Conseil Municipal - acte 00133171 D

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Conseil Municipal - acte 00133171 D Document publié le Samedi 1 janvier 2084 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00133171 D)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 13/12/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20231212-133171-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 15/12/2023

certifié exact,

Séance du mardi 12

décembre 2023

D-2023/400

Aujourd'hui 12 décembre 2023, à 14h08,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17H50 à 18H10

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Céline PAPIN présente sauf de 14h26 à 15h05

Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 16h00, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à18h15, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h40 .

Excusés :

Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard- Louis BLANC,Structure d'accueil de la Petite Enfance Docteur Christiane

Larralde - Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le

31 décembre 2022 - Information au Conseil Municipal.

Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 29 avril 2019, la Ville de Bordeaux a confié à la société Les Petits Chaperons Rouges Collectivités Publiques, l’exploitation, la gestion ainsi que l’entretien de l’établissement multi-accueil de la petite enfance situé rue Albert Thomas dénommé Docteur Christiane LARRALDE, sous la forme d’un contrat de concession portant délégation de service

public, à compter du 1

er

septembre 2019 pour une durée de 4 ans et 11 mois.

Par délibération du 08 mars 2023, la Ville a autorisé la conclusion d’un avenant au contrat portant sur l’interdiction pour le délégataire de recourir aux cas de dérogation figurant à l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les établissements d’accueil de jeunes enfants.

Conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, les délégataires doivent remettre à l’autorité concédante un rapport annuel. Son examen vous est présenté sur la base de la présente synthèse conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

I – Présentation générale

La crèche a ouvert ses portes le 1

er

juin 2015 dans le quartier de Saint Augustin. Elle dispose

d’une capacité d’accueil de 60 places et est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h et ceci pendant toute l’année à l’exception des périodes de fermetures annuelles (une semaine entre Noël et le jour de l’an et une journée pédagogique).

Les places sont attribuées par la Ville dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance, selon les règles d’attribution définies par la Ville.

Les locaux de la crèche sont situés au dernier étage d’un bâtiment composé d’une école élémentaire de 8 classes, d’une école maternelle de 6 classes et de la crèche et comportent différents espaces avec :

- 3 sections de 2 unités de 10 places comprenant des biberonneries ou espace repas, des dortoirs, de salles de changes communes ;

- Des salles d’activités mutualisées avec une salle de zen, une salle de peinture/activité, une pataugeoire ;

- Des locaux techniques communs : bureau de direction, bureau pédiatre, locaux de rangements, office de remise en température, lingerie-buanderie, WC, local poussette, vélos, vestiaires, cuisine du personnel, salle de réunion.

Ces locaux sont complétés de terrasses.

Depuis le 1

er

septembre 2019, la société LPCR DSP Bordeaux Larralde, société contrôlée par le groupe Les Petits Chaperons Rouges (LPCR), exploite la crèche Larralde en lieu et place de la société LPCR Collectivité Publique. L’objet social de cette nouvelle société exploitante est exclusivement dédié à l’exploitation de cette crèche.

II – Evolution de l’activité

En 2022, 161 enfants (contre 162 en 2021) ont été accueillis au sein de la crèche Larralde sur 247 jours d’ouverture (138 en accueil régulier et 23 en accueil occasionnel). A la demande de la Ville, 6 entrées tardives ont été effectuées.

La crèche a maintenu un niveau satisfaisant d’activité mais en dessous des prévisions avec :- Un taux de présentéisme physique1 de 70,76% (contre 75% prévus au contrat), soit 120 580 heures de présence des enfants (contre 122 920 en 2021) ;

- Un taux de présentéisme financier2 de 80,82% (contre 85% prévus au contrat), soit 137 758 heures facturées aux familles (contre 138 660 en 2021 et 144 865 au cahier des charges) ;

- Un taux de facturation3 de 114,22% (contre 113,6% prévus au contrat).

