Conseil Municipal - Note breve budget eau 2025

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Conseil Municipal - Note breve budget eau 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note breve budget eau 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE DEZE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2025

SERVICE DE L’EAU et ASSAINISSEMENT

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif du budget annexe de l’eau et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.

Le budget du service de l’eau 2025 a été voté le 9 avril 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande aux heures d’ouvertures de la mairie.

Pour les communes de + de 3500 habitants, ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire.

Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

I. La section de fonctionnement

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent essentiellement aux titres des prestations fournies à la

population, sur la distribution de l’eau potable et la collecte des eaux usées, ainsi que les abonnements annuels de l’eau et de l’assainissement pour les administrés du village, de la Pèce et du Cambon. Pour le reste de la population la prestation n’est basée que sur la distribution de l’eau potable et de l’abonnement.

Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 123 579.73 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées :

D’un nouveau contrat mis en place avec la commune du Collet de Dèze concernant la station d’épuration pour 4 000.00 e

Des prestations de services du SDEE, de l’énergie nécessaires pour les pompes des bassins, des analyses de l’eau par le Laboratoire, des assurances, des achats de petits matériels et d’entretien courant et de la redevance versée auprès de l’Agence de l’Eau.

Les amortissements (chapitre 68) passent de 38 240.00 € en 2024 à 62 159.00 € en 2025 suite à nos investissements de 2024 de l’ordre de 664 344.00 €.

L’anuité du crédit relais s’élève à 12 522.75 € (compte 66111). Une prévision d’intérêt de 6 020.74 € pour un nouvel emprunt de 310 000.00 € qu’il faudrait contracter sur 30 ans.

La refacturation, des frais de personnels techniques et administratifs, correspond à 15.65 % des dépenses de fonctionnement.2

Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 123 579.73 euros.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

• Les recettes des ventes de produits,

• Les produits exceptionnels,

• Les produits dits opérations d’ordres (amortissements)

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes

- Chapitre 011 16 924.04 € Excédent brut reporté 0 €

Dépenses de personnel

- Chapitre 012 19 000.00 €

Recettes des ventes de

produits EAU

- Chapitre 70

45 000.00 €

Recettes des ventes de

produits

ASSAINISSEMENT

43 500.00 €

Redevance Prélèvement

- Chapitre 63 1 100.00 € Autres produits 4 000.00 €

Redevance Pollution

- 014 2 300.00 €

Dépenses financières

- Chapitre 66 19 451.48 €

Dotations et

participations

- Chapitre 74

200.00 €

Dépenses

exceptionnelles

- Chapitre 67

500.00 €

Charges (écritures

d’ordre entre sections)

- Chapitre 68

62 159.00 €

Produits (écritures

d’ordre entre sections

- Chapitre 77

30 879.73 €

Virement à la section

d’investissement

- 023

2 145.21 €

Total général 123 579.73 € Total général 123 579.73 €

II. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- Les dépenses d’investissement : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment de prévoir la fin des travaux des réseaux d’assainissement et des aménagements des réseaux pour l’eau.

- Les recettes d’investissement : les subventions d'investissement seront perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (Réseaux AEP et pluvial)3

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement

reporté - 011 276 662.83 €

Autres réserves

- Compte 1068 5 254.26 €

Charges (écritures

d’ordre entre sections)

- Chapitre 139

30 879.73 € Nouveau prêt - Compte 274 310 000.00 €

Remboursement

d’emprunts

- Chapitre 16

258 811.18 €

Produits (écritures

d’ordre entre section)

- Chapitre 28

62 159.00 €

Travaux d’adduction

d’eau

- Chapitre 20 et 21

26 068.74 €

Subvention

d’assainissement

- Chapitre 13

217 601.00 €

Travaux

d’assainissement

- Chapitre 21

79 023.99 € Subvention AEP - Chapitre 13 74 287.00 €

Virement à la section

d’investissement

- 021

2 145.21 €

Total général 671 446.47 € Total général 671 446.47 €

c) Le principal projet de l’année 2025 est le suivant :

- Finaliser les travaux d’assainissement et les réseaux AEP et eaux pluviales inclus le plan de récolement.

d) Les subventions d’investissements reste à recevoir :

- Les travaux d’assainissement et les réseaux AEP et eaux pluviales :

- de l’agence de l’eau : 247 608.00 €

- du Département : 44 280.00 €

III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation