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Procès Verbal - PV CM 20231120
Compte-Rendu - cr cm 20220228
Compte-Rendu - cr cm 20210125
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20210125)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 JANVIER 2021
(en application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ALFRENS
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt et un, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents: Jean-Claude RAFFIN - Laure MAURETTE - Yann CHABOISSIER - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-GAGNIERE - Humberto FERNANDES - Christian SIMON (arrivé à 18h44) — Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelià THEOLIER - Christophe CHAUVETON - Yannick TEYSSIER - Gabrielle GINDRE - Bruno COBUS - Stéphanie KUSZINSKI - Stéphanie LEFOULON - Natacha BRENIER - Géraldine BOTTE - Katia VIOLLEAU
Absents : Erica SANDFORD - Hakan TAT — Ludovic TISSIER
Procurations : /
Conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 20 Pouvoirs : O Votants : 20
Date de la convocation : 20 janvier 2021
Madame Christa BALZER a été élue secrétaire
> APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020
À l'unanimité, le Conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 17 décembre 2020.
> PRESENTATION DES DECISIONS
Monsieur le Maire présente les décisions qui ont été prises depuis la dernière séance du 17 décembre
2020, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la
délibération du Conseil municipal n°2020-06-03 du 02 juin 2020 lui donnant délégation pour la durée de son mandat.
- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la vente par la SCI Les Sarrazins de son bien situé 90 rue du 8 septembre - Valfréjus, au profit du syndicat des copropriétaires «Les Sarrazins»
-__Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la vente par les Consorts CLERT/FILLIOL/LISSNER de leur bien situé 3 place du Replaton, au profit de M. et Mme DAVID Emmanuel
- Attribution du marché pour la fourniture d’un camion 4x4 — 15 tonnes équipé d’une saleuse hydraulique à la société Trucks Solutions Chambéry
- Convention de location de locaux communaux à usage exclusivement professionnel — bureau au 2°" étage du bâtiment sis au 90 rue de Polset
-__ Nouvelle concession au cimetière : Famille PORTAZ Louis
-_ Nouvelle concession au cimetière : Famille DAMAS Alipio
-__ Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la vente par la SCI La Tourna de son bien situé 28 place Sommeiller, au profit de la SCI La Dolce Vita
-_ Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la vente M. Claude VINCENDET de son bien situé 10 rue Gambetta, au profit de Messieurs Thibaud ROBIN et Sébastien ROUCHY
1. VENTE D'UN CAMION D'OCCASION IVECO AVEC SALEUSE
Suite à l'acquisition d’un véhicuie 4x4 — 15 tonnes, équipé d’une saleuse hydraulique, pour remplacer le véhicule IVECO avec saleuse ARVEL, il est proposé la mise en vente de ce dernier au prix de huit mille cinq cents euros (8 500 €).
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à vendre le véhicule IVECO avec saleuse
ARVEL, immatriculé 3592 TL 73 au prix de huit mille cinq cents euros (8 500 €).
2. TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1% JANVIER 2021
Consécutivement aux créations et suppressions de postes intervenues en 2020, le tableau des effectifs communaux au 1°! janvier 2021 est détaillé ci-dessous :
CR Conseil municipal 2021-01-25 1/9 EFFECTIF DU PERSONNEL AU 1*JANVIER 2021
POSTES CREES | POURVUS STATUT
ADMINISTRATIF
Directeur Général des Services 1 0 Vacant
Attaché Territorial 1 0 Vacant
Rédacteur Principal de 2è"° classe 1 1
Rédacteur TNC (17h30) 1 0
Adjoint Administratif Principal 1°"® classe 3 2
Adjoint Administratif Principal 2°"° classe 1 1
Adjoint Administratif Principal de 2°" classe TNC (28h) 1 1
Adjoint Administratif 3 3
TOTAL 12 8
TECHNIQUE
Ingénieur Territorial 1 1
Technicien Principal 12° classe 1 1
Technicien Territorial 3 2
Agent de Maîtrise Principal 3 3
Agent de Maîtrise 4 3
Adjoint Technique Principal de 1°" classe 1 1
Adjoint Technique Principal 2°" classe 5 4
Adjoint Technique 6 5
TOTAL 24 20
POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef principal 1
1
ECOLES & CANTINE
ATSEM Principal de 1°" classe 1 0
ATSEM Principal de 2°" classe 3 2
ATSEM Principal de 2°"® classe TNC (28h) 1 1
Adjoint Technique Principal de 2*"® classe TNC (32h) 1 1
Adjoint Technique TNC (31h00) 1 1
TOTAL 7 5
ENTRETIEN DES LOCAUX
Adjoint Technique Principal de 1°"®° classe TNC (28h50) 1 1
Adjoint Technique TNC (28h) 1 0
Adjoint Technique TNC (13h50) 1 1
Adjoint Technique TNC (17h50) 1 0
Adjoint Technique TNC (30h) 1 1
Adjoint Technique TNC (18h) 1 0
Adjoint Technique TNC (12h) 1 0
TOTAL 7 3
BIBLIOTHEQUE
Assistant territorial principal 1°® classe de conservation 1 1
du patrimoine et des bibliothèques
TOTAL 1 1
TOTAL GENERAL 52 38
Monsieur LOGER fait remarquer que la charge de travail des services administratifs est importante et qu'il
faudrait recruter puisque les postes sont créés.
Arrivée de M. SIMON (18h44)
CR Conseil municipal 2021-01-25 2/9 M. le Maire prend note de cette remarque et précise que des postes sont en cours de suppression et en
attente d'approbation du Comité technique du CDG73.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le tableau des effectifs au 1° janvier 2021 ci-dessus.
3. _REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE MODANE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE
LA VALLEE DE LA MAURIENNE
Conformément à l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal «procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes ».
Le Conseil municipal, suite au vote ci-dessous :
> Votants -----"""""""" 20
> Nuis 0
> Suffrages exprimés -------"-- 20
Élit Monsieur Jean-Claude RAFFIN pour représenter la commune au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de La Vallée de la Maurienne.
4. MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE EN VUE DE
LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DU RISQUE STATUTAIRE
L'application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre Commune des charges financières, par nature imprévisibles et pour se prémunir contre ces risques financiers liés à l'indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la CNRACL (maladie, accident de service, maternité, etc...) il est possible de souscrire un contrat d'assurance proposé par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1° janvier 2022.
Pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat dans le cadre de cette procédure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre Commune.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
> Décide de mandater le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour le compte de la Commune, la procédure de marché nécessaire à la souscription d'un contrat d'assurance groupe pour couvrir les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.
> Dit que 37 agents CNRACL sont employés par la Commune au 31 décembre 2020. Cet effectif conditionnera le rattachement de la Commune à l’une des tranches du marché public qui sera lancé par le Cdg73.
> Charge Monsieur le Maire de transmettre au Centre de gestion l’ensemble des pièces nécessaires à la formalisation de ce mandat.
5. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE AFIN DE
CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE
Les collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent apporter leur participation au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents :
- soit au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque «santé» ;
- soit au titre des risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque «Prévoyance» ;
- ou pour les deux.
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d’intérêt social.
Le Centre de gestion de la Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci}, à compter du 1° janvier 2022 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque «Prévoyance».
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le Cdg73.
CR Conseil municipal 2021-01-25 3/9 Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité technique.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
> Décide de s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque «Prévoyance».
> Mandate le Cdg73 afin de mener pour le compte de la collectivité la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque «Prévoyance».
> Prend acte que l'adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Savoie après nouvelle délibération.
6. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION DE LA
SAVOIE (chG73)
Les Centres de gestion peuvent proposer aux collectivités un service d'intérim qui permet la mise à disposition d'agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel où renforcer ponctuellement le service public local.
La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par la loi du 26 janvier 1984 relative à la Fonction publique territoriale :
- l'accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
- le remplacement d'agents sur emplois permanents,
- la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le Centre de Gestion de la Savoie (Cdg73) met en œuvre cette mission facultative depuis plusieurs années et propose aux collectivités et établissements publics affiliés, une convention qui présente une réelle souplesse.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention d'adhésion au service intérim avec le
Centre de Gestion de la Savoie et autorise Monsieur le Maire à la signer.
7. AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE RELATIVE A L'ADHESION A LA
MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE
Le Centre de gestion de la Savoie a accepté de s'engager dans le cadre du dispositif d’expérimentation national de médiation préalable obligatoire destiné à prévenir et à résoudre plus efficacement certains litiges pouvant intervenir entre les agents territoriaux et leur employeur, notamment ceux relatifs aux éléments de rémunération et la convention d'adhésion de la Commune a été signée avec le Cdg73 en 2018, a pris fin le 18 décembre 2020.
il convient donc de signer l’avenant à cette convention qui prolonge la mission de médiation jusqu’au terme de l’expérimentation.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l’avenant susvisé, prolongeant le dispositif de médiation
préalable obligatoire jusqu’au terme de l’expérimentation nationale, soit jusqu’au 31 décembre 2021 et
autorise Monsieur le Maire à le signer.
8. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2020
Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte du bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2020 suivant le détail de la page suivante.
CR Conseil municipal 2021-01-25 4/9 6/5
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AUAUALOO 9. PROJET D'AMENAGEMENT D’UNE ZONE DE LOISIR A VALFREJUS : MISE EN PLACE D’UN ILOT DE SENESCENCE
DANS LE CADRE DE MESURES COMPENSATOIRES
Dans le cadre des procédures réglementaires environnementales pour le projet d'aménagement d’une
zone de loisir au pont des Côtes à Valfréjus, un dossier de demande d’autorisation environnementale au
titre des articles L.181-1 a été remis au service instructeur (SEEF) de la DDT Savoie.
Compte tenu des échanges entre le bureau d'étude environnementale chargé de ce projet et la DREAL, un
dossier de demande de dérogation avec une mesure compensatoire doit être réalisé au titre des articles
L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement.
Les impacts du projet identifiés concernent la Buxbaumie (destruction d'habitat d'espèce). Il est demandé
que des compensations soient mises en place proportionnellement aux impacts.
La mesure compensatoire retenue est la mise en place d’un îlot de sénescence pour compenser les impacts
sur les espèces forestières citées ci-avant d’une surface minimale de 1 ha. Le pétitionnaire a proposé de
placer cet îlot, dont la forêt sera laissée en libre évolution sur une des parcelles libres et appropriées de la
forêt communale.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise la mise en place des compensations sur les boisements (mise en place d’un îlot de sénescence), appartenant à la commune de Modane, et requises pour le dossier de demande de dérogation avec comme mesure compensatoire, au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'Environnement :
YŸ” La mise en sénescence, d’une surface de 1ha, sur une partie de la parcelle F2711,
appartenant à la commune de Modane en accord avec l'ONF.
Ÿ La durée de l'lot de sénescence sera en concordance avec la durée de la concession qui sera accordée.
> Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes ou documents afférents et nécessaires à la mise en place de ces compensations environnementales.
10. PROJET D'AMENAGEMENT D’UNE ZONE DE LOISIR AU &PONT DES COTES» A VALFREJUS : DEMANDE DE
DEFRICHEMENT
Dans le cadre du projet d'aménagement de la zone de loisir au niveau du Pont des Côtes à Valfréjus, il est nécessaire d'effectuer un défrichement partiel sur une superficie de 1 450m? afin d’obtenir un aspect paysagé d'environ 50%. Les parcelles concernées en forêt soumise sont détaillées ci-dessous :
Section | N° de Parcelle Surface parcellaire Surface à , soumises au régime (mi) défricher (m°) | Forestier concerné
F 1504 10943 1450 X
F 2820 86374 50 X
Une autorisation doit être demandée aux services de la Direction Départementale des Territoires (DDT/Service Environnement eau et forêts).
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de la Direction Départementale des Territoires (DDT], l'autorisation de défrichement des parcelles concernées.
> Demande à la Direction Départementale des Territoires d’instruire ce dossier dans les meilleurs délais.