En janvier 2022, la crèche Larralde a dû faire face à une épidémie de Covid chez les professionnelles et les enfants, entrainant deux fermetures transitoires de section conformément aux préconisations du ministère, ainsi qu’à une recrudescence des absences non prévues et des absences pour maladies en raison, notamment de l’épidémie de bronchiolite.

En 2022, la participation moyenne des familles a été de 2,33 €. 24 familles (soit 14 %) payent moins de 0.60 € de l’heure. Rappelons que la règle de la Ville est de réserver 15% des places à des familles qui payent moins de 0.60 € de l’heure.

III – La qualité du service

Projet pédagogique

Au quotidien, les espaces d’activités « libre-service » permettent aux enfants de développer leur autonomie et leur curiosité. Ces espaces sont adaptés suivant l’âge des enfants et sous l’observation et l’accompagnement des professionnelles de la crèche.

Parallèlement, des ateliers spécifiques et variés (manipulation, transvasement, ateliers expression et traces, ateliers découverte et confection d’instruments de musique, etc.) sont proposés aux enfants le souhaitant. Ils leur permettent de mobiliser et développer leur langage, motricité, concentration ou éveil des sens et des émotions. Ces ateliers ont lieu en intérieur (salle de motricité, salle sensorielle) ou en extérieur (terrasse).

Voici quelques exemples d’activités mises en place (ou consolidées) durant l’année 2022 : - Lecture : livres à disposition dans toutes les sections, bibliothèques partagées avec les familles, temps de lecture avec les élèves de l’école primaire, partenariat avec la médiathèque du Quartier Tauzin et sa conteuse, etc.

- La Grande semaine de la petite enfance (du 19 au 26 mars) autour du thème des « (re)trouvailles ». Les enfants, parents et professionnels se sont retrouvés autour d’ateliers-jeux. A titre d’exemple, les grands ont été invités à ramener des photos d’eux bébé, de leur doudou, de leur famille.

- La semaine du goût (du 10 au 16 octobre) : diversité, plaisir du goût, sensibilisation à un mode de vie équilibré et durable, etc.

- Emprunt de matériel pédagogique au Réseau Girondin Petite Enfance (livres, jeux divers, expositions…).

- Eveil à l’anglais.

L’équipe

Au 31 décembre 2022, l’équipe de la crèche se compose de 23 professionnels (incluant 1 apprentie), dont 19,68 Equivalents Temps Pleins (ETP) dont 19 auprès des enfants et 43% sont

diplômés4.

Le nombre d’ETP moyen sur l’année a été de 21 ETP (22,4 prévus au contrat dont 53% sont diplômés). A noter qu’une professionnelle volante intervient sur la crèche et n’est pas comptabilisée dans ces ETP.

Cet écart s’explique par les difficultés rencontrées pour l’embauche de professionnels du

1 Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé par la capacité d’accueil.

2 Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par la capacité d’accueil.

3 Le taux de facturation correspond au taux « heures facturées/heures réalisées ». 4 Co r r e s p o n d a u p o u r c e n t a g e d’ e m ploy é s a y a n t u n di plô m e di t d e r a n g 1 : E d u c a t e u r d e je u n e e nf a n t, p u é ric ult ric e, infir mi è r e , a u xiliai r e d e p u é ri c ult u r e , p syc h o m o t ri ci e n.secteur de la petite enfance. Il convient tout de même de souligner que les ratios règlementaires ont été respectés et aucune fermeture n’a été réalisée.

Cette équipe est complétée par un médecin présent 5 heures par mois et une psychologue présente 12 heures par mois. A noter également une intervenante extérieure pour des ateliers d’anglais à raison de 2 heures par mois.

Satisfaction des parents

Une première enquête a été réalisée en juin 2022 et affiche un taux de satisfaction de 9,2/10 avec une participation de 24 familles (soit 30% des parents). La seconde enquête s’est déroulée au mois d’octobre et affiche un résultat de 8,9/10 avec une participation de 9 familles (soit 15% des parents).

