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Conseil Municipal - acte 00118163 D
Conseil Municipal - acte 00124882 D
Conseil Municipal - acte 00051889 D
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00051889 D)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 10/07/18
Reçu en Préfecture le : 10/07/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 9 juillet 2018
D - 2 0 1 8 / 2 9 4
Aujourd'hui 9 juillet 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 17h30
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Mme Laetitia JARTY ROY ' Objectif savoir-nager ' Bordeaux
Maritime. Information. Autorisation
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Chaque été, en France, plus de 1 238 noyades accidentelles dont près de 252 touchent des enfants de moins de 13 ans. Dans ce contexte, la Ville de Bordeaux a inscrit le « savoir- nager » comme une priorité de sa politique sportive. Ce pré-requis s’avère nécessaire à la sécurisation des enfants dans le milieu aquatique et à leur accès aux différentes activités aquatiques et nautiques.
Pour ce faire, la Ville agit sur plusieurs leviers indissociables et complémentaires. A commencer par l’Ecole Bordelaise des Activités Aquatiques (EBAA) qui a dispensé 17 276 leçons en 2017 pour les enfants de trois à quinze ans (leçons de natation enfant, éveil aquatique, activité aquatique des familles, ‘J’apprends à nager’). Ce dispositif est évolutif. Il a notamment été conforté par la création des mini-stages pendant les vacances scolaires (en 2009) et plus récemment (en 2014) par la création de l‘activité aquatique des familles accompagnée d’une révision de politique tarifaire (alignement des tarifs pour les plus jeunes sur les tarifs leçons, plus accessibles).
Le deuxième levier concerne le soutien de la Ville pour la mise en œuvre de la natation scolaire et du Temps d’Activité Péri-éducatif à l’école primaire.
Outre l’attribution de créneaux dans les piscines municipales, comme c’est également le cas pour les établissements secondaires, les éducateurs sportifs de la Ville sont mis à disposition des écoles pour faciliter cet enseignement relevant de la compétence de l’Inspection d’Académie. Les élèves des établissements publics et privés sous contrat bénéficient de 36 séances sur l’ensemble de leur scolarité à l’école primaire. De plus, la réforme des rythmes scolaires a permis de proposer, depuis septembre 2014, un cycle de natation aux enfants de CM1 et de CM2 des écoles publiques, dans le cadre du Temps d’Activités Péri-éducatives. Ainsi, 14 387 enfants en 2017 ont bénéficié de ce levier.
La Ville souhaite poursuivre cette dynamique et à ce titre, le présent rapport a pour objet de vous présenter le bilan du projet « J’apprends à nager » à Bordeaux Maritime avec la piscine Tissot en 2017(Annexe 1) et d'assurer la reconduction du projet sur l'année 2018 .
« J’apprends à nager » Bordeaux Maritime à la piscine Tissot
Le dispositif national « J’apprends à nager » s’inscrit dans le cadre du plan ministériel « Citoyens du Sport ». Il permet aux enfants d’évoluer dans l’eau en toute sécurité et leur enseigne une culture de l’eau, revêt une dimension de sensibilisation et de prévention importante, prioritairement dans les quartiers politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurales (ZRR).
Ce dispositif a été mis en place à la piscine Tissot depuis 2016. Il a connu un vif succès en bénéficiant à 204 enfants en 2016 et 118 participants en 2017 (Cf. annexe 1) sur la totalité des petites vacances scolaires en plus du Temps d'Activités Péri-éducatives.
Dans ce contexte, la ville de Bordeaux renouvelle pour 2018 l'appel à projet à la piscine Tissot, où 234 enfants de six à douze ans pourront bénéficier gratuitement de ce dispositif grâce à la mobilisation de la communauté éducative.
Ce projet sera financé à hauteur de 38 500 euros répartis de la manière suivante : - Une subvention de 15 000 euros (vingt mille euros) octroyée par le CNDS - Une participation de la Ville de Bordeaux de 23 500 euros (vingt trois mille euros) inscrite au budget primitif de la Direction des Sports
La Ville de Bordeaux s’engage à ce que cette action soit évaluée et qu’elle fasse l’objet d’un suivi statistique. Un comité technique et de suivi est en cours de constitution par la direction des Sports.
