'habitat réalisera 1 rapport d’étape intermédiaire à la fin du 1er semestre 2016, et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des habitants.

Le bilan réalisé comportera en particulier les résultats d’une enquête détaillée auprès des personnes conseillées (EIE), sensibilisées (EDD) afin de mesurer l’impact en matière d’économie et de réduction des émissions de CO².

Afin de mesurer le suivi, Solidaire pour l'habitat proposera un outil adapté à l’activité décrite à l’article 1. Cet outil sera validé par la Ville en début d’exercice.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour l’action citée à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement de l’action relevant de la Direction de l'énergie, l'écologie et du développement durable.

ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 3 900 € (huit mille neuf cent euros) répartis ainsi :

· 3 400 € pour les permanences info énergie localisées

· 500 € pour les animations générales.Modalités de paiement

Cette subvention sera versée :

· Au passage de la convention en conseil municipal, prévu au 1er semestre 2016.

Dans le cas où les conditions de versement du paiement de la subvention ne sont pas respectées, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au paiement requis tant que les objectifs fixés à l’association par cette convention ne sont pas atteints.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) :

Titulaire du compte : Association SOLIHA

Adresse : 211, cours de la Somme – 33 800 BORDEAUX

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration 4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : · Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

· Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par : · Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Présentation d’une situation financière intermédiaire,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux- ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association «Solidaire pour l'habitat», en son siège social : 211, Cours de la Somme, 33 800 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2016

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « Solidaire pour l'habitat» Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Pierre COSTE,

Président1

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION CLCV

(Consommation, Logement, Cadre de Vie)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION «CLCV», représentée par Monsieur André BERNARD, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «CLCV» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 02/05/1956, exerce une activité qui a pour but « la promotion dans la région Aquitaine, des stratégies de lutte contre le changement climatique et de décroissance de l’empreinte écologique», qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :2

ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 à la réalisation de l’activité suivante, consistant en l’animation des :

ESPACES INFO ENERGIE

Permanences localisées EIE à la Maison écocitoyenne

L’association CLCV devra animer pour la ville de Bordeaux l’espace info énergie (EIE) situé à la Maison écocitoyenne de Bordeaux, sise quai Richelieu, partageant ainsi un calendrier avec les 2 autres associations missionnées au même titre pour l’animation des EIE, à savoir le CRéaq et SOLIHA.

Dans ce cadre, l’association CLCV assurera :

27 permanences EIE à la Maison écocitoyenne sur un total de 81, d’une durée de 2 heures chacune, sur les journées des mardis et jeudis, de 13h à 15h ou de 16h à 18h, de janvier à juin 2016 inclus, sauf les jours fériés ou la Maison écocitoyenne est fermée, et de septembre à décembre 2016 inclus (hors vacances de noël)

Il est à noter qu’une permanence sur 2 sera consacrée à l’animation du cadastre solaire. A cet effet, des conseils sur l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture seront délivrés aux particuliers. Pour les copropriétés, l’EIE adressera la sollicitation à l’ALEC.

Toutes ces permanences seront maintenues, sauf cas de force majeure ou en accord avec les 2 parties. Dans l’hypothèse ou aucun rendez-vous n’est constaté lors d’une permanence, l’association CLCV est tenue de venir pour l’accueil éventuel de demandeurs, et utilisera le temps imparti en phoning, pour relancer ou assurer le suivi des personnes déjà reçues. A cet effet, une ligne téléphonique sera mise à leur disposition.

L’association CLCV s’engage à fournir un rapport d’activité intermédiaire et un rapport finalisant l’activité de l’année écoulée, qui devront faire apparaître un bilan qualitatif et quantitatif.

La Ville de Bordeaux pourra modifier les heures et jours des permanences EIE, au regard de la fréquentation observée, étant noté que cette modification s’inscrira toujours dans le cadre des horaires d’ouverture au public de la maison écocitoyenne.

Permanences délocalisées

La Ville pourra demander à l’association CLCV de délocaliser l’EIE sur un évènementiel de type foire ou fête de quartier.3

ANIMATION

L’association CLCV propose des volets d’animations, qui seront en cohérence avec le programme et les missions de la Direction de l’énergie, de l’écologie et du développement durable et de la maison écocitoyenne et envisagera à cette fin toutes les possibilités d’animation.

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 6 800 € (six mille huit cent euros) pour l’année civile 2016.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

En dehors du bilan qualitatif et quantitatif bimestriel demandé à la CLCV pour le suivi des permanences EIE, l’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention. En outre, la CLCV réalisera 1 rapport d’étape intermédiaire à la fin du 1er semestre 2016, et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des habitants.