11. CONVENTION DEFINISSANT LES RELATIONS CONTRACTUELLES ET LES ENGAGEMENTS RESPECTIFS DE LA
SOGENOR ET DE LA COMMUNE DE MODANE DANS LE CADRE PARTICULIER DE LA FERMETURE DES
REMONTEES MECANIQUES DE VALFREJUS
Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 et de la fermeture administrative des sociétés de
remontées mécaniques, il convient d'établir une convention entre la SOGENOR et la Commune pour
préciser les relations contractuelles et les engagements respectifs des parties durant cette période.
Afin de garantir la sécurité du domaine skiable et pouvoir accueillir des touristes sur la station, il convient :
æ D'assurer un service de prévention des risques naturels avalancheux sur le territoire de la commune par des opérations de déclenchement préventif des avalanches
CR Conseil municipal 2021-01-25 6/9 æ De prévoir une permanence et des interventions de premiers secours dans un périmètre défini, dans le cadre du dispositif de prompt secours demandé par la préfecture
&æ D'organiser, selon les modalités techniques, des activités sportives et de loisirs
M. le Maire précise que la SOGENOR doit réaliser des déclenchements d’avalanche pour protéger les
équipements. Il est prévu d'organiser des activités pour les vacances de février et d’installer de la neige
place des Bergers pour les enfants.
Il informe l’assemblée que les taux de remplissage sont encore très élevés et que les vacanciers doivent
attendre les annonces de l’Etat avant d'annuler leurs réservations.
Laurence PETINOT précise que les taux de remplissage sont à prendre avec réserve et il faut les diviser par 2
ou 3 car ils ne prennent pas en compte les dossiers en cours d’annulation ou les réservations reportées.
Bruno COBUS demande quelle est la position prise par la Commune pour les vacances de février ?
Prévoyons-nous des activités ou fermons-nous la station ?
Laurence PETINOT confirme qu’il y aura la possibilité de faire de la raquette, du ski de randonnée et de la
luge, la patinoire sera ouverte ainsi que la tyrolienne et le parcours accrobranches.
Bruno COBUS redit qu’il avait proposé de faire un itinéraire ski de randonnée car il a des compétences mais
personne ne l’a convié aux différentes réunions.
Il demande donc si nous sommes prêts pour une ouverture dans 10 jours ?
Après avoir longuement échangé, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention définissant les relations contractuelles et les engagements respectifs entre la SOGENOR et la commune de Modane dans le cadre particulier de la fermeture des remontées mécaniques de Valfréjus et autorise Monsieur le Maire à la signer.
12. CONVENTION DE PARTENARIAT «LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020 » AVEC L’ACADEMIE DE GRENOBLE
L'Etat a lancé un appel à projet pour soutenir l'innovation pédagogique au service du développement des
usages du numérique à destination des territoires ruraux.
La Commune, qui avait déjà bénéficié d’un tel dispositif en 2017, s’est donc portée candidate et s'engage à
acquérir de nouveaux équipements numériques mobiles, en complément du parc de tablettes existant sur
l’école primaire, des tablettes pour chaque classe de maternelle et des ordinateurs pour les deux
établissements
En contrepartie, l’Académie de Grenoble s'engage à verser une subvention exceptionnelle équivalente à
50% du montant total du projet avec un plafond maximum de 7 000 € par école.
Une convention détaille les engagements des parties.
Le budget prévisionnel se décompose ainsi qu’il suit :
Equipements numériques de la classe (tablettes) 3 000 €
Equipements numériques de l’école (PC portables pour les professeurs | | 5 000 € licence Windows 8)
TOTAL TTC 8 000 €
Participation Etat 50% 4 000 €
Autofinancement 4 000 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention de partenariat «Label écoles numériques 2020» avec l’Académie de Grenoble et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
CR Conseil municipal 2021-01-25 7/9 13. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MODANE ET TELT RELATIVE AUX ETUDES DU DEPLACEMENT DU STAND DE TIR DE MODANE
Dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, les travaux de TELT sur le secteur de Modane, Fourneaux, Le Freney, impliquent un passage important de Poids lourds durant toute la phase de chantier.
TELT s’est engagé à réaliser une piste dite de contournement des agglomérations de Modane/Fourneaux qui permettra de contourner le centre de Modane et de Fourneaux mais aussi du Freney.
