Déliberation - P230 2022 Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai de transfert et de la déchèterie à Bricquebec en Cotentin Avenant n°1

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Déliberation - P230 2022 Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai de transfert et de la déchèterie à Bricquebec en Cotentin Avenant n°1 Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P230 2022 Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quai de transfert et de la déchèterie à Bricquebec en Cotentin Avenant n°1)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Consommateurs, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P230_2022

Date : 14/06/2022

OBJET : Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement du quai de transfert et de la déchèterie à Bricquebec-en-Cotentin - Avenant n°1

Exposé

Un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du quai de transfert et de la déchèterie à Bricquebec-en-Cotentin a été notifié le 2 novembre 2021 à la suite d’une procédure adaptée en application de l’article R2123-1-1° du Code de la Commande Publique, afin de mener un projet d’aménagement du quai de transfert et de la déchèterie à Bricquebec-en-Cotentin.

Le marché conclu avec le groupement ayant la société ANTEA France en tant que mandataire, comprend une mission complète de maîtrise d’œuvre décomposée suivant une tranche ferme et quatre tranches optionnelles comme suit :

• Tranche ferme : mission de base de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du quai de transfert et de la déchèterie, l’étude préliminaire, la mission OPC et la réalisation du permis de construire, pour un montant de 94 500 € HT soit 113 400 € TTC, • Tranche optionnelle 1, affermie : réalisation du dossier ICPE, pour un montant de 4 500 € HT soit 5 400 € TTC,

• Tranche optionnelle 2 : réalisation d’une étude d’impact,

• Tranche optionnelle 3 : réalisation d’un dossier Loi sur l’Eau,

• Tranche optionnelle 4 : réalisation d’une étude énergies renouvelables et de récupération (ENR et R).

Aussi, un avenant 1 de plus-value est nécessaire afin d’ajouter une mission complémentaire de Réglementation Thermique (RT) pour la bonne exécution des prestations pour un montant de 3 190,00 € HT, s’ajoutant au montant de 94 500 € HT soit 113 400 € TTC du marché affermi, pour un nouveau montant après avenant 1 s’élevant à 97 690 € HT soit 117 228 € TTC.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P230_2022 du 14/06/2022 1/2Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R.2123-1-1°,

Considérant le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du quai de transfert et de la déchèterie à Bricquebec-en-Cotentin notifié le 2 novembre 2021 avec le groupement réunissant le mandataire, la société ANTEA France – 803 boulevard Duhamel Dumonceau – CS 30602 – 45166 OLIVET et l’architecte DPLG Madame Jennifer LUCAS,

Décide

- De signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement réunissant le mandataire, la société ANTEA France – 803 boulevard Duhamel Dumonceau – CS 30602 – 45166 OLIVET et l’architecte DPLG Madame Jennifer LUCAS, pour un montant de 3 190,00 € HT soit 3 828,00 € TTC,

- De dire que l’augmentation du marché qui en découle représente une augmentation de 3,22 % du montant de marché tranche ferme et la tranche optionnelle n°1 affermie,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2022, nature 2031, ligne de crédit 78722,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

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