Le bilan réalisé comportera en particulier les résultats d’une enquête détaillée auprès des personnes conseillées (EIE), sensibilisées (EDD) afin de mesurer l’impact en matière d’économie et de réduction des émissions de CO².

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Direction de l'énergie, l'écologie et du développement durable.

ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 6 800 € (Six mille huit cent euros) répartis ainsi :

· 3 400 € pour les permanences info énergie localisées et délocalisées · 3 400 € pour le soutien technique et les animations générales.

Modalités de paiement

Cette subvention sera versée sous forme de 2 paiements, répondant au calendrier ci-après :

· 1er versement : au passage de la convention en conseil municipal, prévu au 1er semestre 2016. · 2ème versement prévu au 2ème semestre 2016 et conditionné à la réception du bilan d’étape intermédiaire. (prévu à l’article 9 de la convention).4

Dans le cas où les conditions de versement du paiement de la subvention ne sont pas respectées, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au paiement requis tant que les objectifs fixés à l’association par cette convention ne sont pas atteints.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDIT MUTUEL BORDEAUX

Titulaire du compte : Association CLCV– Consommation, Logement, Cadre de Vie.

Adresse : 2, terrasse du 8 mai 45 - 33 000 BORDEAUX

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 15589 33546 06149210340 07

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration, 4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.5

ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : · Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

· Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par : · Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Présentation d’une situation financière intermédiaire,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux- ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’association «CLCV», en son siège social, 2, terrasse du 8 mai 45 - 33 000 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2016

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « CLCV » Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

André BERNARD,

PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION LES

PETITS DEBROUILLARDS AQUITAINE (APDA)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION « les petits débrouillards Aquitaine », représentée par Madame Anne-Marie TILLIER, Présidente, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «les petits débrouillards Aquitaine» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 24/10/1996, exerce une activité qui a pour but de favoriser auprès de tout public, l’intérêt, la pratique et la connaissance des sciences et des techniques, afin de sensibiliser au respect de notre environnement. Cette démarche éducative entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 à la réalisation d’activités qui devront s’adapter aux thématiques programmées des évènementiels, animations, expositions ou manifestations de la maison écocitoyenne.

Pour rappel, les objectifs de cette association sont de :

· Favoriser le goût de la découverte par une démarche expérimentale et participative. · Développer l’esprit critique du public afin d’appréhender la notion de développement durable non pas de manière culpabilisante, mais de manière active en citoyens concernés. · Imaginer des temps d’expérimentations en lien avec la programmation de la maison écocitoyenne à destination des différents publics.

Publics ciblés : Jeune public / Grand public

Les Petits débrouillards Aquitaine (APDA) déclineront ces objectifs sous plusieurs volets, dont vous trouverez ci-après le descriptif des interventions ou actions

1- Goûters des sciences : plusieurs rencontres entre les enfants du milieu scolaire avec des professeurs chercheurs scientifiques du milieu universitaire. Un spécialiste vient présenter ses travaux et objets de recherche aux enfants des écoles élémentaires de la ville, au menu, expériences interactives, démonstrations et échanges entre les deux univers.

soit 4 goûters des sciences sur l’année 2016. Un goûter des sciences se déroule sur une journée. 1 gouter des sciences = 50h animateur

· soit un montant de 4 000€

2- Animations débrouillardes : Ateliers d’expérimentations scientifiques à destination des : - ACM (Accueil Collectif de Mineurs) : 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans, 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans.

- Scolaires : primaire : 1 animateur pour 15 enfants

maternelle : 1 animateur pour 8 enfants

Pour un total prévisionnel de 150h d’animation

· soit un montant de 7 500 €

Thématiques d’expérimentation en lien avec les contenus de la Maison écocitoyenne (eau, recyclage des déchets, énergies renouvelables, éco-construction, biodiversité) et ses événements.

3- Bonimenteurs scientifiques : Stands animés pour le grand public en passage spontané. Animations s’inscrivant aux événements programmés par la Maison écocitoyenne.

Ces animations se dérouleront grâce à la mobilisation de 2 ou 3 animateurs pour un total prévisionnel de 90 h d’animation.

· soit un montant de 4 500 €Modalités d’organisation (inscription, annulation, report)

Ventilation des montants : la répartition des montants alloués à chaque poste d’actions est indicative. Les transferts de montant sont à prévoir en fonction des besoins de la Maison écocitoyenne (notamment sur le poste 4- Ingénierie de projet).

