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Arrêté - 2022 1038 PM College prive Saint Gilles Cross detablissement le long de la promenade de la Vie et promenade Marie de Baucaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1038 PM College prive Saint Gilles Cross detablissement le long de la promenade de la Vie et promenade Marie de Baucaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dipartenent dt
L Loae
A
22
ou Cote Coût
He
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
R
02
51
55
29
55
0-6
OCT.
2022
FB/PR N°2022
-1038
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
des
véhicules,
Promenade
de
la Vie
et
Promenade
Marie
de
Beaucaire
à
l'occasion
d'un
cross
d'établissement
organisé
le
vendredi
21
octobre
2022
par le Collège
Privé
Saint
Gilles.
Le Maire
de
la Ville de SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L. 2212-2
L 2212-38,
L. 2213-1,
L.
2213-2,
L. 2213-3
et L. 2213-4 ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R417.10 ; Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
police en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2013/MCP/06
du
12
juillet
2013
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruit de
voisinage.
Vu
la demande
du
Collège
Privé
Saint
Gilles
en
date
du
28
septembre
2022 :
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules
Promenade
de
la
Vie
et
Promenade
Marie
de
Beaucaire
à
l'occasion
d'un
cross
d'établissement
organisé
le
vendredi
21
octobre
2022
par
le
Collège
Privé
Saint
Gilles
- 34,
rue
des
Epinettes
— B.P.
416
à SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
(85804) ;
ARRETE
Article
1er
-
L'organisation
d'un
cross
d'établissement
est
autorisée.
Par
conséquent,
il
convient
de
réglementer
la circulation
et le stationnement.
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
la
circulation
des
deux
roues
sont
interdits
Promenade
de
la
Vie
et
Promenade
Marie
de
Beaucaire
le
vendredi
21
octobre
2022
de
13
Heures
30
à 17
heures.
Article
2 -
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
le jour même
une
heure
avant
le début
de
la
manifestation
et
enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le
contrôle
des
Organisateurs,
afin de
rétablir la situation
habituelle
de
ces
voies.
Article
3 -
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2013
(Art.
3),
les
organisateurs
sont
autorisés
à faire
l'usage
d'une
sonorisation
à l'occasion
du
cross
de
l'établissement.
Article
4 -
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
la mise
en
place
des
panneaux.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu de
la manifestation.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
6 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
7 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est entièrement
à la charge
des
Organisateurs
qui
demeurent
responsables
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait de
la manifestation.
Article
8 -
Les
Organisateurs,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de la Vendée
et
la Police
Municipale
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4 octobre
2022