Alimentation

Depuis mars 2020, la préparation des repas se fait sur place via le prestataire Ansamble. Les menus sont élaborés par la cuisinière, sur la base de 2 à 3 composants bios minimum par jour et par enfant. Le lait infantile est également certifié biologique. En 2022, 48,8% d’aliments biologiques ont été utilisés. Ansamble s’est engagé, pour rattraper son retard, à atteindre 52% de valeurs d’achat de produits biologiques pour l’année 2023.

Contrôles opérationnels de la Ville et évènements 2022

La Ville a réalisé de manière régulière des visites sur site et a également contrôlé les listes des enfants accueillis en lien avec l’état du personnel.

Aucune plainte des familles ou incident n’a été remonté aux services de la Ville en 2022.

IV – Mise en œuvre des engagements en faveur de la transition écologique

Dans le cadre de ses engagements en termes de développement durable, et conformément aux dispositions contractuelles, l’équipe a organisé des activités orientées vers le développement durable.

La structure a mis en place le recyclage au sein de la crèche :

- Action de récupération pour les activités,

- Récupération des piles, bouchons, etc.,

- Actions autour du gaspillage alimentaire,

- Atelier potager,

- Manipulation de terre/éléments naturels,

- Lombricompost et compost aux jardins de la Béchade

La crèche a organisé une grande collecte de fin d’année en lien avec l’association Un petit

bagage d’amour dans le but de récolter des affaires de grossesse, vêtements 1er

âge, matériel

de puériculture pour les mamans en situation précaire.

La crèche a démarré en février 2022 une 1

ère

phase de test pour le recours aux couches

compostables MUNDAO. Elle participera à la 2

ème

phase test de septembre à décembre 2023.

V – Mise en œuvre des engagements en faveur de l’insertion professionnelle

Le délégataire a réalisé un total de 5 481,48 heures d’insertion en 2022. Ce total correspond à 5 postes d’agent d’entretien (en CDI ou CDD), 3 postes d’auxiliaire petite enfance, 1 poste d’apprentie auxiliaire de puériculture (devenue auxiliaire de puériculture) et à 1 poste d’apprentie accompagnant éducatif petite enfance. Ce résultat est bien au-dessus des engagements contractuels (3 406 heures par an).

VI – L’entretien des biens

Le délégataire est responsable de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance.

Les services de la Ville ont visité la crèche en février 2022. Un compte-rendu détaillant lesréparations à réaliser a été transmis au délégataire et fait l’objet d’un suivi en 2022.

Le délégataire a réalisé les travaux suivants durant l’année :

- Révision régulière des fenêtres et des portes,

- Serrure des combles réparée,

- Plusieurs vérifications pour le système de chauffage et de refroidissement, - Joint sur la terrasse extérieure entièrement refait,

- Remise en état de l’ensemble des casiers des vestiaires,

- Digicode du local vélo changé,

- Un lave-linge changé,

- Un réfrigérateur en biberonnerie changé,

- Reprise d’une bouche d’aération mal siliconée en section 2.

A noter que la crèche a dû faire face à des problèmes de chaleur du fait du dysfonctionnement du plancher rafraîchissant a été défectueux. La Ville a lancé une étude pour remédier à cette problématique.

VII – Analyse économique et financière de l'exercice 2022 de la société LPCR délégataire de service public de la structure d’accueil Christiane Larralde

D’un point de vue financier, pour l’année 2022, le montant de participation de la ville calculé selon les conditions figées au contrat est de 166 272€, soit un niveau inférieur au prévisionnel.

Le coût par berceau pour la ville s’élève donc à 2 771€. Le résultat net est positif, s’établissant à 18 171€.

Pour votre complète information, le rapport annuel de l’année 2022 ainsi que les analyses opérationnelle, économique et financière réalisées par le délégant ont été annexés à la présente synthèse.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 décembre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Fannie LE BOULANGER