Inscriptions : à l’exception des Goûters des sciences, l’inscription aux animations des Petits débrouillards d’Aquitaine se fait auprès de la Maison écocitoyenne qui centralise les demandes. Le calendrier des interventions des Petits débrouillards est défini en fonction des disponibilités croisées entre maison écocitoyenne, animateurs APDA et des désidératas du demandeur.

Délais de mobilisation des animateurs de l’association : la Maison écocitoyenne s’engage à respecter un délai de 15 jours entre la prise d’inscription et le jour concerné par l’animation.

Conditions d’annulation et reports des interventions :

A l’exception des Goûters des sciences, le calendrier des interventions des Petits débrouillards n’est pas toujours préétabli. Il se construit à la demande de la Maison écocitoyenne et dans le respect des conditions définies ci-dessus. Un tableau de suivi des actions menées est établi et mis à jour régulièrement, et permet la surveillance de l’atteinte des objectifs prédéfinis dans cette convention.

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 16 000 € (seize mille euros) pour l’année civile 2016.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention.et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics reçus. Par ailleurs, une réunion d’étape sera organisée à mi parcours.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Direction de l'énergie, l'écologie et du développement durable.

ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 16 000 € (seize mille euros).Modalités de paiement

Cette subvention sera versée sous forme de 2 paiements

· 1er versement : après le passage de la convention en conseil municipal, prévu avant les vacances d’été.

· 2ème versement : en fin du 2ème semestre de l'année et conditionné à la réception du bilan d’étape intermédiaire. (prévu à l’article 9 de la convention).

Dans le cas où les conditions de versement du paiement de la subvention ne sont pas respectées, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au paiement requis tant que les objectifs fixés à l’association par cette convention ne sont pas atteints.

Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) : CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES BORDEAUX

Titulaire du compte : Association Les petits débrouillards Aquitaine

Adresse : 7, passage des Argentiers 33 000 BORDEAUX

A Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 13 335 301 08085987290 11

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration 4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : · Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

· Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par : · Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Présentation d’une situation financière intermédiaire,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux- ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association «les petits débrouillards Aquitaine, en son siège social : 7, passage des Argentiers, 33000 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2016

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « les petits débrouillards Aquitaine»

Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Anne-Marie TILLIER,

PrésidenteCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION TERRE & OCEAN

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION « Terre & Océan », représentée par Monsieur Laurent MASSÉ, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «Terre & Océan » déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 15/03/1995 , exerce une activité qui a pour but de favoriser auprès de tout public, l’intérêt, la pratique et la connaissance des sciences et des techniques, afin de sensibiliser au respect de notre environnement. Cette démarche éducative entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 à la réalisation d’activités qui devront s’adapter aux thématiques programmées des évènementiels, animations, expositions ou manifestations de la Maison écocitoyenne.

Pour rappel, cette association a pour vocation d’amener la connaissance scientifique vers le grand public par des actions de pédagogie culturelle sur le terrain.Volet 1 – Animations pédagogiques

L’association interviendra lors d’ateliers à destination des scolaires et des centres de loisirs. Ces ateliers proposeront la découverte des milieux et permettront également d’approfondir les sujets proposés par la Maison écocitoyenne. Dans certains cas, notamment dans le cadre de la découverte de la biodiversité locale à Bordeaux, les animations de Terre & Océan pourront être proposées sur le site des écoles ou centres de loisirs.

Cette dernière coordonnera l’inscription des groupes aux activités selon les modalités suivantes :

1 – Un calendrier de dates d’intervention est fixé : l’inscription d’un groupe est possible jusqu’à 7 jours avant la date.

2- La Maison écocitoyenne répond à une demande de groupe spontanée : la date d’inscription du groupe est définie en accord avec les disponibilités de l’association.

Accueil des centres de loisirs : 1 animateur pour 12 enfants = 125 €/séance

Scolaires : 2 animateurs pour 1 classe entière = 265 €/séance

Volet 2 – Animations grand public

Point Info Garonne

Une fois par mois d’avril à octobre, l’association présente un Point info Garonne qui consiste en un « stand » en extérieur, pour sensibiliser le public au fonctionnement de la Garonne (écosystèmes, marées…)

Un point info Garonne = 185 €

Balades eau et nature à vélo

Une fois par mois d’avril à octobre, l’association anime une balade à vélo ou à pied (week-end ou semaine) pour la découverte de la biodiversité et de l’eau en milieu urbain.

Une balade eau et nature à vélo le dimanche = 185 €

Volet 3 – Volet Evènementiel

- Conférences / Projections

Terre & Océan peut être sollicité ou proposer l’organisation de conférences (en respect avec les thèmes spécifiques à l’association (voir thèmes www.ocean.asso.fr).1 conférence = 165 €

- Animation de balades fluviales commentées (hors frais de location de bateau)

Ces balades ont pour objectif de faire découvrir la biodiversité des berges de Garonne et l’histoire de l’eau à Bordeaux. L’association animera les balades fluviales dans le cadre d’actions pédagogiques à destination de publics spécifiques.

1 ½ journée en semaine = 125€

1 ½ journée en weekend = 185 €

- Balades eau et nature, point info Garonne spéciaux

Terre & Océan s’inscrira, à la demande de la Maison écocitoyenne, sur des opérations spéciales dans le cadre d’évènementiels. Balades eau et nature à vélo, point info Garonne spéciaux …

½ journée médiateur semaine = 125 €

½ journée médiateur dimanche, soirée et fériés = 185 €

Volet 4 – Prestation intellectuelle / Ingénierie / Préparation

L’association Terre & Océan, au titre de son expertise dans les domaines de l’environnement pourra être sollicitée pour un travail d’ingénierie et de formation auprès de l’équipe de la Maison écocitoyenne : expertise sur les expositions, réunions de préparation, formations, conception et organisation des actions.

1 réunion = 100 €

1 journée = 320 €

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association Terre & Océan, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 8 000€ (huit mille euros) pour l’année civile 2016.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention.et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics reçus. Par ailleurs, une réunion d’étape sera organisée à mi parcours.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Direction de l'énergie, l'écologie et du développement durable.

ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 8 000€ (huit mille euros).

Modalités de paiement

Cette subvention sera versée sous forme de 2 paiements, répondant au calendrier ci-après :

· 1er versement : au passage de la convention en conseil municipal, prévu avant les vacances d’été.

· 2ème versement : après les vacances d’été, soit en septembre, et conditionné à la réception du bilan d’étape intermédiaire. (prévu à l’article 9 de la convention).

Dans le cas où les conditions de versement du paiement de la subvention ne sont pas respectées, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au paiement requis tant que les objectifs fixés à l’association par cette convention ne sont pas atteints.

Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) :

Titulaire du compte : Association Terre & Océan

Adresse : 9, rue Saint Rémi 33 000 BORDEAUX

A Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration 4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : · Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

· Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par : · Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Présentation d’une situation financière intermédiaire,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux- ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association Terre & Océan, en son siège social : 9, rue Saint Rémi 33 000 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2016Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Terre & Océan Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Laurent MASSÉ,

PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION RECUP’R

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION « Récup’r », représentée par Céline Basin, coprésidente, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «Récup’R» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 09/10/2008, exerce une activité qui a pour but de sensibiliser les publics à la réduction des déchets, leur réemploi et leur valorisation.

Cette démarche entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’Association Récup’R s’engage à réaliser de janvier à décembre 2016 les activités suivantes à la maison écocitoyenne :

PROGRAMMATION REGULIERE D’ATELIERS

Récup’R animera 20 ateliers participatifs de 2h chacun (préparation incluse) : 2 par mois sur une durée de 10 mois, en alternance sur le cycle et sur la couture. 1 ou 2 animateurs par atelier, pour un montant de 2000€.

· Atelier autour du cycle : révision, diagnostic et petites réparations. · Atelier autour de la couture : création d’objets à partir de matériaux de récupération (cerf-volant à partir de sacs en plastique, broches, porte monnaie en chambre à air etc.)

ANIMATIONS DANS LE CADRE D’OPERATION EVENEMENTIELLE

Récup’R, dans le cadre d’exposition temporaire ou d’événementiels en lien avec les problématiques « déchets » (ex : la semaine de réduction des déchets, des bourses aux vélos, etc), organisera en partenariat avec la Maison écocitoyenne des opérations de sensibilisation pour un montant de 1800 €.

INTERVENTIONS TECHNIQUES ET MAINTENANCE

L’association Récup’R assurera la maintenance sur les matériels réalisés pour la Maison écocitoyenne (type liseuse électrique, triporteur, etc) pour un montant de 100 €

MATERIEL

Dans le cadre des ateliers autour de la couture, le matériel neuf fourni par l’association recup’R sera pris en charge pour un montant de 100€

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 4 000 € (Quatre Mille Euros) pour l’année civile 2016.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention.et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics reçus.ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Direction de l'énergie, l'écologie du développement durable.

ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 4 000 € (Quatre Mille Euros) pour l’année civile 2016.

Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDDITCOOP MERIADECK

Titulaire du compte : Association RECUP’R

Adresse : Immeuble Le Prisme – rue Marguerite Crauste – 33074 Bordeaux Cedex

A Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 42559 000 41 41020018832 42

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration 4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : · Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

· Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par : · Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Présentation d’une situation financière intermédiaire,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux- ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association Récup’R, en son siège social : 4, rue des Terres de Borde 33 800 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le 2016

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association « Récup’R» Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Céline Basin,

co-présidentCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION VELO-CITE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION «Vélo-Cité» représentée par Monsieur Alain GUERINEAUD, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «Vélo-Cité» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 24/01/1980, exerce une activité qui a pour objet de promouvoir l’usage de la bicyclette comme moyen de locomotion dans la ville de Bordeaux et son agglomération, de développer ou d’appuyer toute action de nature à en améliorer l’utilisation, de mener à bien toute campagne pour la protection des cyclistes et de défendre les intérêts individuels et collectifs des cyclistes face aux dangers de la circulation. La démarche de cette association entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’association Vélo-Cité a pour principal objet la promotion du vélo comme mode de déglacement quotidien en milieu urbain. Dans ce cadre, elle assurera plusieurs animations, s’échelonnant au cours de l’année 2015, déclinées sous les thématiques suivantes :

Contenus des actions :

1 – Axe pratique du Vélo1.1. Vélo-Ecole : tous publics à partir de 18 ans, à raison de 7 personnes par session à raison de 6 sessions par an soit 42 bénéficiaires, de février à décembre . Chaque session correspond à 14 séances de 2h (chaque mardi et jeudi de 14h à 16h et pour deux stages « soir » chaque lundi et mercredi de 18h à 20h).

A pour objectif d’amener des personnes à acquérir des connaissances théoriques, techniques et pratiques grâce à un stage de 4 modules durant 6 semaines. Cette formation mène à l’apprentissage de l’autonomie.

Les acquis sont :

· théoriques :

o révision du Code de la route et des nouvelles règlementations appliquées au vélo o passage d’un diplôme du cycliste citoyen (étant entendu que seule la Maison du vélo est habilitée à le faire. Vélo-Cité diffuse son Diapo-Cyclo, même principe de diaporama cf Code de la route mais personnalisé et mis à jour en janvier 2014)

o apprentissage des différentes parties composant un vélo et des notions de base pour entretenir et réparer un vélo (en partenariat avec Garage Moderne)

· pratiques :

o maniabilité, aisance et confiance en soi pour circuler sur la chaussée o comportement adéquat en ville

o respecter les règles du Code de la route

o savoir s’orienter, apprentissage d’un itinéraire

1.2. Stage remise en selle tout public : pour tous publics à partir de 18 ans, environ 72 personnes bénéficiaires, lieu : Bordeaux, un samedi par mois tous les 2 ou 3 mois tous les mois. Une remise en selle dure 3h.

Stages réguliers ponctuels de remise en selle, c'est-à-dire une balade de 3h à vélo pour permettre aux personnes ne sachant pas faire de vélo d’acquérir les bons gestes et comportements afin de se déplacer en toute sécurité.

1.3. Intervention en milieu scolaire : public : les élèves des écoles primaires et des collèges, environ 40 sur Bordeaux.

But : acquérir les bons réflexes de sécurité. Vélo-Cité propose aux directeurs, aux professeurs des écoles et des collèges d’initier les élèves à la pratique du vélo grâce à des exercices ludiques, théoriques et pratiques, et la possibilité de sorties en milieu protégé.

· Tests pratiques de stabilité sur des plateaux de maniabilité

· Apprentissage et révision des notions de base du Code de la Route · Rappel sur les équipements de sécurité, de protection et de visibilité des vélos · Contrôle technique des enfants et recommandations

Sous réserve de l'intérêt des écoles pour les actions proposées.

2 – Axe animations festives

2.1. Bourses aux vélos : tout public

Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : 500 (entre les vendeurs et les acheteurs) lieu : quai Louis

XVIII à Bordeaux le 1er dimanche d’avril et le 1er dimanche d’octobre. Dépôt des vélos par les vendeurs : de 9h à 11h visiteurs : de 11h à 16hOutre le déploiement d’animations sur les axes précités, l’Association Vélocité présentera des.festivités diverses tout public s’inscrivant dans les évènements majeurs sur le Vélo tout au long de l’année 2015 (fête du vélo, semaine de la mobilité, semaine du développement durable…).

