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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 48 TCSP Choix des BHNS pnok
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 48 TCSP Choix des BHNS pnok)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit,
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 48/2024/CACL
1
DÉLIBÉRATION N° 48/2024/CACL
SÉANCE PLÉNIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DU MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIEL ROULANT DE TYPE BHNS POUR LE RESEAU DE TRANSPORT COLLECTIF DE LA CACL ET PRESTATIONS ASSOCIEES.
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 35 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation : 17 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT- BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE -
PROCURATIONS (5) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Nadine COLIN donne procuration à Rolande SILEBER – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Yahya DAOUDI –- Julner BELIZAIRE donne procuration à Mme Farah GRISET-KHAN – Teed GASPARD donne procuration à Mme Albanie CIPPE
ETAIENT ABSENTS : Eugène EPAILLY – Delar Seedna - – Michel DUBOUILLE - Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO –Elainne JEAN – Axel RINO -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD
40 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET
Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT-BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 48/2024/CACL
2
TROCHIMARA Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO CASSILDE -
Gilles ADELSON – Nadine COLIN – Anne-Michèle ROBINSON - Julner BELIZAIRE – Teed GASPARD
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N°698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 en date du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la CACL ;
Entendu la décision de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) réunie en séance le lundi 18 mars 2024 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances / Fiscalités réunie en séance le lundi 18 mars 2024 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 20 mars 2024 ;
Entendu le Rapport N°48/2024/CACL portant approbation du marché de fourniture de
matériel roulant de type BHNS pour le réseau de transport collectif de la CACL et prestations
associées ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
DÉCIDE :
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 48/2024/CACL portant approbation du marché de fourniture
de matériel roulant de type BHNS pour le réseau de transport collectif de la CACL et
prestations associées ;
ARTICLE 2
De prendre acte de la décision de la CAO réunie en séance le jeudi 14 mars 2024. SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 48/2024/CACL
3
ARTICLE 3
D’approuver l’attribution du marché de fourniture de matériel roulant de type BHNS pour le réseau de transport collectif de la CACL et prestations associées à la société IVECO France SAS conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à signer l’acte d’engagement avec a société IVECO France SAS
pour un montant de 13 604 938,10 € pour la partie forfaitaire décomposée comme suit :
▪ 13 498 892,10 € pour le total forfaitaire hors options
▪ 106 046 € pour les options.
D’autoriser le Président à signer le bordereau des prix unitaires fait ressortir les prix suivants
qui seront mobilisables par bons de commande :
▪ 13 900 € pour la formation à la maintenance complète des véhicules
▪ 33 000 € pour le SAV d’un véhicule neuf sur un an
▪ Catalogue de prix pour les pièces de rechange
ARTICLE 5
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 6
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 22 mars 2024.
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK