Arrêté - n°39 Bis EUROVIA Rue BASTONNIER CO

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Arrêté - n°39 Bis EUROVIA Rue BASTONNIER CO Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°39 Bis EUROVIA Rue BASTONNIER CO)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE N° 39/25 MODIFICATIF

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

ENTREPRISE EUROVIA

Li TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE

RCE RUES BASTONNIER /MARIE FEUILLET /FRANCOIS BOUCHER

JEAN-BAPTISTE COROT/JEAN-JACQUES ROUSSEAU

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 ; L 2213.1 et L.22132,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté Général de circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signification routière notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu l'arrêté n°39/25 en date du 19 juin 2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement

Considérant que l'arrêté susvisé comporte une erreur à l’article 1 dans l’adresse de l’une des rues faisant l’objet des travaux en mentionnant la rue Eugène Thiery en lieu et place de la rue François Boucher,

Considérant qu’ll convient de modifier l’arrêté municipal en remplaçant la rue Eugène Thiery par la rue François Boucher,

Considérant que ces travaux débuteront à compter du mardi 24 juin 2025 à partir de 08h00 jusqu’à l'achèvement des travaux,

Considérant que les mesures réglementaires susvisées sont prises pour garantir la bonne circulation des véhicules, la sécurité des usagers et des techniciens intervenant sur le chantier,

ARRETE

Article 1 : A compter du mardi 24 juin 2025 à partir de 08h00 jusqu'à l'achèvement des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits lors de l’intervention de l’entreprise EUROVIA : - Rue Bastonnier

- Rue Marie Feuillet : à partir du croisement avec le n°25 rue Thiers jusqu’au n°8 de la rue Marie Feuillet - Rue François Boucher : du n°1 au n°37

- Rue Jean-Baptiste Corot

- Rue Jean Jacques Rousseau : du n°7 au n°25

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et de secours.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par l'entreprise EUROVIA.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements sans préjudices des actions judiciaires possibles.

Article 4 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale et le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telérécours.fr.

Rethel, le 23 juin 2025

Publié sur le site internet de la ville, le 23 JUIN 2075