Coût et financement du Projet
Dépenses Recettes
RH 8 000 € Subvention Etat 15 000 €
Achat de matériel 4 000 € Budget ville 23 500€
Communication 3 000 €
Valorisation Gratuité 23 500 €
Total 38 500 € Total 38 500€
L'état finance le Projet dans le cadre du "Comité interministériel à l'Egalité et la citoyenneté "à hauteur de 15 000 euros
Je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à signer et à renouveler le dispositif partenarial « Objectif savoir-nager » avec l’Etat.
- autoriser Monsieur le Maire à percevoir les subventions inscrites dans le tableau annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Arielle PIAZZA ANNEXE 1
Bilan qualitatif de l'action réalisée
Identification :
Nom : Mairie de Bordeaux
Numéro SIRET : I_2_I_1_3I3_0_I_0_I_6_I_3_I_5_I_0_I_0_I_0_I__0I_1_I_7_I__I
Numéro RNA délivré lors de toute déclaration (création ou modification) en préfecture: I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Pour une association régie par le code civil local (Alsace-Moselle), date de l'inscription au registre des associations : I__I__I__I__I__I__I
Décrire précisément la mise en œuvre de l'action :
Opération proposée à la piscine Tissot sur le quartier Bordeaux Maritime identifié comme carencé sur les périodes de petites vacances (février, pâques, toussaint et noël 2017) et sur le temps péri – scolaire de 15h00 à 16h00 soit 4 séances hebdomadaires sur 31 semaines (124 heures au total).
Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?
Vacances de février 2017 : 22 enfants ;
Vacances de pâques 2017 : 37 enfants
Vacances de noël : 38 enfants
soit 138 enfants pendant les vacances scolaires et 5350 élèves sur le temps péri - scolaire
Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?
Vacances de février 2017 : stage sur 1 semaine
Vacances de Pâques 2017 : stage sur 2 semaines
Vacances de Toussaint 2017 : stage sur 2 semaines
Vacances de Noël 2017 : stage sur 2 semaines
Les objectifs de l'action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?
Les objectifs atteints sur les périodes de stages en dehors du temps péri – scolaire sont les suivants :
- Aisance aquatique : 97 enfants
- Validation du test Sauv’nage : 43 enfants
- Renforcement de l’autonomie sécuritaire : 62 enfants Exercice 2017
CHARGES Prévision Réalisation % PRODUITS Prévision Réalisation %
Charges directes affectées à l'action Ressources directes affectées à l'action
60 : Achat 4000 3990 100 70 - Vente de marchandises, produits finis, prestations de
services Prestations de services
Achats matières et
fournitures 4000 3990 100 74- Subventions d'exploitation 15000 15000 100
Autres fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs 0 0 -
Locations immobilières et
mobilières
-
-
-
15000 15000 100
Entretien et réparation Région(s) :
Assurance -
Documentation Département(s) :
Divers -
62 - autres services
extérieurs 3000 3000 100 Intercommunalité(s) : EPCI3
Rémunérations
intermédiaires et
honoraires
-
Publicité, publication 3000 3000 0 Commune(s) :
Déplacements, missions -
Services bancaires,
autres
Organismes sociaux (détailler) :
63 - impôts et taxes -
Impôts et taxes sur
rémunération
Fonds européens
Autres impôts et taxes
64- Charges de
personnels 8000 8353 104 L'agence de services et de
paiement (ex-CNASEA -emplois
aidés)
Rémunération des
personnels 8000 8353 Autres établissements publics
Charges sociales Aides privées
Autres charges de
personne
75 - Autres produits de
gestion courante
65- Autres charges de
gestion courante
Dont cotisations, dons manuels
ou legs
66- Charges financières 76 - Produits financiers
67-charges
exceptionnelles
77- Produits exceptionnels
68 - Dotation aux
amortissements
78 – Reports ressources non
utilisées d'opérations antérieures
Charges indirectes affectées à l'action Ressources propres affectées à l'action
Charges fixes de
fonctionnement
Frais financiers
Autres
Total des charges 15000 15343 Total des produits 15000 15000 100
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86- Emplois des
contributions
volontaires en nature
23500 23500 100 87 - Contributions volontaires en nature 23500 23500 100
860-Secours en nature 870-Bénévolat
861-Mise à disposition
gratuite de biens et services 23500 23500 871-Prestations en nature
23500 23500 100
862-Prestations
864-Personnel bénévole 875-Dons en nature
TOTAL 38500 38843 101 TOTAL 38500 38500 100
La subvention de 15 000 € représente 0.10 % du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100.
