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Déliberation - 2018 38 rgime indemnitaire pour le grade conservatoires du patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180427-2018_38RICONSER-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
AVRIL
2018
Délibération 2018-38.
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
CONSERVATEURS
DU
PATRIMOINE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Fanny
HERVE,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-
LAURIBE,
Josette
GROLEAU
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
Marie-Line
CHEMINADE
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à Annie
TENDRON,
Dominique
DEREN
à Dominique
ARNAUD,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Caroline
AUDOUIN
à
Claire
CHATELAIS,
Philippe
CALLAUD
à Renée
BENCHIMOL
LAURIBE,
Serge
MAUPOUET
à
Josette
GROLEAU
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marcel
GINOUX
Date
de
la convocation
: O5
avril
2018
Date
d'affichage
: 30
AVR,
201
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
applicables
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
modifié
relatif
au
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat, Vu
le décret
n° 2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2018
ER
Affiché
le
1D.:017-211704150-20180427-2018
38RICONSER-DE
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
relatif
à l'indemnité
al
F
la conservation
du
patrimoine,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
relatif
à
l’indemnité
de
sujétion
spéciale,
Vu
l'arrêté
du
7 décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
conservateurs
du
patrimoine
relevant
du
ministère
de
la culture
et
de
la communication
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
la délibération
n°2017-177
du
13
décembre
2017
relative
au
régime
indemnitaire
des
agents
titulaires
et
non
titulaires
des
agents
de
la
commune
et
ses
annexes
1
et
2,
Vu
la délibération
n°2018-5
du
13
février
2018
relative
à l'application
du
régime
indemnitaire
aux
agents
non
titulaire
non
permanent
de
la
commune,
Considérant
la parution
des
textes
relatifs
à la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
que
pour
certains
grades
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
au
fur
et
à mesure
de
la parution
des
textes
en
respect
du
calendrier
fixé
par
l'Etat,
Considérant
la parution
de
l'arrêté
du
7 décembre
2017
adoptant
le dispositif
du
RIFSEEP
uniquement
pour
le
cadre
d'emploi
des
conservateurs
du
patrimoine,
Considérant
la nécessité
de
se
conformer
au
dispositif
indemnitaire,
en
respect
du
principe
de
parité,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
«
Gérer
»
du
jeudi
29
mars
2018,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’abrogation
de
l'indemnité
scientifique
des
personnels
de
la
conservation
du
patrimoine
-
Sur
l’abrogation
Indemnité
de
sujétion
spéciale
des
personnels
de
la conservation
du
patrimoine
-
Sur
l'adoption
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
les
agents
du
cadre
d'emploi
des
conservateurs
de
patrimoine
en
référence
à
la
délibération
n°2017-177
du
13
décembre
2017
et
de
ses
annexes
et
la
délibération
n°2018-5
du
13
février
2018
-
Sur
l’adoption
des
montants
de
crédits
globaux
afférents
au
cadre
d'emploi
des
conservateurs
du
patrimoine
précisé
en
Annexe
1,
-
Sur
l'adoption
de
l’annexe
1 à cette
délibération,
-
Sur
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires
au
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
des
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administ
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
avril
2018
— 38
Régime
indemnitaire
des
conservateurs
du
patrimoine
2/2
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2018
ER
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20180427-2018_38RICONSER-DE
ANNEXE
1 A
LA
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LE
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
CONSERVATEURS
DU
PATRIMOINE
Groupe
de
fonction
Montant
maximum
annuel
du
régime
indemnitaire
(en
€)
Montant
maximal
brut
en
Montant
maximal
brut
du
CIA
parité
avec
l'Etat
(en
€)
(en
€)
Al
46
290
8 280
A2
40
290
7110
A3
34450
6 080
A4
31
450
5 550