Lieux : territoire de Bordeaux, maison écocitoyenne…

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 4 000 € (quatre mille euros) pour l’année civile 2016.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés.ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Direction de l’énergie, de l’écologie et du développement durable.

ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 4 000 € (quatre mille euros).

Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci- dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) : CREDIT MUTUEL

Titulaire du compte : Association VELO CITE

Adresse : CCM BORDEAUX SAINT JEAN

banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 15589 33548 061552379 (4)60 14 51

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration 4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : · Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

· Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par : · Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Présentation d’une situation financière intermédiaire,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association Vélo-Cité, en son siège social : 16, rue Ausone 33 000 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2016

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Vélo-Cité Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Alain GUERINEAUD,

PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION VELOPHONIE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION «Vélophonie» représentée par Monsieur Didier FENERON, Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association

D’autre part,

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «Vélophonie» déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 17/12/2009, exerce une activité qui a pour objet la promotion et la défense de la culture vélo francophone, grâce à l’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Elle constitue une plate-forme numérique de mutualisation des méthodes et cultures vélos afin d’améliorer la coopération technique et culturelle de l’ensemble des acteurs des villes cyclables francophone. Cette démarche d’information et de communication entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

L’association Velophonie souhaitent mener différentes actions afin de conforter l’identité et faire rayonner « Bordeaux, ville cyclable » aux niveaux local, national et international, et surtout de renforcer la culture vélo bordelaise riche et diversifiée pour que chaque habitant de notre commune se sente « fier d’être un cycliste bordelais ! ».

Pour mener ces actions, l’association s’appuiera sur l’utilisation de divers outils militants et pédagogiques :

- Blog « Bordeaux Cycle Chic »,

- Bibliographie francophone du vélo et lexique du vélo (en 29 langues), - Manifeste des cultures vélo francophones,

- Livret « Paroles de francophones »,

- jeu de cartes « Francophones, tous à vélo ! »,

- Exposition nomade « Bordeaux, destination vélo »,

ACTION VELO-CITY TAIPEI 2016

L’association Velophonie participera au sommet mondial de référence du vélo urbain. Dont l’édition 2016 se déroulera à Taïpei sur le thème « L’évolution du vélo ». La participation à cet événement annuel pour Vélophonie est stratégique. Il s’agit d’assurer une présence majeure à ce congrès afin de renforcer nos réseaux, saisir toutes les opportunités possibles pour conforter le positionnement national et international du territoire cyclable bordelais en matière de ville cyclable.

Travaux prévus lors de ce congrès :

- Intervention en atelier pour présenter la démarche bordelaise sur le PIBAL, - Veille sectorielle pour notre réseau et nos partenaires,

- Préparation de prochaines visites de délégations techniques à Bordeaux, - Réalisation de reportages en vue de l’exposition « Taipei, destination vélo ! » sur le territoire bordelais,

- Conférence grand public « Bordeaux, destination vélo ! »,

- Circulation de l’exposition « Bordeaux, destination vélo ! ».

ACTION FIER d’ETRE UN CYCLISTE BORDELAIS

L’association Velophonie participera à la 20ème fête du vélo à Bordeaux. Elle participera aux conférences et mènera des actions en coordination avec d’autres acteurs locaux. Ce sera aussi l’occasion de valoriser le blog « Bordeaux, Cycle Chic ».

De plus l’association présentera la démarche bordelaise sur le PIBAL lors du congrès de la Fédération des Usagers de la Bicyclette à la Rochelle.

ACTION « FRANCOPHONE, TOUS À VÉLO ! » :

L’association valorisera cette initiative bordelaise de mobilisation citoyenne lors de différents événements :

- Congrès de la Fédération des Usagers de la Bicyclette à la Rochelle, - Fête du Vélo,

- Réseau des bibliothèques de Bordeaux.

ACTION « TANDEM DE VILLES » :

Dans le cadre de la coopération décentralisée, l’association Vélophonie souhaite mener diverses actions vélo avec les 20 villes jumelles et en coopération de Bordeaux. Les objectifs sont :

- De développer les échanges culturels sur la thématique vélo entre les habitants de toutes ces villes,

- Que la ville de Bordeaux soit à l’origine de cette dynamique innovante,

- Que la ville de Bordeaux soit animatrice en la matière, du fait de son expertise vélo,

- Que Bordeaux retire des bénéfices économiques de cette coopération autour du vélo. L’association Vélophonie prendra les contacts nécessaires avec les premières villes afin d’analyser les besoins et préparer des programmes communs.ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 1 000 € (mille euros) pour l’année civile 2016.

RTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

L’association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés, tant au niveau du territoire bordelais que lors des déplacements internationaux.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Direction de l’énergie, de l’écologie et du développement durable.

ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 1 000 € (mille euros).

Elle sera créditée au compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) : LA BANQUE POSTALE

Titulaire du compte : Association VELOPHONIE

Adresse : centre financier 33 900 BORDEAUX

A Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP 20041 01001 1706438T022 69

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration 4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : · Une copie certifiée de son budget,

· Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

· Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par : · Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

· Présentation d’une situation financière intermédiaire,

· Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, · Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux- ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association Vélophonie, en son siège social : 58, rue de Macau 33 000 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………...2016

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Vélophonie Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Didier FENERON,

PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION EKOLOGEEK

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

Dénommée ci-après la « Ville de Bordeaux »

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION « Ekolo[geek] » Association Loi 1901 reconnue d’intérêt général, déclaré auprès de la Préfecture de la Gironde, Numéro SIREN 504 622 564, ayant son siège social au 3 rue de Tauzia 33000 BORDEAUX représentée par Mesdames Aurélie GARRABOS et Pauline PYTKO, Co- Présidentes, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association

Dénommée ci-après l’ « Association »

D’autre part,

Dénommées ci-après conjointement les « Parties ».

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «EKOLO[GEEK]» déclarée à la Préfecture de Gironde le 17/04/2014 (créé le 24/04/2008 à Périgueux), exerce une activité qui a pour objet d’entreprendre toutes les actions allant dans le sens du développement durable et de la protection de l’environnement sur le territoire français et à l’étranger. La démarche de cette Association entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir. C’est dans ces conditions que les Parties se sont rapprochées afin de définir les conditions et les modalités de leur partenariat dans la présente Convention

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

Nom de l’action : EVENEMENTS

Contenus de l’action :

Sensibiliser tous les publics aux éco-gestes et à la consommation responsable. Favoriser l’engagement au changement de comportements. Interventions principalement sur les grands événements de Bordeaux (culturel, sportif, commercial, étudiant...) par la tenue d’ateliers ou par la fourniture de supports d’animation suivant les modalités qui seront définies pour leur ventilation en accord avec la programmation de la maison écocitoyenne pour l’année 2016 et suivant le mode opératoire de l’association tel que défini ci-après :

- 2 heures d’intervention par un animateur : 175 €

- 2 h d’intervention par 2 animateurs : 195 €

Critères d’évaluation des objectifs poursuivis :

- Nombre d’événements organisés

- Nombre de personnes sensibilisées (contacts terrain, nombre de documentations diffusées...)

Public(s) cible(s)

Tous les publics

Lieux de réalisation

Bordeaux Métropole et actions étendues principalement Gironde et Ile-de-France.

Durée de l’action

1 (une) année

Date de mise en œuvre prévue

De janvier 2016 à décembre 2016

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association, dans les conditions figurant à l’article 3 : une subvention de 800 € (Huit cents euros) pour l’année civile 2016.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

L’Association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la Convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés.ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’Association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : la subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Direction de l'énergie, l'écologie et du développement durable.

ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 800 € (Huit cents euros).

Elle sera créditée au compte de l’Association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) :

CREDITCOOP MERIADECK

Titulaire du compte :

EKOLOGEEK

Adresse : IMMEUBLE LE PRISME

RUE MARGUERITE CRAUSTE

33074 BORDEAUX CEDEX

banque Code guichet Numéro de

compte

Clé RIB ou RIP

42559 00041 41020016950 62

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’Association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration

4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La Convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1 et prend effet rétroactivement le 2 janvier 2016. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non-respect par l’Association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la Convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 (quinze) jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La Convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.

ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

• Une copie certifiée de son budget,

• Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

• Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux Parties à la Convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le

1er

r

juillet et le 31 octobre 2015, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

• Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

• Présentation d’une situation financière intermédiaire,

• Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, • Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la Convention à des actions précises).

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.

