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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 Octobre 2019
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 Octobre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2019 à 19h30
Présents : Mmes et Mrs BAYLET, MIREMONT, ETCHART, LATXAGUE, RAUD, SALLABERRY,
MONFCRT, TERRER, DUFOURG, DARRORT, GAPP, LASTRA
Absents : Mme et Mrs RIQUIFER (pouvoir à Mr BAYLET), GAUSSET (pouvoir à Mr LASTRA), SABAROTS, DESTRIBATS, MIRAILH
Date de convocation : 10.10.2019
Secrétaire de séance : Mr LASTRA
ORDRE DU JOUR :
DCM 2019/10/0001 | Approbation du procès-verbal de la séance du 13.09.2019
BUREAU MUNICIPAL
— | Elections municipales de 2020
[| Situation financière
DCM 2019/10/0002 1 Convention CDG 40 Service Maintenance Archives - | L | Délibération
DCM 2019/10/0003 | 2 Convention Pôle Retraites et Protection Sociale du CDG40 — | | Avenant n° 2 - Délibération
DCM 2019/10/0004 3 — Créations 5 emplois temporaires Adjoints | Animation à temps non complèt ACM - Délibération
| DCM 2019/10/0005 | 4- Organigramme — Délibération _
DCM 2019/10/0006 5- 2 Vidéoprojecteurs Ecole : Conventions de location avec | Co | Société GRENKE et COLLECTIVITÉ SERVICE - Délibération | DCM 2019/10/0007 | 6 - Décision Modificative N° 2 Budget Primitif Commune VIE ASSOCIATIVE
| 1. Compte-rendu rencontre Pilotariak | | ‘ 2 DCM 2019/10/0008 2. Convention partenariat ENEDIS-Fédération des Chasseurs des | Landes-Commune : Délibération
ENVIRONNEMENT
4. Compte-rendu du Conseil Syndical du SITCOM du
03/10/2019 : Tarification incitative
2. Compte-rendu du Conseil Syndical du Syndicat de Rivière
du 14/10/2019
VOIRIE
DCM2019/10/0009 | 1- Convention avec Charles CAMACHO - Délibération
Loris = | 2- Déploiement de la fibre
re VIE SCOLAIRE
Médiathèque départementale
Rapport d’audit nouvelle cuisine scolaire
Compte-rendu de la visite de l'IEN
Entrée/Sortie unique école
Compte-rendu réunion du CCAS du 14/10/2019
__ BATIMENTS
HmIBR|I@IN|
=
1- Extension et Réhabilitation des locaux scolaires,
périscolaires et extrascolaires :
Réunions de chantier
- Travaux
- Lot n° 1 Avenant PINAQUY-
DCM 2019/10/0010 Délibération
: 2- Aire de jeux publique
3- Aire de jeux Ecole | - ‘
COMMUNAUTE DE COMMUNES
| 1. Conseil Communautaire du 18/09/2019
| DCM 2019/10/0011 | 2- Avis sur le projet de 4ème Programme Local de l'Habitat du Seionanx 2020-2025- Délibération
| JJBAYLET
| JBAYLET
| J.BAYLET
J.BAYLET
|J.BAYLET
| J.BAYLET
| J.BAYLET
J.BAYLET
| J.BAYLET
H.MIREMONT
| HMIREMONT
|
| JC. ETCHART
JC. ETCHART
| ALATXAGUE
| JBAYLET
N.RIQUIER
| N.RIQUIER
| N.RIQUIER
| N.RIQUIER
| N.RIQUIER
| P.GAUSSET
| J.BAYLET
| J.BAYLET
| J.BAYLET
| H.MIREMONT DCM N°2019/ 10/0001 : approbation du procès-verbal de la séance du 13.09.2019. Le Conseil Municipal , à l'unanimité des mernbres présents, APPROUVE le procès-verbal de là séance du 13 Septembre 2019.
Vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
BUREAU MUNICIPAL
Elections municipales de 2020
Chaque conseiller a pu préciser ses intentions pour cette prochaine élection. Quatre membres du
Conseil Municipal actuel comptent solliciter les suffrages des électeurs.
Situation financière
Depuis le précédent Conseil Municipal, certaines subventions ont été perçues (DETR, FEC, CAF). L'état de la trésorerie est donc positif à ce jour. Une ligne de trésorerie a été ouverte afin d'être utilisée si nécessaire.
DCM 2019/10/00902 : Convention CDG 40 Service Maintenance Archives Ce service vient en aide pour gérer la mise en archives des différents documents de la Mairie.
La convention est adoptée à l'unanimité.
Vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
DCM 2019/10/0003 : Convention Pôle Retraites et Protection Sociale du CDG 40 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la poursuite de la convention existante pour un an dans les mêmes conditions.
Vote : 14 voix pour, O0 contre, 0 abstention.
DCM 2019/10/0004 : Création 5 emplois temporaires adjoints animation ACM Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la création de 5 emplois temporaires d'Adjoint d'Animation nécessaires au fonctionnement de l'ACM. Ils sont créés à temps non complet (de 2h à 8h43 par semaine).
Vote : 14 voix pour, 0 contre, O abstention.
DCM 2019/10/0005 : Organigramme
Il a été approuvé par le Comité Technique Paritaire Du Centre de Gestion le 9 septembre 2019 tel que présenté par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal entérine à l'unanimité l’organigramme du Personnel. Vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
DCM 2019/10/0006 : 2 vidéoprojecteurs Ecole
La convention pour le contrat de location avec la société GRENKE et de maintenance avec la société COLLECTIVITE SERVICE est adoptée à l'unanimité
Vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
DCM 2019/10/0007 : Décision modificative n°2 budget primitif commune Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la décision modificative n°2 qui transfère depuis l’article des dépenses imprévues, 500 euros pour la commission d'engagement de la ligne de trésorerie et 3000 euros pour l'achat de mobilier de l'école.
Vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
VIE ASSOCIATIVE
Compte rendu rencontre Pilotariak
Monsieur le Maire rend compte de la rencontre avec la Présidente et le Trésorier de l'Association. Les finances s'améliorent (davantage de locations et de sponsors).Possibilité de payer la location et l'électricité du Trinquet pour 2019 et la dette 2018 sera réglée sur 4 ans (625 euros par an). Le Conseil Municipal approuve la décision.
DCM 2019/10/0008 :Convention partenariat ENEDIS- Fédération des Chasseurs des Landes- Commune Cette convention porte sur le changement de place d’un pylone supportant un nid de cigognes et définit les conditions de partenariat entre la FDC40, ENEDIS et la Commune de Saint-André. Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention à l'unanimité. Vote : 14 voix pour, 0 contre, O abstention
ENVIRONNEMENT
Compte-rendu du Conseil Syndical du SITCOM du 03/10/2019
Tarification incitative : taxe ou redevance en tenant compte de là nature, du poids et/ou du volume
des déchets collectés.
3 scénarii possibles : 2 collectes en apport volontaire ou maintien de la situation actuelle. Les 2 premiers scenarit entraînent des charges fixes conséquentes, un risque d'augmentation des dépôts sauvages et un investissement important.
Les déchets de chantier sont collectés et recyclés par le SITCOM afin d'être revendus aux particuliers et entreprises intéressés.
Compte-rendu du conseil syndical du syndicat de rivières du 14/10/2019 Des travaux pour créer un bassin désableur dans les Barthes de Bénesse/Angresse est prévu mais
l'appel d'offres a été infructueux.
VOIRIE
DCM 2019/10/0009 : Convention avec Charles CAMACHO Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la convention autorisant la vente de pizzas le mardi et le samedi près du tri sélectif de la Mosaïque et fixe le montant de la redevance à 20€ par mois.
Vote : 14 voix pour, 0 contre, O0 abstention
Déploiement de la fibre
Il se fera en souterrain et en aérien ; cette partie nécessitera un élagage pour 143 propriétés qui sera pris en charge par la Communauté des Communes (une convention sera passée avec ces particuliers pour les élagages suivants).
VIE SCOLAIRE
Médiathèque départementale
Report du débat.
Rapport d'audit nouvelle cuisine scolaire
Le rapport établi par les services sanitaires est positif dans l'ensemble. Toutefois, l'avis négatif quant
aux fenêtres en bois devra être résolu avec l'intervention du cabinet d'architectes.
Compte-rendu de la visite de l'IEN
En présence du directeur et des représentants des parents d'élèves ,2 sujets principaux ont été abordés : la possibilité d'augmenter d'un quart d'heure la pause méridienne et le problème posé par une seule entrée-sortie.
Entrée-sortie unique école
Cette question faisant partie des différents sujets qui seront traités lors du prochain conseil d'école, des réponses collectives ont été préparées pour ce conseil,
Compte-rendu réunion du CCAS du 14/10/2019
Cette réunion s'est tenue le 14 Octobre avec les différentes associations qui participeront au téléthon 2019 le samedi 7 décembre,
BATIMENTS
Travaux
Différents travaux sont prévus pendant ces vacances tant à l'extérieur (si le temps le permet) qu'à l’intérieur.
DCM 2019/10/0010 : Avenant PINAQUY
Report, les documents nécessaires n'étant pas parvenus au secrétariat de la mairie.
Aire de jeux publique
Les copeaux, en se désagrégeant, sont moins confortables. Un courrier a été adressé à la société qui avait implanté ce jeu pour plus de précision (elle s'est contentée de faire parvenir un devis fort élevé pour un nouveau sol). Une relance sera effectuée.
Aire de jeux école
Elle sera installée pendant les vacances de Toussaint (en fonction du temps). COMMUNAUTE DES COMMUNES
Conseil Communautaire du 18/09/2019
Approuvés à l'unanimité :
-OPAH 2019-2022du Seïgnanx : intervention d'aides communautaires
-Création d’un restaurant inter-entreprises : dossier de consultation
- courses du Seignanx : missions de l'office de tourisme, soutien à une association humanitaire - convention de mise à disposition de travailleur en situation de handicap - création d'emplois permanents
Elaboration du 4e PLH : 2 refus de vote, 2 abstentions
Création d'un bâtiment pour la direction du support et de la maintenance de La Poste : 2 contre
DCM 2019/10/0011 : Avis sur le projet de 4è"° PLH du Seignanx 2020-2025 Le Conseil Municipal à l'unanimité émet un avis favorable.
Vote : 14 voix pour, O0 contre, 0 abstention
Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus figure au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Saint-André-de-Seignanx, le 22 Octobre 2019.
LE MAIRE,
Jean BAYLET