Tableau de synthèse AO
Mairie
de
Bordeaux
Direction
Générale
Education,
Bordeaux,
le
Sports et Société
1 7 AVR.
2018
Direction
des
Sports
Service
des
Sports
Aquatiques
et
Nautiques Nos
références
Monsieur
le
Directeur
PhN/
EIG
201800191
Directeur
Régionale
de
la Jeunesse,
des
Sports
et
de
Cohésion
Sociale
d'Aquitaine
7
Boulevard
Jacques
Chaban
Delmas
33525
Bruges
Cédex
Objet Reconduction
du
dossier
appel
à
projet
"j'apprends
à
nager"
Pièce
jointe
Dossier
de
demande
de
subvention Affaire
suivie
par
Patrice
Maisonniaud
05
56
50
35
07
Monsieur
le
Directeur,
Suite
à
l'envoi
du
dossier
en
version
dématérialisée
à
Monsieur
Chaubet,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci -
joint
la demande
de
subvention
pour
la
reconduction
du
projet
national
« j'apprends
à
nager
».
En
effet,
la
présence
de
la
piscine
Tissot,
établissement
aquatique
municipal,
au
cœur
du
quartier
de
Bacalan-Claveau,
amène
la
Mairie
de
Bordeaux
à
envisager
le
renouvellement
de
cette
action
ciblée
afin
que
les
enfants
de
ce
territoire
carencé
puissent
à nouveau
bénéficier
de
ce
dispositif.
Le
Service
des
Sports
Aquatiques
et
Nautiques
(05
56
10
27
62)
reste
disponible
pour
toutes
précisions
que
vous
jugeriez
utiles.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Directeur,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Toute
correspondance
Arielle
Piazza
doit
être
adressée
à
Adj
inta
au
Maire
Mairie
de
Bordeaux
Hôtel de Ville
2.
place
Pey-Berland
33045
Bordeaux
cedex
Tel.05
56
10 20
30
bordeaux.fr
Engagée
dans
une
démarche
de
développement
durable, la Ville de
Bordeaux
ne
se fournit
qu'en
papier et impression
labellisés,
certifiant
de
leur ongine
et de
leur fabncation
respectueuses
de
l'emironnement. Dossier
de
demande
de
subvention
:
Collectivité
territoriale
Vous
trouverez
dans
ce
dossier
tout
ce
dont
vous
avez
besoin
pour
établir
votre
demande
de
subvention
:
* Des
informations
pratiques
présentant
le
document
à
remplir
et
le
circuit
suivi
par
votre
dossier
(page
2
de
cette
chemise)
+ La
liste
des
pièces
à joindre
au
document
rempli
(page
3
de
cette
chemise)
+ Une
demande
de
subvention
à
compléter
(fiches
1
à
3)
Cocher
ci-dessous
la
case
correspondant
à
votre
cas
D
pour
une
première
demande
X
pour
le
renouvellement
d'une
demande Informations
pratiques
Attention
ce
dossier
ne
concerne
pas
le
financement
d’un
investissement
Comment
se
présente
le
dossier
à
remplir?
£
Fiche
n°
1
:Présentation
de
la
collectivité
Cette
fiche
est
destinée
à
faciliter
les
relations
avec
l'administration.
Vous
présenterez
les
éléments
d'identification
de
votre
collectivité
-
nom
de
l'autorité
(Maire,
président
du
Conseit
général,
régional,
du
syndicat
ou
de
la
communauté
de
communes,
président
du
pays...
)
-
adresse
précise
-
Coordonnées
de
la
personne
responsable
du
dossier
£
Fiche
n°
2
: Description
de
l’action
Cette
fiche
est
une
description
de
l'action
(ou
des
actions)
projetée(s)
pour
laquelle
(ou
lesquelles)
vous
demandez
une
subvention
et
en
présente
le
budget
prévisionnel.
Cette
fiche
est
très
importante
tant
pour
l'administration
dont
vous
demandez
laide
que
pour
la
réussite
même
de
l'action
que
vous
projetez,
puisqu'elle
doit
vous
permettre
de
souligner
sa
cohérence. L
Fiche
n°
2.1:
Budget
prévisionnel
de
l’action
Cette
fiche
doit
impérativement
être
remplie
par
le
porteur
de
projet,
quelque
soit
sa
forme
juridique
&
Fiche
n°
3:
Attestation
sur
l'honneur
Cette
fiche
permet
au
représentant
légal
de
la
collectivité,
ou
à
son
mandataire
de
signer
la
demande
de
subvention
et
d’en
préciser
le
montant.
Votre
demande
ne
pourra
être
prise
en
compte
que
si
cette
fiche
est
complétée
et
signée.
La
liste
des
pièces
à joindre
se
trouve
page
3
de
cette
chemise.
Après
le dépôt
du
dossier
Pour
justifier
de
l’utilisation
des
fonds
qui
vous
auront
été
accordés,
vous
devrez
transmettre
au(x)
service(s)
qui
vous
les
ont
versés
un
compte-rendu
financier
de
la
subvention
accordée,
ainsi
qu’un
compte
rendu
qualificatif.
Ces
documents
doivent
être
transmis
au(x)
service(s)
au
plus
tard
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
fin
de
l'exercice
comptable
pour
lequel
la
(ou
les)
subvention
(s)
a
(ont)
été
attribuée(s). Pièces
à
joindre
à
votre
dossier
Vous
devez
joindre :
Pour
une
première
demande
:
Merci
de
joindre
au
dossier
:
-
La
délibération
approuvant
l'opération,
assurant
que
la
totalité
des
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
et
sollicitant
l'aide
du
CNDS
- _
UnRIB/RIP
Dans
tous
les
cas,
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention
a
été
attribuée!
:
Le
dernier
rapport
annuel
d'activité
et
les
derniers
comptes
approuvés.
Le
compte
rendu
financier
de
l'action
financée.
TLatoin*
2000-321
du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la
transmission
d'un
compte-rendu
financier
à
l'administration
qui
a
versé
la
subvention
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
elle
a
été
attribuée,
y compris
dans
le
cas
où
le
renouvellement
de
la
subvention
n'est
pas
demandé. Présentation
de
votre
collectivité
Identification Nom
de
votre
collectivité
: Mairie
de
Bordeaux
Adresse
: Cité
municipale
4
Rue
Claude
Bonnier
Code
postal
: 33
045
Commune
: Bordeaux
cedex
Téléphone
: 05
56
10
27
73
Télécopie
:
Mél :
p.nouaillant@mairie-bordeaux.fr
Adresse
de
correspondance,
si
différente
:Cité
municipale
Service
des
Sports
Activité
Aquatique
et
Nautique
4
Rue
Claude
Bonnier
Code
postal
:33
045
Commune
:Bordeaux
Cedex
Numéro
SIRET
21
33
00
63
50
00
17
Identification
du
représentant
légal
et
de
la
personne
chargée
du
dossier
Le
représentant
légal
:
Nom
: Nouaillant
Prénom
:Philippe
Qualité
: Chef
de
service
du
Service
des
Sports
Activité
Aquatique
et
Nautique
( SSAN)
Mél
: p.nouaitlant@mairie-bordeaux.fr
La
personne
chargée
du
dossier
:
Nom
: Maisonniaud
Prénom
: Patrice
Mél :
p.maisonniaud@mairie-bordeaux.fr
Téléphone
: 06
20
33
36
15
Autres
informations
pertinentes
relatives
à
votre
collectivité
que
vous
souhaitez
indiquer Description
de
l’action
Personne
référente
de
l’action :
Nom
:Maisonniaud
Prénom
:Patrice
Fonction
:Responsable
d'établissement
«Piscine
Tissot"
Téléphone
:06
20
33
36
15
Courriel
:p.maisonniaud@mairie-bordeaux.fr
Présentation
de
l’action
Intitulé
: "J'apprends
à nager"
Bordeaux
Maritime
à la piscine
Tissot
Objectifs
de
l'action
(objectif
principal,
objectifs
secondaires)
:
- Permettre
aux
enfants
du
quartier
n'ayant pas
atteint
le
" savoir
nager
", d'accéder
à un(des)
cyclefs)
d'apprentissage(s)
supplémentaire(s).
- Faciliter
l'accès
à l'équipement
aquatique
à des populations fragiles.
Zone
géographique
ou
territoire
de
réalisation
de
l'action
—
Préciser
le
nom
du
territoire
concerné
:
- Quartier
Bordeaux
Maritime
- Quartier
des
Aubiers
Programme(s)
déjà
existant(s)
sur
le
territoire
ayant
pour
objectif
l'apprentissage
de
la
natation
:
- Natation
scolaire
(CP-CEI-CE2)
- Temps
d'Activités
Péri-éducatif
CMI
- CM2
(TAP)
- Ecole
Bordelaise
des
Activités
Aquatiques
Partenariat(s)
mis
en
place
(collectivités
territoriales,
établissements
scolaires.)
:
- Projet
porté
par
la
Mairie
de
Bordeaux
avec
comme
liens
privilégiés
: les
centres
d'accueils
et
de
loisirs
on
d'animation
qui
encadrent
les
TAP.
Public
bénéficiaire
(caractéristiques
sociales,
nombre,
etc.)
:
- Enfants
de
CM1-
CM2
issus
de
territoires
carencés
- 234
Enfants
sur
le
temps
vacances
- 985
Enfants
sur
le
temps
Périscolaire
Mode
de
recrutement
des
jeunes
:
-
Identification
lors
des
cycles
TAP.
Diffusion
d'un
document
d'information
à l'attention
de
la
famille Description
de
l’action
(nombre
de
séances,
durée,
encadrement,
outils
utilisés,
moyens
humains
et
matériels,
etc.)
:
La
Ville
de
Bordeaux
s'inscrit
traditionnellement
dans
une
dynamique
active
pour
rendre
plus
efficace
l'apprentissage
du
« savoir
nager
» pour
tous
les
enfants,
pré
requis
nécessaires
à
leur
sécurisation
dans
le
milieu
aquatique
et
à
l'accès
aux
différentes
activités
aquatiques
et
nautiques.
Cette
démarche
auprès
des
enfants
bordelais
s'appuie
aujourd'hui
sur
trois
leviers
indissociables
et
complémentaires,
à
savoir
:
=
L'école
bordelaise
des
activités
aquatiques
(EBAA)
qui
a dispensé
8 473
leçons
pour
les
enfants
*
-
La
natation
scolaire
(CP-CE1-CE2)
qui
a bénéficié
à 2
425
élèves
-
Les
Temps
d'Activités
Péri-éducatives
qui
ont
concernés
1 027
enfants
Sur
ce
principe
et
pour
renforcer
le
dispositif
actuel
il
est
proposé,
dans
le
cadre
de
l'action
« J
‘apprends
à
nager
» la
déclinaison
suivante
:
:
-10
séances
proposées
pendant
chaque
petite
vacance
scolaire
(Toussaint
- Noël
- Pâques
=
6 semaines
x
5 heures
=
30
heures)
+
4 séances
proposées
hebdomadairement
pendant
le
temps
Péri-scolaire
(34
semaines
x 22
heures/sem
=
748
heures)
- l'heure
par
séance
- Un
Maître
Nageur
Sauveteur
(MNS,
Contractuel,
OTAPS
ou
ETAPS)
par
groupe
soit
22
groupes/
semaine
- Bassin
d'apprentissage,
!2
couloir
bassin
sportif
- Matériel
pédagogique
prévu
dans
le
cadre
de
l'activité
(planches
- frites
- cage
aquatique
- objets
lestés
- ceintures
de
flottaison) Les
intervenants
auprès
du
public
:
Educateurs
sportifs
(qualifications,
expérience,
nombre,
etc.)
:
- l
Educateur
sportif
MNS,
BEESAN,
BPJEPSAAN
par
groupe
Autres : - intervention
exclusive
Modalités
d’évaluation
de
l’action
(méthode
d'évaluation
et
indicateurs-choisis
au
regard
des
objectifs
ci-dessus)
- Passage
du
test
"Sauv'nage
"(CIAA)
à
l'issue
des
10
séances
si
le
niveau
atteint
le
permet.
- Evaluation
de
l'aisance
dans
le
milieu
aquatique
(est
capable
de
se
mouvoir
sans
présenter
de
signe
de
panique)
- Acquisition
et
renforcement
de
l'autonomie
sécuritaire
Calendrier Date
de mise
en œuvre
prévue
(début)
:
Pour
le calendrier scolaire
= Février
2018
- Décembre
2018
Pour
les périodes
vacances
=
-
de
Février
2018=
Du
19
Février
au
25
Février
2018
-
de
Pâques
2018
=
Du
09
Avril
au
22
Avril
2018
-
de
Toussaint
2018
=
Du
22
Octobre
au
04
Novembre
2018
-
de
Noel
2018=
Du
24
Décembre
au
06
janvier
2018
Date
de
mise
en
œuvre
prévue
(début)
:
l'an Durée
prévue
(nombre
de
mois
ou
d'années) :
Non Information
complémentaire
éventuelle
: Budget
prévisionnel
de
l’action
projetée
CHARGES
MONTANT en
euros?
Charges
spécifiques
à l'action
Achats
ï
4
000
Prestations
de
service
Matières
et fournitures
Services
extérieurs
Locations Entretien Assurances Autres
services
extéricurs
Honoraires Publicité
3000
Déplacements,
missions
Charges
de personnel
Salaire
et charges
8 000
Frais
généraux
Coût
total
du
projet
|
15
000
Emploi
et contributions
en
nature
Secours
en
nature
Mise
à disposition
gratuite
de
biens
et
23
500
prestations Personnel
bénévole
TOTAL
38
500
Au
regard
du
coût
total
du
projet,
la
collectivité
sollicite
une
subvention
de
15
000€
PRODUITS"
Ressources
propres
Subventions
demandées
Etat
: (précisez
le(s)
ministères
sollicité(s) CNDS Région(s)
:
Département(s)
:
Communes(s)
:
Bénévolat CNASEA
(emploi
aidés)
:
Autres
recettes
attendues
(précisez)
Demande(s)
de
financement
communautaire Ressources
indirectes
affectées
Total
des
recettes
Contributions
volontaires
en
nature
Bénévolat Prestations
en
nature
Dons
en
nature
TOTAL
2-1
MONTANT en
euros 15 000 15 000
23
500
38
500
2
Ne
pas
indiquer
les
centimes
d'euros
3
L'attention
du
demandeur
est
appelée
sur
le
fait
que
les
indications
sur
les
financements
demandés
auprès
d'autres
financeurs
publics
valent
déclaration
sur
l'honneur
et
tiennent
lieu
de
justificatifs.
Aucun
document
complémentaire
ne
sera
susceptible
d
complétée
en
indiquant
ies autres
services
et collectivités
sollicitées.
l'être demandé
si cette
partie
est Attestation
sur
l’honneur
8}
Cette
fiche
doit
obligatoirement
être
remplie
pour
toutes
les
demandes
(initiale
ou
renouvellement)
et
quel
que
soit
le
montant
de
la
subvention
sollicitée.
Si
le
signataire
n'est
pas
le
représentant
légal
de
la
structure,
merci
de
joindre
le
pouvoir
lui
permettant
d'engager
celle-ci.
Je
soussigné(e)(nom
et
prénom)
,ARIELLE
PIAZZA
Représentant(e)
légal(e)
de
la
collectivité,
de
BORDEAUX
- Déclare
que
la
collectivité
est
en
règle
au
regard
de
l'ensemble
des
déclarations
sociales
et
fiscales
ainsi
que
des
cotisations
et
paiements
y
afférant
;
OUI - Certifie
exactes
les
informations
du
présent
dossier,
notamment
la
mention
de
l'ensemble
des
demandes
de
subvention
introduites
auprès
d'autres
financeurs
publics
:
OUI - Demande
une
subvention
de
: 15
000
€
- Précise
que
cette
subvention,
si
elle
est
accordée,
devra
être
versée‘
au
Compte
bancaire :
Nom
du
titulaire
du
compte
:
Banque
:
Domiciliation
:
Code
banque
Code
guichet
Numéro
de
compte
Clé
RIB
ou
au
Compte
postal
:
Nom
du
titulaire
du
compte
:
Banque
:
Domiciliation
:
Code
banque
Code
guichet
Numéro
de
compte
Cié
RIB
Fait,
le
13
Avril
2018
à
BORDEAUX
Signature
: TT,
Attention Toute
fausse
déclaration
est
passible
de
peines
d'emprisonnement
et
d'amendes
prévues
par
les
articles
441-6
et
441.7
du
code
pénal.
Le
droit
d'accès
aux
Informations
prévues
par
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'exerce
auprès
du
service
ou
de
l'Etablissement
auprès
duquel
vous
avez
déposé
votre
dossier.
4 Vous
devez
joindre
un
RIB
ou
un
RIP.