ARTICLE 11 –DROIT APPLICABLE / LITIGES –

La Convention est rédigée en langue française et soumise au droit français

Tous les litiges liés à la Convention et notamment relatifs à la formation, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera à défaut d’accord à l’amiable, soumis au tribunal de Bordeaux compétent.Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association Ekolo[geek], en son siège social : 3 rue de Tauzia 33000 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………... 2016

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association Ekolo[geek],

Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Aurélie GARRABOS

Co-Présidente

Pauline PYTKO

Co-PrésidenteCONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION ACESA (Agir pour un Commerce Equitable et Solidaire en Aquitaine)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

Dénommée ci-après la « Ville de Bordeaux »

D’une part,

ET

L‘ASSOCIATION « ACESA » Agir pour un Commerce Equitable et Solidaire en Aquitaine, Association Loi 1901 reconnue d’intérêt général, déclaré auprès de la Préfecture de la Gironde, Numéro SIRET 528 859 168 00023, ayant son siège social au 64, rue de Nérac 33800 BORDEAUX représentée par Madame Ana Isabel VERDU DE BEJAR, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l’association

Dénommée ci-après l’ « Association »

D’autre part,

Dénommées ci-après conjointement les « Parties ».

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION «ACESA» déclarée à la Préfecture de Gironde le le 25 mars 2004 sous le numéro 2/31378, exerce une activité qui a pour objet d’entreprendre toutes les actions allant dans le sens de la promotion du commerce équitable et la consommation responsable en Aquitaine. La démarche de cette Association entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir. C’est dans ces conditions que les Parties se sont rapprochées afin de définir les conditions et les modalités de leur partenariat dans la présente Convention

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION –

Nom de l’action : Animation d’un jeu via une exposition et cycle d’animations sur la concentration des pouvoirs dans les filières agricoles : intitulé : Qui a le pouvoir

Critères d’évaluation des objectifs poursuivis :

Réponses positives et présence d’étudiants aux 2 sessions d’animation qui leur seront destinées (partenariat avec l’IUT Michel de Montaigne) autour du jeu « qui a le pouvoir ». Ce jeu peut compter entre 15 et 30 personnes.

Inscription du public bordelais aux 2 sessions d’animation autour du jeu « qui a le pouvoir » places limitées à 30 personnes par jeu.

Prise de contact et création de nouveaux partenariats avec des acteurs bordelais pour accueillir l’exposition et les animations (dans de nouveaux lieux et auprès de nouveaux publics)

Public(s) cible(s)

Tous les publics: lycéens, étudiants, grand public

Lieux de réalisation

Maison écocitoyenne de Bordeaux et IUT Montaigne

Durée de l’action

Durant la quinzaine du commerce équitable : du 14 au 29 mai 2016

Date de mise en œuvre prévue

mai 2016

24 et 25 mai : étudiants Michel de Montaigne (4 classes)

28 et 29 mai : grand public (dans le cadre de l'événement Solidari'Quais, sur inscriptions)

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION DES MOYENS –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association, dans les conditions figurant à l’article 3 : une subvention de 500 € (Cinq cents euros) pour l’année civile 2016.

ARTICLE 3 - SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS -

L’Association s’engage à rédiger un rapport d’activité au terme de la Convention et un bilan écrit pour mesurer l’avancée des projets et l’impact des activités conduites auprès des publics rencontrés.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE –

L’Association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes : la subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1, étant entendu qu’il s’agit uniquement des actions relevant de la Direction de l'énergie, l'écologie et du développement durable.ARTICLE 5- MODE DE REGLEMENT –

La subvention de la Ville de Bordeaux à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 500 € (Cinq cents euros).

Elle sera créditée au compte de l’Association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE/OU POSTALE

Domiciliation : (Nom de la Banque) :

CREDITCOOP MERIADECK

Titulaire du compte :

ACESA

Adresse 34 RUE SAINT JAMES 33000 BORDEAUX

banque Code guichet Numéro de

compte

Clé RIB ou RIP

42559 00041 21029011201 93

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES –

L’Association s’engage :

1.A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2.A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3.A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration

4.A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5.A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6.A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT –

La Convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1 et prend effet rétroactivement le 2 janvier 2016. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REALISATION–

En cas de non-respect par l’Association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la Convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 (quinze) jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La Convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.ARTICLE 9 – CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION –

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : • Une copie certifiée de son budget,

• Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

• Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

• Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

• Présentation d’une situation financière intermédiaire,

• Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, • Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la Convention à des actions précises).

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.

ARTICLE 11 –DROIT APPLICABLE / LITIGES –

La Convention est rédigée en langue française et soumise au droit français

Tous les litiges liés à la Convention et notamment relatifs à la formation, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera à défaut d’accord à l’amiable, soumis au tribunal de Bordeaux compétent.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association Acesa en son siège social : 64, rue de Nérac 33800 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le ………... 2016

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association ACESA

Anne WALRYCK,

Adjoint au Maire

Ana Isabel VERDU DE BEJAR

Présidente