Pour réaliser un tronçon de cette piste de contournement, il est nécessaire de déplacer le stand de tir de Modane ainsi que ses équipements annexes qui se situent sur le passage de la piste pour novembre 2021.
Une convention a été établie afin de formaliser les engagements réciproques des parties liés aux modalités de réalisation des études nécessaires au déplacement du stand de tir.
Le Conseil municipal, par 19 voix pour et 1 contre (Christian SIMON), autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec TELT, relative aux études du déplacement du stand de tir de Modane.
14. CONVENTION ENTRE LA SFTRF, LA COMMUNE DE MODANE ET L'ONF CONCERNANT LES SURCHARGES
D'EXPLOITATION DES FORETS COMMUNALES LIEES A LA PRESENCE DE L'AUTOROUTE
La présence de l'autoroute entraîne, pour la Commune, des contraintes pour la gestion de ses forêts,
portant principalement sur les conditions d'exploitation des coupes de bois et des travaux de mise en sécurité.
Ces charges sont particulièrement lourdes en raison des précautions spécifiques mises en œuvre pour
assurer la sécurité des ouvrages et des personnes lors de l'exploitation des bois ainsi que de la mise en œuvre des travaux.
La SFTRF à donc accepté d’établir une convention avec la Commune pour déterminer une compensation
financière aux services aménitaires de protection apportés par la forêt en matière de risque de chute de blocs.
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités pour le chiffrage des aménités et les règles de
recouvrement de celles-ci par la Commune. Elle est établie pour une durée de 20 ans renouvelable par tacite reconduction.
La SFTRF s'engage à verser à la Commune une redevance annuelle de 10.000 € qui sera indexée sur le coût
de l'indice ICC base 312019 : 1746 pour une révision à compter de 2021.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention à intervenir entre la Commune, la SFTRF et l'ONF concernant les surcharges d'exploitation des forêts communales liées à la présence de l’autoroute et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
15. FONDS D'AIDE COVID-19 AUX STRUCTURES MEMBRES DU RESEAU ENTRELACS, MUSEES ET MAISONS
THEMATIQUES DE SAVOIE : DEMANDE D'AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LE MUSEOBAR
Le Département de la Savoie à décidé, lors de sa séance du 18 décembre 2020, de créer un fond d’aides
COVID 19 aux structures membres du Réseau Entrelacs, musées et maisons thématiques de Savoie et de
verser une aide exceptionnelle pour les structures des collectivités territoriales de moins de 5 000 habitants.
L’aide sera versée si la structure a subi une baisse de 50% de son chiffre d’affaires entre mars et juin 2020
par rapport à l’année 2019, et sera calculée en fonction de la masse salariale de la structure par application
d’un taux entre 10 et 15%. Ce taux sera modulé en fonction du nombre de demandes de subvention.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une aide exceptionnelle au Département de la Savoie dans le cadre du fond d'aides Covid 19 aux structures membres du Réseau Entrelacs, musées et maisons thématiques de Savoie.
16. RECYCLAGE FONCIER DES FRICHES : DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AMI DREAL
Dans le cadre de la redynamisation de Modane, il est proposé de déposer trois dossiers de demande de subvention, concernant les friches ferroviaires :
CR Conseil municipal 2021-01-25 8/9 MONTANT PROJET HT
Ancienne Cantine SNCF
Acquisition 80 000 €
Démolition 134 640 €
COÛT TOTAL DU PROJET 214 640 €
Bâtiment Halle Sernam et parking
Acquisition 577 450 €
Démolition 400 000 €
COÛT TOTAL DU PROJET 977 450 €
Bâtiment “Quai à bestiaux”, annexes et parking
Acquisition 360 350 €
Démolition 450 000 €
COÛT TOTAL DU PROJET 810 350 €
TOTAL GENERAL 2 002 440 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions dans le cadre
de l'AMI DREAL, pour le recyclage foncier des friches conformément au tableau ci-dessus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55
A Modane, le 08 février 2021
La Secrétaire de séance, Le Maire, 5]
Christ BALZER Téan-Claude RAFFIN
Compte-rendu affiché du 09 février 2021 au 08 avril 2021
CR Conseil municipal 2021-01-25 9/9