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Déliberation - 99 DE delib 2024 001 demande subv DETR 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE delib 2024 001 demande subv DETR 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20240129-DEL2024-001-DE Accusé
certifié
exécutoire
Leman: ZT
REGISTRE
-
DES
DELIBERATIONS
HAT
A
R
G
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
patte CE
N° 2024-001
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
29
janvier,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 24 janvier
2024
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 15
— Absents
: 4 — Votants
: 15
Étaient
présents
:
Mmes
-
Mireille
AVENTIN
-—
Sylviane
LEVEQUE
- Brigitte
COLLOT
- Emilie
GUIARD
-
Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Jacqueline
SERRE
- Hélène
LEBERCHE
- Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN
-
Michel
REDON
-
Olivier
SANTY
-
Richard
PEZAT
Jonathan
POUILLADE.
François
LUC
-— Hervé
LAHAYE
Étaient
absents :
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN
-
Mesdames-
Sophie
LEROY
-
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Brigitte
COLLOT
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
portant
sur
la
mise
aux
normes
commandes
et
coupure
de
nuit
de
l’Eclairage
public
ainsi
que
le
renouvellement
des
supports
et
led
pour
le
domaine
du
Bois
de
Chartres
autorisation
de
signature
La
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
a
créé
la
dotation
d’équipements
des
territoires
ruraux
(DETR)
résultant
de
la
fusion
de
la
dotation
globale
d’équipements
des
communes
et de
la dotation
de
développement
rural.
La
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
a
créé
la
dotation
d’équipements
des
territoires
ruraux
(DETR)
résultant
de
la
fusion
de
la
dotation
globale
d’équipements
des
communes
et de
la dotation
de
développement
rural.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
que
pour
faire
face
à l’augmentation
des
prix
de
l’électricité
il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
réduire
les
dépenses
énergétiques
mais
également
pour
mettre
aux
normes
des
systèmes
devenus
aujourd’hui
obsolètes,
ne
respectant
pas
les
mesures
environnementales.
Il
s’agit
de
mettre
aux
normes
les
commandes
de
notre
éclairage
public
en
les
dotant
d’horloges
astronomiques
afin
de
procéder
à
des
coupures
de
nuit.
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
du
SDEEG
pour
un
montant
HT
de
44210.26
€uros
soit
52473.86
Euros.
[9 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20240129-DEL2024-001-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 31/01/2024
Parallèlement
la
commune
envisage
de
renouveler
son
parc
d’éclairage
public,
en
commençant
par
les
plus
anciens
foyers
situés
au
domaine
du
bois
de
Chartres
pour
un
coût
ht de
82
031.53
Euros
soit
97
364.53€uros
ttc pour
58
foyers.
C’est
donc
une
opération
globale
de
rénovation
de
l’éclairage
public
que
la
commune
souhaite
engager
sur
l’année
2024
pour
un
montant
global
de
126
241.79Euros
HT
soit
149
838.39€uros
TTC.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
membres
présents D’APPROUVER
les travaux
de
mise
aux
normes
et rénovation
de
l’éclairage
public
D’ACCEPTER
les
estimatifs
portés
à
126
241.79
€
H.T.
permettant
d’engager
la
procédure
administrative
pour
ces
travaux
et ce
au
titre
de
la DETR
2024 ;
DE
SOLLICITER
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
au
titre
de
l’année
2024
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
l’éclairage
public
DE
VALIDER
le plan
de
financement
comme
suit
D.E.T.R.
2024
35
%
:
44
184.62€
Subvention
SDEEG
20
263.60€
Autofinancement
85
390.17€
Total
TTC.
149
838.39
€
D’INSCRIRE
sur
le budget
la dépense
au
compte
21538;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN