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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 156 Open Payment BHNS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 156 Open Payment BHNS)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Transports,
1
DELIBERATION N° 156/2025/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DES MODALITES D'ACCES A L'OPEN PAYEMENT DANS LES BHNS
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 28 Nombre de Procurations : 5 Date de convocation : 21 Août 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze septembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, 4 Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA - Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Louis-Mike CALUMEY
PROCURATIONS : Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – LECANTE Patrick donne procuration à Claude PLENET - LY Phong donne procuration à Daniel CASTOR – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne procuration à Thierry ELIBOX
ÉTAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Claire CHINON – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Sandrine JACQUES - Seedna DELAR– Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Corine SIGER – Magali ROBO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VICTOR 2
33 POUR ADELSON Gilles – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU- CEPRIKA - Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR- Jean-Philippe CHAMBRIER – Louis-Mike CALUMEY
Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – LECANTE Patrick donne procuration à Claude PLENET - LY Phong donne procuration à Daniel CASTOR – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne procuration à Thierry ELIBOX
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral 3
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération n°95/2024/CACL portant sur la validation de l’acquisition d’un système de billettique et de SAEIV en vue des évolutions des systèmes équipant le BHNS ;
Vu l’avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le vendredi 5 septembre 2025
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et Fiscalité » réunie en séance le lundi 8 septembre 2025 ;
Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 10 septembre 2025 ;
Vu le Rapport relatif aux modalités d’accès à l’open payement dans les BHNS ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 er
De prendre acte du Rapport relatif aux modalités d’accès à l’open payement dans les BHNS.
ARTICLE 2
AUTORISE la mise en place des plafonds journaliers à 3€ pour le système d’open payement.
ARTICLE 3
AUTORISE la mise en place des plafonds hebdomadaires à 12€ pour le système d’open payement.
ARTICLE 4
AUTORISE la mise en place des plafonds mensuels à 35€ pour le système d’open payement.
ARTICLE 5
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à cette opération, et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 12 septembre 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK