Procès Verbal - download 18 07 PV

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Procès Verbal - download 18 07 PV Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Claret. Lien du pdf (Procès Verbal - download 18 07 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Procès Verbal

Conseil Municipal du 18 juillet 2023 à 18 h 30

Date de convocation : 07/07/2023

Affichage ordre du jour : 07/07/2023

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Adrien GONZALVEZ ; Valérie ROFIDAL ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Olivier PUJOLS ; Cloé PAUL-VICTOR

Pouvoirs :

Absents excusés : Laurent MARSEAULT ; Martine DURAND-RAMBIER ; Philippe MARTIN ; Solane SPEISER ; Virginie BADAROUX ; Romuald KLEIN ; Elisette BASTOS GOMES

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 12

Désignation du secrétaire de séance : Valérie ROFIDAL

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2023

38-1 DM 1 – Taxe additionnelle sur les droits de mutation

39-2 Admission en non-valeur Budget principal

40-3 Admission en non-valeur Budget Annexe TVA

41-4 Subventions aux associations communales

42-5 Passa Meridia – Chemin de randonnée Conseil départemental

43-6 Motion Association des Maires Ruraux (34) – Loi ZAN

44-7 Modification du Tableau des Effectifs

45-8 Remboursement de frais

Approbation à l’unanimité du PV du CM du 25 mai 2023.

18.07.2023 / N° 38-1 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1. Documents budgétaires Délibération modificative 1

Budget principal 197-00

Il est proposé d’approuver les ajustements budgétaires présentés ci-dessous. Cette modification relève simplement d’une inscription au bon compte.

Fonctionnement

RECETTES

741127 Fonds national de péréquation -82 463,00 €

73123 Taxe additionnelle des droits de mutation 82 463.00 €

0,00 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :• APPROUVE la décision modificative au budget principal.

18.07.2023 / N° 39-2 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1. documents budgétaires Admission en non valeur

Budget principal

Monsieur le Maire expose que sur la demande de Monsieur le Trésorier, il est proposé d’admettre en non valeur la somme de 336.83 € concernant des produits irrécouvrables.

Il précise que cette somme est inscrite au budget primitif 2023 au compte 6541.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE l’admission en non-valeur pour un montant de 336.83 €

• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la demande d’admission en non- valeur et à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

18.07.2023 / N° 40-3 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1. documents budgétaires Admission en non valeur

Budget Annexe TVA

Monsieur le Maire expose que sur la demande de Monsieur le Trésorier, il est proposé d’admettre en non valeur la somme de 71.71 € concernant des produits irrécouvrables.

Il précise que cette somme est inscrite au budget annexe TVA 2023 au compte 6541.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré par 11 voix pour et 1 voix contre :

• APPROUVE l’admission en non-valeur pour un montant de 71.71 €

• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la demande d’admission en non- valeur et à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

18.07.2023 / N° 41-4 / 7 Finances / 7.5.3 subvention au fonctionnement des associations Subventions associations communales

Considérant l’importance pour la vie locale du rôle des associations « loi 1901 », et de la participation des citoyens à la vie communale,

Monsieur le Maire rappelle que, la commune octroie chaque année des subventions aux associations communales.

La commission « communication et vie associative » réunie le 14/06/2023, propose de voter les subventions 2023 comme suit :

Associations 2023 proposée

Club Senior 550

SO Claret 1250

TACA 600

École de musique 1000

Comité de fêtes - 14 juillet, fête votive et culture et truffe 9296

Don du sang 300

Pétanc'club 150

Retraités de l'hortus 800

Anciens combattants 240

Claret Actif 150

Héritières de Bacchus 1000

Il est proposé pour le comité des fêtes de proposer dans un premier temps une subvention de 8000 € + 1296 € de sécurité. Le reste sera ajusté suite à la vente des verres à vin lors de la Guinguette des Vignerons de Claret.

La commission a suggéré une subvention pour « Claret Actif » afin de leur verser une aide pour leur installation, suite notamment à leur participation à la fête de la musique. Il est important de soutenir l’économie locale et ainsi de leur verser une subvention.

Le montant de la subvention des Héritières de Bacchus est discuté, il sera fixé au montant de la communication engagée (dans la limite de 1000 €).

Entendu l’exposé de la commission « communication et vie associative, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE l’attribution des subventions aux associations communales selon la répartition précédente.

18.07.2023 / N° 42-5 / 3 Domaine et patrimoine / 3.

Passa Meridia n°04 Lauret – Notre-Dame-de-Londres– Chemin de randonnée inscription au PDIPR

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’article L. 361-11 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l’Environnement qui confie au département la charge de réaliser un Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les chemins ruraux inscrits au Plan ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité des itinéraires est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec le Département.

Dans ce cadre, le Conseil départemental de l'Hérault requalifie et aménage La Passa Meridia un itinéraire de randonnée multi-activités (pédestre, équestre, VTT,) à travers tout le territoire de l’Hérault. Un tronçon de cet itinéraire traverse notamment notre commune selon le tracé défini au plan ci-annexé en empruntant une partie de la voirie communale.

Conformément à l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement précitée, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet et à désigner les chemins ruraux pour lesquels il accepte l’inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Ces itinéraires, pour être intégrés au P.D.I.P.R., doivent préalablement se conformer à un ensemble de dispositions de la charte de qualité établie par le Conseil départemental dont, notamment, des travaux d’ouverture et de mise en sécurité qui sont à la charge du gestionnaire ainsi que l’obtention des documents juridiques et administratifs parmi lesquels la présente délibération.

Si la conformité des tronçons est constatée, le Conseil départemental inscrira par délibération les itinéraires au P.D.I.P.R. et le gestionnaire prendra en charge la mise en place initiale de la signalétique de la réglementation, la commune restant responsable du respect de cette réglementation.

Par ailleurs, la sécurité des usagers devant être assurée sur ces itinéraires, il est demandé aux communes concernées de prendre les mesures nécessaires à cette fin.

Compte tenu de l'intérêt que présente le passage de ces itinéraires dans le cadre de la mise en valeur et de la découverte de notre commune.

Il vous est proposé :

• d'émettre un avis favorable au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l'Hérault,

• d'adopter l’itinéraire La Passa Meridia n° 04 sur la commune Claret destiné à la promenade et à la randonnée pédestre, équestre et vélo tout terrain tel que défini au plan ci-annexé,

Ces travaux intervenant :

* sur la bande de cheminement de façon à permettre sans difficulté la circulation des pratiquants (piétons, chevaux, vélos tout terrain) à l'exception des véhicules à moteur,

* sur les bas-côtés (nettoyage, débroussaillement, élagage léger, remise en état des murets...)

* sur la signalétique propre à l'itinéraire de randonnée La Passa Meridia n° 04

• de s'engager, sur les itinéraires ainsi adoptés, afin d'éviter les confusions, à ne pas baliser ou autoriser le balisage ou le rebalisage d'autres circuits, à l'exception de ceux ayant reçu l'accord du gestionnaire de l’itinéraire.

• d'autoriser monsieur le Maire à prendre pour certains tronçons concernant la commune, hormis (les tronçons ouverts à la circulation), un arrêté interdisant le passage des véhicules à moteur et notamment des véhicules spéciaux tout terrain 4 x 4 et 2 roues.

Cette interdiction ne s'appliquant pas aux véhicules de service ou de secours et aux véhicules utilisés par les riverains propriétaires, locataires ou exploitants, et pouvant être levée, de façon temporaire, pour des utilisations particulières et après autorisation expresse du conseil municipal.

• d'autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte ces propositions.

18.07.2023 / N° 43-6 / 9. Autres domaines de compétences / 9.4 motions Motion AMR 34 – Zéro Artificialisation Nette

Considérant que la commune partage l’ambition de réduire le phénomène d’artificialisation des sols et de préserver la qualité des aménités rurales ;

Considérant que les objectifs lui étant (ou en passe de lui être) assignés par le schéma de cohérence territoriale impacteront la commune dans son développement ;

Considérant que l’atteinte de l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » passera par l’octroi de moyens substantiels pour accélérer le recyclage du foncier, la rénovation du bâti et par la reconnaissance d’un véritable droit au projet communal ;

Vu la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et résilience face à ses effets, et notamment son article 194 ;

TABLEAU RECAPITULATIF DE LA NATURE JURIDIQUE DE L’ITINERAIRE (À intégrer dans la présente délibération + carte IGN de l’itinéraire)

Nature juridique (chemin rural, voie

communale, parcelles communales, chemin

de service, ...)

Intitulé

Chemins Ruraux

ANCIEN CHEMIN RURAL DU MAS NEUF

Voies communales

NEANT

Parcelles communales

D 80 - D 79 - D 83 - D 65 - D 137 - D 136 - D 132 - D 139 - D 130Vu le décret n°2022-762 du 22 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ;

Vu le décret n°2022-763 du 22 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme ;

Il est proposé au conseil municipal à l’unanimité :

• D’APPROUVER la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l’Association des maires ruraux de France annexée à la présente délibération

• D’ADRESSER la présente délibération et la motion au député de la Circonscription.

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Adrien GONZALVEZ ; Valérie ROFIDAL ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Olivier PUJOLS ; Cloé PAUL-VICTOR ; Elisette BASTOS GOMES

Pouvoirs :

Absents excusés : Laurent MARSEAULT ; Martine DURAND-RAMBIER ; Philippe MARTIN ; Solane SPEISER ; Virginie BADAROUX ; Romuald KLEIN

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 13

18.07.2023 / N° 44-7 / 4. Fonction publique / 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriales

Modification du tableau des effectifs

Le dernier tableau des effectifs a été approuvé en conseil municipal en date du 20 octobre 2022. Pour mémoire, il s’agissait de :

Au 1er octobre 2022

EMPLOIS TITULAIRES

Filière Administrative

1 attaché à TC

1 rédacteur principal 2ème classe titulaire à TC

1 emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe titulaire TC

1 adjoint administratif principal 2ème classe TC

1 adjoint administratif à temps complet

Filière Technique

1 adjoint technique principal 2ème classe à TC

1 adjoint technique principal 1ère classe à TC

2 adjoints techniques à TC

1 adjoint technique principal 2ème classe à temps incomplet : 30h

1 agent de maîtrise à temps complet

Filière Police municipale

1 brigadier-chef principal titulaire à TC

Filière animation

3 adjoints d’animation à TC

EMPLOIS CONTRACTUELS 1/ remplacement de fonctionnaires ou contractuels momentanément absents / Services périscolaires / catégorie C article 3-1 de la loi de 84

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 24h30/35

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet

1 adjoint technique contractuel à temps complet

1 adjoint administratif contractuel à temps complet

2/ dans l’attente d’une modification ou suppression service public / Services périscolaires / catégorie C Article 3-3-5 de la loi de 84

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 30 h30

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 23 h/35

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 29h/35

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 28h/35

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 35h/35

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 12h30/35

1 poste d’adjoint technique contractuel à temps incomplet 24h/35 1 poste d’adjoint technique contractuel à temps incomplet 22h30h/35

En raison de la création d’un centre de loisirs pendant les vacances scolaires, de la dissolution du RPI, le temps de travail des agents notamment du service périscolaire a été revu. Il convient donc de réajuster le tableau des effectifs.

D’autre part, en raison du départ prochain à la retraite de la secrétaire général et afin d’assurer un tuilage dans les prises de poste un poste est créé pour accueillir la nouvelle adjointe à la secrétaire générale par voie de mutation.

Le tableau des effectifs soumis à l’approbation du conseil municipal et effectif à compter du 1er septembre 2023 est le suivant :

EMPLOIS TITULAIRES

Filière Administrative

1 attaché à TC

1 rédacteur principal 2ème classe titulaire à TC

1 emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe titulaire TC

1 emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe titulaire TC

1 adjoint administratif principal 2ème classe TC

1 adjoint administratif à temps complet

Filière Technique

1 adjoint technique principal 2ème classe à TC

1 adjoint technique principal 1ère classe à TC

2 adjoints techniques à TC

1 adjoint technique principal 2ème classe à temps incomplet : 30h

1 agent de maîtrise à temps complet

Filière Police municipale

1 brigadier-chef principal titulaire à TC

Filière animation

3 adjoints d’animation à TC

EMPLOIS CONTRACTUELS

1/ remplacement de fonctionnaires ou contractuels momentanément absents / Services périscolaires / catégorie C article 3-1 de la loi de 84

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet Pour remplacement 1 adjoint technique contractuel à temps incomplet Pour remplacement 1 adjoint technique contractuel à temps complet1 adjoint administratif contractuel à temps complet

2/ dans l’attente d’une modification ou suppression service public / Services périscolaires / catégorie C Article 3-3-5 de la loi de 84

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 32h/35

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 29h/35

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 32h30/35

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 28h/35

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 35h/35

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 29h/35

1 adjoint technique contractuel à temps incomplet 12h30/35

1 poste d’adjoint technique contractuel à temps incomplet 20h30/35 1 poste d’adjoint technique contractuel à temps incomplet 26h30/35

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE la modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2023 ci-dessus présentée.

La présente délibération viendra annuler et remplacer la délibération n°73-19 du 20 octobre 2022.

18.07.2023 / N°45-8 / 4. Fonction publique / 4.4 Autres catégories de personnels Remboursement de frais

Il est proposé à l’assemblée d’approuver le délibéré suivant

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que depuis le 20 mai 2023, le secrétariat accueille une stagiaire de l’école Montpellier Business School pour une période allant jusqu’au 7 juillet 2023 inclus.

Mademoiselle Julie COURBON, étudiante en école de commerce, communication, réalise pour le compte de la commune un certain nombre de missions : rédaction du journal municipal, rédaction du livret d’accueil et des brochures de la commune....

Considérant l’éloignement géographique de son domicile,

Considérant son implication et son investissement dans ce stage, Monsieur le Maire propose de rembourser à Mlle Courbon, une somme forfaitaire de 500 € en compensation des frais de déplacement dont elle a la charge.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE la proposition ainsi présentée,

• VALIDE que le montant de 500 € sera versé en une seule fois à l’issue du stage.