Procès Verbal - download 18 07 Liste des Dlibrations

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Procès Verbal - download 18 07 Liste des Dlibrations Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Claret. Lien du pdf (Procès Verbal - download 18 07 Liste des Dlibrations)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur, Liste des Délibérations

Conseil Municipal du 18 juillet 2023 à 18 h 30

Date de convocation : 07/07/2023

Affichage ordre du jour : 07/07/2023

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Adrien GONZALVEZ ; Valérie ROFIDAL ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Olivier PUJOLS ; Cloé PAUL-VICTOR

Absents excusés : Laurent MARSEAULT ; Martine DURAND-RAMBIER ; Philippe MARTIN ; Solane SPEISER ; Virginie BADAROUX ; Romuald KLEIN ; Elisette BASTOS GOMES

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 12

Désignation du secrétaire de séance : Valérie ROFIDAL

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2023

38-1 DM 1 – Taxe additionnelle sur les droits de mutation

39-2 Admission en non-valeur Budget principal

40-3 Admission en non-valeur Budget Annexe TVA

41-4 Subventions aux associations communales

42-5 Passa Meridia – Chemin de randonnée Conseil départemental

43-6 Motion Association des Maires Ruraux (34) – Loi ZAN

44-7 Modification du Tableau des Effectifs

45-8 Remboursement de frais

18.07.2023 / N° 38-1 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1. Documents budgétaires Délibération modificative 1

Budget principal 197-00

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : • APPROUVE les ajustements budgétaires tels que présentés et l’inscription du montant de la taxe additionnelle des droits de mutation au compte correspondant

18.07.2023 / N° 39-2 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1. documents budgétaires Admission en non valeur

Budget principal

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE l’admission en non-valeur pour un montant de 336.83 € pour le budget principal

• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la demande d’admission en non- valeur et à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

18.07.2023 / N° 40-3 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1. documents budgétaires Admission en non valeur

Budget Annexe TVA

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré par 11 voix pour et 1 voix contre :• APPROUVE l’admission en non-valeur pour un montant de 71.71 € pour le budget annexe TVA

• AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la demande d’admission en non- valeur et à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

18.07.2023 / N° 41-4 / 7 Finances / 7.5.3 subvention au fonctionnement des associations Subventions associations communales

Entendu l’exposé de la commission « communication et vie associative, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE l’attribution des subventions aux associations communales selon la répartition précédente.

18.07.2023 / N° 42-5 / 3 Domaine et patrimoine

Passa Meridia n°04 Lauret – Notre-Dame-de-Londres– Chemin de randonnée inscription au PDIPR

Monsieur le Maire propose :

• d'émettre un avis favorable au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l'Hérault,

• d'adopter l’itinéraire La Passa Meridia n° 04 sur la commune Claret destiné à la promenade et à la randonnée pédestre, équestre et vélo tout terrain tel que défini au plan ci-annexé,

Ces travaux intervenant :

* sur la bande de cheminement de façon à permettre sans difficulté la circulation des pratiquants (piétons, chevaux, vélos tout terrain) à l'exception des véhicules à moteur,

* sur les bas-côtés (nettoyage, débroussaillement, élagage léger, remise en état des murets...)

* sur la signalétique propre à l'itinéraire de randonnée La Passa Meridia n° 04

• de s'engager, sur les itinéraires ainsi adoptés, afin d'éviter les confusions, à ne pas baliser ou autoriser le balisage ou le rebalisage d'autres circuits, à l'exception de ceux ayant reçu l'accord du gestionnaire de l’itinéraire.

• d'autoriser monsieur le Maire à prendre pour certains tronçons concernant la commune, hormis (les tronçons ouverts à la circulation), un arrêté interdisant le passage des véhicules à moteur et notamment des véhicules spéciaux tout terrain 4 x 4 et 2 roues.

Cette interdiction ne s'appliquant pas aux véhicules de service ou de secours et aux véhicules utilisés par les riverains propriétaires, locataires ou exploitants, et pouvant être levée, de façon temporaire, pour des utilisations particulières et après autorisation expresse du conseil municipal.

• d'autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte ces propositions.

18.07.2023 / N° 43-6 / 9. Autres domaines de compétences / 9.4 motions Motion AMR 34 – Zéro Artificialisation Nette

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l’Association des maires ruraux de France annexée à la présente délibération

• ADRESSE la présente délibération et la motion au député de la Circonscription. Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Adrien GONZALVEZ ; Valérie ROFIDAL ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Olivier PUJOLS ; Cloé PAUL-VICTOR ; Elisette BASTOS GOMES

Pouvoirs :

Absents excusés : Laurent MARSEAULT ; Martine DURAND-RAMBIER ; Philippe MARTIN ; Solane SPEISER ; Virginie BADAROUX ; Romuald KLEIN

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 13

18.07.2023 / N° 44-7 / 4. Fonction publique / 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriales

Modification du tableau des effectifs

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE la modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2023 ci-dessus présentée.

La présente délibération viendra annuler et remplacer la délibération n°73-19 du 20 octobre 2022.

18.07.2023 / N°45-8 / 4. Fonction publique / 4.4 Autres catégories de personnels Remboursement de frais

Entendu l’exposé de Monsieur le Miare et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE la proposition ainsi présentée,

• VALIDE que le montant de 500 € sera versé en une seule fois à l’issue du stage.